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Procès Verbal - PV 00033854 D
Procès Verbal - PV 00014456 D
Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00014456 D)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
84
DELEGATION DE Monsieur Hugues MARTIN 85
Séance du lundi 25 juin 2012
D-2012/302
Compte Administratif du Maire pour l'exercice 2011.
Approbation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux pour l’exercice 2011 ainsi que celui de la Régie des Sports et Loisirs présentés par le Maire, ont été arrêtés le 31 Janvier 2012. Concernant l’exercice 2011, ce compte administratif est présenté selon la nomenclature M14 pour le budget principal et selon la nomenclature M4 pour la Régie des Sports et Loisirs. Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux fait l’objet d’un rapport de présentation joint en annexe de cette délibération.
En outre, conformément aux instructions ministérielles en vigueur et notamment au décret du 27 Mars 1993 précisant les modalités d’application de la Loi n° 92.125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, les états suivants sont joints au Compte Administratif :
- Etats de la Dette,
- Etat des provisions,
- Etat des charges transférées,
- Détail des opérations pour compte de tiers,
- Variations du patrimoine entrées et sorties,
- Etat des emprunts garantis,
- Etat des contrats de crédit-bail et des contrats de partenariat,
- Etats des engagements donnés et reçus,
- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions,
- Etat des recettes grevées d’affectation spéciale, 86
Séance du lundi 25 juin 2012
- Etat du personnel,
- Actions de formation des élus,
- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier,
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune,
- Listes des établissements publics créés et des services individualisés dans un budget annexe.
En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer, Mesdames, Messieurs, le vote de la délibération suivante :
Ø VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique, Ø VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
ARTICLE 1 :
Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux ainsi que le compte annexe de la Régie des sports et loisirs, présentés par le Maire pour l’exercice 2011 sont approuvés. Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal qui fait l’objet d’une autre délibération.
ARTICLE 2 :
Les recettes et les dépenses de l’exercice 2011 du budget principal de la Ville de Bordeaux exécutées en comptabilité M14 sont arrêtées aux montants suivants :
Section INV Section FONCT TOTAL
RECETTES 107 506 482,86 380 981 980,27 488 488 463,13
DEPENSES 147 853 706,15 332 576 484,47 480 430 190,62
Résultat de Clôture -40 347 223,29 48 405 495,80 8 058 272,51
D’où il résulte un résultat brut de l’exercice de : 48 405 495.80 euros et un besoin de financement brut de la section d’investissement de : 40 347 223.29 euros L’excédent brut global s’élève à : 8 058 272.51 euros
Compte tenu des restes à réaliser suivants:
Section INV Section FONCT TOTAL
RECETTES 60 997 206,55 0,00 60 997 206,55
DEPENSES 61 918 925,87 3 809 374,34 65 728 300,21
Total -921 719,32 -3 809 374,34 -4 731 093,66 87
Séance du lundi 25 juin 2012
n le résultat net de fonctionnement s’élève à : 44 596 121.46 euros (48 405 495.80 - 3 809 374.34)
n et le besoin de financement net de la section d’investissement est de : 41 268 942.61 euros
(40 347 223.29 + 921 719.32)
n l’excédent net de clôture pour la Ville de Bordeaux s’élève à : 3 327 178.85 euros (44 596 121.46 - 41 268 942.61)
ARTICLE 3 :
La comptabilité M14 prévoit que l’excédent de fonctionnement doit permettre de couvrir le besoin de financement net de la section d’investissement.
Je vous propose donc d’affecter le résultat 2011 de la façon suivante :
è Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Ø Résultat de l’exercice : excédent : 43 366 929.19 Ø Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 5 038 566.61 (ligne 002 du C.A.)
Ø Résultat de clôture à affecter : excédent : 48 405 495.80
è Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Ø Résultat de la section d’investissement de l’exercice déficit : 3 823 916.67 Ø Résultat reporté de l’exercice antérieur déficit : 36 523 306.62 (ligne 001 du CA)
Ø Résultat comptable cumulé déficit : 40 347 223.29 Ø Dépenses d’investissement engagées, non mandatées 61 918 925.87 Ø Recettes d’investissement restant à réaliser : 60 997 206.55 Ø Solde des restes à réaliser : -921 719.32 Ø Besoin réel de financement : 41 268 942.61
è Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Résultat excédentaire :
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (recettes budgétaires au compte 1068) 41 268 942.61 euros
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(ligne budgétaire 002 du budget 2011) soit : 7 136 553.19 euros (48 405 495.80 - 41 268 942.61)
( Résultat brut – besoin réel de financement) 88
Séance du lundi 25 juin 2012
è Transcription budgétaire de l’affectation des résultats:
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
R002 : excédent
reporté
D001 : solde
d’exécution N-1 R1068 : excédent de
7 136 553,19 40 347 223,29 Fonctionnement capitalisé
41 268 942,61
Les reports à inscrire en Décision Modificative 2012, sont les suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement TOTAL
RECETTES 60 997 206,55 0,00 60 997 206,55
DEPENSES 61 918 925,87 3 809 374,34 65 728 300,21
Total -921 719,32 -3 809 374,34 -4 731 093,66
ARTICLE 4 :
Les dépenses et les recettes de l’exercice 2011 du budget annexe « Régie des Sports et Loisirs» exécutées en comptabilité M4 sont arrêtées aux montants suivants :
Section INV Section FONCT TOTAL
RECETTES 2 417 637,73 5 003 408,16 7 421 045,89
DEPENSES 2 153 306,12 4 211 455,54 6 364 761,66
Résultat de Clôture 264 331,61 791 952,62 1 056 284,23
Compte tenu des restes à réaliser suivants :
Section INV Section FONCT TOTAL
RECETTES 0,00 0,00 0,00
DEPENSES 670 156,03 0,00 670 156,03
Total -670 156,03 0,00 -670 156,03
n L’excédent brut global s’élève à: 1 056 284,23 euros
n L’excédent net de la section de fonctionnement s’élève à : 791 952,62 euros, la section de fonctionnement ne comportant pas de restes à réaliser.
n Le besoin de financement net de la section d’investissement est de : 405 824.42 euros (264 331,61 – 670 156,03)
n L’excédent net de clôture pour le budget annexe Régie des Sports et Loisirs s’élève à : 386 128,20 euros (791 952,62 - 405 824,42) 89
Séance du lundi 25 juin 2012
ARTICLE 5 :
La comptabilité M4 prévoit que l’excédent de fonctionnement doit permettre de couvrir le besoin de financement net de la section d’investissement. Je vous propose d’affecter le résultat 2011 de la façon suivante :
è Résultat de la section de fonctionnement à affecter:
Ø Résultat de l’exercice : excédent : 418 376,48 Ø Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 373 576,14 (ligne 002 du C.A.)
Ø Résultat de clôture à affecter : excédent : 791 952,62
è Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Ø Résultat de la section d’investissement de l’exercice déficit : 39 725,56 Ø Résultat reporté de l’exercice antérieur excédent : 304 057,17 (ligne 001 du CA)
Ø Résultat comptable cumulé excédent : 264 331,61 Ø Dépenses d’investissement engagées, non mandatées : 670 156,03 Ø Recettes d’investissement restant à réaliser : 0.00 Ø Solde des restes à réaliser : - 670 156,03 Ø Besoin réel de financement : 405 824,42
è Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Résultat excédentaire :
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement
Recettes budgétaires au compte 1068 : 405 824.42 euros
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(ligne budgétaire 002 du budget 2012) soit 386 128.20 euros 90
Séance du lundi 25 juin 2012
è Transcription budgétaire de l’affectation des résultats :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
R002:excédent
reporté R001:excédent reporté
386 128.20 264 331,61
R1068 : excédent de
Fonctionnement
capitalisé :
405 824.42
ADOPTE A LA MAJORITE 91
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, je voudrais d’abord vous dire ma fierté de mettre en œuvre et de suivre votre budget avec une équipe formidable, avec des adjoints et des élus municipaux qui ont compris les enjeux, et avec une administration que je voudrais saluer, le Secrétaire Général en tête, mais également l’ensemble des services avec un prisme particulier pour le service des Finances qui fait merveille et qui donne à chacun et à chacune tous les renseignements dont nous avons besoin
Ce compte administratif chacun le sait retrace l’exécution budgétaire de l’exercice écoulé, recettes, dépenses, qui ont été réalisées.
Après intégration des restes à réaliser en dépenses et en recettes l’excédent net s’élève à 3,33 millions d’euros pour l’exercice. Cet excédent on va le retrouver dans un instant sur la DM 1.
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 375,5 millions. Leur taux de réalisation est de 104,41% puisqu’il y avait des restes de l’année antérieure.
Le produit fiscal a représenté 180,52 millions d’euros sans évolution, je le rappelle, des taux d’imposition.
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 310,97 millions. Leur taux de réalisation est de 97,90%, ce qui est là aussi considérable.
Les frais de personnels n’ont évolué que de 0,85%, compte tenu il est vrai de la transformation de l’Ecole des Beaux Arts. Si on ne prenait pas cette dépense et si on la mettait dans le périmètre nous serions à une évolution de 1.1, ce qui est tout à fait faible par rapport à d’autres grandes villes de France.
La caractéristique essentielle de ce compte administratif se situe au niveau de l’investissement. En effet les dépenses d’équipements qui contribuent à l’enrichissement du patrimoine de la Ville se sont élevées à près de 80 millions, 79,66, un record jamais atteint au niveau de notre collectivité.
Ce montant est supérieur de 20% par rapport à ce qui avait été inscrit au BP 2011. Et le taux de réalisation des dépenses d’investissement est lui aussi très important puisqu’il dépasse les 70% en 2011.
La gestion se caractérise également par la poursuite du désendettement.
Concernant maintenant un certain nombre de chiffres, Anne WALRYCK a évoqué l’Agenda 21, le développement durable. Je voudrais, Monsieur le Maire, sans que la liste soit identique à celle de Prévert donner quelques éléments malgré tout sur les services rendus aux Bordelais, sachant que les adjoints pourront intervenir si vous le souhaitez.
91% des enfants inscrits dans les écoles fréquentaient la restauration scolaire contre 86% en 2010. Je crois sans forfanterie et après enquête qu’on est dans les premiers en France, ou qu’on me dise le contraire.
En 2011 la restauration scolaire a coûté 5,6 millions d’euros. Charges nettes pour la Ville. 92
138 tableaux numériques ont été installés. Au total nous en avons 200 à fin 2011.
Concernant l’accueil de la petite enfance, 5.186 enfants sont accueillis fin 2011, tous modes d’accueils confondus.
En 2011, 131.848 repas ont été servis à nos seniors dans les 25 clubs de la Ville.
185.000 heures d’utilisation de nos équipements sportifs : 65.000 pour le sport scolaire, 106.000 pour les clubs, 12.500 pour les compétitions.
Fréquentation des musées en hausse de 13%.
265.400 usagers se sont adressés au bureau d’accueil de la mairie et des mairies de quartier.
236 ha sur 400 gérés par la Ville labellisés pour la qualité écologique de leur entretien.
739 nouvelles places de stationnement payant créées en 2011 en accord avec les riverains dans la majorité des cas.
10.396 places de vélo installées.
40.000 m² de bureau commercialisés à Bordeaux en 2011.
3,6 millions de visiteurs sur le portail de la Ville.
Le logement, Monsieur le Maire, vous en avez parlé, plus de 832 logements mis en chantier, programmés, sans parler d’autres aménagements comme les cimetières, etc.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je crois que le bilan de 2011 est tout à fait exceptionnel, il est excellent et il reflète à l’évidence le Budget Primitif que votre majorité, Monsieur le Maire, avait voté l’an dernier. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je suis d’accord avec M. Hugues MARTIN, effectivement le compte administratif reflète assez bien ce qu’a été ce Budget Primitif, mais c’est je pense le seul point d’accord que je peux avoir avec lui sur les félicitations qu’il vous attribue collectivement sur la réussite de l’exercice budgétaire 2011.
On ne va pas refaire ici, bien entendu, les critiques que nous avons déjà été amenés à formuler à l’occasion de la discussion budgétaire, mais je pointerai de façon non exhaustive par économie de temps un certain nombre de points qui nous paraissent particulièrement ou critiquables, ou inquiétants, ou susceptibles d’efforts supplémentaires de la part de votre municipalité dans les années qui viennent. 93
Un point rapidement sur l’accueil de la petite enfance. Vous vous félicitez de ce qui a été réalisé. Je note quand même que l’offre bordelaise de petite enfance s’est enrichie simplement de 27 places supplémentaires en 2011 quand pendant ce temps-là on a ouvert 3 classes maternelles.
Donc reconnaissez qu’il y a encore un hiatus entre l’accueil des petits bordelais en classe et l’accueil de petits bordelais qui n’est toujours pas réalisé dans les crèches, même si je sais que dans les années qui viennent, nous en avons déjà parlé, je n’y reviens pas, des efforts vont être réalisés.
Accueil en centres de loisirs de la jeunesse, taux de couverture de moins de 18%, c’est-à-dire 16%. Vous avez l’air de vous en féliciter. C’est très peu quand on imagine la difficulté pour certaines familles pour faire garder leurs enfants. Et permettez-moi de vous dire que vos objectifs sont peu ambitieux pour l’avenir puisque vous pensez atteindre l’objectif de 18% en 2014. 18% en 2014 ça reste encore très très insuffisant eu égard aux besoins.
Un point également, même si j’en ai déjà parlé tout à l’heure, à propos de la vidéosurveillance. Là aussi vous faites un auto- satisfecit en parlant de forte hausse de l’activité des centres de vidéo- protection en disant que près de 10.000 images ont été transférées aux centres d’information et de commandement, soit une hausse de 73% par rapport à 2010. Mais excusez-moi, ce sont des chiffres qui ne veulent strictement rien dire.
Là on est en pleine technocratie administrative quantitative. Moi j’aimerais que vous nous disiez ici quels sont les résultats probants de votre politique de vidéosurveillance. Arrêtez d’aligner des chiffres qui ne veulent strictement rien dire sur la multiplication des caméras et des films visionnés par votre police municipale. Dites-nous plutôt quelle est l’efficacité sur le terrain de cette technique que vous savez particulièrement critiquable et critiquée.
Ensuite j’en viens ponctuellement à d’autres points. Je regrette que M. DUCASSOU nous ait prématurément quitté pour cause de cumul des mandats, mais je vais dire un mot quand même du développement culturel pour dire que là aussi on a l’air de se féliciter de l’aide à la création en disant que 37 projets ont été soutenus dans le cadre de l’enveloppe d’aide à la création pour un total de 110.000 euros. Permettez-moi de vous dire que c’est très peu. 110.000 euros ça représente à peine 0,17% de ce qu’est la démocratie culturelle à Bordeaux.
Reconnaissez que l’aide à la création reste encore sporadique dans cette Ville.
De même, toujours pour cette démocratie culturelle, je rappelle que les subventions aux acteurs locaux dont certains sont particulièrement dynamiques ne représente à peine que 5,09% de l’enveloppe globale du budget culture. Là aussi, permettez-moi de vous dire qu’il n’y a pas de quoi faire une fois de plus un auto-satisfecit.
Un dernier mot sur cette politique culturelle. Vous comprendrez qu’on va parler d’Evento. Vous ne dites pas un mot d’Evento dans ce rapport de compte administratif. Ça fait des mois que vous nous promettez une discussion en Conseil Municipal sur le bilan d’Evento. Maintenant c’est devenu le mot à éviter à tout prix ; on n’en parle plus ; on a l’impression qu’il ne faut surtout pas parler de cette manifestation culturelle.
Nous savons que le CODES a déjà émis un rapport qui selon ce qu’on a pu comprendre est plutôt critique sur l’organisation de cette manifestation. Où est le débat municipal que vous nous promettez depuis plusieurs mois ? Vous nous aviez d’abord annoncé la fin de l’année 2011 pour avoir ce débat, ça n’a pas eu lieu ; ensuite le début de l’année 2012, ça n’a pas eu lieu. 94
Donc reconnaissez qu’il est temps que nous puissions parler de ce problème-là en Conseil Municipal, sauf si vraiment vous êtes sidéré par le caractère négatif du bilan et que vous n’osez pas l’aborder ouvertement avec nous. Mais sinon je pense que si vous n’avez rien à cacher il est temps que ce bilan puisse avoir lieu.
Un mot également sur la Ville et la démocratie locale. A propos de la concertation vous faites état de l’expérimentation visant à impliquer davantage les citoyens autour du maire adjoint qui a été lancée en 2011 sur certains quartiers. Vous vous souvenez que l’on a approuvé cette initiative. Reconnaissez que maintenant il y a un an et demi, donc si c’est expérimental ça serait bien qu’on ait déjà quelques chiffres. Qu’on sache exactement quelles sont les réussites locales de cette expérimentation.
Là-dessus le rapport administratif ne nous en dit pas un seul mot si ce n’est qu’il se félicite uniquement de l’initiative sans nous en dire davantage.
Un dernier mot si vous le permettez, sur la politique du développement sportif. Vous savez que nous sommes très attachés à cette politique du développement sportif et aux efforts que peut réaliser la municipalité sur ce terrain.
J’ai regardé de près ce qu’est l’effort de la municipalité en ce qui concerne l’investissement dans nos équipements sportifs.
Le chiffre, on le connaît, c’est 5,78 millions d’euros qui ont été réalisés en 2011. Cela peut paraître important, mais songez, Madame l’Adjointe, que sur cette somme-là 1,7 million d’euros a été englouti dans la poursuite de la rénovation des bétons du stade Chaban Delmas, plus exactement la 3ème tranche ; c’est-à-dire que 30% de l’effort à réaliser pour nos équipements sportifs sont allés en grande partie en pure perte pour rénover les bétons du stade Chaban-Delmas dont on sait qu’en grande partie ils sont appelés à la démolition.
On suit de près, vous imaginez bien, le concours à idées que vous avez lancé concernant la reconversion du stade Chaban-Delmas. Nous savons qu’il y aura des éléments incontournables d’intérêt patrimonial à conserver. On aimerait savoir si toutes les sommes qui ont été englouties dans cette rénovation du stade Chaban-Delmas ne sont pas des sommes qui ont été inutilement englouties.
Je crois que ça fait pratiquement 10 millions. Là c’est 1,7 million pour l’année. Ça fait à peu près 10 millions ces dernières années pour des choses qui vont être détruites.
Nous préférerions que des efforts significatifs soient faits en faveur de gymnases de quartier dans notre ville trop peu pourvue.
Un dernier mot. Quand vous pensez qu’il y a 5,78 millions qui servent à nos équipements sportifs, une fois que vous aurez rénové les bétons du stade Chaban Delmas que vous aurez en grande partie démoli, c’est à ce moment-là que vous allez aborder le point dur de l’argent que la municipalité va mettre dans le futur grand stade.
Je vous rappelle ici que tous les ans on sera obligé de mettre 3,6 millions d’euros pour payer notre partenaire du PPP qui exploitera le futur grand stade. Si vous restez à une enveloppe de 5,78 millions pour les équipements sportifs, permettez-moi de vous dire que dans les années qui viennent les équipements sportifs de quartier dans cette ville seront encore plus peau de chagrin qu’ils ne l’ont déjà été dans les années passées, notamment en 2011. 95
Pour toutes ces raisons, et pour des raisons de cohérence politique, naturellement nous voterons contre ce compte administratif.
M. LE MAIRE. -
Juse une question, M. HURMIC. Vous avez pris connaissance du cahier des charges de l’appel à idées ?
Bon. Pourquoi dites-vous alors qu’on va démolir les tribunes du stade Chaban-Delmas ? Vous savez très bien que ce n’est pas vrai.
M. HURMIC. -
(Hors micro)
M. LE MAIRE. -
Si. Vous venez de dire à plusieurs reprises qu’on investit dans quelque chose qu’on va démolir. Dans le cahier des charges de la boite à idées il est écrit noir sur blanc que cette partie du stade Chaban-Delmas doit être maintenue.
Voilà. Je vous mets simplement devant votre contradiction. Vous utilisez un argument qui n’a pas de pertinence. Vous le savez bien d’ailleurs. Ou alors vous n’avez pas lu l’appel à projets.
M. HURMIC. -
(Hors micro)
M. LE MAIRE. -
Je vous demande si vous l’avez lu. Si vous l’avez lu vous avez bien vu que les tribunes du stade figurent dans la liste des bâtiments qui ne doivent pas être démolis.
M. HURMIC. -
Est-ce que je me trompe ? J’ai vu dans l’appel à projets exactement : les parties couvertes des tribunes.
M. LE MAIRE. -
Oui, mais qu’est-ce qu’on restaure ? C’est la couverture des tribunes. C’est ça. Les bétons qu’on fait sont dans la couverture.
M. HURMIC. -
Tout est dans la couverture… Oui.
M. LE MAIRE. -
Donc ce n’est pas en pure perte. C’est un point de détail, mais… pas tant que ça.
Mme VICTOR RETALI 96
MME VICTOR-RETALI. -
Un autre point de détail, la culture. Là vraiment ça se rétrécit à une peau de chagrin. Moi j’ai cru d’abord que les 37 projets à la création soutenus par la Ville, je les ai lus d’abord dans le bilan de l’Agenda 21, j’ai cru que c’était ceux qui transversalement étaient concernés par l’écologie uniquement. Je me suis dit : 37, pourquoi pas. Et puis je me rends compte qu’en fait ce sont ces 37 là, les mêmes.
C’est vraiment misérable pour une Ville comme Bordeaux que seuls 37 projets d’aide à la création aient été soutenus cette année. Ça rejoint mon intervention de tout à l’heure qui n’avait rien de personnel, qui était politique, qui était sur l’ambition cultuelle de cette ville.
Et je vous pose la même question que Pierre HURMIC : quid d’Evento 2011 ? Quid aussi d’Evento 2013 ? Y aura-t-il un Evento 2013 ? La Ville de Bordeaux a-t-elle complètement abandonné l’idée ? Quelle est votre position quant à l’ambition culturelle de cette ville qui pour moi est en train de s’éteindre ?
M. LE MAIRE. -
Sur ce point, c’est à la séance du mois de juillet que le bilan d’Evento sera présenté et que je vous proposerai la décision pour l’avenir. Donc c’est à peu près dans le calendrier que j’avais évoqué. Je comprends plus ou moins votre impatience, mais les choses viennent en leur temps.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, sur le compte administratif pour l’exercice 2011 je vais synthétiser me propos autour de 6 observations, 3 portant sur les recettes et 3 sur les dépenses.
3 observations sur les recettes.
Le premier point, qui est largement partagé par les Bordelais, c’est la continuation du retrait de l’Etat. C’est un constat. La Dotation Globale de Fonctionnement est en diminution de 1,5% pour la seconde année consécutive.
Ce retrait par rapport au financement de la commune a aussi concerné tout le monde de l’économie, le monde de la culture, les associations qui œuvrent dans le social. Il n’y a que le stade pour lequel des sommes importantes auront été débloquées. Donc il était temps de changer de registre.
La seconde observation c’est, malgré la stabilité des taux, l’augmentation de la fiscalité qui est supérieure à l’inflation et qui maintient Bordeaux à un taux record par habitant qui figure dans l’annexe du compte administratif. Ce sont des statistiques de la DGCL, chers collègues qui soufflez à côté de moi. Donc ce sont des statistiques tout ce qu’il y a de plus officiel.
Le produit des impositions directes par habitant, nous dit-on, est passé de 735 euros en 2010, à 742 euros en 2011, et là les abattements sont pris en compte, alors que la moyenne nationale de la strate est de 525 euros. Ça veut dire qu’un Bordelais paie en moyenne un impôt de 40% supérieur à celui des habitants des villes comparables. C’est une réalité. Ce sont les statistiques de la DGCL.
C’est un second constat. Je crois que les Bordelais y sont assez sensibles. 97
Le troisième point c’est l’augmentation importante des services des recettes diverses. Les recettes diverses connaissent une extension très importante. Vous n’en avez pas parlé, M. MARTIN.
En 2008 quand M. JUPPE est revenu à la mairie, elles représentaient 74 millions d’euro. Aujourd’hui elles représentent 96 millions d’euros. 30% d’augmentation en 3 ans.
Alors c’est vrai que le stationnement payant, vous dites que les riverains y sont favorables, mais moi ceux que je connais n’y sont pas tous favorables. Cela a été une augmentation conséquente. 14% d’augmentation de stationnement payant en 2010. Mais c’est aussi les tarifs des clubs seniors, les tarifs du périscolaire, des cantines, qui aboutissent à une participation accrue des usagers au bon fonctionnement des services.
Voilà les 3 observations que je voulais faire sur les recettes qui à mon avis nécessitent une réflexion de votre part.
En ce qui concerne les dépenses il y a des lacunes importantes des politiques qui devraient être accentuées et qui doivent être revues d’urgence. Je vais en citer 3.
La première c’est la politique de tranquillité publique.
Pierre HURMIC l’a dit, vous renforcez la vidéosurveillance. Vous nous dites fièrement qu’il y a une hausse de 73% des images transférées aux centres d’information et de commandement.
C’est bien, mais ce n’est pas avec ça que la politique de tranquillité publique suit son cours. A côté de cela il y a des politiques laxistes par rapport à des gênes quotidiennes : le bruit incessant dans certains quartiers, l’alcoolisation excessive des jeunes, je n’y reviens pas, le développement de la prostitution.
Nous avons quant à nous proposé la création de correspondants de nuit susceptibles de jouer les médiateurs dans de nombreuses circonstances comme ça a été mis en place à Toulouse. Ça existe également à Lormont plus près de nous.
Dans votre chapitre sur la tranquillité publique, M. MARTIN, vous vous rendez compte de la faiblesse de votre bilan parce qu’à l’intérieur de ce chapitre un tiers est consacré à l’instauration du stationnement payant, comme si le stationnement payant était un facteur éminent de tranquillité publique… Et pourtant c’est bien de cela dont il s’agit. Pour vous le stationnement est lié à la tranquillité publique.
La seconde remarque que je voulais faire c’est sur votre politique sociale qui est insuffisante dont le CCAS est le fer de lance.
Vous notez avec humour que le budget du CCAS est en progression de 6%, ce qui traduit, dites- vous, la volonté de la Ville d’apporter un soutien important aux populations les plus démunies, ainsi qu’aux personnes âgées. Mais ce que vous oubliez de dire c’est que le budget du CCAS correspondait en 2008 à un budget de 6,51 millions d’euros. En 2009, 6,51 millions d’euros. La même chose. En 2010, 6,42 millions d’euros. Eh oui, en 2010 une baisse. Et forcément en 2011 la remontée n’en est que plus spectaculaire.
En fait, il vaudrait mieux dire que de 2008 à 2011, sur les 4 ans, le budget du CCAS a augmenté de 0,4%. C’est une progression de 0,1% par an, et donc une diminution régulière compte tenu du taux de l’inflation. 98
Il s’agit donc d’une faiblesse évidente qui se répercute sur toute la population. Nous avions dit à Mme FAYET lors du débat que nous avons eu sur le projet social que c’est une magicienne qui a l’art de faire beaucoup d’actions avec peu de moyens. C’est confirmé ici, mais ça ne peut pas durer, Mme FAYET, parce que sinon la magie confinerait à de l’esbroufe.
Le troisième sujet, je vais moins y insister, c’est sur la culture, parce que les deux précédents intervenants y ont insisté.
2011 a été l’année d’Evento qui fut une telle réussite que le débat aura lieu en juillet prochain… Mais enfin il devait avoir lieu depuis un certain temps. Donc il a été repoussé, ainsi que le bilan financier que nous avons eu deux mois après le premier Evento.
Mais plus largement c’est la faiblesse de notre politique culturelle qui est à mettre en évidence.
Un exercice simple. Citez-moi une exposition importante qui s’est déroulée à Bordeaux en 2011. J’ai posé la question à des Conseillers Municipaux, tous m’ont dit : on réfléchit.
Notre politique artistique est devenue d’une discrétion absolue.
Heureusement que pour dynamiser l’art contemporain le FRAC va s’installer dans de nouveaux locaux à Bordeaux sous l’égide de la Région. Ça peut être un élément important pour la création artistique.
En tout cas je crois qu’il est temps de repenser dans cette ville l’éducation à l’art et l’aide à la création parce que ce sont les deux bases d’une ambition culturelle.
Voilà très rapidement esquissées les raisons pour lesquelles nous voterons contre ce compte administratif, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Quelques remarques sur le compte administratif.
Tout d’abord côté recettes on peut dire qu’heureusement que Bordeaux augmente sa population puisque l’augmentation de 0,68% et le niveau d’imposition maintenu fixe permettent de compenser les pertes de recettes induites par la réforme de la taxe professionnelle.
L’investissement est très élevé. C’est une bonne nouvelle. Mais dommage que beaucoup soit consacré notamment aux opérateurs privés par le biais des DSP en particulier en direction des constructions de crèches.
Encore plus regrettable c’est que 40% des dépenses d’investissement n’aient pu être engagées. 62 millions d’euros, d’après ce que j’ai lu page 46, ce qui a peut-être un lien avec l’insuffisance des moyens municipaux disponibles. En effet, les frais de personnels stagnent à 1,6% - M. MARTIN s’en est félicité - c’est-à-dire en dessous de l’inflation qui était environ de 2% en 2011.
Une austérité qui commence à se voir puisque 198 agents ont été reçus dans le cadre d’un dispositif sur le mal travail, et 500 ont eu recours aux assistantes sociales. 99
Sur les questions de l’emploi et du déplacement, je n’y reviens pas, j’en ai parlé tout à l’heure.
Sur le logement social la Ville est en dessous de ses objectifs puisque le PLH prévoit 576 logements construits par an. En 2011 elle a subventionné 319 PLUS-PLAI. On a le chiffre de 832 page 46 du document, mais c’est me semble-t-il un chiffre global qui ne prend pas en compte spécifiquement les PLUS-PLAI qui eux sont donc en dessous des objectifs.
Le non respect de la loi SRU par des villes comme Bordeaux, je ne connais pas le montant concernant la Ville de Bordeaux seule, mais il a coûté 1,2 million d’euros à la Communauté Urbaine en 2011.
Sur la restauration scolaire, pour répondre à M. MARTIN, oui, on peut se féliciter des 91% d’accession à la restauration scolaire parmi nos élèves de maternelle et d’élémentaire. Mais votre enthousiasme, M. MARTIN, doit être pondéré par un élément d’évaluation qui n’est pas dans le document, que vous ne donnez pas, c’est le pourcentage parmi ces enfants des rationnaires ayant un profil de fréquentation 100%, 75%, 50% ou 25% selon qu’on leur a donné l’autorisation de manger à la cantine 1 jour, 2 jours, 3 jours, ou 4 jours par semaine.
Vous verrez que si on prend ce profil de fréquentation le chiffre de 91% va évidemment chuter parmi les enfants qui ont la chance de manger les 4 jours par semaine.
Voilà rapidement sur ces éléments.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’ai supprimé de mon intervention les éléments qui ont déjà été évoqués par l’opposition. Il me reste à vous poser une question précise.
Dans ce compte administratif sont comptabilisés les montants déjà versés dans le cadre du Centre Culturel et Touristique du Vin. Pourriez-vous nous indiquer dans quel compte se trouvent ces sommes et à combien elles s’élèvent ?
Pouvez-vous nous dire si ces sommes déjà engagées ne risquent pas de passer en pure perte ?
En effet, est-il exact que votre collaborateur chargé des questions européennes se trouvait à Bruxelles la semaine dernière sur convocation de la Direction Générale de la Commission Concurrence ?
