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Procès Verbal - PV 00033854 D
Procès Verbal - PV 20105468 D
Document publié le Lundi 19 juillet 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105468 D)
Thèmes du document : Économie et finances, PME, commerce et artisanat, Banque,
Séance du lundi 19 juillet 2010
380
DELEGATION DE M. Josy REIFFERS Séance du lundi 19 juillet 2010
381
D -20100422
Convention locale CitésLab le réseau d’amorçage de projets.
Signature. Autorisation.
Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux participe activement au développement de l’emploi sur l’ensemble de son territoire.
Afin d’impulser des initiatives et des actions en ce sens, la Ville de Bordeaux a choisi de mettre en place une Maison de l’Emploi qui participe ainsi au développement d’une politique locale de l’emploi.
Les Maisons de l’Emploi ont pour objectifs, de fédérer des partenaires publics et privés, et d’améliorer ainsi les services aux demandeurs d’emploi et le retour à l’emploi, tout ceci sur le territoire de la collectivité qui les porte.
Afin de créer une nouvelle dynamique autour de la création d’entreprise sur le territoire, la Maison de l’Emploi de Bordeaux, en partenariat avec les acteurs de la création d’entreprises, a mis en place la Plateforme de l’initiative. Ce dispositif a pour objectifs : • le développement de la création d’entreprises dans les quartiers politiques de la Ville en soutenant les porteurs de projets issus de ces territoires et en s’appuyant sur des acteurs de terrain
• la détection et l’émergence d’idées, d’initiatives de création d’entreprises ; la mise en relation avec les partenaires du réseau d’accompagnement à la création • l’accès à l’offre de services du réseau d’aide à la création d’entreprises, rendu plus lisible notamment à travers l’atelier « boîte à outils du créateur », par les matinées de la création.
Dans le cadre de ce dispositif « Plateforme de l’initiative », la Maison de l’Emploi de Bordeaux a souhaité accorder un intérêt particulier au développement de l’emploi par la création d’activité dans les quartiers prioritaires de Bordeaux (CUCS).
Le dispositif CitésLab mis en place avec le concours financier de la Caisse des Dépôts permet à travers une personne ressource (l’agent d’amorçage de projets) d’aller au cœur des quartiers pour apporter les conditions permettant aux porteurs de projets issus des quartiers de franchir le pas vers l’entrepreneuriat, de bénéficier de l’appui et de l’accès à l’information nécessaire à la construction de leur projet. CitésLab permet à la Maison de l’Emploi de jouer son rôle de proximité et de soutien au développement économique des quartiers prioritaires de Bordeaux : créer une entreprise, une activité et son emploi.
La direction régionale de la Caisse des Dépôts propose un accompagnement méthodologique et une prise en charge financière du CitésLab, sur une période de trois ans, dans les limites suivantes :
• 50% du budget de fonctionnement du CitésLab Bordeaux, au titre de sa première année de mise en œuvre
• 40% du budget de fonctionnement du CitésLab Bordeaux, au titre de sa deuxième année de mise en œuvre
• 30% du budget de fonctionnement du CitésLab Bordeaux, au titre de sa troisième année de mise en œuvre
La participation financière de la Ville à cette action est incluse dans la subvention de fonctionnement de la Maison de l’Emploi, dont la délibération vous a été présentée lors du Conseil Municipal de Juin dernier. Séance du lundi 19 juillet 2010
382
Vous trouverez ci-annexé le projet de convention entre les différentes parties, ainsi que la Note d’opportunité du CitésLab.
Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention locale relative au CitésLab Bordeaux, avec l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Maison de l’Emploi de Bordeaux, et les organismes partenaires : Association pour le Droit à l’Initiative Economique, Gironde Initiative, Aquitaine Active, le Centre des Jeunes Dirigeants, les Jeunes Entrepreneurs d’Aquitaine, Pôle Emploi, la Caisse Sociale de Développement Local, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux. CONVENTION LOCALE
CitésLab, le réseau d'amorçage de projets
ENTRE
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), Établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, ayant son siège au 56, rue de Lille 75007 Paris, représentée par Monsieur Xavier Roland-Billecart, Directeur Régional, dûment habilité à l’effet des présentes,
ET
L'État, représenté par le Préfet, Monsieur Dominique Schmitt dûment habilité à signer la présente convention,
ET
La Ville de Bordeaux, représentée par le maire de Bordeaux, Monsieur Alain Juppé, habilité par délibération n° en date du
ET
La Maison de l'emploi de Bordeaux, Association régie par la loi du 1° juillet 1901, ayant son siège Immeuble Portes de Bordeaux, 12 boulevard Antoine Gautier 33000 Bordeaux, représentée par Monsieur Josy Reïffers, agissant en qualité de Président, dûment habilité à l'effet des présentes,
ET
L'Association pour le Droit à l'Initiative Économique (ADIE), 11 rue du Gal Délestraint, 33310 Lormont, représentée par son Directeur, Monsieur Jean Marc Ewald
ET
Gironde Initiative, avenue Jean-Alfonséa 33270 Floirac, représentée par son Directeur, Monsieur Franck Maurras
ET
Maison de l'emploi de Bordeaux — association déclarée à la préfecture de Gironde (JO du 15juillet 2006) - Identifiant
Siret : 490 585 262 00010 — 100, quai des Chartrons, 33 000 Bordeaux — tél. : 05 40 12 10 10 — fax : O5 40 12 10 19
contact@embploi-bordeaux.fr www.emploi-bordeaux.fr
Séance du lundi 19 juillet 2010
383
Annexe 1 Aquitaine Active, 112 cours du Maréchal Galliéni 33000 Bordeaux, représenté par son Président, Christian Valadou
ET
Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD), 21 avenue général Castelnau 33140 Villeunave d'Ornon, représenté par son Président, Monsieur Stéphane Daudon
ET
Les Jeunes Entrepreneurs d'Aquitaine (JEA), 16 cité Mouneyra 33000 Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Ali Kaya
ET
Le Pôle emploi, 2ème étage tour 2000, 1 rue Henri Labit CS 21185 33080 Bordeaux cedex, représenté par sa directrice départementale, Madame Christiane Demeaux
ET
La Caisse Sociale de Développement Local (CSDL), 29 rue du Mirail 33000 Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur François-Xavier Bordeaux
ET
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux (CCIB), 12 place de la Bourse 33000
Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Laurent Courbu
ci-après dénommés ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie »,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La CDC et l'Etat ont signé le 25 septembre 2001 un protocole national d'accord avec :
. l'Association pour le droit à l'initiative économique,
. l'Association France active,
. le Réseau des boutiques de gestion,
. et l'Association France initiative réseau,
ces entités, ainsi que les structures locales intervenant pour leur compte, étant ci-après dénommées ensemble les « Réseaux d'appui à la création d'entreprises ». Ce protocole avait pour objet la mise en œuvre d'une expérimentation de stimulation de l'entrepreneuriat et de détection de porteurs de projets dans les quartiers relevant de la Politique de la Ville. Les résultats positifs
de cette expérimentation ont conduit les partenaires à étendre ce dispositif appelé « CitésLab, le réseau d'amorçage de projets). La Caisse des Dépôts l'a inscrit dans son programme de développement économique des « Territoires sensibles ».
Maison de l'emploi de Bordeaux — association déclarée à la préfecture de Gironde (JO du 15juillet 2006) - Identifiant
Siret : 490 585 262 00010 — 100, quai des Chartrons, 33 000 Bordeaux — tél. : 05 40 12 10 10 — fax : 05 40 12 10 19
contact@emploi-bordeaux.fr www.emploi-bordeaux.fr
Séance du lundi 19 juillet 2010
384 La Ville de Bordeaux s'est portée candidate et a mobilisé les opérateurs locaux pour organiser la mise en place d'un tel dispositif son territoire.
Les Réseaux d'appui à la création d'entreprises, membres du comité de pilotage national, sont représentés, sur le territoire de Bordeaux, par les structures suivantes :
. l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE),
. l'Association Aquitaine active,
. l'Association Gironde initiative,
Ceci étant exposé, il a été conclu la présente convention, destinée à définir les conditions de mise en œuvre du du dispositif CitésLab sur Bordeaux.
ARTICLE 1 : Objet
à
Les Parties souhaitent marquer leur soutien et définir leur contribution à une intervention de proximité dans les quartiers prioritaires visant à développer le nombre des porteurs de projets de création, de reprise ou d'implantation d'entreprises ayant recours à l'accompagnement généraliste ou financier. Pour cela, les Parties conviennent de se mobiliser afin de permettre aux porteurs de projets issus des quartiers définis à l’article 3 (les « Quartiers ») ou souhaitant s'implanter dans ces derniers d'accéder à une offre de services complète et de qualité.
Maison de l'emploi de Bordeaux — association déclarée à la préfecture de Gironde (JO du 15juillet 2006) - Identifiant Siret : 490 585 262 00010 — 100, quai des Chartrons, 33 000 Bordeaux — tél. : 05 40 12 10 10 — fax : O5 40 12 10 19
contact@emploi-bordeaux.fr www.emploi-bordeaux.fr
Séance du lundi 19 juillet 2010
385 Il s’agit par conséquent d'assurer un service qui permette de :
- déterminer les potentiels de projets en adéquation avec le territoire ; - contribuer à une plus grande lisibilité du dispositif local d'accompagnement et de
financement de la création d'entreprises ;
- mettre en place des actions visant à éveiller l'intérêt de la population et des acteurs locaux pour la création d'entreprises ;
- informer la population et les acteurs locaux des services proposés ; - assurer un service au public permettant de :
o faire s'exprimer sans les censurer des idées de création d'entreprises aider les personnes à formuler leur idée,
les faire entrer dan une démarche de construction de projet,
les orienter ensuite vers les services adaptés à leur besoin,
assurer en tant que de besoin, une fonction d'intermédiation entre les porteurs de projets et les personnes ou institutions ressources.
