Déliberation - Conseil Municipal du 17 JANVIER 2023 DELIBERATIONS

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2

Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MAI 2023 DELIBERATIONS

Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025 DELIBERATIONS

Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023 DELIBERATIONS

Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023 DELIBERATIONS

Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023 DELIBERATIONS

Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026 DELIBERATIONS

Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2023 DELIBERATIONS

Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2023 DELIBERATIONS

Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025 DELIBERATION

Déliberation - Conseil Municipal du 17 JANVIER 2023 DELIBERATIONS Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Braine. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 17 JANVIER 2023 DELIBERATIONS)Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Démocratie, République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de Soissons

COMMUNE DE BRAINE

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2023

LISTE DES DELIBERATIONS

N° OBJET DES DELIBERATIONS VOTE

MODIFICATIONS DU RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE

TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE

L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL) - (ANNEXE 1) 01-2023 APPROUVEE

RENOVATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL -

02-2023 | PHASE 3 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT DANS APPROUVEE LE CADRE DE LA D.E.TR.

RÉHABILITATION DE L'ANCIEN HOTEL/RESTAURANT -

43 PLACE CHARLES DE GAULLE (TRANSFERT

SECRETARIAT DE MAIRIE - PHASE 3) - DEMANDE DE

SUBVENTION A L'ETAT DANS LE CADRE DE LA D.E.TR.

03-2023 APPROUVEE

REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON DANS

04-2023| LE CIMETIERE COMMUNAL - DEMANDE DE APPROUVEE

SUBVENTION A L'ETAT DANS LE CADRE DE LA D.E.TR.

RENOVATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL -

05-2023 | PHASE 3 - DEMANDE DE SUBVENTION « AISNE APPROUVEE PARTENARIAT INVESTISSEMENT »

REHABILITATION DE L'ANCIEN HOTEL/RESTAURANT -

43 PLACE CHARLES DE GAULLE (TRANSFERT

06-2023| SECRETARIAT DE MAÏRIE - PHASE 3) - APPROUVÉE

DEMANDE DE SUBVENTION « AISNE PARTENARIAT

INVESTISSEMENT»

REQUALIFICATION DE LA PLACE SCHOENENBERGER -

07-2023] DEMANDE DE SUBVENTION « AISNE PARTENARIAT APPROUVEE VOIRIE »

ENTRETIEN DE LA VOIRIE DANS LES RUES (GOUDRONS

À CHAUD ET GRAVILLONNAGE) - DEMANDE DE

08-2023! SUBVENTION « AISNE PARTENARIAT VOIRIE » APPROUVEE

PROGRAMME 2023

09-2023 | COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE NP 42022 APPROUVEE

LISTE AFFICHEE LE 20 JANVIER 2023 g : ; DELIBERATION République Française Re xkkkx CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Aisne Commune de Lie a. RKKAX SEANCE DU 17 JANVIER 2023 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en Présents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE Exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Gérard LAINÉ, +4 Odile VANDENBROUK, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, pouvoirs Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, = Florian RAYAUME. Date de convocation 13 janvier 2023 Absent excusé : Patrick PETITJEAN. Représentés : Nathalie MUSSOT par Florian RAYAUME, Marie-Claude LAINÉ par Gérard LAINÉ, Marie-Christine BROT par Stéphane WEBER, Céline NAUDIN par Odile VANDENBROUXK. Monsieur Jean PONS a été nommé secrétaire de séance. Objet : MODIFICATIONS DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) - (ANNEXE 1) N° de délibération : 01-2023 Conseillers Suffrages exprimés : Le présents avec pouvoir Pour Contre Abstention |Non participant 14 18 18 0 0 0 Le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération en date du 5 juillet 2018, le Conseil Municipal a adopté la mise en place du RIFSEEP. Puis par délibération en date du 20 octobre 2022, il indique que seuls les montants annuels individuels avaient été modifiés. Il informe l'Assemblée que suite à la réussite au concours de « Technicien Territorial », l'agent a été nommé au 1° janvier 2023. À compter de cette date, il intègre donc le cadre d’ emploi des techniciens en Catégorie B. Ce cadre d'emploi n'existant pas dans les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP actuel (Annexe 1), le Maire propose de créer ce cadre d ‘emploi à compter du 1° janvier 2023 en fixant les montants individuels. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : + D'ajouter au cadre d'emplois concernés du RIFSEEP (Annexe 1), le cadre d'emploi des Techniciens Catégorie B - Groupe 1 : Direction ou responsable de services, à compter du 1° janvier 2023. + De fixer les montants annuels individuels du RIFSEEP (Annexe 1) de cadre d'emplois des Techniciens à compter du 1° janvier 2023. + D'inscrire les crédits correspondants qui seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait confe Affiché le 20 jânvier 2023 François RA G, MaireANNEXE 1