Est-il exact que la Commission Européenne, déjà réservée sur la mobilisation des fonds européens sur ce projet, vient d’ouvrir une enquête sur le Centre Culturel et Touristique du Vin, estime que ce centre relève davantage du champ concurrentiel que d’une activité de service public ?
Est-il exact enfin que cette qualification d’activité concurrentielle, si elle devait être retenue par la Commission, entraînera l’enterrement de ce projet car les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales seraient alors considérées comme des aides d’Etat illégales ? 100
M. LE MAIRE. -
Merci. Monsieur l’adjoint chargé des Finances, avant de vous laisser le soin de conclure et de me retirer comme le prévoit la procédure, je voudrais simplement me féliciter de l’exécution de ce budget 2011 qui nous a permis de faire beaucoup, beaucoup de choses au service des Bordelaises et des Bordelais.
D’abord en ce qui concerne les équipements de proximité, désormais l’offre globale de structures de petite enfance nous permet d’accueillir 5.095 enfants. Nous nous rapprochons donc de l’objectif de 6.000 que nous nous étions fixé pour la fin 2014.
Au cours de l’année notamment la crèche Mirassou a été ouverte, ainsi que va être ouverte en 2012 la crèche Berges du Lac.
Même effort en ce qui concerne les écoles maternelles et élémentaires. 91 enfants des enfants inscrits fréquentent désormais la restauration. Notre objectif est d’arrivée à 100%. Mais surtout de nombreux travaux sont en cours : au groupe scolaire Berges du Lac Ginko, à Beck-Buisson, à Henri IV.
La maternelle Berthelot est terminée.
Un concours de maîtrise d’œuvre pour le premier groupe des Bassins à Flot a été lancé, ainsi que pour la reconstruction d’Albert Thomas.
Donc nous poursuivons un effort très important en ce qui concerne nos écoles.
S’agissant de la jeunesse et des équipements sportifs, les études ont été financées pour la construction de 4 gymnases qui vont s’échelonner dans les 2 ou 3 ans qui viennent.
La restauration du Palais des Sports sera également engagée.
Les travaux de la piscine Judaïque sont terminés. La fréquentation de nos piscines a augmenté de l’ordre de 4%.
En ce qui concerne nos seniors, 64 logements de la RPA Buchou ont été rénovés et livrés.
Les travaux de l’Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes de La Clairière progressent.
De nombreux chantiers d’accessibilité au profit des handicapés ont été menés à bien, en particulier l’ascenseur central de l’Hôtel de Ville.
Ces travaux n’épuisent pas notre politique de proximité puisque de nombreuses actions de solidarité se sont également développées au quotidien :
158.000 repas livrés à domicile,
132.000 repas dans nos clubs.
Le taux d’emploi des handicapés pour la première fois dépasse les 6% ne notre effectif global et s’établit à 6,15%. Ceci mérite d’être salué. 101
Enfin nous avons dépassé en 2011 les objectifs que nous nous étions fixé pour 2012 en ce qui concerne les heures d’insertion dans le cadre des marchés publics.
Je ne vais pas reprendre les choses par grands thèmes.
L’Agenda 21, on en a parlé et j’ai vu que ceci soulevait une satisfaction quand même assez générale.
La culture, la fréquentation de nos musées a cru de plus de 13% l’année dernière. La Nuit des Musées a attiré 31.000 visiteurs en augmentation de 78%.
Plusieurs chantiers de rénovation sont en cours dans nos équipement culturels. Le Musée des Beaux Arts maintenant rénové, le Musée des Arts Décoratifs, et bien sûr l’engagement de l’opération du Muséum d’Histoire Naturelle.
Une action qui est passée inaperçue aux responsables de l’opposition, une mutation profonde de l’enseignement artistique à Bordeaux qui nous met en pointe par rapport à beaucoup de villes. C’est ainsi qu’une Ecole Supérieure de Théâtre a été constituée. Ne souriez pas, Mme VICTOR- RETALI. Parlez-en à M. PITOISET, vous verrez ce qu’il vous dira de l’Ecole Supérieure de Théâtre dont il est très fier à juste titre.
De même que l’Ecole Supérieure d’Art et l’Ecole Supérieure de Musique qui seront lancées également.
Nous avons livré le nouveau bâtiment Danse du Conservatoire.
Le lancement de la Maison de la Danse de Ginko.
Les élèves accueillis au Conservatoire sont augmentés de 10%.
Je voudrais aussi, parce que ça, ça fait partie d’une politique culturelle peut-être pas « bling-bling » comme certains la souhaitent ici, mais en profondeur : la lecture publique est très importante.
Nous avons achevé la rénovation de la Bibliothèque des Aubiers.
L’opération « Biblio-bateau ».
Et le lancement du réaménagement de la Bibliothèque Mériadeck.
L’Opéra fonctionne très bien. 235 représentations, plus 60 hors les murs, ce qui prouve que l’Opéra et l’Orchestre National de Bordeaux jouent leur rôle régional d’Orchestre d’Aquitaine.
Sur l’aide à la création, le chiffre qui a été donné n’a aucun sens. C’est plus de 3 millions qui sont consacrés à aider les associations. Nous y rajoutons en cours d’année une enveloppe de 150.000 euros qui permet de financer des projets supplémentaires. Mais, je le répète, c’est plus de 3 millions qui sont consacrés à ce poste.
Des manifestations nombreuses ont été organisées. 102
La Fête de la Musique est un succès.
« Bord d’Images » a vu sa fréquentation augmenter de 68% en 2011, le Festival « Relâche », de 35%.
Un nombre très important d’expositions ont été organisées. Je voudrais rendre tout particulièrement hommage à Daniel MARTINEZ qui fait un travail fantastique à la Base Sous-marine qui est désormais extrêmement fréquentée, dont les expositions ont un rayonnement maintenant national qui sont tout à fait à l’honneur de la politique culturelle de Bordeaux.
Sur le logement l’année 2011 a été excellente puisque nous avons programmé 832 logements sociaux, alors que l’objectif du PLH est de 576 par an.
L’arc du développement durable se met en place.
Ginko, les premiers habitants arriveront à l’automne.
2000 logements sont en phase de permis de construire aux Bassins à Flot et sur Ginko.
Le PNRQAD a également bien démarré.
Quant à l’OIN, les projets Saint-Jean Belcier et Garonne-Eiffel entrent dans une phase opérationnelle. De nombreuses concertations et d’ateliers ont été conduits tout au long de cette année.
Sur le paysage urbain et les espaces publics, la requalification de la place Saint-Michel a donné lieu tout au long de l’année 2011 à un travail en profondeur qui nous permet maintenant de démarrer l’opération.
Le déplacement de la brocante se déroule dans les meilleures conditions possibles à la satisfaction générale.
La séquence 2 du Parc aux Angéliques a été engagée.
Plusieurs espaces publics ont été réaménagés comme la place Ferdinand Buisson, le site du Petit Cardinal, le square Georges Mandel réhabilité, ou le square Picard qui est en cours d’achèvement.
Je ne dirai rien sur les thématiques de la propreté, de la tranquillité, du stationnement. Le rapport de présentation est tout à fait clair et exhaustif.
Je voudrais saluer aussi les efforts qui ont été faits en vu d’améliorer la performance des services municipaux. Donc une très bonne année au cours de laquelle des services nombreux ont été rendus à nos concitoyens.
Sur la question posée par M. ROUVEYRE, après une analyse préliminaire et dans l’attente d’une consultation interne, la DG Concurrence estime à ce stade que les éventuels éléments d’aide à l’Etat pourraient être déclarés compatibles soit sur la base de la décision SIEC - Sans Notification Préalable - soit sur celle de l’article 107 paragraphe 3.d. 103
La DG Concurrence s’engage à confirmer rapidement aux autorités françaises cette analyse exploratoire, ou à défaut à l’informer des difficultés éventuelles.
Donc nous avons toutes raisons de penser que la décision sera positive et que le projet pourra se poursuivre.
Je sais bien qu’aujourd’hui un certain nombre de forces se sont organisées pour planter le stade, pour planter le Centre Culturel du Vin et pour planter aussi la Cité Municipale. Je vois le sourire gourmand de certains de ces acteurs qui sont à la manœuvre.
Eh bien nous allons essayer de poursuivre ces projets. Je vois qu’ils sont tous utiles pour Bordeaux.
Nos agents attendent la Cité Municipale et on multiplie les chausse-trappes pour bloquer le dossier.
Tout le monde considère que le Centre du Vin auquel participent l’Etat, l’Europe, la Région, la CUB, la profession avec un enthousiasme qui ne se dément pas est une très belle opération pour Bordeaux. On va naturellement tout faire pour qu’elle n’ait pas lieu…
De même pour le stade.
Mais le découragement n’est pas une de nos faiblesses. Nous allons continuer à œuvrer parce que nous pensons que ces grands équipements sont dans l’intérêt du rayonnement de Bordeaux et de la qualité de vie des Bordelais.
Je voudrais m’arrêter là. Je laisse à Hugues MARTIN le soin de terminer les réponses aux intervenants et de présider la séance pendant le vote sur ce compte administratif.
Monsieur le Maire quitte la séance à 18 h 30. M. Hugues MARTIN en assure la présidence)
M. MARTIN. -
Deux réponses rapides. La première à notre collègue MAURIN pour lui dire qu’au niveau du personnel, il n’a pas évoqué la déprécarisation qui a été totalement réalisée. Qui est un atout formidable. M. MAURIN, la promesse a été tenue.
M. RESPAUD, est-ce que oui ou non la Ville a augmenté les taux ? Vous savez bien que la réponse est non. Donc il n’y a pas eu d’augmentation de la Ville. Tout le reste c’est des fadaises.
Deuxièmement, M. RESPAUD, l’augmentation des tarifs se fait progressivement pour rattraper le niveau des villes de France et aussi dans certains cas le niveau de la Communauté Urbaine.
Et enfin, M. RESPAUD, vous avez évoqué le dossier important de la prostitution. Je crois que le gouvernement s’étend actuellement sur ce sujet vital et très important pour l’avenir de la France. Vous aurez donc des réponses gouvernementales à ce sujet. 104
Mes chers collègues, le Maire a quitté la séance. Je vais donc vous demander de bien vouloir procéder au vote de ce compte administratif.
Qui est d’avis de l’adopter ?
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie. Le compte administratif est adopté à la majorité.
J’attends les chiffres pour les communiquer au maire dès son retour.
M. MARTIN. -
Mes chers collègues, je rendrai compte au Maire de notre vote dès son retour. Il a un coup de fil important qui a été sollicité de l’extérieur.
Nous reprenons la séance. 105
Séance du lundi 25 juin 2012
D-2012/303
Compte de Gestion du Receveur des Finances pour l'exercice
2011 - Avis
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Monsieur le Receveur des Finances.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le compte de gestion rendu par Monsieur Jean-Pierre BOUDIER, Administrateur des Finances Publiques, qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2010 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2011.
VU le détail des opérations finales de l’exercice 2011 établi au regard du compte sus- mentionné.
VU les pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant le dit exercice.
Après avoir entendu le rapporteur du Compte Administratif du Maire
Considérant que la comptabilité de Monsieur Jean-Pierre BOUDIER, Administrateur des Finances Publiques, est régulière et n’a donné lieu à aucune observation
DELIBERE 106
Séance du lundi 25 juin 2012
ARTICLE 1 :
Statuant sur la situation du comptable à la date du 31 décembre 2011 sauf règlement et apurement par l’autorité compétente conformément aux prescriptions de la loi, admet les recettes et les dépenses pour les sommes suivantes :
VILLE DE BORDEAUX
Résultat de clôture
2010
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice 2011
Résultat de clôture
2011
Investissement - 36 523 306,62 - 3 823 916,67 - 40 347 223,29
Fonctionnement + 43 082 855,33 - 38 044 288,72 + 43 366 929,19 + 48 405 495,80
TOTAL + 6 559 548,71 - 38 044 288,72 + 39 543 012,52 + 8 058 272.51
REGIE SPORTS ET LOISIRS
Résultat de clôture
2010
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice 2011
Résultat de clôture
2011
Investissement + 304 057,17 - 39 725,56 + 264 331,61
Fonctionnement + 373 576,14 0,00 + 418 376,48 + 791 952,62
TOTAL + 677 633,31 0,00 + 378 650,92 + 1 056 284,23 107
Séance du lundi 25 juin 2012
ARTICLE 2 :
Statuant sur les opérations de l’exercice 2011 (période du 1er Janvier au 31 décembre 2011) admet les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice égaux à ceux du compte administratif du Maire qui présente les résultats globaux de clôture suivants :
VILLE de BORDEAUX : + 8 058 272.51 REGIE SPORTS ET LOISIRS : + 1 056 284,23
Je vous propose Mesdames, Messieurs de bien vouloir émettre un avis favorable au compte de gestion de Monsieur l’Administrateur des Finances Publiques pour l’exercice 2011 .
ADOPTE A L'UNANIMITE 108
M. MARTIN. -
Nous passons au compte de gestion du Receveur des Finances. Chacun sait que les chiffres sont en tous points identiques à ceux que nous venons d’adopter à la majorité.
Je voudrais simplement vous dire les conditions exceptionnelles de travail et de confiance que nous avons avec notre Receveur, qui fait lui aussi avec ses services un travail tout à fait formidable.
Pour l’adoption du compte de gestion du receveur :
Qui est favorable ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie. Ce compte est donc adopté à l’unanimité, ce qui est bien normal. 109
Séance du lundi 25 juin 2012
D-2012/304
Budget de l'exercice 2012. Décision Modificative n° 1.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La présente Décision Modificative a pour objet d’intégrer sur l’exercice 2012 les résultats et reports de l’exercice 2011, et de procéder à de nouveaux ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire.
Le document joint à la présente délibération reprend sous la forme réglementaire imposée par la nouvelle norme comptable M14 :
I - Les résultats et reports de l’exercice 2011 pour intégration
II - Les opérations nouvelles de l’exercice 2012
I - INTEGRATION DES RESULTATS ET REPORTS DE L’EXERCICE 2011
Conformément à la délibération du 25 Juin 2012 ayant approuvé le compte administratif 2011 et affecté le résultat, les restes à réaliser et les résultats doivent être repris dans le budget de l’exercice 2012 comme suit :
1 - Budget VILLE
Dépenses d’investissement :
Besoin de financement 2011 : 40 347 223.29 euros (compte 001) Restes à réaliser 2011 : 61 918 925.87 euros
Recettes d’investissement :
Excédent de fonctionnement capitalisé : 41 268 942.61 euros (compte 1068) Restes à réaliser 2011 : 60 997 206.55 euros
Dépenses de fonctionnement :
Restes à réaliser 2011 : 3 809 374.34 euros
Recettes de fonctionnement :
Excédent reporté : 7 136 553.19 euros (compte 002)
Soit un solde positif de 3 327 178.85 euros utilisé au financement des opérations nouvelles de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2012. 110
Séance du lundi 25 juin 2012
2 – Budget REGIE DES SPORTS ET LOISIRS
Dépenses d’investissement :
Besoin de financement 2011 (D001) 0 euro
Restes à réaliser 2011 670 156.03 euros
Recettes d’investissement :
Excédent de financement CA 2011 (R001) 264 331.61 euros Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 405 824.42 euros Restes à réaliser 2011 0 euro
Dépenses de fonctionnement :
Restes à réaliser 2011 0 euro
Recettes de fonctionnement :
Excédent reporté 2011 (R002) 386 128.20 euros
Soit un solde positif de 386 128.20 euros utilisé au financement des opérations nouvelles de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2012.
II - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Après le vote du Budget et compte tenu des premiers éléments d’exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des transferts de crédits relatifs à des modifications de chapitres budgétaires. Compte tenu des éléments nouveaux non connus lors du vote du budget il convient d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes réelles ainsi que les opérations d’ordre budgétaires s’y rapportant.
La décision modificative n°1 permet de procéder à des ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire.