O0
O
O
O
Dans ce but, les Parties décident la mise en place du dispositif CitésLab Bordeaux, dont l'objet est d'intervenir au sein de chacun des Quartiers.
ARTICLE 2 : Conditions de mise en œuvre
Le dispositif CitésLab s'inscrit dans le cadre d'une coopération entre les organismes d'appui à la création d'entreprises et d'activités marchandes signataires de la présente convention.
Les Parties constituent le comité de pilotage local du dispositif CitésLab prévu à l'article 6.
Elles confient à /a Maison de l'emploi de Bordeaux le soin d'assurer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif CitésLab Bordeaux et de porter auprès du public l'offre globale d'accompagnement et de financement qu'il comporte.
ARTICLE 3 : Périmètre d'intervention
L'action concerne les quartiers de :
+ Bordeaux nord (les Aubiers, Grand Parc, Bacalan)
+ Bordeaux Sud (Belcier, Saint Jean, Saint Michel, Bastide)
Maison de l'emploi de Bordeaux — association déclarée à la préfecture de Gironde (JO du 15juillet 2006) - Identifiant
Siret : 490 585 262 00010 — 100, quai des Chartrons, 33 000 Bordeaux — tél. : 05 40 12 10 10 — fax : O5 40 12 10 19
contact@emploi-bordeaux.fr www.emploi-bordeaux.fr
Séance du lundi 19 juillet 2010
386 ARTICLE 4: Modes d'intervention des Réseaux d'appui à la création d'entreprises signataires
Afin de constituer une réponse globale aux besoins des porteurs de projets en articulant leurs compétences, les Réseaux d'appui à la création d'entreprises signataires s'accordent sur la définition suivante de leurs interventions respectives :
La Maison de l'emploi de Bordeaux a pour champ d'intervention principal le Pré-accueil / l'accueil / l'Aide au montage et à la maturation.
La Maison de l'emploi de Bordeaux est compétent pour apporter aux entrepreneurs les produits /
services / prestations suivantes :
. Accueil en émergence d'idées
. Ateliers Balise®
« Atelier boîte à outils du créateur
+ Matinées de la création
+ Parrainage par des chefs d'entreprises pendant le montage du projet
La Maison de l'emploi de Bordeaux intervient prioritairement auprès des publics et territoires : « publics des quartiers prioritaires
.< commune de Bordeaux
ARTICLE &$ : Engagements des Parties
Afin de garantir le fonctionnement effectif du dispositif CitésLab Bordeaux, chacune des Parties s'engage à :
. participer activement au comité de pilotage définit à l'article 6, . désigner un interlocuteur attitré pour le chef de projet CitésLab (tel que défini à l'article 5.1),
. accueillir le chef de projet CitésLab (tel que défini à l’article 5.1) pour quelques jours d'immersion et de découverte,
. orienter vers le dispositif CitésLab Bordeaux les publics auxquels il est destiné, . informer le chef de projet CitésLab Bordeaux (tel que défini à l’article 5.1) du devenir des projets que celui-ci aura orienté vers la Partie compétente.
Maison de l'emploi de Bordeaux — association déclarée à la préfecture de Gironde (JO du 15juillet 2006) - Identifiant Siret : 490 585 262 00010 — 100, quai des Chartrons, 33 000 Bordeaux — tél. : 05 40 12 10 10 — fax : O5 40 12 10 19
contact@emploi-bordeaux.fr www.emploi-bordeaux.fr
Séance du lundi 19 juillet 2010
387 5.1 : Engagements de la structure porteuse du service, Maison de l'emploi de Bordeaux
La Maison de l'emploi de Bordeaux s'engage à désigner en son sein une personne dédiée exclusivement à l'Amorçage de Projets, dite « chef de projet CitésLab ».
Afin de garantir les meilleures conditions de mise en œuvre du CitésLab Bordeaux, la Maison de l'emploi de Bordeaux s'engage à :
. Porter directement le service en ayant un lien d'autorité direct sur le chef de projet CitésLab qui lui est dédié, sans sous-traitance ni mise à disposition.
. Etablir, en vue de la sélection et de la désignation du chef de projet CitésLab, une fiche de
poste ou une lettre de mission en adéquation avec l'objet défini à l'article 1 et validée par le comité de pilotage local prévu à l’article 6.
