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Déliberation - DELEG22 685 686 du 21 11 2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEG22 685 686 du 21 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221121-DELEGA422-685-CC Date
de
télétransmission
: 21/11/2022
Date
de
réception
préfecture
: 21/11/2022
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L’ASSOCIATION
LEVE
UN
PEU
LES
BRAS
DELEG.A4-22/
& $D
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
d’organiser
les
5
dates
reportées
de
la
programmation
des
visites
insolites
«
Mon
théâtre
est
un
éléphant
»,
DECIDE : Article
1
: L’avenant
n°1
au
contrat
de
coproduction
et
de
cession,
Délèg
A4-21/634,
entre
l’association
Lève
un
peu
les
bras,
domiciliée
Maison
des
Associations
—
1
avenue
François
Mauriac
—
94
000
Créteil
et
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé.
Article
2
: L’avenant
est
conclu
pour
préciser
la
programmation
des
5
visites
reportées
de
la
saison
20/21
du
spectacle
« Mon
théâtre
est
un
éléphant
».
Elles
auront
lieu
le
lundi
21/11/22
à
10h
et
17h30,
le
mardi
22/11
à
10h
et
14h30
et
le
mercredi
23/11
à
19h30.
Article
3
: Le
montant
prévu
au
budget
communal
s’élève
à
1250
€
Net
de
taxes
(mille
deux
cent
cinquante
euros).
Le
paiement
sera
effectué
par
mandat
administratif,
sur
présentation
de
facture
au
service
fait.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à
l’association
Lève
un
peu
les
bras.
Fait
à
Epinay-sur-
Seine,
le
2
1
NOV.
202?
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 22 novembre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221121-DELEGA422-686-CC Date
de
télétransmission
: 21/11/2022
Date
de
réception
préfecture
: 21/11/2022
D
Mie
TA
UE
EPA
æ
CEE
"RS
ÉET
re
Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
AUGURI
PRODUCTIONS
DELEG.A4-22/
[RC
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’intérêt
de
programmer
le
spectacle
«
Marc
Lavoine
- Adulte
Jamais
»
produit
par
AUGURI
PRODUCTIONS
dans
le
cadre
de
la
Saison
culturelle
2022-2023,
DECIDE
:
Article
1:
Le
contrat
entre
AUGURI
PRODUCTIONS,
domiciliée
10
place
du
Général
Catroux
75017
Paris,
pour
la
programmation
du
spectacle
«
Marc
Lavoine
- Adulte
Jamais
»
et la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé.
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
représentation
qui
aura
lieu
le
jeudi
16
février
2023
à l'Espace
Lumière.
Article
3
: Le
montant
de
la
dépense
prévu
au
budget
communal
s’élève
pour
le
contrat
de
cession
à 26
800
€
HT
(TVA
à 5.5%).
Le-paiement
de
cette
somme
s’effectuera
de
la
manière
suivante
:
-
un
acompte
de
50%
à
la
signature
du
contrat
soit
:14137.00
€
TTC
(Quatorze
mille
cent
trente-sept
euros)
payé
par
mandat
administratif
sur
présentation
d’une
facture
-
le
solde
au
service
fait
après
la
représentation
soit
:14137.00
€
TTC
(Quatorze
mille
cent
trente-sept
euros)
payé
par
mandat
administratif
sur
présentation
d’une
facture.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à AUGURI
PRODUCTIONS.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
-
Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 22 novembre 2022