Beaucoup de ces ajustements sont des transferts de crédits (changement d’imputation comptable, virements entre sections) qui sont équilibrés et budgétairement neutres.
Cette année, la décision modificative n°1 intègre également les crédits de paiement des trois grosses opérations (Stade, Auditorium, CCTV) respectant le calendrier prévu de réalisations à hauteur de 18 M€ qui sont financés par les participations confirmées de nos partenaires ou par la récupération de la TVA concernant l’auditorium.
Il existe également des opérations notamment en investissement qui doivent faire l’objet de crédits nouveaux ou complémentaires financés par l’utilisation de l’excédent 2011, de cb
cb
111
Séance du lundi 25 juin 2012
nouvelles recettes ou la réaffectation de certains crédits qui, pour des raisons techniques ne seront pas consommés à la fin de l’exercice 2012.
Les principales opérations sont les suivantes :
Subventions
Subvention CCAS 0,4 M€ Subventions diverses 0,16 M€ Subventions Petite enfance 0,08 M€
Crédits complémentaires
Eclairage public consommation et maintenance 0,5 M€ Contrôle d’accès, maintenance 0,17 M€ SIVU 0,2 M€ Marché des Grands Hommes, travaux verrière 0,16 M€ Musées Gardiennage et transport d’œuvres 0,14 M€ Admissions en non valeurs 0,1 M€ Divers crédits de fonctionnement 0,45 M€ Energie 0,1 M€ AGORA 0,75 M€
Acquisitions et fonds de concours
Acquisition terrain Quai de Queyries (revente ensuite à BMA) 3,91 M€ Acquisition terrain rue de Lassepe (collège Cassignol) 2,06 M€ Acquisition terrain Groupe scolaire Bassins à flots (1er pacte) 1,54 M€ Acquisitions diverses 0,18 M€ Auditorium 6,96 M€ Maison Polyvalente Berges du Lac (1er pacte) 1,23 M€ Nouveau stade 7,07 M€ Opération neurocampus – Léo Saignat 1 M€ Aménagement des quais (fonds de concours à la CUB) 0,96 M€ Acquisitions d’horodateurs 0,1 M€ Pépinière Darwin 0,65 M€
Travaux,études et subventions d’équipement
CCTV Construction 3,85 M€ Salle Franklin 2ème salle de danse 0,93 M€ Immeuble municipal St Augustin, restructuration 0,5 M€ Salle J.Dauguet, aménagements 0,45 M€ Enfouissement des réseaux 0,3 M€ Equipements restauration scolaire 0,18 M€ Cité municipale 0,1 M€ Etudes Bastide, Brazza 0,2 M€ Vidéo surveillance des quais 0,1 M€ Subventions d’équipement 0,12 M€ Divers travaux 0,37 M€ Maison des projets participation Bassins à flot 0,1 M€ Crédits non consommés et réaffectés -3,97 M€ 112
Séance du lundi 25 juin 2012
Le financement correspondant s’établit de la façon suivante :
Excédent 2011 3,33 M€ Droits de mutation 3 M€ Relais Assistantes Maternelles Bx Maritime, participation CAF 0,11 M€ Taxe de séjour 0,1 M€ Parc aux Angéliques, participation CUB et Région 0,32 M€ Mécénat AGORA 0,75 M€ Etude Bastide, Brazza, participation ADEME 0,05 M€ Produit fiscal DGF 0,01 M€ PNRQAD, participation Etat 0,7 M€ Opération neurocampus 1 M€ Salle Franklin, participation Région 0,2 M€ Cessions terrain Quai de Queyries à BMA 3,91 M€ Pépinière Darwin, participation CUB et Région 0,6 M€ Cessions diverses 0,38 M€ CCTV participation CUB, CIVB, FNADT 5,35 M€ Auditorium récupération TVA 5,06 M€ Nouveau stade, participation CUB 5 M€ Groupe scolaire Ginko, participation Bouygues 1,88 M€ Participations diverses 0,35 M€
Aussi, compte tenu de la reprise des résultats de l’exercice antérieur et de l’inscription d’opérations nouvelles,
VU l’article L 1612-11 du C.G.C.T.
VU la Loi 96-142 du 21 février 1996,
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2012.
Ladite décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant : 113
Séance du lundi 25 juin 2012
Ø En recettes à la somme de 144 495 300.87 Euros
dont : 143 439 016.64 Euros pour la Ville
dont : 1 056 284.23 Euros pour la Régie des Sports et Loisirs
Ø en Dépenses à la somme de 144 495 300.87 Euros
dont : 143 439 016.64 Euros pour la Ville
dont : 1 056 284.23 Euros pour la Régie des Sports et Loisirs
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS 114
M. MARTIN. -
Décision Modificative n° 1. Chacun a pris connaissance des documents.
Nous avons en recettes et en dépenses une somme de près de 145 millions, 144.495.300,87.
Ce que l’on peut dire sur cette décision modificative c’est que ses contours sont à peu près identiques aux décisions modificatives précédentes, sinon que nous avons les trois opérations importantes qui commencent à apparaître tant en recettes qu’en dépenses :
L’auditorium, le nouveau stade, le centre du vin, et pour une autre mesure la cité municipale.
Mes chers collègues, pour ce qui me concerne je crois que c’est une excellente décision modificative.
Vous avez la totalité des opérations qui sont mentionnées dans le document tant en recettes qu’en dépenses.
Pas de problèmes particuliers ?
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Pas de problèmes particuliers, Monsieur le Maire, mais comme il est vrai que ce qui nous est soumis dans la décision modificative ne modifie pas l’ossature globale du budget, on en a parlé tout à l’heure, à partir de là nous voterons contre.
M. MARTIN. -
Bien. Ce vote est pris en compte par l’administration.
Je mets au vote ce document.
Qui l’adopte ?
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
La décision modificative est adoptée à la majorité. 115
Séance du lundi 25 juin 2012
D-2012/305
Fonds d'investissement des quartiers. Attribution.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la communication sur les Territoires et la Proximité, je vous ai proposé d’instaurer une nouvelle dotation en faveur des équipements dans les quartiers. Cette enveloppe qui permet de maintenir le niveau des investissements de proximité à la suite de la diminution des moyens alloués par le Conseil Général sera affectée sur proposition des Maires Adjoints de quartier.
Les services municipaux ont procédé à l’élaboration de devis descriptifs et estimatifs permettant aux Maires Adjoints de quartier de faire un choix dans le cadre des enveloppes par quartier suivantes :
FIQ 2012
Quartier Bordeaux Maritime 18 656,00 €
Quartier Grand Parc - Paul Doumer 20 376,00 €
Quartier Centre ville 23 693,00 €
Quartier Victor Hugo - Saint Augustin 22 452,00 €
Quartier Saint Michel-Nansouty-Saint Genès 18 977,00 €
Quartier Bordeaux sud 21 203,00 €
Quartier La Bastide 13 321,00 €
Quartier Caudéran 25 042,00 €
163 720,00 € 116
Séance du lundi 25 juin 2012
Les opérations proposées dans le cadre du Fonds d’Investissement des Quartiers sont aujourd’hui portées à la connaissance de notre assemblée. Aussi, je vous remercie, mesdames et messieurs, de bien vouloir affecter ces dotations 2012 pour permettre la réalisation du programme de travaux retenus par Mesdames et Messieurs les Maires Adjoints de quartier. C2
C2
C2
117
Séance du lundi 25 juin 2012
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Dotation équipements de proximité de la Ville de Bordeaux 18 656,00 €
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant € TTC
RPA Achard Vitrine (113cm Largeur X 97,10cm Hauteur) 202,00
RPA Achard Équipement d'un poste informatique 483,00
Club Jardin public Installation VMC de la cuisine 2 500,00
RPA Chantecrit Vitrine 53,20cm Largeur X 70,60cm Hauteur 116,00
RPA Chantecrit Connexion internet de la RPA (intra-cité) 634,00
RPA Chantecrit Équipement d'un poste informatique 483,00
RPA Chantecrit Équipement d'un poste téléphonique IP 195,00
Club Chantecrit Fontaines à eau : travaux de raccordement aux réseaux 2 043,00
Skate park quai des Chartrons Remise en état de la fresque 12 000,00
QUARTIER GRAND PARC - PAUL DOUMER
Dotation équipements de proximité de la Ville de Bordeaux 20 376,00 €
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant € TTC
RPA Maryse Bastié Mise en conformité électrique 3 000,00
Crèche familiale du Grand Parc Acquisition de 3 poussettes doubles 476,00
Crèche familiale du Grand Parc Acquisition de 5 lits pliants et matelas 1 700,00
Accueil occasionnel du Grand Parc Installation d'un rafraîchisseur 2 700,00
Elémentaire Schweitzer Remise en peinture de la classe N°4 12 500,00
QUARTIER BORDEAUX CENTRE
Dotation équipements de proximité de la Ville de Bordeaux 23 693,00 €
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant € TTC
Elémentaire Vieux Bordeaux Nettoyage de la façade située sur la rue Saint Rémi 20 000,00
Eglise Saint Seurin Réparation vitraux 3 693,00 C2
C2
C2
118
Séance du lundi 25 juin 2012
QUARTIER VICTOR HUGO SAINT AUGUSTIN
Dotation équipements de proximité de la Ville de Bordeaux 22 452,00 €
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant € TTC
Maison de quartier de Saint
Augustin Equipement audiovisuel 11 108,17
Mairie de quartier Acquisition de deux vélos 553,13
RPA Manon Cormier Etanchéité des vitrages de la salle d'animation 3 790,70
Maison de quartier Tauzin Création espace bar club house 7 000,00
QUARTIER SAINT MICHEL - NANSOUTY - SAINT GENES
Dotation équipements de proximité de la Ville de Bordeaux 18 977,00 €
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant € TTC
Centre d'animation Saint Michel Remplacement des menuiseries extérieures 7 500,00
Elémentaire Menuts Réfection d’une classe et son couloir d’accès (R+1) 4 000,00
Elémentaire Menuts Isolation de la classe située en rez-de-chaussée 7 477,00
QUARTIER BORDEAUX SUD
Dotation équipements de proximité de la Ville de Bordeaux 21 203,00 €
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant € TTC
RPA Billaudel Connexion internet de la RPA 559,00
RPA Billaudel Équipement d'un poste informatique 483,00
RPA Billaudel Équipement d'un poste téléphonique IP 195,00
RPA Buchou Vitrines rez-de-chaussée et étages 1 350,00
Gymnase Barbey Réfection du dojo du 1er étage 9 616,00
Maternelle Noviciat Nettoyage du « Mikado » 9 000,00 C2
119
Séance du lundi 25 juin 2012
QUARTIER LA BASTIDE
Dotation équipements de proximité de la Ville de Bordeaux 13 321,00 €
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant € TTC
RPA Bonnefin Mise en œuvre d'une salle de bains commune accessible aux handicapés 8 000,00
Maison relais Martin Videau Equipement sèche-linge à condensation pour résidents 450,00
Maison relais Martin Videau Acquisition d'un salon de jardin (table et chaises) 1 300,00
Elémentaire Benauge Rénovation des murs classe de l'étage 3 571,00 C2
120
Séance du lundi 25 juin 2012
QUARTIER CAUDERAN
Dotation équipements de proximité de la Ville de Bordeaux 25 042,00 €
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant € TTC
Ecole maternelle Paul Doumer Acquisition d’un abri de jardin 2 200,00
Ecole maternelle Pins Francs Achat d'un vidéo projecteur 500,00
Ecole maternelle Paul Lapie Achat d'un vidéo projecteur 500,00
Ecole maternelle Pins Francs Achat d'un ordinateur portable 1 660,00
Parc Stéhélin Achat d'une boîte à lire 500,00
Ecole maternelle Stéhélin Achat de 3 appareils photos 360,00
Terrain rue Détrois Aménagement du terrain en parking provisoire 10 000,00
Ecole élémentaire Paul Lapie Réfection classe 4 (tranche 1) 4 322,00
Multi accueil occasionnel Armand Faulat Réaménagement des sanitaires des enfants (création d'un WC dans la salle d'hygiène) 5 000,00
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS 121
M. MARTIN. -
Chacun sait que le Département a modifié les règles du jeu. Ce n’est pas du tout péjoratif, je vous rassure. Donc pour ce qui concerne le FIQ il y a une partie de financements, je serai tenté de dire de mini crédits de financements, qui ont été affectés à nos différents quartiers dont vous avez la liste, pour un montant global de 163.720,00 euros.
Nous considérons que c’est une excellente manière de se rapprocher encore plus de la politique de proximité souhaitée par le Maire.
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, ma première remarque portera sur les choix retenus par le maire adjoint de quartier de Caudéran, car si nous n’avons rien à dire sur les autres quartiers qui collent en partie à ce que les services négocient avec le FDAEC, avec le Conseil Général, et qui relèvent bien de l’investissement, il n’en est pas de même sur le quartier de Caudéran.
L’achat de 3 appareils photos, d’un vidéo-projecteur et même d’un ordinateur portable nous paraît sortir des clous. Nous sommes loin de l’investissement de départ.
Quand on voit l’état de certaines écoles de Bordeaux et de certaines classes je regrette qu’on investisse sur ce type d’équipements de confort alors que des écoles pourraient facilement s’en doter simplement avec la subvention de fonctionnement qui leur est attribuée en début d’année, ce que font du reste les autres écoles.
Je regrette, je l’ai déjà dit, que la Ville de Bordeaux ne mette pas plus l’accent sur l’isolation, sur les rénovations des salles des bâtiments municipaux, sur l’amélioration de l’éclairage avec détecteurs de présence comme c’est le cas avec le FDAEC – on le verra tout à l’heure - ou sur des économisateurs d’eau, bref sur des équipements durables, sur de l’investissement durable et non sur du consommable comme c’est le cas avec Caudéran.
On doit veiller à faire de vrais investissements, Monsieur l’adjoint.
Rien à dire donc sur la grande majorité des investissements prévus dans les autres quartiers qui répondent à de réels besoins d’équipements, mais si le Fonds d’Investissement des Quartiers se met à financer ce type d’appareils, et si M. LOTHAIRE ne revient pas sur cette proposition, je m’engage à écrire à l’ensemble des écoles et des équipes pédagogiques pour les inciter à demander les mêmes moyens qu’à Caudéran.
Du reste je souhaiterais connaître l’intérêt pour un directeur ou une directrice de posséder un ordinateur portable.
L’exemple de Caudéran le démontre parfaitement, cette nouvelle enveloppe peut servir à financer tout et n’importe quoi à la demande, avec un risque de dérive clientéliste certain. Permettez-moi de penser que cela augure mal de la suite.
Pour finir, ce sont donc les maires de quartier qui proposent. Les nouveaux conseils de quartier ont-ils leur mot à dire ? Si ce n’est pas le cas nous sommes loin de la démocratie participative telle que les écologistes l’envisagent. 122
M. MARTIN. -
Merci.
Mme DIEZ
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, lors du Conseil Municipal du 30 avril 2012 vous nous aviez fait une communication sur votre volonté d’instaurer une nouvelle dotation d’équipements dans les quartiers. Sans accord du Conseil Municipal, après une concertation qui nous a échappé, ou plus probablement qui n’a pas été faite, vous la mettez en place aujourd’hui.
Vous nous dites que ce nouveau fonds est destiné à couvrir la diminution du FDAEC pour 2012 qui, si mes calculs sont exacts, se monte à 110.000 euros. Vous affectez royalement 163.720,00 euros, soit 53.000 euros de bonus.
Après la mise en place du FIL c’est une nouvelle fois une façon de faire transiter les crédits par les mains de maires adjoints de quartier seuls habilités à choisir les bénéficiaires de ces subventions.
Croyez-vous obtenir ainsi la reconnaissance de la main qui donne ?
Nous y voyons-là une nouvelle démonstration de l’application de la démocratie participative à Bordeaux.