VILLE DE BRAINE

CADRES D’EMPLOIS CONCERNES

Montant annuel individuel

Ben eloonvant Montant annuel individuel | Montant annuel individuel | Montant annuel individuel CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS DR ST IFSE maximum fixé CIA maximum fixé par | total RIFSEEP fixé par ë être réparti entre l'IFSE et , / 291 2 , / 111 / , / TI Catégorie B pe. l'assemblée délibérante l'assemblée délibérante l'assemblée délibérante le CIA (pour mémoire)

Non logé Logé Non logé Non logé Non logé

Groupe 1_| Direction ou responsable de services 19 860 10 410 6 580 5 500 11 580

Groupe 2 | Adjoint(e) au responsable de services 18 200 9 405 2 600 2 100 4 700

nn El noividuel Montant annuel individuel | Montant annuel individuel | Montant annuel individuel CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS être réparti RE TESR et IPSE maximum fixé par CIA maximum fixé par total RIFSEEP fixé par Catégorie B p 2 l'assemblée délibérante Passemblée délibérante l'assemblée délibérante le CIA (pour mémoire)

Non logé Logé Non logé Non logé Non logé

Groupe 1 | Direction ou responsable de services 22 340 16 440 5 300 2 800 8 100

Montant annuel individuel Montant annuel individuel | Montant annuel mdividuel | Montant annuel individuel CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE et maximum légal pouvant : . : + 2 $ 2 D be ut , IFSE maximum fixé par CTA maximum fixé par total RIFSEEP fixé par DES ADJOINTS TECHNIQUES être réparti entre l'IFSE et ; POINTS | 2 AVE , 2 LVL Z - po l'assemblée délibérarite l'assemblée délibérante l'assemblée délibérante Catégorie C le CIA (pour mémoire)

Non logé Logé Non logé Non logé Non logé

Groupe 1 | Responsable d’un service ou adjoint 12 600 8 350 3 500 2 800 6 300

Groupe 2_ | Agent d'exécution (non compris dans le groupe 1) 12 000 7 950 1 100 1 100 2 200

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS

Montant annuel individuel

maximum légal pouvant Montant annuel individuel IFSE maximum fixé par Montant annuel individuel CTA maximum fixé par Montant annuel individuel total RIFSEEP fixé par

SOMINIS TRES être réparti entre FTPSE et | Ecemblée délibérante | l'assemblée délibérante | l'assemblée délibérante Catégorie C le CIA (pour mémoire) Non logé Logé Non logé Non logé Non logé Groupe 2 | Agent d'exécution (non compris dans le groupe 1) 12 000 7 950 2 700 2 100 4 450 Montant annuel individuel ... de . qe . pe CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SPECIALISES DES | maximum légal pouvant ns ae Feel Venant sel En “cel nr fe: sarl ECOLES MATERNELLES être réparti entre IFSE et |,” "e# num Xe par ne D | HUE D nr | l'assemblée délibérante l'assemblée délibérante l'assemblée délibérante Catégorie C le CIA (pour mémoire) Non logé Logé Non logé Non logé Non logé Groupe 1 | Responsable d’un service ou adjoint 12 600 8 350 1200 1 200 2 400

Montant annuel individu maximum légal pouvant lontant annuel individuel

CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DU PATRIMOINE être réraet entre PIPSÉ IFSE maximum fixé par CTA maximum fixé par total RIFSEEP fixé par

Catégorie C le ax ane mémoire) l'assemblée délibérante l'assemblée délibérante l'assemblée délibérante

