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Déliberation - 2023 310 PTE ENF Decision Marie V Photographie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 310 PTE ENF Decision Marie V Photographie)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
u
2023t
*_lïi_ RIS-ORANCIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉClSlON N'2023/310
Du lundi 6 novembre 2023
Fixant les modalités de règlement d'un contrat de prestation de
services passé avec MARIE V PHOTOGRAPHIE pour la mise en place de séances photos sur les structures Petite Enfance de la ville
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU;Le Code Général des Collectivités Territoriales,
, :: . t. l ;:
,VU tà,délibêration du Conseil municipal n" 20211109 en date du 7 mai 2021 modiliée par la
cierueiatibn n"20221149 du '18 mai 2022 relalive à la délégation de compétence au Maire, en àpôtication des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territbriales,
CONSIDÉRANT le contrat de prestation de services passé avec MARIE V pHOTOGRAPHIE pour la mise en place de cinq séances photos les vendredis 10 et 17 novembre 2023,le lundi 13 novembre 2023,lejeudi 16 novembre 2023 et le vendredi 15 décembre 2023, à destination des enfants et de leurs parents, accueillis sur les structures Petite Enfance de la ville de Ris-Orangis,
CONSIDERANT que la prestation est réalisée à titre gracieux pour la ville et que les familles pourront commander leurs photographies et payer via une plateforme en ligne directement auprès de la photographe,
DECIDE
ARTICLE 1er . DE SIGNER un contrat de prestation de services
entre la ville et MARIE V PHOTOGRAPHIE ai nsi que tous
documents y afférents, pour cinq séances photos les vendredis 10 et '17 novembre 2023, le lundi 13, le jeudi 16 novembre 2023 et le vendredi '15 décembre 2023.
ARTICLE 2 : MARIE V PHOTOGRAPHIE s'engage à assurer la
prestation et à respecter les obligations réglementaires et fiscales
en vigueur en sa qualité d'employeur des participants pour les 5
séances photos.
ARTIGLE 3 : DE METTRE A DISPOSITION DE MARIE V
PHOTOGRAPHIE, une salle sur chaque structure Petite Enfance
les vendredis 10 et 17 novembre 2023, le lundi 13 novembre 2023' le jeudi '16 novembre2023 et le vendredi 15 décembre2023'
Hôtel de ville
Place du Général'de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T 0r 69025252
F 01 69025253
Contact(iiville-ris-orarrgis.lr fl vitte de Ris-Orangis I € ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231106-2023310-DE en date du 09/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023310 v
2023t
ARTICLE 4: DE PRECTSER qu'it n'y a pas de dépense afférente à
ce contrat et que les familles paieront directement auprès de la
photographe s'ils souhaitent luiacheter les photos prisesdurant les 5 séances.
ARflCLE_!: Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adréssée
à:
- Monsieur le Préfet de l'Essonne, - Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 6 novembre 2023
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
5"0,,J"s iloU'*1ooû10æ
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Stéphane Raffaili
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231106-2023310-DE en date du 09/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023310