Je rajouterai un point spécifique concernant le quartier de Caudéran où il est fait état de l’aménagement du terrain en parking provisoire. Je voudrais savoir ce que deviendra ce terrain dans le futur ? Quelle en sera véritablement sa destination ? En effet, notre collègue Mme DESAIGUES avait fait valoir le désir d’un terrain attribué à un parking de proximité. Ce terme de « provisoire » nous interpelle. Nous voudrions en avoir la connaissance.
(Monsieur le Maire regagne la séance à 18 h 42 – Il en reprend la présidence)
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, j’ai l’honneur de vous indiquer que votre compte administratif a été voté à la majorité dans d’excellentes conditions.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
J’en remercie la majorité.
Je vous prie d’excuser mon retard mais j’étais en conversation téléphonique avec M. VALLS…
(Brouhaha - Sourires) 123
M. LE MAIRE. -
… pour une conversation très positive.
M. MARTIN. -
Nous en sommes au dossier Fonds d’Investissements des Quartiers avec une demande de parole de Pierre LOTHAIRE.
M. LOTHAIRE. -
Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je vois qu’aujourd’hui je suis sur la sellette. Caudéran revient à la mode. Ça me fait plaisir.
Je vais vous dire deux choses, d’abord pour répondre au plus important, votre préoccupation concernant le terrain que j’ai transformé en parking provisoire.
J’ai affecté une somme pour ce parking provisoire. Pourquoi ?
D’abord je vous rappelle que c’est un terrain municipal et qu’il va y avoir, entre autres, d’ici quelques mois une crèche sur cet emplacement puisqu’il s’agit du terrain de la rue Détrois.
Il s’est avéré que pendant la construction de la future clinique Bel Air, la rue Charles Versein, la rue Pierre Loti, et la rue Bernard Adour ont été relativement traumatisées par le manque de stationnement, avec la préoccupation du stationnement le soir.
J’ai décidé, mais pas de façon unilatérale parce que je n’ai jamais décidé unilatéralement, que ça serait bien de faire un parking de proximité qui servira d’ailleurs à la rue Détrois et aux rues dont je viens de vous parler.
Après, je pense que dans votre métier d’élus vous avez toujours essayé de rendre service. Moi c’est mon fondement premier. J’ai l’habitude d’écouter et d’essayer de trouver une solution.
Ensuite vous m’attaquez sur les dotations de petits appareils photos et de vidéo-projecteurs de- ci, de-là.
Depuis 1995 je participe aux conseils d’écoles. Depuis les années 2000 je suis correspondant dans certaines écoles de Caudéran. Vous savez très bien qu’à une époque au niveau du FDAEC on pouvait donner - vous-mêmes vous en avez tous profité dans vos écoles - des subventions pour des petits équipements.
Grâce au FDAEC à un moment donné j’ai contribué aussi au réaménagement de certaines classes, et puis effectivement ces derniers temps j’ai donné quelques petits aménagements en investissement.
Alors, si vous voulez écrire à tous les présidents de conseils d’écoles de Caudéran, je ne sais pas si ça sera bien pris parce qu’ils en on profité, mais vous savez, si vous voulez écrire à tous les conseils d’écoles de Bordeaux vous pouvez le faire, je n’y vois aucun inconvénient.
Mais je ne vois pas pourquoi le fait d’avoir donné en subvention 3 petits appareils photos et 2 vidéo-projecteurs ça va changer le sens de votre vie d’élus. 124
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais j’avoue que je suis assez halluciné par la réponse de Pierre LOTHAIRE concernant son quartier et l’attribution dans le cadre du Fonds d’Investissement des Quartiers.
Je rappelle à M. LOTHAIRE que le FDAEC n’avait pas vocation à distribuer des appareils photos. Je sais que vous aviez à l’époque déjà l’habitude de le faire dans le cadre du FDAEC. Ce n’est pas la première fois, M. LOTHAIRE que vous dérapez par rapport au FDAEC et par rapport au FIL. Et là maintenant vous dérapez par rapport à ce fonds d’investissement.
Je suis très surpris. Donc j’en appelle à Mme COLLET.
Ce type d’équipement, M. LOTHAIRE, c’est dans le cadre des dotations de fonctionnement des écoles. Toutes les écoles reçoivent une dotation et ça leur permet de s’équiper avec ce type d’appareils. Si vous dérapez avec ça c’est la porte ouverte à n’importe quoi, Mme COLLET. Ça veut dire que toutes les écoles vont passer par le fonds d’investissement pour demander ce type d’appareils.
Donc, M. LOTHAIRE, ce n’est pas aux écoles de Caudéran que je vais écrire, c’est à l’ensemble des écoles de la Ville de Bordeaux, parce que je trouve que vous dérapez, et visiblement vous êtes le seul à déraper puisque les autres adjoints de quartiers ne le font pas.
M. LE MAIRE. -
Bien. Je vous conseille d’écrire aussi au Conseiller Général du 5ème canton qui l’année dernière sur le FDAEC finançait des stylos…
Je parle du Conseiller Général du 5ème canton qui nous avait proposé de financer des crayons et des stylos.
On va regarder, effectivement, pour bien cadrer l’utilisation du FIQ, mais de là à parler de dérapage, ce sont des pratiques qui sont largement partagées et qui vont dans l’intérêt général puisque ça sert à aider nos écoles.
Donc surtout, là encore, ne faisons pas de caricature sur ce dossier.
Vote sur le FIQ. J’imagine que l’opposition est contre ?
Abstention de l’ensemble des 3 groupes ?
M.PAPADATO, c’est contre ou abstention ? Abstention. 125
Séance du lundi 25 juin 2012
D-2012/306
Acquisition du droit au bail commercial des locaux situés 32
place Gambetta à Bordeaux dans le cadre de la liquidation
judiciaire de la société Comareg. Décision. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société « Comareg », le juge commissaire à la liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de Lyon a autorisé, par ordonnance du 11 avril 2012 devenue définitive, la cession de gré à gré au profit de la société « Agence Vacher » du droit au bail commercial portant sur les locaux situés 32 place Gambetta à Bordeaux autrefois occupés par l’enseigne « Paru Vendu ».
Ces locaux sont décomposés de la façon suivante :
- une pièce en façade d’une superficie de 26 m² environ située au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 32 place Gambetta,
- une entrée dans le porche,
- une cave privative d’une superficie de 24 m² environ,
- des sanitaires situés dans les parties communes de l’immeuble.
La Ville de Bordeaux a décidé de faire usage de son droit de préemption prévu par la loi du 2 août 2005 et son décret d’application du 26 décembre 2007, mis en œuvre dans les délibérations du Conseil Municipal en date des 15 juillet 2008 et 21 décembre 2009, qui ont pour but de maintenir la diversité des activités commerciales de certains quartiers de Bordeaux.
La déclaration de cession a été déposée le 20 mars 2012 et la préemption a été notifiée au propriétaire des murs, à la société « Comareg » et au liquidateur judiciaire par courriers en date du 15 mai 2012.
Cette acquisition est réalisée moyennant un prix de 19 550 € TTC, conforme à l’évaluation de France Domaine en date du 16 mai 2012, auquel il conviendra d’ajouter les frais à verser au cabinet « Mobilitis » à hauteur de 3 450 € TTC.
Les loyers annuels concernant la location des murs s’élèvent :
- à la somme de 13 800 € HT charges en sus, à verser au propriétaire des murs identifié en annexe, à compter de l’ordonnance judicaire autorisant la cession du bail, soit au 11 avril 2012 et conformément au texte de celle ci. 126
Séance du lundi 25 juin 2012
-
Ces faits exposés, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
- L’acquisition à la société « MJ SYNERGIE », Mandataires Judiciaires, représentée par Maître Bruno WALCZAK, es qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée « Comareg », du droit au bail commercial du local situé 32 place Gambetta, moyennant un prix de 19 550 € auxquels viendront s’ajouter les frais d’actes
- Le versement des frais d’agence d’un montant de 3 450 € à l’agence « Mobilitis »
- L’ouverture au budget 2012 des sommes nécessaires en investissement et en fonctionnement.
Autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents découlant de cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE 127
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, il s’agit d’exercer votre droit de préemption sur un magasin situé place Gambetta à Bordeaux pour un coût de 19.550 euros, plus 3.450 euros pour les frais du cabinet Mobilitis.
Jean-Charles BRON connaît parfaitement ce dossier s’il y avait des réponses à apporter.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
J’avais prévu de faire une intervention un peu plus longue et parler du devenir de la place Gambetta, mais compte tenu de l’heure avancée de la soirée je n’en dirai mot.
Je dirai simplement que nous voterons cette délibération. Vous connaissez notre attachement à l’exercice du droit de préemption de la Ville lorsque le tissu commercial est menacé par la profusion des agences immobilières et des agences bancaires.
Là c’est une petite illustration de cet exercice. Nous vous en félicitons, nous nous en félicitons et nous voterons cette délibération.
Cela me permet de dire que nous restons également extrêmement vigilants sur les discussions qui ont lieu actuellement avec les associations de riverains de la place Gambetta en ce qui concerne l’étreinte automobile et des transports en commun autour de cette place. Nous suivons ce dossier, mais je n’en dirai pas plus puisque j’ai promis d’être bref.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Je serai également bref. D’abord je me réjouis des modifications envisagées par la CUB pour rendre plus attractive la place Gambetta.
Dans ce cadre nous approuvons la préemption du local géré auparavant par « Paru Vendu ».
On sait qu’à défaut de cette préemption c’est une entreprise mutualiste qui devait s’implanter, Vacher, d’ailleurs une vieille société bordelaise. Mais il était temps de mettre fin à la prolifération des implantations de mutuelles place Gambetta.
Malakoff a remplacé un coiffeur. La mutuelle MCD a remplacé une boulangerie-pâtisserie. On a trop laissé faire. C’est pourquoi, Monsieur le Maire, on approuve le sursaut d’aujourd’hui. 128
Redonner place Gambetta la possibilité à des commerces mixtes, c’est-à-dire à la fois de proximité, mais également métropolitains, de s’y installer est une nécessité.
Il faut arrêter le tout agences immobilières, bancaires ou mutualistes. C’est pourquoi nous voterons cette délibération.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Très rapidement, Monsieur le Maire, si évidemment nous sommes pour l’outil de préemption nous aimerions tout de même y voir un peu plus clair dans votre politique de préemption.
Peut-être pourriez-vous nous indiquer les suites qui ont été réservées à la première préemption.
Pourquoi finalement deux préemptions depuis que la ville s’est dotée de cette prérogative ?
Et enfin, est-ce que vous envisagez un programme municipal qui fait finalement de cet outil un outil au service d’une vraie politique et non pas une fin en soi ?
M. LE MAIRE. -
M. BRON
M. BRON. –
Monsieur le Maire, M. ROUVEYRE a posé deux questions, la première concernant le devenir de la préemption que nous avions faite à l’époque cours Victor Hugo.
Vous l’avez voté ici, nous vous avions proposé de céder ce fonds de commerce à une enseigne qui était intitulée « La grande récré ».
« La grande récré » nous a fait savoir au mois de février, compte tenu des difficultés qu’elle pouvait rencontrer elle-même et de l’environnement économique, qu’elle renonçait à ce projet, ce qui fait qu’à l’heure actuelle nous sommes à nouveau en recherche d’un nouvel acquéreur. Nous avons plusieurs manifestations d’intérêt, mais le problème n’est pas simple.
La deuxième question de M. ROUVEYRE c’est le devenir et la maîtrise encore plus avant de cet exercice, puisqu’il en souligne aussi les limites.
Eu égard notamment aux prix qui arrivent à être pratiqués dans cette ville puisque quelquefois pour des petites surfaces on frôle le million d’euros, ce qui est quelque chose d’assez inimaginable, nous sommes en train, M. ROUVEYRE, de réfléchir à un autre mode d’action, peut-être même avec des organismes municipaux périphériques et plus professionnels, de manière à accroître et à amender le dispositif.
En tout état de cause il ne s’agit de faire entrave à la liberté du commerce ou aux bases mêmes de la liberté d’entreprendre, mais de se manifester avec une rigueur renouvelée chaque fois que l’excès est la règle, comme c’est le cas place Gambetta. 129
M. LE MAIRE. -
Je suis bien d’accord sur cette orientation - nous avons été une des premières villes à utiliser cette nouvelle possibilité - à une condition, c’est que nous ne portions pas trop longtemps dans notre patrimoine les locaux dont nous nous sommes rendus sinon propriétaires, du moins locataires. C’est le cas cours Victor Hugo. Nous n’avons pas pu trouver de nouvel occupant.
Il faut s’y atteler parce que nous payons 80.000 euros de loyer à Incité pour un local qui est vide depuis des mois et des mois, et ça présente pas mal d’inconvénients. Premièrement ça coûte cher et deuxièmement c’est une friche commerciale sur le cours.
Il faudra s’assurer dans les prochaines préemptions qu’on est dans des secteurs où on est capable de trouver de nouveaux utilisateurs. Sinon ça n’a pas beaucoup d’intérêt.
Pas d’opposition sur cette délibération. 130
Séance du lundi 25 juin 2012
D-2012/307
Information au conseil municipal Crédit municipal de
Bordeaux. Rapport d'activité et financier de l'exercice
2011.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Etablissement public de crédit et d’aide sociale fort de 210 ans d’existence, le Crédit Municipal développe ses actions autour d’une vocation sociale affirmée par l’octroi de micro crédits (prêts sur gages et micro crédits personnels), et d’une activité bancaire destinée à pérenniser la mission sociale.
1. Faits marquants de l’exercice 2011
Dans le domaine social :
Fin octobre 2011, un nouveau service de prêts sur gages a été créé à Périgueux dans de nouveaux locaux adaptés à cette activité. Ainsi, plus de 16.000 nouveaux prêts sur gages ont été effectués dans les agences de Bordeaux, Pau, Limoges et Périgueux, avec un prêt moyen de 521 euros et un montant total de plus de 8,5 millions d’euros, soit une augmentation de 3,58% en nombre et 20,72% en montant.
3.180 nouveaux clients ont sollicité le Crédit Municipal et ses prêts sur gages, signe d’une qualité de service encourageante, mais aussi d’une grande fragilité et d’un accès au crédit bancaire classique de plus en plus difficile pour les personnes en difficulté, que l’on espère passagère. A noter cependant que plus de 980 prêts de moins de 30 euros ont été octroyés, en baisse de 30% par rapport à 2010.
Ce sont également près de 223 micro crédits sociaux personnels réalisés avec les associations et les CCAS (pour un prêt moyen de 2.300 euros), destinés à financer pour 72% d’entre eux des besoins en mobilité (permis de conduire, achat ou réparation d’un moyen de locomotion pour accéder au marché du travail), et pour le reste, des besoins en formation, santé et logement.
Enfin, 148 prêts ont été accordés par la Caisse Sociale de Développement Local dans le cadre du micro crédit professionnel permettant à des personnes exclues du système bancaire, et souvent bénéficiaires de minima sociaux, de créer leur propre emploi.
Au 31/12/2011, l’encours net de prêts sur gages s’établit à 14,55 millions d’euros, en hausse de 14,77%.
Dans le domaine bancaire :
Sont principalement concernés les prêts personnels aux fonctionnaires, réalisés dans 40 départements de métropole et d’outre-mer, zone sur laquelle le Crédit Municipal de Bordeaux propose cette activité.
4.121 prêts ont été accordés, pour un montant de plus de 44,75 millions d’euros, dont plus de la moitié concernent les départements d’outre-mer. Au 31/12/2011, l’encours net de prêts personnels s’établit à 117,5 millions d’euros, en baisse de 4,16%.
Les ressources collectées auprès de la clientèle ont augmenté de 21,86% et atteignent en fin d’année plus de 52 millions d’euros.
A l’inverse, les ressources interbancaires diminuent fortement (-24,13%), pour atteindre 46 millions d’euros au 31/12/2011. 131
Séance du lundi 25 juin 2012
2. Les résultats financiers
Le Produit Net Bancaire progresse de 2,44%, principalement compte tenu de la baisse des charges bancaires (-7,81%), consécutive à la diminution de l’encours de dettes envers les établissements de crédits (-24,13%).