Non logé Logé Non logé Non logé Non logé

Groupe 2 _| Agent d'exécution (non compris dans le groupe 1) 12 000 7 950 1 100 1 100 2 200 République Française ARR Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en | bécents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Gérard LAINÉ, + 4 Odile VANDENBROUK, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, pouvoirs | Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation 13 janvier 2023 Absent excusé : Patrick PETITJEAN. Représentés : Nathalie MUSSOT par Florian RAYAUME, Marie-Claude LAINE par Gérard LAINE, Marie-Christine BROT par Stéphane WEBER, Céline NAUDIN par Odile VANDENBROUXK. Monsieur Jean PONS a été nommé secrétaire de séance. Objet : RENOVATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL — PHASE 3 — DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT DANS LE CADRE DE LA D.ET.R. N° de délibération : 02-2023 " Suffrages : , Conseillers nr Le ; ie Non ; exprimés avec ‘Pour _: Contre Abstention ii présents pouvoir | participant 14 18 18 0 0 0 Le Maire informe l'Assemblée que la Commune de BRAINE envisage la poursuite des travaux de rénovation du Centre Technique Municipal, pour une phase 3. Il rappelle à l'Assemblée que la phase 2 de l'opération est achevée et que le Dossier de Consultations des Entreprises pour cette phase devrait être transmis prochainement à la Commune par la Maîtrise d'œuvre. Il précise à l'Assemblée que la phase 3 de cette rénovation concerne principalement les VRD, compris des eaux pluviales avec infiltration et cuve de récupération ainsi que l'isolation thermique par l'extérieur. Cette phase 3 est estimée à 181 394,00 euros HT. Le Maire précise le plan de financement prévu, en HT : e Subvention de l'Etat dans le cadre de la D.E.T.R. à hauteur de 40 %. e Subvention du Conseil Départemental de l'Aisne au titre du dispositif « Aisne Partenariat Investissement » à hauteur de 25 %, Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : + D'approuver le projet de rénovation du Centre Technique Municipal - Phase 3. e De solliciter de l'Etat, pour ces travaux, une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 40 % du montant H.T. Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal quel que soit le taux de subvention accordé. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait eonforme République Française Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en Présents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui à eu lieu à la MAIRIE DE Exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 144 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Gérard LAINÉ, +4 Odile VANDENBROUK, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, pouvoirs Martine TORLET, Sylvie GRUN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, _ Florian RAYAUME. Date de convocation 13 janvier 2023 Absent excusé : Patrick PETITJEAN. Représentés : Nathalie MUSSOT par Florian RAYAUME, Marie-Claude LAINE par Gérard LAINÉ, Marie-Christine BROT par Stéphane WEBER, Céline NAUDIN par Odile VANDENBROUK. Monsieur Jean PONS a été nommé secrétaire de séance. Objet : REHABILITATION DE L'ANCIEN HOTEL/RESTAURANT _-— 43 PLACE CHARLES DE GAULLE (TRANSFERT SECRETARIAT DE MAIRIE : PHASE 3) -— DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT DANS LE CADRE DE LA D.E.T.R. N° de délibération : 03-2023 - Suffrages | Conseillers 4 c Non z [exprimés avec Pour Contre Abstention * présents - pouvoir . : participant 14 18 18 0 0 0 Le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune de BRAINE a obtenu deux subventions au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour la restructuration et l'accessibilité de l'Hôtel de Ville phases 1 et 2, d'un montant total de 383 470,65 euros. Il rappelle à l'Assemblée que la Commune de BRAINE a signé un compromis de vente pour l'immeuble situé au 43 Place Charles de Gaulle afin d'y transférer le secrétariat de mairie. La Commune a missionné la SEDA afin d'effectuer une étude de faisabilité- préprogramme. Le Maire informe l'Assemblée que la SEDA a remis son étude de faisabilité et le montant des travaux HT est estimé à 1 278 997,00 euros HT, soit un complément de 426 840,00 euros qui correspondent au nouveau projet de réhabilitation et qui n'étaient donc pas prévus initialement lors des phases 1 et 2. Le Maire précise le plan de financement prévu, en HT : e Subvention de l'Etat dans le cadre de la D.E.T.R. à hauteur de 50 %. e Subvention du Conseil Départemental de l'Aisne au titre du dispositif « Aisne Partenariat Investissement » à hauteur de 25 %. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : e D'approuver le projet de réhabilitation de l’ancien hôtel/restaurant (Mairie) - Phase 3. e De solliciter de l'Etat, pour ces travaux, une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 50 % du montant H.T. Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal quel que soit le taux de subvention accordé. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme vier 2023 LBERG, Maire République Française Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en | Désents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAÏRIE DE exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 15 15 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Gérard LAINÉ, +4 Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, Nicole GUIDET, pouvoirs Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRUN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, = Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation 13 janvier 2023 Représentés : Nathalie MUSSOT par Florian RAYAUME, Marie-Claude LAINÉ par Gérard LAINÉ, Marie-Christine BROT par Stéphane WEBER, Céline NAUDIN par Odile VANDENBROUK. Monsieur Jean PONS a été nommé secrétaire de séance. Objet : REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON DANS LE CIMETIERE COMMUNAL _— DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT DANS LE CADRE DE LA D.E.T.R. N° de délibération : 04-2023 Lu, st: | Suffrages _... Conseillers |... 77 . |. Hé Enter ee Non uicnnte |eXprimés avec| : Pour . Contre Abstention VE TOE ‘présents à. : pouvoir LE nage le és - participant 15 19 19 0 0 0 Le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de BRAINE avait lancé en procédure adaptée un marché relatif à «l'Etat des lieux, Harmonisation des plans et fichiers et préparation à la reprise des concessions en état d'abandon dans le cimetière de BRAINE » durant l'année 2015. Il rappelle à l'Assemblée que la Société FINALYS avait été retenue et qu'elle a exécuté sa mission. A ce jour, le nombre total de tombe à traiter s'élève à 469. Le montant estimé est de 235 000,00 euros HT. Le Maire propose à l'Assemblée de réaliser cette reprise de concessions en deux phases par moitié chacune, soit une phase en 2023 et une phase en 2024. Le Maire précise le plan de financement prévu, en HT : e Subvention de l'Etat dans le cadre de la D.E.T.R. à hauteur de 50 %. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : ° D'approuver le projet de reprises de concessions en état d'abandon dans le cimetière communal en deux phases (années 2023 et 2024). e De solliciter de l'Etat, pour ces travaux, une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 50 % du montant HT, qui s'élève à 117 500,00 euros pour la phase 1. Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal quel que soit le taux de subvention accordé. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Affiché le 20 änvier 2023 François RA LBERG, Maire République Française ht Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en | bésents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 15 15 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Gérard LAINÉ, +4 Odile VANDENBROUK, Patrick PETITIEAN, Nicole GUIDET, pouvoirs Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRUN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, - Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation 13 janvier 2023 Représentés : Nathalie MUSSOT par Florian RAYAUME, Marie-Claude LAINÉ par Gérard LAINÉ, Marie-Christine BROT par Stéphane WEBER, Céline NAUDIN par Odile VANDENBROUXK. Monsieur Jean PONS a été nommé secrétaire de séance. Objet : RENOVATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL — PHASE 3 - DEMANDE DE SUBVENTION : « AISNE PARTENARIAT INVESTISSEMENT » N° de délibération : 05-2023 Le a Suffrages =. exprimés avec Pour Contre Abstention on a p " . pouvoir | . p p 15 19 19 0 0 0 Le Maire informe l'Assemblée que la Commune de BRAINE envisage la poursuite des travaux de rénovation du Centre Technique Municipal, pour une phase 3. x Il rappelle à l’Assemblée que la phase 2 de l'opération est achevée et que le Dossier de Consultations des Entreprises pour cette phase devrait être transmis prochainement à la Commune par la Maîtrise d'œuvre. Il précise à l'Assemblée que la phase 3 de cette rénovation concerne principalement les VRD, compris des eaux pluviales avec infiltration et cuve de récupération ainsi que l'isolation thermique par l'extérieur. Cette phase 3 est estimée à 181 394,00 euros HT. Le Maire précise le plan de financement prévu, en HT : e Subvention de l'Etat dans le cadre de la D.E.T.R. à hauteur de 40 %. °e Subvention du Conseil Départemental de l'Aisne au titre du dispositif « Aisne Partenariat Investissement » à hauteur de 25 %. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : e D'approuver le projet de rénovation du Centre Technique Municipal - Phase 3. e De solliciter du Conseil Départemental de l'Aisne, pour ces travaux, une subvention au titre du dispositif « Aisne Partenariat Investissement » à hauteur de 25 % du montant HT. Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal quel que soit le taux de subvention accordé. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Affiché le janvier 2023 LBERG, Maire République Française Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en | bécents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE exercice BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 15 15 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Gérard LAINÉ, +4 Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, Nicole GUIDET, pouvoirs Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, _ Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation 13 janvier 2023 Représentés : Nathalie MUSSOT par Florian RAYAUME, Marie-Claude LAINÉ par Gérard LAINÉ, Marie-Christine BROT par Stéphane WEBER, Céline NAUDIN par Odile VANDENBROUK, Monsieur Jean PONS a été nommé secrétaire de séance. Objet : REHABILITATION DE L'ANCIEN HOTEL/RESTAURANT — 43 PLACE CHARLES DE GAULLE (TRANSFERT SECRETARIAT DE MAIRIE - PHASE 3) - DEMANDE DE SUBVENTION : « AISNE PARTENARIAT INVESTISSEMENT » N° de délibération : 06-2023 . Suffrages | | | Conseillers de — à Non présents exprimés avec|. Pour . Contre Abstention participant . pouvoir . 15 19 19 0 0 0 Le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune de BRAINE a obtenu deux subventions au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour la restructuration et l'accessibilité de l'Hôtel de Ville phases 1 et 2, d'un montant total de 383 470,65 euros. Il rappelle à l'Assemblée que la Commune de BRAINE a signé un compromis de vente pour l'immeuble situé au 43 Place Charles de Gaulle afin d'y transférer le secrétariat de mairie. La Commune a missionné la SEDA afin d'effectuer une étude de faisabilité- préprogramme. Le Maire informe l'Assemblée que la SEDA a remis son étude de faisabilité et le montant des travaux HT est estimé à 1 278 997,00 euros HT, soit un complément de 426 840,00 euros qui correspondent au nouveau projet de réhabilitation et qui n'étaient donc pas prévus initialement lors des phases 1 et 2. Le Maire précise le plan de financement prévu, en HT : e Subvention de l'Etat dans le cadre de la D.E.T.R. à hauteur de 50 %. + Subvention du Conseil Départemental de l'Aisne au titre du dispositif « Aisne Partenariat Investissement » à hauteur de 25 %. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : e D'approuver le projet de réhabilitation de l'ancien hôtel/restaurant (Mairie) - Phase 3. + De solliciter du Conseil Départemental de l'Aisne, pour ces travaux, une subvention au titre du dispositif « Aisne Partenariat Investissement » à hauteur de 25 % du montant HT. Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal quel que soit le taux de subvention accordé. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Affiché le 20 janvier 2023 Î PELBERG, Maire . : . DELIBERATION République Française LS CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Aisne Commune de Braine kRRRE SEANCE DU 17 JANVIER 2023 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en Présents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE SRerGIce BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 15 15 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Gérard LAINÉ, +4 Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, Nicole GUIDET, pouvoirs Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRUN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, _ Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation 13 janvier 2023 Représentés : Nathalie MUSSOT par Florian RAYAUME, Marie-Claude LAINÉ par Gérard LAINÉ, Marie-Christine BROT par Stéphane WEBER, Céline NAUDIN par Odile VANDENBROUK, Monsieur Jean PONS a été nommé secrétaire de séance. Objet : REQUALIFICATION DE LA PLACE SCHOENENBERGER - DEMANDE DE SUBVENTION : « AISNE PARTENARIAT VOIRIE » N° de délibération : 07-2023 Conseillers | Suffrages exprimés : Non présents avec pouvoir Poe Se Abstention participant 15 19 19 0 0 0 Le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune de BRAINE a retenu le maître d'œuvre dans le cadre de la requalification de la Place Schoenenberger à BRAINE (Aisne). Il indique à l'Assemblée que ce maître d'œuvre est arrivé à la phase AVP. Le Dossier de Consultation des Entreprises est en cours de rédaction. Il précise que le coût des travaux est estimé à 497 534,00 euros HT auxquels il faut ajouter les frais de maîtrise d'œuvre (56 251,33 euros HT), les frais CSPS (5 000,00 euros HT) et les frais divers (publication DCE, ... 