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Déliberation - DEL 2024 181 ACQUISITION
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 181 ACQUISITION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un novembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 15 novembre 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_181
CITE DES GRIFFONS : ACQUISITION D'UN APPARTEMENT A MADAME SRAIDI NEE MORCHID NAIMA
Madame Sraidi Naima est propriétaire d’un appartement loué de la Cité des Griffons à SORGUES, édifié sur les parcelles cadastrées section DV : 53, 47, 48 et BB : 119, 24. Elle envisage de vendre son bien à la Commune moyennant la somme de 19 547 € TTC, prix conforme à l’avis des domaines.
Il s’agit du lot 125-135 qui concerne un appartement de type 4 d’une surface de 64m² avec cellier au bâtiment E3, 2ème étage.
Dans le cadre de la politique de rénovation urbaine du site des Griffons, la Commune souhaite acquérir ce bien pour lui permettre de mettre en œuvre le projet de démolition de la copropriété dégradée des Griffons.
Une promesse de vente a été signée par la propriétaire le 9 octobre 2024 pour concrétiser cet accord.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’acheter l’appartement à Madame SRAIDI Naima, moyennant la somme de 19 547 € TTC et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
VU l’article L1042 du Code Général des Impôts,
VU la demande émise par Madame SRAIDI Naima sollicitant la vente de son appartement occupé, Cité des Griffons à SORGUES, édifié sur les parcelles cadastrées section DV : 53, 47, 48 et BB : 119, 24,
VU la promesse de vente signée avec Madame SRAIDI Naima qui souhaite vendre à la commune son bien, moyennant la somme totale de 19 547 €,
VU l’estimation des domaines,
Publiée le 29/11/2024 CONSIDERANT le souhait de la commune d’acquérir ce bien, permettant la mise en œuvre du projet de requalification de la copropriété dégradée les Griffons,
Sur le rapport présenté par Jean-François LAPORTE;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’acquérir moyennant la somme totale de 19 547 €, l’appartement susvisé
APPROUVE la promesse de vente concrétisant cet accord,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,
DIT que cette opération bénéficie des dispositions de l’article L1042 du Code Général des Impôts,
DIT que la Commune se charge des frais liés et nécessaires à la régularisation de la présente,
DIT que la présente acquisition sera régularisée par acte authentique devant notaire,
DIT que la dépense est inscrite au budget de la Commune
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.