. Fournir l'encadrement, la logistique, l'appui technique et méthodologique nécessaires au chef de projet CitésLab dans le cadre de l'exercice de sa mission. . Réaliser un reporting d'activité en utilisant le logiciel mis à disposition par la CDC
conformément à l’article 5.2.
. Présenter, avant chaque réunion du comité de pilotage local, un tableau de bord issu de ce
reporting, accompagné d'une note d'avancement.
. Contribuer activement à toute démarche d'évaluation ou de capitalisation engagée par l’un des financeurs ou par le comité de pilotage national.
. S'assurer de la présence du chef de projet CitésLab à chaque regroupement national d'animation-formation mis en place par la CDC conformément à l’article 5.2. . S'assurer de la bonne mise en œuvre par celui-ci des méthodes, outils et contenus de communication élaborés ou identifiés lors des regroupements nationaux et s'assurer de sa contribution active au travail collectif.
. Veiller à ce que le chef de projet CitésLab réalise la mise en relation entre les porteurs de projets et les intervenants adéquats.
5.2 : Engagements de la CDC
La CDC s'engage à co-financer le fonctionnement du CitésLab Bordeaux sur une période de 3 ans.
Ce cofinancement sera assuré dans les limites suivantes :
. 50 % du budget de fonctionnement du CitésLab Bordeaux au titre de sa première année de mise en œuvre, soit pour la période courant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, . 40 % du budget de fonctionnement du CitésLab Bordeaux au titre de sa deuxième année de mise en œuvre, soit pour la période courant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, . 30 % du budget de fonctionnement du CitésLab Bordeaux au titre de sa troisième année de mise en œuvre, soit pour la période courant 1er juillet 2011 au 30 juin 2012,
En outre, le cofinancement assuré par la CDC en vertu du présent article sera expressément limité :
. à la somme de 90 000 € sur trois ans,
. sans pouvoir excéder le montant total des contributions des collectivités locales (communes, intercommunalités, départements, régions) sur la même période.
Dans cette perspective, une convention financière et des avenants annuels au titre des deuxième et troisième années de mise en œuvre du CitésLab Bordeaux seront établis entre la CDC et la structure porteuse du service, la Maison de l'emploi de Bordeaux.
Maison de l'emploi de Bordeaux — association déclarée à la préfecture de Gironde (JO du 15juillet 2006) - Identifiant
Siret : 490 585 262 00010 — 100, quai des Chartrons, 33 000 Bordeaux — tél. : 05 40 12 10 10 — fax : 05 40 12 10 19
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Séance du lundi 19 juillet 2010
388 La CDC s'engage également à mettre en place un dispositif national d’animation-formation des chefs de projets CitésLab affectés à l'amorçage de projets et à leur mettre à disposition un outil de reporting permettant une consolidation nationale des résultats.
5.3 : Engagements de l'État
L'action prévue à l'article 1 de la présente convention est éligible à un financement imputé sur les lignes de crédits déconcentrés du CUCS.
5.4 : Engagements de la Mairie de Bordeaux
La Mairie de Bordeaux s'engage à :
. Mettre à disposition du chef de projet CitésLab les locaux nécessaires à la tenue de ses permanences ; la liste de ces locaux étant citée en annexe 1 « Note d'opportunités », Organisation des permanences « service amorçage de projets » dans les quartiers ; . Mobiliser les services, tels que la Direction du Développement économique, de l'Emploi, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, et celle du Développement Social Urbain ; pour faciliter l'accès aux acteurs et aux publics cibles de la convention
. Assurer l'accès aux informations, statistiques, études, diagnostics dont elles disposent concernant les Quartiers,
. Co-financer le fonctionnement du chef de projet dans le cadre de la dotation affectée à la maison de l'emploi, à hauteur de : 25 517 pour la première année de fonctionnement
5.5 : Engagements des Réseaux d'appui à la création d’entreprises
Les Réseaux d'appui à la création d'entreprises s'engagent à faciliter la mise en œuvre du dispositif CitésLab Bordeaux ainsi que le travail de la WMaison de l'emploi de Bordeaux et notamment du chef de projet CitésLab Bordeaux.
Pour ce faire, elles s'engagent à :
. Faciliter au chef de projet CitésLab l'exercice de sa mission. . Lui dispenser une formation initiale à leurs outils et modes d'intervention. . Effectuer toutes les démarches permettant d'offrir une gamme complète de services aux N porteurs de projets, directement ou à travers des partenariats avec des associations extérieures à leur propre réseau.
. Fournir toute information relative au projet permettant son évaluation.
ARTICLE 6 : Comité de pilotage local
Un comité de pilotage local composé d'un représentant de chacune des Parties est mis en place.
Il est co-animé par la CDC, /e représentant de l'État et le représentant de la collectivité locale.
Maison de l'emploi de Bordeaux — association déclarée à la préfecture de Gironde (JO du i5juillet 2006) - Identifiant
Siret : 490 585 262 00010 — 100, quai des Chartrons, 33 000 Bordeaux — tél. : O5 40 12 10 10 — fax : O5 40 12 10 19
contact@emploi-bordeaux.fr www.emploi-bordeaux.fr
Séance du lundi 19 juillet 2010
389 Le comité de pilotage local se réunit tous les 6 mois au cours des 12 premiers mois de mise en œuvre du dispositif CitésLab Bordeaux puis en tant que de besoin pour suivre l'avancement du projet et au minimum deux fois par an.
Son rôle est de :
. définir les objectifs locaux du dispositif CitésLab Bordeaux,
. veiller à leur cohérence avec les objectifs nationaux,
. actualiser en permanence les constats à l'origine du CitésLab Bordeaux au fur et à mesure de sa mise en œuvre et ajuster les objectifs en conséquence,
. valider un plan d'action local,
. suivre sa mise en œuvre et les résultats obtenus.
ARTICLE 7 : Suivi - Évaluation
Un consultant pourra être missionné par le comité de pilotage national, par le comité de pilotage local ou par l’une quelconque des Parties pour conduire une évaluation en continu de l'ensemble du programme. Les règles d'imputation et, le cas échéant, de répartition des coûts occasionnés par ce recours à un consultant seront définies, au cas par cas, d’un commun accord entre les Parties.
Les Parties s'engagent à fournir toute information permettant au cabinet susmentionné de mener à bien la mission qui lui aura été confiée.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans.
Elle est modifiable par avenant écrit signé par les Parties.
Maison de l'emploi de Bordeaux — association déclarée à la préfecture de Gironde {JO du 15juillet 2006) - Identifiant Siret : 490 585 262 00010 — 100, quai des Chartrons, 33 000 Bordeaux — tél. : O5 40 12 10 10 — fax : O5 40 12 10 19
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390 ARTICLE 9 : Résiliation
En cas de résiliation de la convention financière visée à l’article 5.2, conclue entre la CDC et la
structure porteuse du service, la Maison de l'emploi de Bordeaux, les Parties conviennent de se réunir afin de déterminer les conditions d'une éventuelle poursuite du CitésLab Bordeaux sous de nouvelles modalités et/ou avec d’autres intervenants.
Dans l'hypothèse où aucun accord ne serait trouvé dans cette perspective entre les Parties dans un délai de 3 mois à compter de la résiliation de ladite convention financière, la présente convention sera résiliée automatiquement et de plein droit, ceci sans préjudice des dommages et
intérêts qui pourraient, le cas échéant, être réclamés à la Partie responsable de cette résiliation.
ARTICLE 10 : Élection de domicile — Attribution de compétence
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir
æ pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
æ pour la Caisse des Dépôts et Consignations fait élection de domicile en ses locaux : Immeuble
« La Croix du Mail » 8, rue Claude Bonnier à Bordeaux,
pour la Maison de l'Emploi de Bordeaux : Immeuble Portes de Bordeaux 12 boulevard Antoine Gauthier 33000 Bordeaux
pour l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique : 11 rue du Général Délestraint 33 310 Lormont
Pour Gironde Initiative : avenue Jean-Alfonséa 33270 Floirac
Pour Aquitaine Active : 112 cours du Maréchal Galliéni
Pour le Centre des Jeunes Dirigeants : 21 avenue Général Castelnau 33140 Villeunave
d'Ornon
Pour les Jeunes Entrepreneurs d'Aquitaine : 16 cité Mouneyra 33000 Bordeaux Pour le Pôle Emploi : Tour 2000, 1 rue Henri Labit CS 21185, 33080 Bordeaux Cedex Pour la Caisse Sociale de Développement Local : 29 rue du Mirail 33000 Bordeaux Pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux : 12 place de la Bourse 33000 Bordeaux.
TT
LL
%L
LAURE
Les litiges relatifs à l'exécution de la présente convention seront portés devant le Tribunal compétent du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
En autant d'exemplaires originaux que de Parties (signatures des porteurs du projet et des partenaires du comité de pilotage)
Pour l'État, le Préfet, Monsieur Dominique Schmitt
Pour la Caisse des dépôts, le Directeur Régional, Monsieur Xavier Roland-Billecart
Maison de l'emploi de Bordeaux — association déclarée à la préfecture de Gironde (JO du i5juillet 2006) - Identifiant
Siret : 490 585 262 00010 — 100, quai des Chartrons, 33 000 Bordeaux — tél. : O5 40 12 10 10 — fax : O5 40 12 10 19
contact@emploi-bordeaux.fr www.emploi-bordeaux.fr
Séance du lundi 19 juillet 2010
391 Pour la Ville de Bordeaux, le Maire, Monsieur Alain Juppé
La Maison de l'emploi de Bordeaux, Association régie par la loi du 1° juillet 1901, ayant son
siège au Immeuble Portes de Bordeaux, 12 boulevard Antoine Gautier 33000 Bordeaux, représentée par Monsieur Josy Reiffers, agissant en qualité de Président, dûment habilité à l'effet des présentes,
Le Pôle emploi, 2ème étage tour 2000, 1 rue Henri Labit CS 21185 33080 Bordeaux cedex,
représenté par sa directrice départementale, Madame Christiane Demeaux
L'Association pour le Droit à l'Initiative Économique (ADIE), 11 rue du Gal Délestraint, 33310
Lormont, représentée par son Directeur, Monsieur Jean Marc Ewald
Gironde Initiative, avenue Jean-Alfonséa 33270 Floirac, représentée par son Directeur, Monsieur Franck Maurras
Aquitaine Active, 112 cours du Maréchal Galliéni 33000 Bordeaux, représenté par son Président,
Christian Valadou
Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD), 21 avenue général Castelnau 33140 Villeunave
d'Ornon, représenté par son Président, Monsieur Stéphane Daudon
Les Jeunes Entrepreneurs d'Aquitaine (JEA), 16 cité Mouneyra 33000 Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Ali Kaya
La Caisse Sociale de Développement Local (CSDE), 29 rue du Mirail 33000 Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur François-Xavier Bordeaux
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux (CCIB), 12 place de la Bourse 33000
Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Laurent Courbu
Maison de l'emploi de Bordeaux — association déclarée à la préfecture de Gironde {JO du 15juillet 2006) - Identifiant
Siret : 490 585 262 00010 — 100, quai des Chartrons, 33 000 Bordeaux — tél. : O5 40 12 10 10 — fax : O5 40 12 10 19
contact@emploi-bordeaux.fr www.emploi-bordeaux.fr
Séance du lundi 19 juillet 2010
392 Séance du lundi 19 juillet 2010
393
Annexe 2
MISE EN PLACE DU SERVICE AMORÇAGE DE PROJETS (SAP OU CITELAB)
AVEC LE CONCOURS DE L'ETAT ET DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Les constats
1. Un fort développement de la création d'entreprise ces dernières années notamment soutenu par la mise en place des simplifications liées au régime de l'auto-entrepreneur (+80% du nbre de créations entre nov 2008 et nov 2009 en Gironde) 2. Une difficulté pour les porteurs de projets à accéder à l'information et à l'offre de service « aide à la création d'entreprise » (problème de lisibilité et d'accessibilité des acteurs de la création)
3. Une forte envie d'entreprendre qui concernent en particulier les publics des quartiers prioritaires
Les objectifs
En mettant en place la Plate-forme de l'initiative, la Maison de l'emploi de la ville de Bordeaux, en partenariat avec les acteurs de la création d'entreprise, a souhaité créer une nouvelle dynamique autour de la création d'entreprise sur le territoire.
Ce nouveau dispositif a pour objectifs :
• développement de la création d'entreprise dans les quartiers : promouvoir et faciliter l'accès à l'entrepreneuriat dans les quartiers politique de la ville de Bordeaux en soutenant les porteurs de projets issus dans ces territoires et en s'appuyant sur les acteurs et personnalités de ces territoires (ADIE, MIE, JEA, CJD, CSDL, …). • détection et émergence d'idées : détecter, aider à l'émergence d'idées d'initiatives de création d'entreprises et mettre en relation avec les partenaires du réseau d'accompagnement à la création réunit autour de la Plate-forme de l'initiative (agents amorçage de projets (SAP), ateliers Balise® , ...).
• accès à l'offre de service du réseau d'aide à la création d'entreprise : rendre accessible et lisible l'offre de service « appui à la création d'entreprise » des différents acteurs du réseau d'accompagnement réunit autour de la Plate-forme de l'initiative (ateliers boîte à outils du créateur, matinées de la création, ..).
La Maison de l'emploi de Bordeaux se positionne comme :
• un « point d'entrée reconnu et identifié » sur le territoire pour l'accueil des créateurs qui trouveront un accès facile et rapide à l'information et à l'orientation à chaque étape de leurs projets.
• un espace de rassemblement et de mise en synergie entre les acteurs de la création d'entreprises de l'agglomération bordelaise.