Les charges générales d’exploitation sont en légère baisse de 1,89%, imputable principalement à la baisse des charges de personnel (-1,94%).
Il en résulte un Résultat Brut d’Exploitation en forte progression (+7,85%).
Le coût du risque est en forte augmentation de + de 0,6 million d’euros. Cette augmentation est due en totalité à l’augmentation des encours surendettés qui passent de 1,36 à 2 millions d’euros, soit +0,63 million d’euros.
Par mesure de prudence, le Fonds de Roulement Brut Global (FRBG) a été doté d’une provision supplémentaire de 0,8 million d’euros, identique à celle de 2010.
L’exercice 2011 se solde par un bénéfice de 1,58 millions d’euros, en progression de 4,9% par rapport à 2010. Il a permis la distribution d’une subvention de plus de 500 000 euros au CCAS de la Ville.
3. Les perspectives en 2012
La poursuite du plan stratégique portant sur la période 2010-2015 verra se concrétiser en 2012 :
- la création d’une agence de prêts sur gages à Poitiers, sous réserve d’y trouver les locaux adéquats, et
- la poursuite de la mise à disposition de services innovants par le biais du canal Internet.
Par ailleurs, le projet de mutualisation informatique avec les Caisses de Lyon et Toulon lancé en Novembre 2010, se met en œuvre progressivement avec l’objectif d’un démarrage opérationnel de la première Caisse fin 2012.
Au regard du rapport fourni en annexe, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.
Annexe : principaux éléments du compte de résultat du Crédit Municipal de Bordeaux, exercices 2010 et 2011
En milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010 ∆ 11/10
Produits bancaires 12 073 12 066 +0,06% Produits liés aux prêts personnels octroyés 8 509 9 120 Produits liés aux prêts sur gages
(intérêts…) 2 366 2 012 Recouvrement frais de poursuite et autres 53 95 Produits financiers interbancaires (swap…) 208 151 Autres produits d'exploitation bancaire 937 688
Charges bancaires 2 585 2 804 -7,81% Intérêts liés aux placements des clients 1 115 932 Charges financières interbancaires 1 430 1 831 Autres charges d'exploitation 40 41
Produit net Bancaire 9 488 9 262 +2,44%
Charges générales d'exploitation 5 026 5 123 -1,89% Dont charges de personnel 3 381 3 448 132
Séance du lundi 25 juin 2012
Résultat brut d'exploitation 4 206 3 900 +7,85%
Coût du risque -927 -324
Résultat d'exploitation 3 279 3 576 -8,3%
Dotations ou reprises de FRBG -800 -800 -
Résultat net 1 583 1 509 +4,9%
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCICE 2011
COMPTES PUBLIABLES ET ANNEXES
AU
31 DECEMBRE 29011
Siège BORDEAUX : 29, rue du Mirail 33074 Bordeaux cedex & 05.56.333.780 — Fax : 05.56.333.780.
Agence de PAU : 8. cours Bosquet 64000 Pau & 05.59.27.54.00 - Fax : 05.59.27.58.68. Agence d'AGEN : 39, boulevard Sylvain Demon — 470090 Agen 05.53.95.32.94. Agence de PERIGUEUX : 13, place Francheviile — 24000 PERIGUEUX - # 05.53.45.49.14. Agence de LIMOGES : Rue des Tanneries — 87000 LIMOGES - &° 05.55.33.60.90. Jaterner : http://www .creditmunicipalbordeaux.fr
133 LE BILAN - LE HORS BILAN - LE COMPTE DE RESULTAT
BILAN PUBLIE
en milliers d'euros
ACTIF
31/12/2010 31/12/2011
10|Caisse, Banques centrales, CCP 1 054 1 202
30|Créances sur les Ets de crédit : 3 592 1 619
48 Opérations avec la clientèle : 135 304 132 074
60|OGbligations et titres à revenu fixe - =
S1{Particip. et activité portefeuille = =
130{fnmmobilisations incorporelles 31 283
140 Immobilisations corporelles 1096. 1 058
}70l Autres actifs 451 333
180/Comptes de régularisation 644 1 626
Total 142 172 138 175
134 en milliers d'euros
PASSIF 31/12/2010 31/12/2011
300{Banques centrales, CCP - _
310 Dettes envers les éts de crédit 60 724 46 069
348|Opérations avec Ja clientèle 26 763 38 544
350!Dettes représentées par un titre 16 859 14 591
360} Autres passifs 1 911 1 544
370! Comptes de régularisation 3274 3 438
380! Provisions pour risques et charges 3 305 2 768
430|Dettes subordonnées 1 004 1 004
420|Fonds pour risques bancaires généraux 6 500 7 300
435|Capitaux propres hors FRBG 21 832 22 917
440{Capital souscrit 10 989 11 038
460ÏRéserves 2 576 2 576 480|Report à nouveau + / - 6758 7 720 A490!Résultat de l'exercice +/- 1 509 1 583
Total 142 172 138 175
135 en milliers d'euros
HORS BILAN 31/12/2010 31/12/2017
615
635
655
705
TS
735
ENGAGEMENTS DONNES
Engagements de financement
Engagements de garantie
Engagements sur titres
ENGAGEMENTS RECUS
Engagements de financement
Engagements de garantie
Engagements sur titres
1 250
16 512
15 432
1 768
22 710
17 591
136 COMPTE DE RESULTAT PUBLIÉ
en milliers d'euros
Modèle en liste 31/12/2010 | 31/12/2011
500 |Intérêts et produits assimilés 10 769 10 344 505 Intérêts et charges assimilés 2 763 2 545
S10 [Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés
515 |Charges sur opérations de crédit-baïl et assimilés
520 [Produits sur opération de Iocation simple
525 [Charges sur opération de location simple
530 {Revenus des titres à revenu variable
540 {Commissions (Produits) + 1 065 1 494
545 {Commissions (Charges) - 28 31
550 }Gains, pertes sur opér.des portefeuilles de négociation (4/-)
555 Gains, pertes sur opér.des portef placement et assimilés(+/-)
560 Autres produits d'exploitation bancaire 232 235 565 | Autres charges d'exploitation bancaire 13 9
600 [Produit net bancaire 9 262 9 488
605 [Charges générales d'exploitation 5 123 5 026 610 |Dot.aux amort.et aux prov.sur immobilincorp. et corp. 239 256 620 |Résultat brut d'explotation 3 900 4 206
625 [Coût du nsque (+ /-} - 324 927 630 [Résultat d'exploitation 3 576 3 279
640 |Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 1 650 |Résultat courant avant impôt 3 576 3 278
655 |Résultat exceptionnel (+/-) 4 24
660 [Impôts sur les bénéfices 1271 871 665 |Dotations,reprises de FRBG & provisions rèslementées (+/-}- 800 800
690! RESULTAT NET 1 509 1583
137 ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DE LA CAISSE
DE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
138 NOTE 1 - ACTIVITES ET CONTEXTE REGLEMENTAIRE :
a) La Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux est un établissement de crédit dont l'activité
originelle est le prêt sur gage, un service public uniquement proposé par les Caisse de Crédit
Municipal. Afin de financer cette activité sociale, le Crédit Mumctpal de Bordeaux développe des activités bancaires centrées sur les crédits à court et moyen terme aux fonctionnaires et assimulés et la collecte des dépôts auprès des particuliers et des personnes morales.
b} Les comptes annuels de la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux sont établis et présentés
conformément aux règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la
réglementation bancaire et financière (CRBF). Par ailleurs, il a été fait application du règlement n° 2002-03 du Comité de la Règlementation Comptable portant sur le traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets
d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
c) Les règles comptables, les méthodes d'évaluation et les méthodes de calcul des corrections de valeurs utilisées sont décrites et justifiées par rapport aux exercices précédents.
d} Les montants des provisions pour dépréciation sont ventilés avec les postes d'actif auxquels elles se rapportent.
e) Instruments financiers à terme :
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88- 02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des imstruments et les mtentions des opérateurs à l'origine.
Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global sont imscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas entegisirés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. lis sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet
élément.
139 f) La Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux applique à compter du 1° janvier 2010 le règlement CRC 2009-03 afférent à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. Ce changement de méthode comptable a été appliqué de façon prospective conformément aux dispositions liées au changement de méthode comptable prévues à l’article 314-1 1° paragraphe du règlement n° 99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général, le Crédit Municipal de Bordeaux se trouvant dans le cas où l'incidence de l'application du nouveau règlement à l’ouverture n’a pu être appréciée de façon rétrospective. De ce fait, l'application de ce nouveau règlement par la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux n’a pas eu d'impact sur la situation nette de l’entité sur la période.
- Ce règlement CRC 2009-03 prévoit l’étalement des commissions perçues sur toute la durée des concours à la clientèle.
Par ailleurs, la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux, Etablissement Public d'aide sociale,
présente, conformément aux règles de la comptabilité publique, un compte administratif et un compte financier. Ce dernier fait l'objet d'une certification par l'Agent Comptable de l'Etablissement.
NOTE 2 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN :
1 - Immobilisations :
Les immobilisations sont initialement inscrites au bilan pour leur prix de revient. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties selon les modes et durées indiqués ci -
après.
NATURE MODE |! DUREE
Constructions Lméaire |10 à 25 ans
Aménagements et agencements Linéaire | 5 à 10 ans
Mobilier et maténel de bureau Lnéare | 5 à 20 ans
Matériel de transport Linéare 5 ans
Matériel hors mformatique Lméare | 5 à 10 ans
Matériel mformatique Lméaire { 2à5ans
Logiciel mformatique Linéare | 1à5ans
140 2 - Mouvements des immobilisations :
Co men
en milliers d'euros Valeur brute Acquisitions Cessions
31/12/2010 en 2011 en 2011 31/12/2011
‘Ferrains 307 - - 307
Constructions 3927 - - 3 927
Aménagements installations 976 27 - 1 063
AAÏT sur sol d'autrui 6 70 6 70
Mobilier et matériel de burean 302 À - 306
Matériel de transport 178 37 - 215
Matériel hors informatique 220 4 - 224
Matériel informatique 448 | 11 101 358
Logiciels 432 9 6 485
{mmobilsation corporelles en cours - 33 - 33
Immobilisation incorporelles en cours 21 256 - 277
MONTANT BRUT 6 867 451 113 7 205
3 - Mouvements des amortissements des immobilisations :
en milliers d'euros Amortissements Dotations Reprises Amortissements
Amortissements 34/12/2010 2011 2011 31/12/2011
Terrains - - - -
Constructions 3 553 94 - 3 647
Aménagements installations 802 45 - 847
AAÏ sur sol d'autrui 5 3 5 3
Mobilier et matériel de burean 207 - 299
Matériel de transport 73 35 - 108
Matériel hors informatique 171 17 - 183
Matériel informatique 366 47 101 312
Logiciels 472 13 6 479
MONTANT BRUT 5 739 256 112 5 883
NOTE 3 - CREDITS 4 LA CLIENTELE ET PROVISIONS :
Les crédits à la clientèle émis sont mscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées sur risque de crédit.
Les garanties reçues au titre des prêts sur gages sont présentées en engagements hors bilan reçus, page 4. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
141 Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et 191 échus, gefant$ ou.
non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Ln risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas-tout-cu partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère systématiquement lorsqu'il existe un impayé de plus de trois mois ou trois impayés.
Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise.
Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régubère pour les montants correspondant aux échéances contractuelle d'origine, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
La dépréciation pour encours douteux compromis est inscrite au compte de résultat en coût du risque pour sa totalité et au bilan en diminution de l’encours correspondant.
Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties.
Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous- catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au compte de résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.
Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, y compris pour les créances douteuses compromises, et sont intégralement provisionnés.
Par ailleurs, la Caisse du Crédit Municipal de Bordeaux a constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions pour dépréciation collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques pour lesquels 1] existe statistiquement où historiquement une probabilité de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.
10
142 1- Situation des crédits à la clientèle :
31/12/2011 : en milliers d'euros 31/12/2010 '
PRETS SUR GAGES :
- Encours sain 12 291 14 136
- Créances douteuses 549 596
- Provisions 163 182
- Total net : 12 677 14 550
PRETS PERSONNELS :
- Encours sain 121 681 116 522
- Provisions encours sain - _
- Créances douteuses 6 437 7 481
- Provisions créances douteuses 5 491 6 479
- Total net : 122 627 117 524
CONTENTIEUX COMPTES DAV :
- Encours 6 6
- Provision 6 6
- Total net : - =
Total crédits à la clientèle 135 304 132 (74
Le taux de provision global s’élève à :
- 88,60 % en 2011 contre 87,05 % en 2010 pour l’encours douteux compromis ; - 100,00 % en 2011 et 2010 pour l’encours surendetté sain ;
- 65,93 % en 2011 contre 71,29 % en 2010 pour l’encours douteux des prêts personnels ; - 100,00 % en 2011 et 2010 pour les contentieux bancaïres.
2 — Répartition des encours de crédit :
a) Créances saines et douteuses au 31 décembre 2011 :
re , è . R Dont créances en milliers d'euros Créances saines Créances douteuses .
douteuses compromises
Provision Provision . Brut (i} Brut (3) Brut Provision
(2) (4)
Prêts sur gages 14 1336 - 596 182 - -
Prêts personnels 116 522 2 619 7 481 6 479 6 625 5 870
Prêts immobiliers -
Contentieux bancatres 6 6 6 6.
Fotal 130 658 2 619 6 083 6 667 6 631 5 876
Total opérations à la clientèle : (1)+(3)-(4)-Décote prêts renégociés = 132 074
1i
143 b}) Créances restructurées :
Dans l'encours sain, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent ur: :
montant de 633 milliers d'euros (764 milliers d'euros au 31 décembre 2010) qui engendre une
décote dont la valeur nette est de 69 milliers d’euros au 31 décembre 2011 {84 milliers d’euros au
31 décembre 2010).
NOTE 4 : CREANCES ET DETTES NON REPRESENTEES PAR DES TITRES :
1 —- Les prêts :
CREANCES
2010 201$
en milliers d'euros 31/12/2010 | 31/12/2011 - 1 AN +5 ANS - 1 AN +5 ANS
Prêts à la clientèle 135 304 132 074 14 810 11 280 16 684 12 127
TOTAL 135 394 132 074 i4 Si0 11 280 16 684 12 127
2 - Répartition par catégorie de créanciers :
DETTES
2610 2017
en milliers d'euros 31/12/2016 | 31/12/2011 «1 AN +5 ANS - 1 AN +5 ANS
Emprunts + découverts
Etablissements de crédit 60 725 46 070 15 024 - 17 278 -
Dettes envers la clientèle 26 763 38 544 25 664 - 32 536 -
TOTAL 87 488 84 614 460 688 - 49 814 -
3 - Engagements hors bilan :
HGRS BILAN
2010 2811
en milliers d'euros 31/12/2010 | 31/12/2011 | -1 AN | +5 ANS] -3AN | +5 ANS
ENGAGEMENTS DONNES
en faveur de la clientèle 1 250 1 768 1 250 9 1 768 10
Autres engagements donnés 0 0
ENGAGEMENTS RECUS
Engagements reçus des Ets.de crédit 16 512 22716! 16512 0! 2277 0
Engagement reçus (gages corporels) 15 432 17 5901 15 432 17 50]
TOTAL DONNE 1250 1 768 1250 ÛÜ 1768 0
TOTAL RECU 31 944 40 277 31 944 û 40 277 0
12
144 NOTE 5 - DETTES REPRESENTFEES PAR DES TITRES :
2010 OIL
en milliers d'euros DEBUT FIN DEBUT FIN
BONS DE CAISSE 15 259 16 859 16 859 14 591
TOTAL DETTES 15 299 16 859 16 859 14 591
NOTE 6 - CAPITAUX PROPRES :
Les capitaux propres de la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux comprennent :
- Le capital : compte tenu du statut d'Etablissement Public, le capital n'est pas divisé en actions mais se compose de la dotation mitiale, des excédents capitalisés (capitalisation des résultats non distribués) et des bonis prescrits (réalisation des gages).
- Les fonds propres incluent notamment des réserves libres pour un montant de 2 576 milliers d’euros.
- Fonds pour Risques Bancaires Généraux , ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l'établissement, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90- 02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
Le résultat de 2010 d'un montant de 1 509 389,93 euros a fait l'objet, selon la décision du
Conseil d'Orientation et de Surveillance du 25 mars 2011, de la répartition suivante :
- affectation de 49 262,88 euros en bonis prescrits
- solde de 962 125,05 euros affecté en report à nouveau.
Dans le cadre de la convention liant l Etablissement avec le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Bordeaux au titre du soutien apporté aux actions d’insertion sociale et économique en faveur des populations en difficultés, une subvention égale à 40 % du Résultat Net, soit 480 000 € en affectation du résultat et une subvention complémentaire de 102 000,00 € sur le budget 2011 ont été votées par délibération du 25 mars 2011.
Une subvention de 18 000 € versée à la Caisse Sociale de Développement Local a été votée par délibération du 25 mars 2011.
13
145 I - LES FONDS PROPRES :
1) Composition :
En milliers d'euros 31/12/2610 Affectation du 31/12/2011 résultat
Capital 10 989 49 11 038
Réserves 2 576 2 576
Fonds pour risques bancaires généraux 6 500 7300
Report à nouveau 6 758 962 7720
Versement CCAS Bordeaux + CSDL 498
Dettes subordonnées 1 000 1 000
Résultat 1 509 1 583
TOTAL 29 332 1 509 31 217
2) LES VALEURS IMMOBILISEES DEDUCTIBLES
En milliers d'euros 31/12/2010 31/12/2011
Immobilisations incorporelles 31 283
TOTAL 31 283
[Fonds propres nets 29 301 30 934
14
146 NOTE 7 - VENTILATION PAR CATEGORIE D'OPERATIONS DES COMPTES DE REGULARISATION :
a/ Actif
en milliers d'euros 2010 2011
Chèques et Cartes Bleues à recouvrer 352 102
Compte liaison échéances AP 2 567
sommes non ventiiées - -
Produits à recevoir 187 353
Factures payées ou comptabilisées d'avance 103 146
Etat impôt société - 458
FOTAE DU COMPTE DE REGULARISATION ACTIF 644 1 626
b/ Passif
en milliers d'euros 2010 2011
Encaissements sur crédit à la clientèle non ventilés 2 174 3 192
Primes perçues d'avance sur obligataires - -
Produits comptabilisés d'avance i41 117
Commissions perçues en attente d'imputation - -
Diverses régularisations sur O.CR. - -
Charges à payer 255 129 Impôt Société 104 _
TOTALE DU COMPTE DE REGULARISATION PASSIF 3 274 3 438
NOTE 8 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES :
Iliers d' SOLDE DOTATION [UTILISATION] REPRISE SOLDE
CI IRHMIETS A Euros 31/12/2010 @ O C) 31/12/2011
Provision pour risques et charges 463 83 44 363 149
Provisions pour impôts -
Provision encours sain prêts personnels 2 842 2 619 2 842 2 619
TOTAL 3 305 2712 44 3 295 2768
La variation de la provision "encours sain prêts personnels" s'explique par la baisse de encours sain prêts personnels” (hors créances du HAVRE) qui passe à 116 304 K€ en 2011 contre 121 140 K€ en 2610, soit une diminution de 4,17 %.
15
147 NOTE 9 - ENGAGEMENTS DE HORS BILAN :
1) Les engagements donnés :
Les engagements en faveur de la clientèle représentent les prêts à accorder aux clients, en instance de traitement.
2) Les engagements reçus :
La Caisse détient en garantie d'un encours de 14 059 KE de prêts, des gages corporels estimés au 31 décembre 2011 à 17 501 K€.
2) Les SWAPS :
La valeur nomunale des SWAPS au 31 décembre 2011 est de 6 458 K€.
NOTE 10 - ENFORMATIONS SUR LES POSTES DÜ COMPTE DE RESULTAT :
Produits et charges :
L'ensemble des produits et charges est comptabilisé conformément au principe de l'indépendance des exercices comptables.
En conséquence :
- Les intérêts (produits et charges) sont inscrits au compte de résultat prorata temporis ; - Les charges d'exploitation (frais de personnel, frais généraux, ….) font l'objet, le cas échéant, de régularisation en fin d'exercice (charges à payer, charges payées ou comptabilisées d'avance, ..).
16
148 1} DECOMPOSITION BU PRODUIT NET BANCAIRE :
En milliers d'euros 31/12/2010 | 31/12/2011
Opération avec la clientèle :
- Prêts personnels : 9 120 8 509
- Frais de dossiers : - =
- Intérêts prêts sur gages : 1 499 1 627
- Âutres produits prêts sur gages : 513 739
- Recouvrement frais de poursuites + autres : 95 53
Opération avec les Ets de crédits :
- Produits financiers : 151 208
- Autres produits d'exploitation bancaire : 688 937
Total produits bancaires : 12 066 12 073
Opération avec la chentèle :
- Les placements : 932 1115
Opération avec les Ets de crédits :
- Charges financières : 1831 1 430
- Autres charges d'exploitation bancaire : 41 40
Total charges bancaires : 2 804 2 585
Produit net bancaire : 9 262 9 488
2} VENTILATION DES COMMISSIONS
CHARGES PRODUITS
En milliers d'euros 31/12/2010 | 31/12/2011 { 31/12/2010 | 31/12/2011
Produits divers PSG +
+ Com. assurances PP + diverses Com. - - 1 065 1 494
Charges SIT et CB 28 31 - -
17
149 3) CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
En milliers d'euros 31/12/2010 | 31/12/2011
Salaires et traitements 2 183 2 092
Charges sociales 1 021 1027
- dont charges de retraite 431 44
Impôts et taxes/salaires 244 262
Total charges de personnel 3 448 3 381
Autres impôts et taxes 23 23
Moins values/sages corporels 32 18
Frais administratifs * 1 621 1 604
TOTAL 5 124 5 026
* Dont honoraires Commissariat aux comptes : 26 K€ en 2011.
4) DECOMPOSITION DU COUT DU RISQUE
En milliers d'euros 31/12/2010 : 31/12/2011
Provisions prêts personnels :
- Encours san : 3 100 2 842
- Créances douteuses et litigieuses : 4 998 4 964
- Actualisation créances contentieuses : 198 198
Provisions prêts sur gages :
- Sur créances douteuses et litigieuses : 75 77
Provisions contentieux bancaires : 6 6
Total reprises : 8 377 8 087
Provisions prêts personnels :
- Encours sain : 3 034 2 619
- Créances douteuses et Htigieuses : 5 280 5 938
- Actualisation créances contentieuses : 198 213
Provisions prêts sur gages :
- Sur créances douteuses et litigieuses : 77 91
Provisions contentieux bancaires : 6 6
Total dotations : 8 595 8 867
Créances irrécouvrables : 110 160
Recouvrement après adnmussion en NV : 3 13
Divers : - -
Coût du risque : 325 927
18
150 5) VENTILATION DE LA CHARGE FISCALE
Opération avec la clientèle : 31/12/2010 | 31/12/2011
IMPOT SOCIETE DU AU TITRE DE L'EXERCICE 1 269 871
IMPOSITION FORFAÏTAIRE ANNUELLE -
IMPOTS, PAYES OÙ DEDUITS, AU TITRE -
DE L'EXERCICE ANTÉRIEUR
IMPOTS PAYES AU TITRE DE L'EXERCICE 1 165
SOLDE DES IMPOTS DE L'ÉXERCICE, A PATER 104 f-
OÙ À RETENIR, SUR EXERCICE POSTERIEUR
6) VENTILATION DE L'IMPOT SUR LE BENEFICE
Opération avec la clientèle : 31/12/2010 | 31/12/2011
IS sur résultat ordinaire 1 269 871
IS sur résultat exceptionnel - -
TOTAL 1 269 871
7) VENTILATION DU RESULTAT EXCEPTIONNEL
Opération avec la clientèle : 31/12/2010 31/12/2011
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
Charges sur exercice antérieur
Produits sur exercice antérieur
TOTAL
19
151 NOTE 11 —- ENGAGEMENT ENVERS LE PERSONNEL :
Les agents des Caisses de Crédit Municipal sont des fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et sont soumis au décret n°85-1250 du 26 novembre 1985, qui précise que :
- La période de référence des congés payés va du 1° janvier au 31 décembre de chaque année.
_- Le congé dû pour une année de service accomplie ne peut se reporter sur l'année suivante.
Aucune provision pour congés payés n'est à constituer à ce titre pour les agents titulaires, conformément au décret 88-145 du 15 février 1988. Au 31 décembre 2011, une provision, d’un montant de 1 420,58 €, a été constituée pour les agents non titulaires.
La majorité du personnel disposant du statut fonctionnaire, la Caisse n'a pas de charge, ni d'engagement en matière de retraite ou d'indemnité de départ qui représenterait un caractère significatif pour cette catégorie de personnel.
Le "droit mdividuel à la formation" n’ayant pas été utilisé pour tous les jours de formation effectués sur l’année 2011 par le personnel de l'Etablissement, le volume d'heures qui n’a pas donné lieu à formation est de 1 190 heures.
EFFECTIF EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 31/12/2010 ! 31/12/2011
Fonctionnaires 57.10 55.70
Auxiliaires et contractuels 15.10 15.30
TOTAL 72.20 71.00
EFFECTIF ANNUEL MOYEN 31/12/2010 : 31/12/2011
Catégorie À 8 8
Catégorie B 16 15
Catégorie C 50 50
FOTAL 74 73 [
- Rémunération allouée aux membres du C.O.S : Néant
- Engagement pris pour leur compte au titre de garantie : Néant
20
152 AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE
en milliers d'euros
DETERMINATION DU RESULTAT À AFFECTER 2011
Bénéfice de l'exercice 1 583 ou
Perte de l'exercice
Report à nouveau bénéficiaire 7 720 ou
Report à nouveau déficitaire
TOTAL DES SOMMES EN INSTANCE D'AFFECTATION 9 3063
Réserves et plus-values mises en réserve
Parts Bénéficiaires (bonis périmés) 80
Affectation organismes d'œuvres sociales 530 Excédents capitalisés
Affectation au capital
Report à nouveau bénéficiaire à la fin de l'exercice 8 693
TOTAL DES AFFECTATIONS DU RESULTAT EN N+1 9 303
Report à nouveau déficitaire
Prélèvement sur les réserves
Résultat déficitaire
21
Attesté pour concordance avec les comptes annuels qui, dans notre rapport général en date du 22 mars 2012, ont fait l'objet d'une certification sans réserve.
Certifié conforme : le Directeur Général du Crédit Municipal de Bordeaux, Guy POIRIER.
Le rapport de gestion du Crédit Municipal de Bordeaux est tenu à la disposition du public au Siège de l’Établissement : 29, rue du Mirail, 33000 BORDEAUX.
153 154
Séance du lundi 25 juin 2012
D-2012/308
Fonds départemental d'aide à l'équipement des communes
2012. Cantons 3, 4, 8. Décision. Attribution.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme les années précédentes, Monsieur le Président du Conseil Général a demandé aux Maires des Communes de Gironde de présenter, par canton, des dossiers de travaux susceptibles d’être subventionnés au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes.
Les services municipaux ont procédé à l’élaboration de devis descriptifs et estimatifs permettant aux Conseillers Généraux de faire un choix sur la base des données suivantes :
Part Conseil
Général
Part Ville de
Bordeaux FDAEC 2012
Canton 1 73 756,00 € 36 510,00 € 110 266,00 €
Canton 2 80 552,00 € 39 874,00 € 120 426,00 €
Canton 3 93 134,00 € 46 102,00 € 139 236,00 €
Canton 4 88 762,00 € 43 938,00 € 132 700,00 €
Canton 5 75 020,00 € 37 135,00 € 112 155,00 €
Canton 6 83 820,00 € 41 491,00 € 125 311,00 €
Canton 7 52 659,00 € 26 067,00 € 78 726,00 €
Canton 8 99 005,00 € 49 009,00 € 148 014,00 €
Total 646 708,00 € 320 126,00 € 966 834,00 €
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de ces dotations pour permettre la réalisation du programme de travaux retenus par Messieurs les Conseillers Généraux des cantons de Bordeaux. PROPOSITIONS D'AFFECTATION DU FONDS
DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES
2012
CANTON BORDEAUX III
Enveloppe allouée par le CG 93 134,00
Enveloppe allouée par la Ville de Bordeaux 46 102,00
Enveloppe totale TTC 139 236,00 155
Séance du lundi 25 juin 2012
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant TTC
Immeuble rue des Faussets Projet Node (tranche 2) 50 022,94
Elémentaire Barraud Remise en peinture d’un escalier 20 000,00
Maternelle Naujac Remise en peinture du couloir d’accès à la cour 9 000,00
Maternelle Anatole France Equipement ludothèque 962,10
Eglise Saint Ferdinand Rénovation des sanitaires 12 567,53
Eglise Saint Ferdinand Rénovation de la salle des mariages 38 483,43
Rue Ausone, rue Duployé et rue
Chai des farines
Pose d'1 horodateur pour pacifier le stationnement
dans des secteurs très contraints 2 200,00
Rue du Général Larminat Pose d'1 horodateur pour pacifier le stationnement dans des secteurs très contraints 6 000,00 156
Séance du lundi 25 juin 2012
PROPOSITIONS D'AFFECTATION DU FONDS
DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES
2012
CANTON BORDEAUX IV
Enveloppe allouée par le CG 88 762,00
Enveloppe allouée par la Ville de Bordeaux 43 938,00
Enveloppe totale TTC 132 700,00
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant TTC
RPA A Smith Amélioration de l'éclairage des communes avec pose de détecteurs de présence 21 200,00
Place de la République Création d'un espace sportif 27 000,00
Place d'Arlac Aménagement d'une aire de jeux 23 000,00
Place de l'église Saint Augustin Construction d’un bâti pour sanitaire public 10 000,00
Maison de quartier Saint
Augustin
Changement des portes d'entrée de la salle de
sport 5 000,00
Salle Quintin loucheur Changement des portes d'entrée 5 000,00
Maternelle Béchade Remise en peinture des circulations du bâtiment des classes Tranche N°1 10 000,00
Multi accueil Saint augustin Mise en place d’un point d’eau dans la salle du personnel 1 500,00
Temple du Hâ Réfection du chauffage dans le chœur 30 000,00 157
Séance du lundi 25 juin 2012
PROPOSITIONS D'AFFECTATION DU FONDS
DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES
2012
CANTON BORDEAUX VIII
Enveloppe allouée par le CG 99 005,00
Enveloppe allouée par la Ville de Bordeaux 49 009,00
Enveloppe totale TTC 148 014,00
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant TTC
Parc bordelais Création d'une aire de jeu 40 000,00
Stade Stéhélin Création d'un skate park (tranche 2) 30 000,00
Elémentaire Jean Cocteau Remise en peinture cage d’escalier et couloir 22 000,00
Maternelle Jules Ferry Traitement des revêtements muraux 9 000,00
Elémentaire Raymond Poincaré Acquisition de bancs et traitement des entourages d’arbres 7 000,00
Elémentaire Paul Lapie Rénovation de la classe 4 (tranche 1) 10 014,00
Parc Jasmins Mise en place d'une clôture 30 000,00
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE 158
Séance du lundi 25 juin 2012
D-2012/309
Fonds d'Intervention Local 2012. Affectation de
subventions.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 19 décembre 2011 en a précisé le montant pour l’exercice 2012.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Grand Parc Paul Doumer / Bordeaux Sud / Bordeaux Maritime / Saint Michel Nansouty Saint Genès / Centre Ville, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
QUARTIER GRAND PARC – PAUL DOUMER
Crédit 2012 : 52 950 euros
Report 2011 : 272,38 euros
Total disponible : 53 222,38 euros
Montant déjà utilisé : 26 466 euros
Affectation proposée : 1 000 euros
Reste disponible : 25 756,38 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Voice and Co Aide à l’animation de la finale du concours « Super Mamie » 1 000
TOTAL 1 000 159
Séance du lundi 25 juin 2012
QUARTIER BORDEAUX SUD
Crédit 2012 : 55 000 euros
Report 2011 : 17,07 euros
Total disponible : 55 017,07 euros
Montant déjà utilisé : 47 600 euros
Affectation proposée : 2 000 euros
Reste disponible : 5 417,07 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Jin Prod
Aide au développement des activités
de l’association dans le quartier
Sainte-Croix et le square Don Bedos
2 000
TOTAL 2 000
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Crédit 2012 : 50 450 euros
Report 2011 : 4 065,86 euros
Total disponible : 54 515,86 euros
Montant déjà utilisé : 39 981,40 euros
Affectation proposée : 344 euros
Reste disponible : 14 190,46 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
La Chorale Saint Louis Aide au démarrage de l’activité de la chorale 344
TOTAL 344
QUARTIER SAINT MICHEL - NANSOUTY - SAINT GENES
Crédit 2012 : 50 600 euros
Report 2011 : 741,01 euros
Total disponible : 51 341,01 euros
Montant déjà utilisé : 23 925 euros
Affectation proposée : 14 084 euros
Reste disponible : 13 332,01 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Autour de la Flèche Aide au fonctionnement de l’association 5 000
Association des Arts de la Parole
Aide à l’animation du quartier Saint
Michel par un écrivain et un crieur
public
2 084
L’Agence Créative
Aide à l’organisation de « L’Arty
Graden Party » : journée festive,
artistique et familiale dans le Jardin
des Dames de la Foi
4 000
Friche and Cheap
Aide à la création d’un square public
et d’un jardin partagé, rue Jean
Mermoz
3 000
TOTAL 14 084 160
Séance du lundi 25 juin 2012
QUARTIER CENTRE VILLE
Crédit 2012 : 51 300 euros
Report 2011 : 8 712,43 euros
Total disponible : 60 012,43 euros
Montant déjà utilisé : 15 800 euros
Affectation proposée : 3 250 euros
Reste disponible : 40 962,43 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
La Belle Estampe
Aide au fonctionnement de cette
association qui enseigne la
technique de gravure en taille douce
1 000
Association des Riverains du
Quartier Ornano Gaviniès
Aide à l’organisation d’activités
(repas des voisins, concours,
lotos…)
500
H2 Nous Aide à la mise en place d’un Battle Hip Hop à la Cour Mably 1 000
Association des Commerçants de
la Barrière Judaïque
Aide à la prise en charge des
repas et de la communication liés à
l’événement « La Barrière Judaïque
en vert et bleu - Essayer - Adopter »
750
TOTAL 3 250
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS 161
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, pas de problèmes pour moi sur ces 3 dossiers.
