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Déliberation - 2023 013 PTE ENF Decision Convention de partenariat 2023 Formation RESEAU MOMARTRE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 013 PTE ENF Decision Convention de partenariat 2023 Formation RESEAU MOMARTRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
0
2023t
lli RIS-ORANCIS
oÉpRnTEMENT DE L'EssoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
oÉclstott N"2023/013
Du mercredi 18 janvier 2023
Relatif à une convention de partenariat pour des formations passée avec le Réseau Mom'artre dans le cadre de la Cité Educative
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n" 20211109 en date du 7 mai 2021modiiiée par la délibération n"20221149 du 18 mai 2022relative à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la convention de partenariat passée avec le RESEAU MOM'ARTRE, situé au 204, rue de Crimée - 75019 PARIS pour trois formations destinées aux Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles et aux agents de la petite enfance les 8 et '15 février 2023, et les B et 15 mars 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1"' : DE SIGNER une convention de partenariat pour trois
formations avec le RESEAU MOM'ARTRE, situé au 204, rue de
Crimée - 75019 PARIS pour 3 formations destinées aux Agents
Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles et aux agents de la petite enfance (13 à 21 professionnels), répartis comme suit:
- Formation Eveil Musical : le mercredi 8 février 2023, de th30 à 17h00, au restaurant scolaire de l'école Boulesteix, 24 rue des
Mésanges - 91 130 RIS-ORANGIS,
- Formation Eveil à la Nature: le mercredi 15 février 2023' de th30 à 17h00, au restaurant scolaire de l'école Boulesteix, 24
rue des Mésanges - 91 130 RIS-ORANGIS,
- Formation Apport des Neurosciences dans le développement de l'enfant : les mercredis 8 et 15 mars 2023, de th30 à 17h00,
au restaurant scolaire de l'école Boulesteix, 24 rue des
Mésanges - 91130 RIS-ORANGIS.
ARTICLE 2: Dans cette perspective, le RESEAU MOM'ARTRE
obligations
ployeur des
participants pour cette prestation.
ARTICLE 3 : L'action décrite ci-dessus et les engagements
s'engage à assurer la prestation et à respecter les
réglementaires et fiscales en vigueur en sa qualité d'em
Hôtel de ville
Plâce du Général-dc-Gaullc
I 1130 Ris-Oranltis
T 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 s2 53
Cûntactiir,rviile-ris'orangis.lr
mentionnés de la présente convention sont financés par une
subvention accordée par la Cité éducative dans le cadre de I'appel
fl vitte de Ris-Orangis I Ç ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230118-2023013-AR en date du 31/01/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023013 {
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
re: 31 JAl\l, ?023
Pubrié re 3 1 JAN. 20n
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
ARTICLE 4: Le
l'exécution de la
à
2023t
à projet DA00183063 - 20?? Formationg pctite enfanee et ateriefs d'éveil musical, notifiée re 3 novembre 2022, no de ooisier 75755134 22 DS01 1 191 p04392. Aucune facturaiion o'une fàrtË'a l'autre n'est prévue.
Directeur Général des Services est chargé de
présente décision dont ampliation sera adÈssee
Monsieur le préfet de l'Essonne,
Madame le Receveur de Grigny
Fait à Ris-Orangis, le 1g janvier 2023
Stéphane Raffaili
Maire de Ris_Orangis
Conseiller départemental de I'Esson-ne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230118-2023013-AR en date du 31/01/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023013