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Arrêté - 26 01 arrete prefectoral fermeture circulation routiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 26 01 arrete prefectoral fermeture circulation routiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Eu PRÈFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Astreinte de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
DDT/CRISE/20240125A
portant fermeture à la circulation routière
de certains axes routiers et autoroutiers dans le département de Meurthe-et-Moselle
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et tous ses modificatifs ;
VU le Code de la défense, notamment ses articles R1311-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfets
de zone ;
VU le Code pénal ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée par la loi
du 13 août 2004 ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise
SOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres (dit arrêté
« TMD»);
VU l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté préfectoral de zone du 3 novembre 2017 relatif à la gestion des événements zonaux de
circulation routières ;
VU là circulaire NOR:DEVK1135001C du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière :
préparation et gestion des situations de crise routière ;
CONSIDÉRANT que des points de blocage routiers sont prévus par les agriculteurs sur différents points
du réseau routier national en Meurthe-et-Moselle ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des agriculteurs et des usagers de la route ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025
54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00
ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/4 ARRÊTE
Article 1°” : A31, secteur Toul
La circulation de tous les véhicules est interdite du vendredi 26 janvier 2024 06h30 heures au vendredi
26 janvier 2024 18h30, dans les deux sens de circulation entre les échangeurs 14 et 16 de l'A31.
Les bretelles d'entrée et sortie de l'échangeur 15 sont fermées par la DIR Est.
Les déviations locales sont les suivantes :
sens 1 - Beaune-Luxembourg: Sortie obligatoire au diffuseur 14, sortie« Verdun », suivre la route de
Villey Saint Etienne D191, puis D191A et reprise de l’A31 par le diffuseur 16 de Gondreville.
sens 2 - Luxembourg-Beaune : Sortie obligatoire au diffuseur 16, sortie « Gondreville », suivre la D191A,
puis la route Villey Saint Etienne D191 et reprise de l'A31 par le diffuseur 14.
Une carte de ces déviations figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : A330 secteur Flavigny
Les bretelles d'entrée sur A330 du diffuseur A330/D913 sont fermées par la Gendarmerie Nationale à
partir de 06h30.
La déviation locale est la suivante :
- pour les usagers de la D913 en direction de Nancy, déviation conseillée à partir de Ceintrey, via la D61
vers Crévéchamps, puis D570 vers Flavigny-sur-Moselle, puis Nancy.
Une opération escargot est prévue en direction de Nancy, via A330, puis A33 en direction de
Strasbourg.
Article 3 : RN333, secteur de Lunéville
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur de Moncel les Lunéville par la DIR Est de
6 heures à 17 heures.
Les déviations locales pour re-router les usagers sont les suivantes :
- Pour les usagers venant de Baccarat RN59, sortie conseillée « Gerbéviller - Jetée de Pierre » au niveau
de la commune de Fraimbois, suivre D148, vers Fraimbois puis Gerbéviller, puis D914 vers Xermaménil,
Réhainviller puis reprise de la RN333 via le diffuseur de Chaufontaine.
- Pour les usagers venant de Nancy en direction de Baccarat, sortie conseillée à l'échangeur de
Chaufontaine, suivre la D914 en direction Xermaménil, Gerbéviller, puis D148 en direction Fraimbois et
reprise de la RNS59 à hauteur du diffuseur de « Gerbéviller - Jetée de Pierre ».
Article 4 : A33 secteur Saint-Nicolas de Port — Ville en Vermois
La circulation de tous les véhicules est interdite du vendredi 26 janvier 2024 10h00 au vendredi 26
janvier 2024 15h00, dans les deux sens de circulation entre les diffuseurs 3 et 7 de l'A33.
La fermeture des bretelles d'entrée et de sortie des diffuseurs 3 à 7 de l'A33 est assurée par la DIR Est.
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025
54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00
ddt-mpc@meurthe-et-moselle. gouv.fr 2/4 Les déviations locales sont les suivantes :
- Dans le sens Strasbourg->Nancy, sortie obligatoire à l'échangeur 7, sortie « Dombasle Varangéville »,
prise de la D400, en direction de Dombasle sur Meurthe, puis D2 à Saint Nicolas de Port en direction de
Nancy.
- Dans le sens Nancy-Strasbourg, sortie obligatoire au diffuseur 3 de l'A33, demi-tour au niveau de
l'échangeur, puis prise de l'A330 et RN57 en direction d’Epinal, jusqu'au diffuseur RN57/D9 sur la
commune de Laneuveville-devant-Bayon, prendre la sortie « Bayon Haroué ». Prendre la D9 en direction Bayon, puis Xermaménil, puis D914 vers Lunéville et reprise de la N333 à hauteur du diffuseur de
Chaufontaine.
Article 5 : A31;, secteur Custines
La fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de diffuseur 24 de l'A31 est assurée par la DIR Est à
partir de 07h00 jusqu’à 18h00.
Article 6 : A30 et RN52, secteur de Briey
Un barrage filtrant sur la D16 et la D906 au niveau de la commune de Serrouville et un barrage filtrant
au niveau du diffuseur 7, sortie « Esch sur Alzette » sont prévus.
Une opération escargot sur A30 puis RN52 est prévue jusqu'à la frontière franco-belge à Mont-Saint-
Martin. Le retour à Serrouville se fait par Longwy centre, via la D918, la D520, puis N52 au niveau du
diffuseur de Mexy, puis A30 jusqu'au diffuseur 7 de Serrouville.
Article 7 :
Les interdictions de circulation ne s'appliquent pas aux catégories de véhicules suivants :
* les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile,
*< les véhicules des services incendie et secours,
* les véhicules des gestionnaires du réseau routier,
+ les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier,
+ les véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier,
+ les véhicules assurant des transports d'urgence.
Article 8 : Signalisation
Sur le réseau autoroutier, elle est mise en place et entretenue par les services de la DIR Est. Elle est
conforme aux presciptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée
le 6 novembre 1992.
Sur le réseau départemental, le Conseil Départemental assure la mise en place de la signalisation
temporaire.
Article 9: Information aux usagers
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025
54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00
ddt-mpc@rmmeurthe-et-moselle.gouv.fr 3/4 L'information des usagers de la route sera assurée par tous les gestionnaires de voirie concernés, par
tous les supports disponibles (notamment par panneaux à messages variables) et tous les vecteurs
médiatiques (radio d'information autoroutière, réseaux sociaux, presse, etc.).
Article 10 : Voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par recours gracieux adressé à la Direction Départementale des Territoires de Meurthe-
et-Moselle, Mission Pilotage Crise - Place des Ducs de Bar - CO 60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par
recours hiérarchique adressé au Ministère de la Transition Écologique - Grande Arche de la Défense -
paroi sur / Tour Sequoia - 92055 La Défense.
Conformément aux dispositions de l'article R. 4214 du code de justice administrative, la présente
décision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratif
de Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date du
recours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dans
les deux mois suivant le rejet implicite.
Article 11 :
Le secrétaire général de la préfecture, la présidente du conseil départemental, le directeur
départemental des territoires, le directeur interdépartemental des routes de l'Est, la directrice
interdépartementale de la police nationale, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de
Meurthe-et-Moselle, le commandant de la CRS Autoroutière Lorraine Alsace, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'aux maires
des communes concernées et les directeurs du S.D.I.S. et du S.A.M.U.
En outre, le présent arrêté est d'application immédiate et sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le £3 JAN.
Le préfet,
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025
54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00
ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 4/4 D
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