Les partenaires de la Plate-forme
Ce sont des acteurs de la création d'entreprise sur le territoire ou plus simplement des institutions ou des entreprises que la création de richesses économiques ou humaines mobilisent. Ils s'associent donc à la Plateforme en apportant leur expertise, leur temps et en manifestant leur intérêt pour le projet. Séance du lundi 19 juillet 2010
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Accompagnement global et conseils techniques sur le projet
• ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative)
• URSSAF
• Pôle emploi
• CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux)
• MIE (Maison de l'Initiative et de l'Entrepreneuriat)
• Réseau Entreprendre Aquitaine
• CIJA
• KPMG (Cabinet d'expertise comptable)
• CEPACCRE
• Espace Gestion
• B2E (Bordeaux Entreprises Emploi)
• CREDER (Centre de recherche et d'étude pour le développement économique et social régional)
• CRESS
• Ordre des experts comptables Aquitaine
Financement des projets
• Réseau Entreprendre Aquitaine
• CSDL (Caisse Sociale de Développement Locale)
• ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative)
• Gironde Initiative
• Caisse d'Épargne
• Société Générale
• Aquitaine Active
• Défi Jeunes (Direction Régionale Jeunesse et Sports)
• CIC
• Banque postale
• Banque populaire du sud ouest (BPSO)
• Accompagnement et conseil par des chefs d'entreprise et des consultants (parrainage) • CJD (Centre des Jeunes Dirigeants)
• EGEE (chefs d'entreprise retraités bénévoles)
• ECTI (chefs d'entreprise retraités bénévoles)
• CGPME Gironde
• JEA (Jeunes Entrepreneurs d'Aquitaine)
Solutions d'hébergement professionnel
• Domofrance
• In Cité
• Développement économique - Mairie de Bordeaux
• Pépinière d'entreprise Eco-créative des Chartrons
• Couveuse d'entreprise Anabase (MIE)
• Ventoris (portage salarial)
• ITG (portage salarial)
• Calléo (portage salarial)
Partenaires institutionnels et financiers
• Mairie de Bordeaux
• Caisse des dépôts et consignation (CDC)
• DIRECCTE 33
• Mission Ville Préfecture Gironde
Le Comité de pilotage Séance du lundi 19 juillet 2010
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Présidé par le Président de la Maison de l'emploi, Josy Reiffers, est composé des acteurs les plus impliqués de la Plateforme :
• Mairie de Bordeaux
• Maison de l’emploi de Bordeaux
• ECTI
• Caisse des dépôts (CDC)
• EGEE
• CCI de Bordeaux
• Coop’Alpha (CAE)
• Centres des Jeunes Dirigeants (CJD)
• Pôle emploi
• KPMG
• Gironde Initiative
• Etat - préfecture de la Gironde / ACSE /
Mission ville
• Etat - DIRECCTE Gironde
• Dirigeants Commerciaux de France 33
• URSSAF
• Aquitaine Active
• Caisse d'Épargne
• ADIE
• Maison de l'Initiative et de l'entrepreneuriat
(MIE)
• Caisse sociale de Développement locale
(CSDL)
• Société Générale
• Jeunes Entrepreneurs d'Aquitaine (JEA)
• CGPME Gironde
• Chambre Régionale de l'Economie Solidaire
(CRESS)
• Ordre des experts comptables Aquitaine BORDEAUX maison de l'emploi
Les différents services proposés par la Plate-forme de l'initiative
Accueil de proxumité à travers les permanences
Préasnce sur le terrain pour détecter et onenter Les créateurs Maison de l'emploi = point d'entrée pour les créateurs sur Bordeaux
Outil (acoës web] d'aide a la conception d'un proçet de création
DR RP ER 2e activité sur toute
la France avec contact du créateur)
Points d'accès disponibles eur le site de la Maison de femplos
Formation aux fondamentaux de la construcaon d'un proiet po
, étude de marché, plan d'affaire, financements,.
Imervention des experts-pañennires de la PI
Posaibité d'un accompagnement individuel avec
un des acteurs de la PI
izs en place d'un parrainage par dee chefe d'entreprises ou personnes
pour accompagner et soutenir les porteurs de projets dans
leur début d'activité {après mmmatriculation)
épinière d'entreprises Eco-créative (dév durable, éco créative, h
Réunions d'accueil dee nouveaux créateurs bordelais para
Dotaton de 9 O00 eur au total (7 catégonss)
Prix destiné & uns estrepaise avec moins d'i an d'encenneté
dd
|
(tous les 2 mois)
pacs de rencontre pour permettre aux porteurs de projets de
MONS MS Do SONi D A
Posasbité d'avoir les réponses aux questions techniques aur un proiet
Masson de l'ermploi de Bordeaux — association déclarée 4 ls préfecture de Gonds (JO du 15suillet 2006] - Identifiant Siret : 490 595 282 00010— 100, quai des Chartrone, 99 000 Bordeaux—tél. : 05 40 12 10 10 —fax : 05 40 12 10 19
contact@emploi-bordeaux.fr Date : 04/12/08
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Le Service d'Amorçage de Projets (SAP) ou CitéLab (nouvelle nomination) Séance du lundi 19 juillet 2010
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Dans le cadre du dispositif « Plate-forme de l'initiative » créé pour favoriser et faciliter l'accès à la création d'entreprise pour les porteurs de projets bordelais, la Maison de l'emploi de Bordeaux a souhaité accorder un intérêt particulier au développement de l'emploi par la création d'activité dans les quartiers prioritaires de Bordeaux (CUCS).