2 000,00 euros HT), soit un total général de l'opération estimé à 560 785,33 euros HT. Il indique que la Commune peut bénéficier d'une subvention au titre du dispositif « Aisne Partenariat Voirie ou Amendes de Police » - Programme 2023, pour les travaux de voirie. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : + De solliciter une subvention au titre du dispositif « Aisne Partenariat Voirie - Programme 2023 >» au meilleur taux pour les travaux de voirie. + De s'engager à affecter ces travaux sur le budget général de la Commune en 2023. + _ De s'engager à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à compter de la date de notification. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait eônfprme Affiché le 20 jan\ier 2023 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Commune de Braine kkXXE SEANCE DU 17 JANVIER 2023 République Française HARRX Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. Membres en exercice Votants Présents 19 15 15 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Gérard LAINÉ, +4 pouvoirs Date de convocation Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, Stéphane Denis WEBER, SARAZIN, Martine Hervé TORLET, ONYSZKO, Alain Nicole GUIDET, Sylvie GRUN, LEMAITRE, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. 13 janvier 2023 Représentés : Nathalie MUSSOT par Florian RAYAUME, Marie-Claude LAINÉ par Gérard LAINÉ, Marie-Christine BROT par Stéphane WEBER, Céline NAUDIN par Odile VANDENBROUK. Monsieur Jean PONS a été nommé secrétaire de séance. Objet : ENTRETIEN DE LA VOIRIE DANS LES RUES (GOUDRONS A CHAUD ET GRAVILLONNAGE) - DEMANDE DE SUBVENTION « AISNE PARTENARIAT VOIRIE » - PROGRAMME 2023 N° de délibération : 08-2023 Conseillers Suffrages exprimés : Non présents avec pouvoir FER CGR ABSEENTION participant 15 19 19 0 0 0 Le Maire propose à l'Assemblée de solliciter des subventions au titre du dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV) pour les travaux suivants : NATURE APPELLATION MONTANT DE | MONTANT DE DES ET SURFACE | L'OPERATION | L'OPERATION TRAVAUX N° DE LA VOIE TTC. HT. Entretien de la voirie dans les Voirie rues (goudron à chaud et 5 200 m2 37 440,00 31 200,00 gravillonnage) Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : + De solliciter des subventions au titre du dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV) pour les travaux ci-dessus au meilleur taux. + De s'engager à affecter ces travaux d'un montant de 37 440,00 euros TTC sur le budget communal. + De s'engager à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme anVvier 2023 MPELBERG, Maire DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Commune de Braine kkkkE SEANCE DU 17 JANVIER 2023 République Française KR Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. Membres en exercice Présents Votants 19 15 15 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, Nicole GUIDET, +4 Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, pouvoirs Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation 13 janvier 2023 Représentés : Nathalie MUSSOT par Florian RAYAUME, Marie-Claude LAINE par Gérard LAINÉ, Marie-Christine BROT par Stéphane WEBER, Céline NAUDIN par Odile VANDENBROUK. Monsieur Jean PONS a été nommé secrétaire de séance. Objet : COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 4/2022 N° de délibération : 09-2023 : Suffrages Core eillers exprimés avec Pour Contre Abstention - |Non participant présents : pouvoir 15 19 19 0 0 0 Suite à une erreur matérielle, le Maire précise à l’Assemblée qu'il convient d'ajuster des crédits en section de fonctionnement pour tenir compte de la consommation effective des crédits. Il propose de prendre une décision modificative répartie comme suit : COMMUNE DE BRAINE BUDGET GENERAL DEPENSES | RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 66111 + 385,00 [7318 + 1 900,00 6616 + 1 515,00 1 900,00 1 900,00 SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : + D'adopter la décision modificative n° 4/2022 du budget général de la Commune telle que présentée. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait Affiché le