Information au Conseil Municipal du Crédit Municipal, Chantal BOURRAGUE connaît très bien ce dossier.
Le FDAEC et le FIL, aucun problème pour ce qui me concerne.
M. LE MAIRE. -
Mme BOURRAGUE
MME BOURRAGUE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais juste vous rappeler comme vice-présidente que le Crédit Municipal de Bordeaux a traversé beaucoup d’années puisque nous avons fêté cette année ses 210 ans.
S’il traverse ces années c’est grâce à sa capacité d’adaptation et aux efforts de son personnel pour répondre aux besoins des populations les plus fragiles.
La convention signée par le Crédit Municipal avec le Centre Communal d’Actions Sociales permet de reverser au Centre Communal d’Actions Sociales 30% du résultat et de financer ainsi une partie de l’aide du plan social de notre ville.
Le Crédit Municipal apporte des réponses concrètes et rapides aux personnes en difficulté pour faire face à des aléas imprévisibles.
Je tiens à rappeler que ce travail ne pourrait se faire sans la détermination de l’équipe du Crédit Municipal que je veux féliciter pour son dynamisme et qui peut être fier de l’aide apportée ainsi aux personnes les plus fragiles de notre ville.
M. LE MAIRE. -
M. PEREZ
M. PEREZ. –
Monsieur le Maire, chers collègues, je suis assez d’accord sur le fonds avec ce que vient de dire Chantal BOURRAGUE, à ceci près cependant - et c’est une intervention que je fais tous les ans - qu’on remarque encore une fois l’augmentation importante des prêts sur gage aussi bien en nombre qu’en valeur.
Effectivement nous avons là un indicateur de la paupérisation dans notre ville. Je ne vais pas dire que c’est la faute de la municipalité mais nous avons là un indicateur, un baromètre de l’état de notre société. 162
Je souhaite qu’un jour nous en arrivions, mais je rêve, à zéro prêt sur gage dans ce bilan et que les prêts du Crédit Municipal soient orientés dans d’autres sens. Je parle pour les anges, mais regardons toujours cet indicateur tous les ans avec la tristesse qu’il peut nous donner. Merci.
M. LE MAIRE. -
Je pense que vous avez repris espoir, M. PEREZ, dans ce domaine. On va avoir une décroissance rapide au cours des prochaines années des prêts sur gage.
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire rapidement sur le FIL pour rappeler l’abstention de notre groupe.
Je profiterai aussi de la délibération 308 sur le FDAEC pour conseiller à M. LOTHAIRE de regarder ce que c’est vraiment que l’investissement. Concernant les enveloppes allouées par quartier je ne vois aucun dérapage.
Je vous rappelle juste, Monsieur le Maire, que quand les Conseillers Généraux dérapent nous sommes aussi les premiers à intervenir sur le FDAEC, comme sur le FIL, et maintenant, c’est nouveau, sur le Fonds d’Investissement des Quartiers.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Sur le Crédit Municipal en deux mots. L’institution, effectivement, se porte bien, ce qui signifie qu’une part importante de nos administrés se portent eux moins bien et qu’ils ont de moins en moins accès au crédit auprès des banques. Cela pose évidemment la question de la paupérisation et de l’accès à un service public bancaire ou postal.
Deuxièmement, sur le FIL et le FDAEC, en lien avec le débat précédent sur le Fonds d’Investissement des Quartiers, oui, Monsieur le Maire, j’espère que vous allez à nouveau « recadrer » ce qui relève du droit commun, de la responsabilité des services, et ce qui peut relever de l’action particulière ou d’un adjoint de quartier ou d’un Conseiller Général, de manière à ce que l’ensemble de nos administrés soient traités à égalité sur le territoire de la Ville. Merci.
M. LE MAIRE. -
Je voudrais à mon tour me féliciter de la bonne gestion du Crédit Municipal. Il y a la tête un directeur et une équipe de direction de qualité qui sont à la fois très rigoureux dans la gestion de l’établissement et qui en même temps prennent des initiatives pour développer ses activités au- delà même du périmètre géographique habituel du Crédit Municipal.
Le Crédit Municipal aide aussi la Caisse Sociale du Développement Local qui joue un rôle très positif d’aide à la création de petites entreprises ou de toutes petites entreprises.
Sur la 307 c’était une information.
Sur la 308, le FDAEC, Mme DIEZ. 163
MME DIEZ. -
Je voulais intervenir sur le FDAEC. Je n’avais pas compris que c’était regroupé.
M. LE MAIRE. -
Vous avez raison, mais M. MARTIN avait présenté les 3 délibérations.
MME DIEZ. -
Excusez-moi. Je voulais intervenir concernant la 308 pour signifier que les compétences du Conseil Général à travers le FDAEC s’appliquent au mobilier urbain, mais de là à se servir de ses crédits pour payer l’installation d’horodateurs je trouve cela vraiment fort.
Que je sache, ces machines peu sympathiques que vous estimez devoir pacifier le stationnement sont aussi des machines à sous qui rapportent de l’argent. Ce sera donc tout « bénéf » pour la municipalité qui l’encaissera ; sans compter le gisement nouveau de procès-verbaux qui en découleront. Ce n’est pas très moral.
Vous allez me dire, comme concernant le Fonds d’Investissement des Quartiers, que c’est sans doute dans l’intérêt général. Je n’y vois aucun intérêt pour les riverains.
D’autre part, sauf s’il y a erreur de rédaction, je constate qu’un horodateur à Saint-Pierre coûte 2.200 euros, alors que rue du Général Larminat il vaut quasiment le triple, soit 6.000 euros.
Est-ce comme au Monopoly où certaines rues valent plus que d’autres, ou, où l’on passe à la caisse chaque fois qu’on fait un tour complet ?
M. LE MAIRE. -
M. DUCHENE
M. DUCHENE. -
Je pense que ma collègue parle de moi. Chère Madame, c’est pour mon FDAEC.
Ecoutez, il y a toute une série d’explications, mais le FDAEC sert à financer des réalisations municipales.
Et puisque vous ouvrez le débat, j’en profite. Je suis un peu navré de constater le désengagement du Conseil Général de la Gironde en la matière.
Parce que nous avons été contraints de demander une participation financière pour l’usage des collégiens de nos locaux sportifs, cela d’ailleurs se fait depuis très longtemps dans la majorité des villes, par exemple Toulouse, par exemple Nantes, le Conseil Général de la Gironde a décidé une diminution de notre dotation communale du FDAEC.
Je crois que selon certains de nos collègues du Département, ils ont une vision du développement(?) territorial qui se rapproche un peu du chantage. Nous ne pouvons que le regretter. 164
Les dépenses de Bordeaux dans le domaine social sont plus élevées que dans d’autres communes. C’est normal que la ville centre accueille une fois de plus, cela a été dit tout à l’heure, des difficultés, mais je ne comprends pas pourquoi le Conseil Général ne veut pas le reconnaître et nous soutenir dans l’aide aux populations les plus fragiles.
Je constate une fois de plus que nos dotations sont diminuées. J’estime que c’est un peu anormal.
Et puisque vous parlez de morale, Madame, le mot est un peu fort - encore un autre - je voudrais vous rappeler une chose. Par exemple concernant le nombre de séances que nous vivons ici dans cette assemblée, le Conseil Municipal est organisé tous les mois. Nous avons 12 ou 13 séances du Conseil Municipal. Au Conseil Général nous en avons 3 ou 4. Alors il vaut mieux éviter de parler de morale.
Deuxième chose, ça va vous intéresser. Le 8 juin à la commission permanente nous avons voté pour 17.443.379 euros. Vous savez en combien de temps ? En 26 minutes et 36 secondes… Alors avant de nous donner des leçons de morale, y compris sur le FDAEC, commencez par balayer devant votre porte.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Je ne vais pas épiloguer. On pourrait polémiquer pendant longtemps. Mais M. DUCHENE, il ne faut quand même pas exagérer.
C’est vrai qu’il y a 3 ou 4 séances plénières du Conseil Général…
M. DUCHENE. -
Par an.
M. RESPAUD. -
Par an. Bien sûr. Mais il y a 9 commissions permanentes qui représentent également la représentation de l’assemblée.
M. DUCHENE. -
Il n’y a pas de public…
M. RESPAUD. -
Ne les oubliez pas. Si vous voulez comparez il faut regarder l’ensemble des débats qu’il peut y avoir dans les institutions. Sur ce plan-là c’est au Conseil Général qu’il y en a le plus en additionnant les séances plénières et la commission permanente. 165
Ensuite il n’y a pas diminution de ce qui est donné à Bordeaux. Il y a un partage des dotations qui sont maintenues : une part qui va au FDAEC, l’autre qui va à la Ville de Bordeaux dans le cadre du financement des équipements sportifs utilisés par les collégiens. Ce que vous avez voulu.
Les Bordelais paient l’investissement, ils paient le stade, mais non seulement ils paient le stade, mais ils paient la participation au stade. C’est grave, mais c’est comme ça pour vous.
C’est tout. Je ne vais pas polémiquer d’avantage, M. DUCHENE, mais payer des horodateurs sur les fonds du Département c’est scandaleux. Il faut bien le dire.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD, si vous voulez une conversation de salon avec M. DUCHENE je n’y vois aucun inconvénient, mais il faudrait peut-être s’arrêter vu l’heure tardive.
Il y a une très grande différence entre la commission permanente et les séances publiques, c’est que par définition la commission permanente n’est pas publique.
Moi je ne verrai aucun inconvénient à ce qu’on fasse 3 séances du Conseil Municipal et 9 séances d’une commission dite permanente - ça n’existe pas pour les communes, hélas - Pourquoi ? Parce que ça raccourcirait beaucoup le débat. Comme il n’y aurait pas la presse vous diminueriez par trois chacune de vos interventions. J’en suis à peu près sûr.
(Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
C’est très exactement ce que je dis. En commission permanente il n’y a pas la presse. Et donc si ici on avait un système de commission permanente vous parleriez beaucoup moins. Parce qu’il ne faut pas être dupe. Vous ne parlez pas pour vous adresser à moi quand vous faites votre numéro. Vous parlez pour la presse exclusivement.
Si vous faites une réforme territoriale c’est une suggestion que je vous fais, créez des commissions permanentes dans les mairies. Ça serait beaucoup mieux.
M. RESPAUD. -
Je ne peux pas vous laissez dire ça…
M. LE MAIRE. -
Quoi ? Que les commissions permanentes du Conseil Général ne se déroulent pas devant la presse ?
M. RESPAUD. –
Qu’on s’exprime uniquement pour la presse. Non. C’est parce qu’on estime qu’on vous fait d’une certaine façon un peu confiance…
(Rires) 166
M. LE MAIRE. -
C’est formidable ! Ça m’avait complètement échappé !
M. RESPAUD. -
Quand on estime que les sujets que vous proposez ne sont pas bons…
M. LE MAIRE. -
Auriez-vous le sens de l’humour, M. RESPAUD ?
M. RESPAUD. -
Non, non…
…ou sont susceptibles d’être améliorés, on vous le dit !…
M. LE MAIRE. -
Très bien. Merci. Je veux bien qu’on continue ce genre d’échange hors ordre du jour…
M. RESPAUD. -
Autre chose, Monsieur le Maire. Jamais, vous m’entendez, M. MADRELLE n’a coupé le micro à M. DUCHENE, ou à qui que ce soit pour l’empêcher de s’exprimer…
(Exclamations - Rires)
M. LE MAIRE. -
Ça c’est pour inscription au procès-verbal et vérification !
M. RESPAUD. -
… C’est différent des pratiques qu’il y a ici…
M. LE MAIRE. -
Non, non, M. RESPAUD, il ne faut pas trop en rajouter. Vous suscitez une hilarité générale chez les Conseillers Généraux de l’opposition !
M. RESPAUD. -
… C’est bien pour ça que M. DUCHENE, je ne lui en veux pas.
D’ailleurs vous n’avez qu’à regarder les votes au Conseil Général, vous verrez, il y a 4 à 5 opposants maximum. C’est tout ! 167
M. LE MAIRE. -
Tout ça n’est pas sérieux, mais ça va continuer.
On en est toujours au 309 page 1 de l’ordre du jour.
Sur le FDAEC, qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Sur le FIL, le 309, est-ce qu’il y a des interventions ?
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Sur la 308, est-ce que vous enlevez les horodateurs qui figurent dans le 3ème canton ?
M. LE MAIRE. -
Non, non, on n’enlève rien.
M. RESPAUD. -
Bon. Nous allons nous abstenir et nous verrons comment on peut réagir par rapport à ça.
M. LE MAIRE. -
Très bien. Nous, nous verrons aussi ce que nous faisons quand des Conseillers Généraux nous présenteront sur le FDAEC des achats de stylos, comme pour l’école des Menuts, par exemple, qui est coutumière du fait. Je me souviens de débats sur ce sujet.