Le dispositif « SAP ou CitéLab » mis en place avec le concours financier de la Caisse des dépôts (CDC) permet à travers une personne ressource (l'agent d'amorçage de projets) d'aller au cœur des quartiers pour apporter les éléments et les conditions qui permettront aux porteurs de projets issus des quartiers de Bordeaux de franchir le pas vers l'entrepreneuriat dans les meilleures conditions possibles et de bénéficier de l'appui et de l'accès à l'information nécessaire à la construction de leur projet.
La CDC propose donc un accompagnement méthodologique et une prise en charge financière de la (50% la 1ère année puis 40% la 2ème puis enfin 30% la 3ème du coût de la ressource salariale) qui permet à la Maison de l'emploi de jouer son rôle de proximité et de soutien au développement économique des quartiers de Bordeaux par la voie de l'entrepreneuriat (créer une entreprise, une activité et son propre emploi).
Depuis sa mise en place de la personne ressource en juillet 2009 (date de recrutement de la ressource SAP ou CitéLab), la Plate-forme de l'initiative a renforcé considérablement son ancrage dans les quartiers : 9 permanences ont été mise en place et fonctionnent (ce qui recouvre les quartiers CUCS suivants de notre ville : Grand Parc, Bacalan, les Aubiers, Belcier, Saint Jean, Bastide, Saint Michel...
Ses missions principales sont les suivantes (comme rappelé dans le cahier des charges) : • détecter les porteurs de projets par un travail important de terrain, • aider à l'émergence d'idées par un travail de méthodologie,
• amorcer les projets en les orientant vers les interlocuteurs adéquates (aide au montage, financements, questions juridiques et fiscales, locaux d'activités, etc..)
Organisation des permanences « service amorçage de projets » dans les quartiers
La présence sur le terrain du service d'amorçage de projet permet un maillage du territoire de la ville de Bordeaux pour apporter au plus près des quartiers un service d'accueil des porteurs de projets pour les conseiller et les orienter dans leurs démarches de création d'entreprise.
• Bibliothèque Mériadeck (1er et 3ème lundis de chaque mois de 15h à 19h) • Mission emploi Bordeaux-Nord (tous les mardis de 14h à 17h)
• Mairie annexe quartier Saint Michel - Nansouty - St Genès (les 3 premiers mardis de chaque mois de 9h30 à 12h)
• Mairie annexe de Bordeaux Sud (Belcier, Saint Jean) (tous les mercredis de 9h à 12h) • Mairie annexe de Bordeaux Nord (Bacalan) (tous les mercredis de 13H30 à 16H30) • Mairie annexe du Grand Parc (tous les 1er et 3ème jeudis du mois 1er jeudi 14h à 17h; 3éme jeudi de 17h à 20h)
• Bibliothèque Grand Parc (2ème et 4ème jeudis de chaque mois de 14h à 18h) • Bibliothèque de quartier Bastide-Benauge (1er et 3ème vendredis de chaque mois de 14h à 18h)
• Bibliothèque de quartier bordeaux-sud Son Tay (2ème et 4ème vendredis de chaque mois de 14h à 18h)
Ainsi depuis juillet 2009, près de 190 porteurs de projets dans les quartiers ont été reçu en accueil d'amorçage de projets par l'agent SAP. Onze projets ont pu être proposés dans le cadre du projet de revitalisation Kénamétal, et une quinzaine d'entreprise sont déjà créés ou en cours de création.
M. REIFFERS. - Séance du lundi 19 juillet 2010
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Monsieur le Maire, il s’agit d’autoriser la Ville à signer une convention qui est la déclinaison dans les quartiers sensibles de Bordeaux d’une convention nationale signée entre l’Etat et la Caisse des Dépôts pour mettre à disposition du personnel permettant la détection de projets de création d’entreprises.
C’est la plate-forme Initiative Emploi de la Maison de l’Emploi qui a en charge ce dossier.
Il n’y a pas de dépenses supplémentaires de la Ville.
Les quartiers intéressés sont marqués dans un article de la convention.
Je pense que c’est une très bonne affaire pour le traitement économique de l’emploi dans notre ville.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE