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Déliberation - DELEG22 612 a 631 du 21 10 2022
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221021-DELEGA422-612-CC Date
de
télétransmission
: 21/10/2022
EESTI
TERRIER
ÉEHE
D
Date
de
réception
préfecture
: 21/10/2022
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UN
TRANSFERT
DE
MANDAT
DE
GESTION
LOCATIVE,
TECHNIQUE,
COMPTABLE,
JURIDIQUE
ET
ADMINISTRATIVE
DE
L'ESPACE
SANTE
SIMONE
VEIL
À
EPINAY-SUR-SEINE
DELEG.A4-22/ Gi Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
son
article
L
2123-1,
Vu
la
décision
A4-20/244
portant
approbation
d’un
contrat
de
gestion
locative,
technique,
comptable,
juridique
et
administrative
de
l’Espace
Santé
Simone
Veil,
12
rue
du
Général
Julien
à
Epinay-sur-Seine, Considérant
le
courrier
du
cabinet
SABIMMO
GESTION
du
07
juillet
2022
demandant
le
transfert
de
mandat,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
par
accord
de
cession
du
mandat
de
gestion
locative
entre
le
Mandant,
le
cabinet
SABIMMO
et
le
cabinet
SABIMMO
GESTION,
les
obligations
des
parties,
DECIDE Article
1
: La
demande
de
transfert
de
mandat
de
gestion
locative,
technique,
comptable,
juridique
et
administrative
de
l’Espace
Santé
Simone
Veil
entre
le
cabinet
SABIMMO
et
le
cabinet
SABIMMO
GESTION
est
approuvé.
Article
2
:L'ensemble
des
stipulations
prévues
au
Mandat
seront
maintenues
et
s’appliqueront
entre
le
Mandant
et
SABIMMO
GESTION.
Article
3
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
au
Cabinet
SABIMMO
GESTION.
y-sur-Seine,
? 1 OCT. 2072
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
-
Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 21 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221021-DELEGA1022-613-AI Date
de
télétransmission
: 21/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 21/10/2022
RAA A
D SMALL AIO DENT
ADI
E a
chattes
Fe
s
>
AHSA
ARE GR
ET ERPTRER ALES
EPINAY-SUR-SEINE
-
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
CESSION
D'UN
VIOLON
DELEG.A10-22/ C2 Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité,
pour
le
Conservatoire
municipal
de
Musique
et
de
Danse,
de
renouveler
son
parc
instrumental
et de
se
séparer
des
instruments
dont
il n’a plus
besoin,
Considérant
l’estimation
financière
desdits
instruments,
dont
celle
d’un
violon
de
taille
7
et de
référence
V2-8,
Considérant
la proposition
de
reprise
formulée
par
k
93800
Epinay-sur-Seine,
Considérant
qu’il
convient
de
céder
ce
violon.
DÉCIDE ARTICLE
1
:
La
présente
décision
a
pour
objet
la
cession
à
8
D
demeurant
93800
Epinay-sur-Seine,
d’un
violon
de
taille
%
et de
référence
V2-8. ARTICLE
2
: Le
montant
de
la recette
s’élève
à 90,00€
nets
de
taxes
(quatre-vingt-dix
euros)
et
est versé
au
budget
communal.
ARTICLE
3
:
Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux. ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à
|
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 21 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
flans
093-219300316-20221021-DELEGA1022-614-AI
daniananneeeniét Sans
rasé
Date
de
télétransmission
: 21/10/2022
E
P
|
N
À
Ÿ -
S
U
R
-
S
vi
1
N
E
Date de
réception préfecture
: 21/10/2022
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
CESSION
D’UN
VIOLON
DELEG.A10-22/ 6/4 Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité,
pour
le
Conservatoire
municipal
de
Musique
et
de
Danse,
de
renouveler
son
parc
instrumental
et
de
se
séparer
des
instruments
dont
il n’a
plus
besoin,
Considérant
l’estimation
financière
desdits
instruments,
dont
celle
d’un
violon
de
taille
4
et
de
référence
V4-1,
Considérant
la
proposition
de
reprise
formulée
par
demeurant
93800
Epinay-sur-Seine,
Considérant
qu’il
convient
de
céder
ce
violon.
DÉCIDE ARTICLE
1
:
La
présente
décision
a
pour
objet
la
cession
à
1
demeurant
93800
Epinay-sur-Seine,
d’un
violon
de
taille
4
et
de
référence
V4-1.
ARTICLE
2
: Le
montant
de
la
recette
s’élève
à 90,00€
nets
de
taxes
(quatre-vingt-dix
euros)
et
est
versé
au
budget
communal.
ARTICLE
3
:
Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux. ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à
{. Fait
4 Epinay-sur-
Seine,
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 21 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221021-DELEGA1022-615-AI Date
de
télétransmission
: 21/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 21/10/2022
LT
a ARR
SGAD
EL LA RFO LA
PERS
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
CESSION
D’UN
VIOLON
DELEG.A10-22/
G{[
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la
délibération
du
30 juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité,
pour
le
Conservatoire
municipal
de
Musique
et
de
Danse,
de
renouveler
son parc
instrumental
et de se séparer
des
instruments
dont
il n’a plus
besoin,
Considérant
l’estimation
financière
desdits
instruments,
dont
celle
d’un
violon
de
taille
4
et de
référence
V3-6,
Considérant
la
proposition
de
reprise
formulée
par
;
demeurant
93800
Epinay-sur-Seine,
Considérant
qu’il
convient
de
céder
ce violon.
DÉCIDE ARTICLE
1
: La
présente
décision
a
pour
objet
la
cession
à
.
demeurant
°
: 93800
Epinay-sur-Seine,
d’un
violon
de
taille
%4
et
de
référence
V3-6.
ARTICLE
2
: Le
montant
de la recette
s’élève
à 90,00€
nets
de taxes
(quatre-vingt-dix
euros)
et
est versé
au
budget
communal.
ARTICLE
3
:
Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux. ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à
Fait
à Epfhay-sur-
Seine, 2
1 OCT.
202?
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 21 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221021-DELEGA1022-616-AI
norte
sut
arssmamnememeses
|
Date
de
télétransmission
: 21/10/2022
EPINAY-SUR-SETJN
ED
deréceplion
préfecture
:21/10/2022
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
CESSION
D'UN
VIOLON
DELEG.A10-22/
CG
(C
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité,
pour
le
Conservatoire
municipal
de
Musique
et
de
Danse,
de
renouveler
son
parc
instrumental
et de
se séparer
des
instruments
dont
il n’a
plus
besoin,
Considérant
l’estimation
financière
desdits
instruments,
dont
celle
d’un
violon
de
taille 4/4
et de
référence
V1-8,
Considérant
la
proposition
de
reprise
formulée
par
demeurant
s 93800
Epinay-sur-Seine,
Considérant
qu’il
convient
de
céder
ce violon.
DÉCIDE ARTICLE
1
:
La
présente
décision
a
pour
objet
la
cession
à
C
l
demeurant
93800
Epinay-sur-Seine,
d’un
violon
de
taille
4/4
et de
référence
V
1-8.
ARTICLE
2
: Le
montant
de
la recette
s’élève
à 90,00€
nets
de
taxes
(quatre-vingt-dix
euros)
et
est versé
au
budget
communal.
ARTICLE
3
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux. ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à
r |
f
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 21 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221021-DELEGA1022-617-AI
enorme
c CS
nage
Date
de
télétransmission
: 21/10/2022
EPINAY-SUR-SEÏN
Eat
de récepion
préfecture
: 21/10/2022
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
CESSION
D’UN
VIOLON
DELEG.A10-22/
6 { F
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité,
pour
le
Conservatoire
municipal
de
Musique
et
de
Danse,
de
renouveler
son
parc
instrumental
et de
se séparer
des
instruments
dont
il n’a
plus
besoin,
Considérant
l’estimation
financière
desdits
instruments,
dont
celle
d’un
violon
de
taille
%4
et
de
référence
V3-4,
Considérant
la proposition
de
reprise
formulée
par
demeurant
93800
Epinay-sur-Seine,
Considérant
qu’il
convient
de
céder
ce
violon.
DÉCIDE ARTICLE
1
:
La
présente
décision
a
pour
objet
la
cession
à
demeurant
s 93800
Epinay-sur-Seine,
d’un
violon
de
taille
4
et de
référence
V3-4.
ARTICLE
2
: Le
montant
de
la recette
s’élève
à 90,00€
nets
de
taxes
(quatre-vingt-dix
euros)
et
est versé
au budget
communal.
ARTICLE
3
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux. ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à
HNay-sur-
Seine, 2 1
OCT.
292?
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 21 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221021-DELEGA1022-618-AI
iinniiséianiienici
nneneeemneemses
|
Date
de télétransmission
: 21/10/2022
Ë
pP
|
N
ÂÀ
Y
.
S
U
R
L
S
E
|
N
E
Date
de
réception
préfecture
:21/10/2022
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
CESSION
D'UN
VIOLON
DELEG.A10-22/
6 VX
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la
délibération
du
30 juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité,
pour
le
Conservatoire
municipal
de
Musique
et
de
Danse,
de
renouveler
son
parc
instrumental
et de
se
séparer
des
instruments
dont
il n’a
plus
besoin,
Considérant
l’estimation
financière
desdits
instruments,
dont
celle
d’un
violon
de
taille
4
et
de
référence
V2-1,
Considérant
la
proposition
de
reprise
formulée
par
7 demeurant
e 93800
Epinay-sur-Seine,
Considérant
qu’il
convient
de céder
ce
violon.
DÉCIDE ARTICLE
1
: La
présente
décision
a
pour
objet
la
cession
à
Monsieur
.
demeurant
93800
Epinay-sur-Seine,
d’un
violon
de
taille
2
et
de
référence
V2-1. ARTICLE
2
: Le
montant
de
la recette
s’élève
à 90,00€
nets
de
taxes
(quatre-vingt-dix
euros)
et
est versé
au
budget
communal.
ARTICLE
3
:
Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux. ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à
Co
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 21 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221021-DELEGA1022-619-AI
Racer ati
severe
sense
|
Date
de
télétransmission
: 21/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 21/10/2022
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
CESSION
D'UN
VIOLON
DELEG.A10-22/
6/1
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité,
pour
le
Conservatoire
municipal
de
Musique
et
de
Danse,
de
renouveler
son
parc
instrumental
et de
se
séparer
des
instruments
dont
il n’a plus
besoin,
Considérant
l’estimation
financière
desdits
instruments,
dont
celle
d’un
violon
de
taille
1/8
et de
référence
V8-6,
Considérant
la
proposition
de
reprise
formulée
par
Î demeurant
1 93800
Epinay-sur-Seine,
Considérant
qu’il
convient
de
céder
ce violon.
DÉCIDE ARTICLE
1
: La
présente
décision
a
pour
objet
la
cession
à
.
demeurant
93800
Epinay-sur-Seine,
d’un
violon
de
taille
1/8
et
de
référence
V8-6.
ARTICLE
2
: Le
montant
de
la recette
s’élève
à 90,00€
nets
de
taxes
(quatre-vingt-dix
euros)
et
est
versé
au
budget
communal.
ARTICLE
3
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux. ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à
iday-sur-
Seine,
2
1 OCT.
202?
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
-
Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 21 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221021-DELEGA1022-620-AI
mnrersnnenenrestsÉ
den
Date
de
télétransmission
: 21/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 21/10/2022
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
CESSION
D’UN
VIOLON
DELEG.A10-22/ (2,0 Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité,
pour
le
Conservatoire
municipal
de
Musique
et
de
Danse,
de
renouveler
son
parc
instrumental
et de
se séparer
des
instruments
dont
il n’a
plus
besoin,
Considérant
l'estimation
financière
desdits
instruments,
dont
celle
d’un
violon
de
taille
1/8
et de
référence
V8-1,
Considérant
la
proposition
de
reprise
formulée
par
.
demeurant
93800
Epinay-sur-Seine,
Considérant
qu’il
convient
de
céder
ce
violon.
DÉCIDE ARTICLE
1
:
La
présente
décision
a
pour
objet
la
cession
à :
demeurant
93800
Epinay-sur-Seine,
d’un
violon
de
taille
1/8
et
de
référence
V8-1. ARTICLE
2
: Le
montant
de
la recette
s’élève
à 90,00€
nets
de
taxes
(quatre-vingt-dix
euros)
et
est versé
au
budget
communal.
ARTICLE
3
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux. ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à
Fait
à Epindy-sur-
Seine,
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 21 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221021-DELEGA1022-621-AI Date
de
télétransmission
: 21/10/2022
1
__—.
Date
de
réception
préfecture
: 21/10/2022
ONG
APM
TE PrR EE
ARS
EPINAY-SUR-SE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
CESSION
D'UN
VIOLON
DELEG.A10-22/
C:2/
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité,
pour
le
Conservatoire
municipal
de
Musique
et
de
Danse,
de
renouveler
son
parc
instrumental
et
de
se
séparer
des
instruments
dont
il
n’a
plus
besoin,
Considérant
l’estimation
financière
desdits
instruments,
dont
celle
d’un
violon
de
taille
Z
et de
référence
V2-15,
Considérant
la
proposition
de
reprise
formulée
par
demeurant
ss 93800
Epinay-sur-Seine,
Considérant
qu’il
convient
de céder
ce violon.
DÉCIDE ARTICLE
1
: La
présente
décision
a
pour
objet
la
cession
à
demeurant
93800
Epinay-sur-Seine,
d’un
violon
de
taille
:
et
de
référence
V2-15.
ARTICLE
2
: Le
montant
de
la recette
s’élève
à 90,00€
nets
de
taxes
(quatre-vingt-dix
euros)
et
est versé
au
budget
communal.
ARTICLE
3
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux. ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à
in
indy-sur-
Seine,
2
1 OCT.
202?
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
-
Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 21 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
BE
UC
093-219300316-20221021-DELEGA1022-622-AI
aromates
24
nnscnsnnnsneena
|
Date
de
télétransmission
: 21/10/2022
E
PIN
A
Y
L
SU
R
-
S
EINE
Date
de
réception
préfecture
: 21/10/2022
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
CESSION
D'UN
VIOLON
DELEG.A10-22/
C2,
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité,
pour
le
Conservatoire
municipal
de
Musique
et
de
Danse,
de
renouveler
son
parc
instrumental
et de
se
séparer
des
instruments
dont
il n’a
plus
besoin,
Considérant
l’estimation
financière
desdits
instruments,
dont
celle
d’un
violon
de
taille
4/4
et
de
référence
V1-7,
Considérant
la
proposition
de
reprise
formulée
par
.
" demeurant
93800
Epinay-sur-Seine,
Considérant
qu’il
convient
de
céder
ce
violon.
DÉCIDE ARTICLE
1
:
La
présente
décision
a
pour
objet
la
cession
à
demeurant
93800
Epinay-sur-Seine,
d’un
violon
de
taille
4/4
et
de
référence
V1-7.
ARTICLE
2
: Le
montant
de
la recette
s’élève
à 90,00€
nets
de
taxes
(quatre-vingt-dix
euros)
et
est versé
au
budget
communal.
ARTICLE
3
:
Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux. ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à Monsieur
.
Fait
à
Hpinay-sur-
Seine,
2
1 OCT.
202?
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 21 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221021-DELEGA1022-623-AI Date
de
télétransmission
: 21/10/2022
nn
gui
hé
déMébsé-ca
sam
masse |
Date
de
réception
préfecture
: 21/10/2022
EPINAY-SUR-SI
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
CESSION
D’UN
VIOLON
DELEG.A10-22/
( À
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité,
pour
le
Conservatoire
municipal
de
Musique
et
de
Danse,
de
renouveler
son
parc
instrumental
et de
se
séparer
des
instruments
dont
il n’a
plus
besoin,
Considérant
l’estimation
financière
desdits
instruments,
dont
celle
d’un
violon
de
taille
#
et
de
référence
V2-7,
Considérant
la proposition
de
reprise
formulée
par
..
_ demeurant
93800
Epinay-sur-Seine,
Considérant
qu’il
convient
de
céder
ce violon.
DÉCIDE ARTICLE
1
:
La
présente
décision
a
pour
objet
la
cession
à
demeurant
1 93800
Epinay-sur-Seine,
d’un
violon
de
taille
%
et de
référence
V2-7.
ARTICLE
2
: Le
montant
de
la recette
s’élève
à 90,00€
nets
de
taxes
(quatre-vingt-dix
euros)
et
est versé
au
budget
communal.
ARTICLE
3
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux. ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à
‘
Fait
à
Hpinay-sur-
Seine,
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 21 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221021-DELEGA1022-624-AI
RER
|
Date
de
télétransmission
: 21/10/2022
MR HE
is
nr
FL
es
|
Date
de
réception
préfecture
: 21/10/2022
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’'Epinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
CESSION
D’UN
VIOLON
DELEG.A10-22/ 6.2 | Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la
délibération
du
30 juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité,
pour
le
Conservatoire
municipal
de
Musique
et
de
Danse,
de
renouveler
son
parc
instrumental
et de
se
séparer
des
instruments
dont
il n’a
plus
besoin,
Considérant
l’estimation
financière
desdits
instruments,
dont
celle
d’un
violon
de
taille
4/4
et
de
référence
V1-1,
Considérant
la proposition
de
reprise
formulée
par
demeurant
(
93800
Epinay-sur-Seine,
Considérant
qu’il
convient
de
céder
ce
violon.
DÉCIDE ARTICLE
1
:
La
présente
décision
a
pour
objet
la
cession
à
Monsieur
.
demeurant
+
93800
Epinay-sur-Seine,
d’un
violon
de
taille
4/4
et
de
référence
V1-1.
ARTICLE
2
: Le
montant
de
la recette
s’élève
à 90,00€
nets
de
taxes
(quatre-vingt-dix
euros)
et
est versé
au budget
communal.
ARTICLE
3
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux. ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à
|
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.
fr
Publié le 21 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221021-DELEGA1022-625-AI
|
Date
de
télétransmission
: 21/10/2022
A
EH
DA
RS
our
asset
|
Date
de
réception
préfecture
: 21/10/2022
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
CESSION
D’UN
VIOLON
A
GT
DELEG.A10-22/
C4 5
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité,
pour
le
Conservatoire
municipal
de
Musique
et
de
Danse,
de
renouveler
son
parc
instrumental
et de se séparer
des
instruments
dont
il n’a plus
besoin,
Considérant
l’estimation
financière
desdits
instruments,
dont
celle
d’un
violon
de
taille
1/2
et de
référence
V2-3,
Considérant
la
proposition
de
reprise
formulée
par
demeurant
93800
Epinay-sur-Seine,
Considérant
qu’il
convient
de
céder
ce
violon.
DÉCIDE ARTICLE
1
:
La
présente
décision
a
pour
objet
la
cession
à
demeurant
n 93800
Epinay-sur-Seine,
d’un
violon
de
taille
1/2
et
de
référence
V2-3.
ARTICLE
2
: Le
montant
de la recette
s’élève
à 90,00€
nets
de taxes
(quatre-vingt-dix
euros)
et
est versé
au
budget
communal.
ARTICLE
3
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux. ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à
;
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
4
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 21 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221021-DELEGA1022-626-AI
she
Date de télétransmission : 21/10/2022
ge
ps 4
Scene
ax
eee
|
Date
de
réception
préfecture
: 21/10/2022
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
CESSION
D'UN
VIOLON
DELEG.A10-22/ (4
{
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la
délibération
du
30 juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité,
pour
le
Conservatoire
municipal
de
Musique
et
de
Danse,
de
renouveler
son
parc
instrumental
et de
se séparer
des
instruments
dont
il n’a plus
besoin,
Considérant
l’estimation
financière
desdits
instruments,
dont
celle
d’un
violon
de
taille
%
et
de
référence
V3-1,
Considérant
la
proposition
de
reprise
formulée
par
demeurant
e 93800
Epinay-sur-Seine,
Considérant
qu’il
convient
de
céder
ce
violon.
DÉCIDE ARTICLE
1
: La
présente
décision
a pour
objet
la cession
à
demeurant
93800
Epinay-sur-Seine,
d’un
violon
de
taille
%
et
de
référence
V3-1.
ARTICLE
2
: Le
montant
de
la recette
s’élève
à 90,00€
nets
de
taxes
(quatre-vingt-dix
euros)
et
est versé
au
budget
communal.
ARTICLE
3
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux. ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à
.
iny-sur-
Seine, 2 1
OCT,
209?
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: Www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 21 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221021-DELEGA522-627-CC Date
de
télétransmission
: 21/10/2022
est
aie
Date
de
réception
préfecture
: 21/10/2022
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
STUDIO
DE
DANSE
DU
CONSERVATOIRE
AVEC
L'ASSOCIATION
« COMPAGNIE
KOR
»
DÉLÉG.A5-27
6
Le
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt,
pour
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine,
d’accueillir
dans
ses
locaux
l’association
Compagnie
KOR,
Considérant
qu’il
convient
de fixer, par contrat,
les obligations
réciproques
des
deux
parties.
DÉCIDE ARTICLE
1
: La
convention
de
mise
à
disposition
du
Studio
de
danse
du
Conservatoire
entre
l'association
Compagnie
KOR
-
domiciliée
10
Place
Brigitte
Gros
— 78250
MEULAN
et la Ville
d’Épinay-sur-Seine,
est approuvée.
ARTICLE
2
: La
convention
de
mise
à disposition
du
Studio
de
danse
prendra
effet
à compter
du 24 octobre
2022
et prendra
fin au 28
octobre
2022.
ARTICLE
3
: La
convention
de
mise
à disposition
du
Studio
de
danse
est assurée à
titre gratuit.
ARTICLE
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à l'association
Compagnie
KOR.
Fait à Épinay-sur-Seine, Le
2
1 OCT.
202?
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
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internet
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Publié le 21 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
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de
télétransmission
: 21/10/2022
amens are ses A
srmsmmsserese
|
Date
de
réception
préfecture
: 21/10/2022
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-Sur-Seine
DECISION
- MARCHE
D’ELABORATION
D'UNE
ÉTUDE
DE
VÉGÉTALISATION
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
DE
LA
VILLE
D'EPINAY
SUR
SEINE
DELEG.A4-22/
GX
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
les
articles
L.2123-1,
R.2123-1-1°
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Considérant
le
marché
référencé
220024
ayant
pour
objet
l'élaboration
d’une
étude
de
végétalisation
sur
le territoire
communal
de
la ville
d'Épinay-sur-Seine,
Considérant
l’avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
le
07
septembre
2022
au
journal
d’annonces
légales
«Les
Echos»
et
le
31
août
2022
et
sur
les
plateformes
e-marchespublics.com
et Maximilien.
Considérant
l’offre
de
la
société
URBAN
WATER,
mandataire
du
groupement
URBAN
WATER/FREDON
Ile-De-France,
domiciliée
40,
rue
Damrémont
-75018
PARIS,
Considérant
qu’il
convient
de fixer les obligations
réciproques
des
deux
parties.
DECIDE : Article
1:
Le
marché
référencé
220024,
ayant
pour
objet
l’élaboration
d’une
étude
de
végétalisation
sur
le
territoire
communal
entre
la
société
URBAN
WATER
et
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé.
Article
2
: La
durée
totale
du
marché
est
de
36
mois
maximum.
L'exécution
de
la prestation
se décompose
en
3 missions
:
-
sur
une
période
de
12
mois
(hors
délai
de
validation)
pour
les
missions
1 et
2
dans
leur
globalité;
-
sur
une
période
de
12
mois
pour
la
mission
3.
Cette
durée
est
renouvelable
2
fois
par
tacite
reconduction.
La
durée
totale
ne
pourra
pas
excéder
3 ans.
Article
3
: Le
marché
est conclu
à prix
mixtes :
>
Prix
forfaitaire
pour
la mission
1
(sauf
concertation)
et
la
mission
2
pour
un
montant
total
de
109
020,00
€EHT,
130
824,00
ETIC,
>
Prix
unitaires
pour
la mission
1 : concertation
et
la mission
3
pour
un
montant
annuel
maximum
de
30
000
€EHT,
36
000
€TTC.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 21 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221021-DELEGA422-628-CC Date
de
télétransmission
: 21/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 21/10/2022
DELEG.A4-22/.(2X Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à
la
société
URBAN
WATER,
mandataire
du
groupement
URBAN
WATER/FREDON
Ile-de-France.
Fait
à Épinay-sur-
Seine,
Le
2 1 OCT.
2022
Publié le 21 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
v”
093-219300316-20221021-DELEGA422-629-CC
seb.
|
Date de télétransmission
: 21/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 21/10/2022
Ville
d’Epinay-Sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
DE
L’AVENANT N°
1 AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
PORTANT
SUR
LA
RESTRUCTURATION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
GROS
BUISSON
DELEG.A4-22/
(9.
0
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
les
articles
L.2124-2,
R.2124-2,
R.2161-6
à
R.2161-11
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatif à la procédure
de l’appel
d’offres
restreint,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine
modifiée
par la délibération
du 30 juin 2022,
Considérant
le
marché
relatif
à
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
restructuration
de
l’école
maternelle
Gros
Buisson
référencé
21-011
notifié
le
27
août
2021
au
groupement
SCOP
ARL
B-A-BO,
Mandataire/SARL
HYTEC/SARL
LAMALLE
INGENIERIE,
SARL
DELAGE
ET
COULIOU,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
le
forfait
de
rémunération
définitif
à
l’issue
de
la
phase
APD
par
voie
d’avenant,
Considérant
l’avis
de
la Commission
d’appel
d’offres
du
17
octobre
2022,
Considérant
qu’il
convient
de fixer
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE : Article
1
:L’avenant
n°
1
au
marché
référencé
21-0011
ayant
pour
objet
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
relative
à la
restructuration
de
l’école
maternelle
Gros
Buisson
conclu
entre
la
SCOP
ARL
d’Architecture
B.A.BO,
mandataire
du
groupement
SCOP
B.A.BO/SARL
HYTEC/SARL
LAMALLE/SARL
DELAGE
ET
COULIOU,
et
la
Ville
d’Epinay-sur-Seine
est approuvé. Article
2:
L’avenant
n°1
introduit
une
incidence
financière
de
+
28
028,00
€
HT,
+
33633,60
€
TIC
et
porte
le
montant
total
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
à
518
028,00
€HT,
soit 621
633,60
€TTC
ce
qui
représente
une
hausse
de
+
5,72%.
Article
3
: Les
autres
clauses
du marché
restent inchangées.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 21 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221021-DELEGA422-629-CC Date
de
télétransmission
: 21/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 21/10/2022
DELEG.A4-21/.
Ga
9
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
SCOP
ARL
d'Architecture
B.A.BO,
mandataire
du
groupement
SCOP
B.A.BO/SARL
HYTEC/SARL
LAMALLE
INGENIERIE/SARL
DELAGE
ET
COULIOU.
Fait
à Épinay-sur-
Seine,
Le
2
1 OCT.
2027?
Publié le 21 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221021-DELEGA422-630-CC Date
de
télétransmission
: 21/10/2022
en aan
oem
er
r
Date
de
réception
préfecture
: 21/10/2022
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UN
CONTRAT
AVEC
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
POUR
LA
VERIFICATION
GENERALE
PERIODIQUE
D’APPAREILS
ET/OU
D'ACCESSOIRES
DE
LEVAGE
SITUES
A
L’ESPACE
LUMIERE
ET
AU
PMO.
DELEG.A4/22-
6 30
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
contrat,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1
: Le
présent
contrat
a
pour
objet
la
vérification
générale
périodique
d’appareils
et
ou
d’accessoires
de
levage
situés
à l'Espace
Lumière
et
au
PMO.
Article
2
: Le
contrat
avec
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
-—
Zone
Paris
Nord
2
—
95926
Roissy
Charles
de
Gaulle
et
la
Ville
d’Epinay-sur-Seine,
est
approuvé.
Article
3:
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
date
de
notification,
celui-ci
sera
de
3 ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Article
4:
Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
1607.97€
TTC
pour
l’Espace
Lumière
et
1428.01€
TTC
pour
le
PMO.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à SOCOTEC
EQUIPEMENTS.
Fait
à Epinay-sur-Seine,
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 21 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221021-DELEGA422-631-CC Date
de
télétransmission
: 21/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 21/10/2022
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DECISION
DELEG.A4-20/567
D’UN
CONTRAT
DE
LICENCE,
DE
DROIT
D’USAGE
ET
DE
MAINTENANCE
DU
LOGICIEL
LOMACO
AVEC
LA
SOCIETE
LOMACO
ET
LA
VILLE
D’EPINAY-SUR-SEINE
DELEG.A4-22/
63)
Le
Maire
PEpibay-aut-Séine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
le
contrat
de
licence,
de
droit
d’usage
et
de
maintenance
du
logiciel
LOMACO,
référencé
DELEG.A4-20/567,
notifié
à la
société
LOMACO
le
17
décembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
l’article
4
de
la
décision
DELEG.A4-20/567
suite
à
une
erreur
matérielle,
la
modification
porte
sur
l’ajout
du prix
de
SMS.
DECIDE Article
1:
La
décision
modificative
du
contrat
d’acquisition
de
licence,
de
droit
d'usage,
de
formation
et
de
maintenance
pour
le
logiciel
LOMACO,
est
approuvé.
Article
2
: La
décision
modificative
concerne
l’ajout
de
l’achat
de
SMS
« Lomaco
Online
SMS
»
pour
un
montant
de
0.06
cts
le
SMS.
Celui-ci
a une
incidence
financière.
Article
3
: Les
autres
articles
de
la décision
DELEG.A4-20/567
restent
inchangés.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
Société
LOMACO.
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
Le
2 1 OCT.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Epinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 21 octobre 2022