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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Seine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
EPINAY-SUR-SEÉINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
- MARCHE
D'EXPLOITATION
DE
TYPE
MTI
ET
PFI
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE
ET
DE
VENTILATION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
—
AVENANT
N°11
DELEG.A4-22/ Hol- Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
le
marché
d'exploitation
de
type
MTI
et
PFI
des
installations
de
chauffage,
d'eau
chaude
sanitaire
et
de
ventilation
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
d'Epinay-sur-Seine,
N°
SERV/2012/2440,
d’une
durée
de
10
ans
à
compter
du
ler
octobre
2012,
modifié
par
les
avenants
n°1,
n°2,
n°3,
n°%,
n°5,
n°6,
n°7,
n°
8,n°
9et
n°
10,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
:
à
l’ajout
du
site
« Logement
CTM
»
au
titre
du
contrat
des
prestations
P2,
au
prolongement
de
la
durée
du
marché
du
01/010/2022
jusqu’au
30/06/2023
et
à la
suspension
du
P3
sur
la
période
du
01/10/2022
jusqu’au
30/06/2023,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
des
deux
parties
par
voie
d’avenant, Considérant
l’information
communiquée
aux
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
le
30
juin
2022,
DECIDE Article
1
: L’avenant
n°
11
au
marché
d'exploitation
de
type
MTI
et
PFI
des
installations
de
chauffage,
d'eau
chaude
sanitaire
et
de
ventilation
des
bâtiments
communaux,
Réf.
SERV/2012/2440,
avec
la
société
DALKIA
FRANCE,
est
approuvé.
Article
2:
L’avenant
n°
11
introduit
une
moins-value
de
-
227005,66
€
HT,
- 272
406,79
€TTC
soit
- 22
%
et
porte
le
montant
annuel
du
marché
à
780
114,25
€
HT,
933
074,04
TTC.
Article
3
:Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
4
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
société
DALKTA
FRANCE.
Fait
à Éplnay
sur-Seine,
le
1
1
JUIL
202?
#
s
mn
À
y
fn
Ve
‘
Pubélæ
{1 |09
|99.0
|pour
Le Maire f CAC
Sartis
de
_—
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr naar
a
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UN
CONTRAT
AVEC
AP5
POUR
UNE
ETUDE
DE
PROGRAMMATION
ET
DE
CONCEPTION
URBAINE
SUR
LE
CENTRE
VILLE
-— PARC,
BATIMENTS
PUBLICS
ET
ESPLANADE
DE
LA
MAIRIE
DELEG.A4/22- [42% Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
contrat,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1
: Le
présent
contrat
a pour
objet
l’étude
de
programmation
et
de
conception
urbaine
sur
le
centre-ville
:Parc,
Bâtiments
Publics
et
l’esplanade
de
la
Mairie.
Article
2
: Le
contrat
avec
AP5
—
14,
passage
Planchard
—
75020
Paris
et
la
Ville
d’Epinay-sur-
Seine,
est
approuvé.
Article
3
: Le
présent
contrat
prend
effet
à compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
durée
de
6
mois.
Article
4
: Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à 25
725.00€
HT
soit
30
870.00€
TTC.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
APS.
Fait
à Epinay-sur-Seine,
Le
{1
JUIL.
2022
Le
Maire,
Pour
le Maire,
L'Adjointe
déléguée
RALZGUS.
Ü
2
/
F
à
Samia
À rOUZ
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr Ville
d’Epinay-Sur-Seine
DECISION
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DECISION
DELEG
A4-22/121
PORTANT
APPROBATION
D’UN
MARCHE
SUBSEQUENT
RELATIF
À
L’ACQUISITION,
LA
LOCATION
ET
LA
MAINTENANCE
DE
SOLUTIONS
D’IMPRESSIONS
- REF.
21-0035
MS01
DELEG.A4-22//13S Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
articles
L.2124-1,
L.2124-2;
R.2124-1
et
R2124-2-1°
du
Code
de
la
commande
publique, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2021
portant
approbation
de
la
convention
d’adhésion
de
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
à la
Centrale
d’Achat
de
la
Région
Ile-
de-France, Considérant
la
décision
DELEG.A4-22/121
du
11
mars
2022
approuvant
le
marché
subséquent
réf.
21-0035-MSOI
issu
de
l’accord-cadre
à marchés
subséquents
réf.
2000-18
de
la
Région
Ile-de-France
relatif
à
l’acquisition,
la
location/maintenance
de
solutions
d'impression
et
exécution
de
prestations
associées
pour
les
adhérents
à la
centrale
d’achat
de
la
Région
Ile-de-France,
notifié
à la
Société
KYOCERA,
Considérant
la
nécessité
de
corriger
une
erreur
matérielle
figurant
à l’article
2
de
la
décision
visée
ci-dessus,
DECIDE : Article
1
:L’article
2
de
la
décision
DELEG.A4-22/121
datée
du
11
mars
2022
est
modifié
comme
suit
:
e
La
durée
du
marché
subséquent
réf.
21-0035-MSO01
est
de
48
mois
ferme
à compter
du
04
mars
2022.
Article
2
: Les
autres
articles
de
la
décision
DELEG.A4-22/121
restent
inchangés.
Article
3:
Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
société
KYOCERA.
Fait
à
Épinay-sur-
Seine,
]
IL. 2022
os
*pour
le Maire,
11
JUIL
_
.
.
‘Adiai
é
Publié le:
_{1
|0)|
40 9
9
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a
D
Samia
AZZOUZ
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr Ville
d’Epinay-Sur-Seine
DECISION
- AVENANT
N°
1 AU
MARCHE
RELATIF
A
LA
REALISATION
D’UNE
ETUDE
DE
FAISABILITE
D'UN
MAILLAGE
D’ITINERAIRES
CYCLABLES
CONTINUS
ET
SECURISES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
D’EPINAY-SUR-SEINE
DELEG.A4-22/
36
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.. 2122-22,
Vu
les
articles
L.2123-1
et R.2123-1
alinéa
1 du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine, Considérant
le
marché
référencé
21-0020
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
d’un
maillage
d’itinéraires
cyclables
continus
et
sécurisés
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Epinay-sur-Seine,
notifié
le
23
septembre
2021
à la
société
LESENR/Vizéa,
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
la
durée
de
la
mission
confiée
compte
tenu
d’un
nombre
plus
important
d’échanges
à prévoir
avec
les
différents
acteurs,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE
:
Article
1 :
L’avenant
n°
1 au
marché
référencé
21-0020
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
d’un
maillage
d’itinéraires
cyclables
continus
et
sécurisés
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Epinay-sur-Seine
conclu
entre
la
Société
LESENR/Vizéa
et
la
Ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé.
Article
2
: La
durée
d’exécution
de
la
mission
confiée
est
prolongée
jusqu’au
31
décembre
2022. Article
3
: L’avenant
n°
1 n’introduit
aucune
incidence
financière.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à
la
société
LESENR
/Vizéa.
it à
Épinapaur
faire,
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JUIL
2022
*
L'Adjointe
déléguée
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Publié
le:
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Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr