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Déliberation - conseil municipal 2017 01 18 avec discussions
Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2017 01 18 avec discussions)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ville de
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION Besançon GÉNÉRALE s
COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 JANVIER 2017
L'Assemblée Communale s’est réunie le 18 janvier 2017 à 19 heures, sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne- Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (à compter de la question 5), M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question 5), Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Solange JOLY, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean- Sébastien LEUBA (à compter de la question 6), M. Christophe LIME (à compter de la question 6), M. Michel LOYAT (à compter de la question 5), Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Rémi STHAL, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF (à compter de la question 5), M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Mina SEBBAH (à compter de la question 5), Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.
Secrétaire : Mme Myriam LEMERCIER.
Absents: M. Eric ALAUZET, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (jusqu'à la question 4 incluse), M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question 4 incluse), M. Emile BRIOT, M. Cyril DEVESA, M. Jean-Sébastien LEUBA (jusqu'à la question 5 incluse), M. Christophe LIME (jusqu'à la question 5 incluse), M. Michel LOYAT (jusqu’à la question 4 incluse), Mme Rosa REBRAB, M. Dominique SCHAUSS, Mme Ilva SUGNY, Mme Marie ZEHAF (jusqu’à la question 4 incluse), M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Ludovic FAGAUT, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH (jusqu'à la question 4 incluse).
Procurations de vote M. Eric ALAUZET à Mme Françoise PRESSE, M. Emile BRIOT à M. Thibaut BIZE, M. Cyril DEVESA à Mme Claudine CAULET, M. Christophe LIME à Mme Elsa MAILLOT (jusqu’à la question 5 incluse), Mme Rosa REBRAB à M. Yves-Michel DAHOUI, M. Dominique SCHAUSS à M. Nicolas BODIN, Mme llva SUGNY à Mme Danielle DARD, Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI (jusqu’à la question 4 incluse), M. Pascal BONNET à M. Michel OMOURI, Mme Catherine COMTE-DELEUZE à M. Philippe GONON, M. Ludovic FAGAUT à M. Jacques GROSPERRIN, Mme Sophie PESEUX à Mme Marie-Laure DALPHIN.
KKKKEKX *k A l'occasion de ce premier Conseil Municipal de l'année, M. le Maire a souhaiïté à toutes les Bisontines et à tous les Bisontins, ainsi qu'à tous les élus de l'assemblée, une très belle année 2017.
Il a formé le vœu d'une année placée sous le signe de la paix et de la joie, de la solidarité et de l'enthousiasme, du respect aussi de nos valeurs républicaines et de ce qui fait honneur de la France, à savoir son ouverture au monde et la force de ses principes en faveur des Droits de l'Homme.
Il a également formé le vœu d’une ville en mouvement, fière de ses atouts, ambitieuse, confiante en l'avenir qui se prépare dès aujourd'hui.
Il a reprécisé la mobilisation de la majorité municipale pour faire bouger les lignes et renforcer encore et toujours Besançon, notamment par les projets portés comme les nouveaux quartiers qui émergeront à Viotte, à Vauban, aux Vaîtes, à la Grette ou encore à Saint-Jacques.
M. le Maire a réitéré les engagements pris en 2014, à savoir le respect des 4 priorités du mandat qui sont: l'éducation, la politique de la ville, la solidarité ou encore la tranquillité publique.
Il a rappelé que la Ville reste fidèle à ses valeurs d'entraide et de solidarité pour les plus démunis, l'assistance, l'écoute, la solidarité, l'ouverture aux autres n'étant pas des mots tabous à Besançon ; ainsi le soutien de la Ville au CCAS est maintenu.
M. le Maire a mis l'accent sur la politique forte menée en faveur de la citoyenneté avec l'ouverture de 100 postes pour les services civiques ou encore la formation aux premiers secours offerte à 200 jeunes Bisontins (100 de 16 à 18 ans et 100 enfants de CM2).
Il a souhaité préciser que les services de la Ville sont totalement mobilisés aux côtés des services de l'Etat pour faire face à la vague de froid qui touche Besançon en offrant un toit à celles et ceux qui vivent dehors.
M. le Maire a déclaré qu'à l'automne 2017 il ira directement rendre compte aux Bisontins de l'action de l'équipe municipale en présentant les réalisations de mi-mandat et la trajectoire dessinée jusqu'en 2020.
Mme Myriam LEMERCIER a été désignée secrétaire de séance.
CONSEIL MUNICIPAL
1. Conseil Municipal - Commissions et Représentations - Modificatifs
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur les modifications de désignation suivantes :
e Conseil de gestion Marché Beaux-Arts: Mme Christine WERTHE en remplacement de M. Pascal BONNET,
e Conseil d'Administration de l’'EPCC Les Deux Scènes : Mme Christine WERTHE en
remplacement de Mme Catherine COMTE-DELEUZE en tant que déléguée titulaire,
+ Commission de réforme départementale :
> Titulaires :
o M. Gérard VAN HELLE (en remplacement de Mme Carine MICHEL) o M. Cyril DEVESA
> Suppléants :
o Mme Carine MICHEL (en remplacement de Mme Rosa REBRAB) o Mme Sorour BARATI-AYMONIER (en remplacement de Mme Pauline JEANNIN, élue démissionnaire). FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES
2. Evaluation des charges transférées - Coûts définitifs 2016
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :
- décidé d'approuver les modalités et résultats du calcul des coûts définitifs du transfert de la compétence Logement ;
- pris connaissance des modalités et résultats du calcul du coût définitif des services communs pour 2016 :
. Services communs existants avant le 1°" juillet 2016 : 15 776 472€;
. Services communs créés courant 2016 : 592 694 € ;
. Service Autorisation du droit des sols (ADS) : 510 690 €.
3. Evaluation des charges transférées - Coûts prévisionnels 2017
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a approuvé les modalités et résultats prévisionnels du calcul des transferts de charges 2017, déterminés par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 15 décembre 2016 :
- des services communs existants avant le 1°’ janvier 2017 : 16 961 862 €;
- des nouveaux services communs au 1% janvier 2017 : 4 332 897 €;
- du service Autorisations du droit des sols (ADS) : 510 690 € ;
- de la compétence Promotion du Tourisme : 297 241 € ;
- de la compétence Commerce : 128 564 €.
4. Exercice 2016 - Décision modificative n° 4
A l'unanimité des suffrages exprimés (13 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de voter la Décision Modificative n° 4 pour l'exercice 2016 par chapitre et de manière globale conformément aux balances et au document budgétaire.
ÉDUCATION
5. Evolution du dispositif de financement des classes transplantées
A l'unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'approuver le nouveau cadre de subventionnement des classes transplantées et le barème de l'aide de base et de l’aide complémentaire.
6. Intervention d'associations dans les accueils périscolaires
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le modèle de convention type, d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions de partenariat et de procéder au paiement des interventions. SPORT
7. Réfection du terrain synthétique de la Malcombe - Demandes de subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le principe de la rénovation du terrain synthétique sur le complexe sportif de la Maicombe,
- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès du Département, de la Région Bourgogne-Franche-Comté, de la Fédération Française de Football, de l'Union Européenne et de tout autre partenaire susceptible de financer ce type d'équipement, et de signer les éventuelles conventions à intervenir.
8. Dénomination d'enceintes sportives
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé les dénominations suivantes :
- «Complexe Sportif Michel VAUTROT» pour le complexe de la Malcombe,
- «Palais des Sports Ghani YALOUZ» pour le Palais des Sports.
M. CROIZIER n'a pas pris part au vote.
CULTURE - TOURISME
9. Projet de chantier de jeunes à la Citadelle 2017-2020
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver la mise en œuvre du chantier de jeunes à la Citadelle-Patrimoine mondial pour l'été 2017 et d'autoriser les services à prévoir les budgets afférents,
- d'approuver la convention avec l'association «Club du Vieux Manoir» pour la mise en œuvre de ce chantier,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention,
- d'autoriser le versement d’une subvention de 6 000 € à l'association pour l'année 2017,
- d'autoriser le dépôt de demandes de soutien financier auprès des différents partenaires.
10. Office du Tourisme et des Congrès - Approbation des statuts et désignation d'un représentant de la Ville de Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
-de prendre connaissance des nouveaux statuts de l'Office de Tourisme et des Congrès du Grand Besançon,
-de désigner M. Thierry MORTON, Adjoint au Maire délégué au Tourisme, aux Congrès, au Commerce et à la Citadelle comme représentant de la Ville de Besançon au sein du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme et des Congrès du Grand Besançon.
M. MORTON et M. VAN HELLE n'ont pas pris part au vote. VIE DES QUARTIERS
11. Dispositif «Tickets Loisirs Vacances» - Bilan 2016 et reconduction 2017
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de prendre connaissance du bilan 2016 du dispositif «Tickets Loisirs Vacances»,
- de reconduire le dispositif pour 2017 selon les mêmes modalités,
- d'approuver le règlement du dispositif,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions à intervenir avec les associations partenaires.
FORETS - ESPACES VERTS
12. Forêts communales - Programme de travaux de gestion forestière - Année 2017
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'adopter le programme de travaux de gestion forestière 2017,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à procéder aux consultations d'entreprises pour mener à bien ces travaux,
- d'autoriser M. le Maire ou Mme l'Adjointe Déléguée à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution et au règlement des travaux selon les crédits correspondants inscrits au budget 2017 des forêts communales.
M. STHAL n’a pas pris part au vote.
MAITRISE DE L'ENERGIE
13. Chauffage urbain de Planoise et des Hauts du Chazal - Implantation d'une cogénération sur le site de la chaufferie urbaine
A la majorité des suffrages exprimés (4 contre), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer le bail emphytéotique administratif pour l'implantation d'une cogénération sur le site de la chaufferie urbaine.
M. LIME n'a pas pris part au vote.
14. Chauffage urbain de Planoise et des Hauts du Chazal - Avenant n° 9 au contrat de Délégation de Service Public
A la majorité des suffrages exprimés (4 contre), le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver l'avenant n° 9 au contrat de délégation passé avec la société SEVE,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer cet avenant et l'annexe 1 (convention tripartite de fourniture de chaleur).
M. LIME n'a pas pris part au vote. 15. Appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en autoconsommation - Participation de la Ville de Besançon
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser le projet d'installation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation dans le cadre de la rénovation de l'atelier mécanique du Centre Technique Municipal,
- d'autoriser M. le Maire ou lAdjointe Déléguée à déposer un dossier en réponse à l'appel d'offres lancé par la Commission de Régulation de l'Energie portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en autoconsommation.
VOIRIE
16. Schéma national d’électromobilité - Développement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques en partenariat avec le SYDED
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué :
-à mandater au SYDED la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'installation et du raccordement de bornes de recharge de véhicules électriques au SYDED, ainsi que la gestion de la supervision et de la monétique associée, par application des dispositions de l'article L. 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
- à implanter 5 bornes C aux adresses suivantes :
. Place Saint-Jacques,
. Place Granvelle,
. Parking en enclos Minjoz,
. Parking en enclos Saint-Paul,
. Parking en enclos Chamars
- à participer à hauteur de 12 500 € HT plus 20 % de TVA associée pour la réalisation de cette opération, les dépenses correspondantes étant prélevées sur la ligne 204.822.204182. 0016016.35000 ;
- à réserver en permanence deux places de parking par borne de recharge pour véhicules électriques installée, et à prendre en charge les travaux de marquage au sol et d'identification par panneau indicateur de chacune d'elles ;
- à prendre en charge les coûts de maintenance des bornes à compter de la 4ème année de fonctionnement, ainsi que les coûts de monétique et de fonctionnement dont l'électricité consommée par les bornes (abonnement éventuel d'un comptage tarif bleu d'un coût annuel de 600 € TTC par borne actuellement + les KWh consommés), les produits issus du «service rendu» étant restitués annuellement à la Ville par le SYDED, dans le cadre d'une régie de recettes.
Mme VIGNOT, Mme ZEHAF, M. BIZE (2), M. POUJET, Mme PRESSE, Mme FALCINELLA, Mme WANLIN, Mme LEMERCIER, M. GROSPERRIN (2) et M. ACARD n'ont pas pris part au vote. URBANISME
17. Projet urbain de quartier durable des Vaïîtes - Financement de l'opération d'aménagement concédée à Territoire 25 - Garantie de la Ville de Besançon à Territoire 25, à hauteur de 80 % d'un prêt d'un montant de 3 000 000 € auprès de la Banque Postale
À la majorité des suffrages exprimés (12 contre, 2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer sur la demande de garantie d'emprunt sollicitée par Territoire 25 dans le cadre de la souscription d'un Contrat de Prêt auprès de la Banque Postale ;
- d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la garantie d'emprunt.
M. BODIN (2) n'a pas pris part au vote.
18. Projet urbain de quartier durable des Vaîtes - Financement de l'opération d'aménagement concédée à Territoire 25 - Garantie de la Ville de Besançon à Territoire 25, à hauteur de 80 % d'un prêt d'un montant de 3 000 000 €, contracté auprès de la Caisse d'Epargne
À la majorité des suffrages exprimés (12 contre, 2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer sur la demande de garantie d'emprunt sollicitée par Territoire 25 dans le cadre de la souscription d'un Contrat de Prêt auprès de la Caisse d'Epargne ;
- d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer le contrat.
M. BODIN (2) n'a pas pris part au vote.
19. Habitat 25 - Demande d'autorisation de changement d'usage d’un appartement situé 32 rue Danton à Besançon (quartier des Vareilles) - Avis du Conseil Municipal
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur le changement d'usage de l'appartement visé et sis 32 rue Danton à Besançon ;
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à ce changement d'usage.
Mme LEMERCIER n’a pas pris part au vote.
20. Démolition d'un immeuble 12, 14, 16 rue de Chaillot par Grand Besançon Habitat - Avis du Conseil Municipal
A l'unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la démolition de l'immeuble 12, 14, 16 rue de Chaillot, conformément aux dispositions de l’article L. 443-15-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Mme ROCHDI, M. ALLEMANN, M. VAN HELLE, M. CURIE, Mme JOLY, Mme POISSENOT et M. OMOURI n'ont pas pris part au vote. 21. Reconversion du site de Saint-Jacques/Arsenal - Expertise Congrès- Attribution de subvention
À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer sur l'attribution d’une subvention d'un montant de 14 400€ TTC à l'Office de Tourisme et des Congrès correspondant aux 2/3 de l'étude d'opportunité ;
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les actes afférents à l'attribution de cette subvention.
M. MORTON n'a pas pris part au vote.
22. EUROPAN France - Adhésion de la Ville de Besançon et de la CAGB à l'association
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver l'adhésion de la Ville de Besançon à l'association EUROPAN France et le versement de la cotisation correspondante ;
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite charte d'adhésion.
M. FOUSSERET n'a pas pris part au vote.
23. Cession d’un immeuble communal (ancienne école Victor Hugo) sis 7 place Victor Hugo au profit de Mme Anne MENDEL et M. Romain WALGER - Déclassement du domaine public
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur cette cession ;
- de prendre acte de la désaffectation du bâtiment ;
- de décider le déclassement de l'immeuble du domaine public ;
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout acte à intervenir dans la gestion de cette transaction.
SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS
24. Relations Internationales - Attribution d'une subvention à un établissement scolaire pour ses échanges internationaux
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention au Collège des Clairs-Soleils pour un montant total de 560 €.
M. GHEZALI, Mme ROCHDI, Mme ANDRIANTAVY et Mme FAIVRE-PETITJEAN n'ont pas pris part au vote.
25. Versement du premier acompte de la subvention 2017 à diverses associations
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser le versement des premiers acomptes des subventions 2017 aux 4 Maisons de quartier associatives, pour un montant total de 242 461 €, soit :
+ 60 333 € au Comité de Quartier Rosemont / Saint-Ferjeux,
+ 69 066 € à la MJC Besançon Clairs-Soleils,
+ 54 062 € à la MJC Palente / Orchamps,
+ 59 000 € à l'ASEP Chaprais Cras Viotte, - d'autoriser le versement du premier acompte de la subvention 2017 au CRIJ pour un montant de 10 000 €,
- d'autoriser le versement du premier acompte de la subvention 2017 à l'Association Habitat Jeunes Les Oiseaux pour un montant de 7 250 €,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants aux conventions correspondantes.
M. FOUSSERET, M. DAHOUI, M. GHEZALI, Mme BARATI-AYMONIER, M. CHALNOT et Mme FAIVRE-PETITJEAN n'ont pas pris part au vote.
26. Comité des Fêtes - Reconduction de la convention - Subvention 2017 - Avenant n° 2
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de reconduire la convention-cadre avec le Comité des Fêtes par la signature d’un avenant n° 2,
- d'attribuer au Comité des Fêtes deux subventions d’un montant total de 60 000 € pour l'année 2017, soit :
. une subvention de fonctionnement de 55 000 €
. une subvention complémentaire de 5 000 €,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 2.
M. CHALNOT, Mme FALCINELLA, Mme ANDRIANTAVY et M. DUMONT n'ont pas pris
part au vote.
27. Education - Subventions à des classes transplantées
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une subvention pour des séjours en classe de découverte :
- 2 025 € à l'Ecole maternelle Chaprais pour un séjour du 29 au 31 mars 2017 au Centre de Loisirs Les Fauvettes dans le cadre de la découverte du monde rural et de ses activités qui concernera 75 élèves de moyenne à grande section,
- 943 € à l'Ecole élémentaire Bourgogne pour des séjours et sorties dans le cadre de la connaissance des caractéristiques du monde vivant et de sa diversité se déroulant de novembre à juin 2017. Ce projet se déclinera à travers des sorties à l'orangerie, chez un maraîcher bisontin et par un séjour à Labergement-Sainte-Marie. Ce projet concernera 83 enfants. || est proposé de financer les sorties à Cléron et à Labergement-Sainte-Marie.
Mme ANDRIANTAVY et Mme POISSENOT n'ont pas pris part au vote.
28. Vie étudiante - Subvention à ESN Besançon - Promotion de la mobilité internationale
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'attribution d'une subvention à ESN Besançon, association étudiante pour une subvention à hauteur de 1 000 € au titre de la promotion de la mobilité internationale. 29. Animations commerciales - Attribution de subventions
Le Groupe Front National ayant demandé un vote dissocié, le Conseil Municipal a décidé:
- d'autoriser M. le Maire à verser une subvention :
. à la majorité des suffrages exprimés (2 contre), de 189 515€ à l'Office de Commerce et de l'Artisanat de Besançon, M. CHALNOT et M. MORTON ne prenant pas part au vote,
. à l'unanimité des suffrages exprimés, de 4 000€ à l'association Métiers d'Art en Bourgogne-Franche-Comté, M. ACARD ne prenant pas au vote,
- et d'autoriser la signature de tous les actes y afférents.
MARCHÉS
30. Avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes permanent
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement et d'approuver les termes de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de commandes permanent modifiant la liste originelle des membres,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de commandes permanent,
- de s'engager à inscrire au budget les crédits nécessaires, le cas échéant.
31. Projet urbain de quartier durable des Vaîtes - Travaux de viabilités et d'équipements - Convention portant constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Besançon et Territoire 25
À la majorité des suffrages exprimés (12 contre, 2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer sur la constitution du groupement de commandes,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses éventuels avenants,
- d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer tous les marchés, contrats et avenants qui émaneront de ce groupement de commandes,
10 - d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à solliciter la participation des partenaires potentiels et de tous autres financeurs potentiels.
M. BODIN (2) n'a pas pris part au vote.
La séance est levée à 20 h 25.
Hôtel de Ville, le 23 JAN. 2017
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur da l'Administration Générale,
Jean-Philippe DEMILLIER.
Affichéà Besançon, le 24 JAN. 27
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Ke l'Administration Générale,
Jean-Philippe DEMILLIER.
11 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 01
Communications diverses
«M. LE MAIRE : Bonjour à toutes et à tous. Nous avons le quorum.
Nous allons désigner Myriam LEMERCIER comme secrétaire de séance.
Est-ce qu'il y a des observations par rapport au dernier compte-rendu du Conseil ? Je ne le pense pas.
Pour débuter ce Conseil Municipal qui est le premier de l'année, je veux à nouveau souhaiter à votre nom à toutes et à tous, à toutes les Bisontines et à tous les Bisontins, ainsi qu'à tous les élus de cette assemblée une très belle année 2017, même si nous savons que ça ne sera pas forcément une année facile.
Je forme le vœu d'une année placée sous les signes de la paix et de la joie, de la solidarité et de l'enthousiasme, du respect aussi de nos valeurs républicaines et de ce qui fait l'honneur de la France, à savoir son ouverture au monde et la force de ses principes en faveur des Droits de l'Homme.
Je forme également le vœu que notre ville continue à se développer, être une ville en mouvement, qui soit fière de ses atouts parce qu’elle en a beaucoup vous le savez, ambitieuse pour elle-même maintenant et aussi demain pour nos enfants et petits-enfants car je rappelle que c'est pour eux, les générations à venir que nous travaillons aujourd'hui, une ville qui soit confiante en l'avenir qui se prépare dès aujourd'hui !
Notre majorité municipale est pleinement mobilisée pour faire bouger les lignes et renforcer encore et toujours Besançon. Dès le lendemain de notre élection en 2014 nous avons mis en place un grand plan d'actions, tous azimuts, alors qu'en parallèle de la baisse drastique des dotations de l'Etat, la réforme territoriale et les lois MAPTAM et NOTRe sont venues densifier la complexité des dossiers à traiter. Effectivement, tous les dossiers sont de plus en plus compliqués à traiter. Nous avons tenu le cap -nous n'avons pas le choix- et nous avons présenté nos orientations dès la fin de la première année de mandat pour montrer aux Bisontins que notre politique était en place et que chacune de nos actions entraient dans la cohérence de nos démarches globales.
Cette action, nous pouvons collectivement en être fiers, une action déterminée et nous allons continuer. Les exemples sont nombreux et j'ai pu récemment en exprimer quelques- uns lors de la cérémonie des vœux et auprès de la presse lorsque je l'ai rencontrée, pour exposer les grands projets de l'année à venir. Je ne vais pas tous les reprendre, nous avons parlé des projets de Vauban, des Vaîtes, de la Grette, de Saint-Jacques et nous avons mis en priorité 4 axes forts : l'éducation, la sécurité, la politique de la ville et la solidarité ainsi que le développement touristique, la culture et le tourisme. 2
Comme vous pouvez le constater, l'équipe municipale est dans l'action. Et j'observe que, quelquefois, même avec notre Opposition il y a des points positifs et sur un certain nombre de sujets nous arrivons à travailler ensemble et je m'en félicite. A partir du moment où des propositions venues de notre Opposition vont dans le bon sens, il n'y a aucune raison que nous ne puissions pas les prendre en compte.
L'équipe municipale crée le mouvement pour Besançon et son territoire. Nous avons des projets d'avenir nombreux mais nous voulons toujours rester proches, la proximité c'est quelque chose d’important, je dirais même de capital avec la volonté permanente du service rendu aux Bisontins. Je crois que le quinzième anniversaire de Proxim'cité, il y a quelque temps, en était d'ailleurs un bel exemple ; merci à Béatrice FALCINELLA. C'était un bel exemple de ce besoin et de ce désir d'être proche des Bisontines et des Bisontins.
Nous avons aussi cette volonté de faire vivre les valeurs sur lesquelles nous avons été élus, ce sont des valeurs de gauche. C'est la fierté de notre ville et c'est aussi le sens de notre mandat. Les Bisontins ont donné leur confiance à cette majorité diverse et unie même si sur certains points nous pouvons avoir des analyses différentes. Nous respectons et respecterons le mandat qui nous a été donné, sans dévier une seule seconde de nos objectifs et je veux le rappeler ici sans ambiguïté ce soir. Alors on va continuer à construire l'avenir avec des projets structurants mais, tout en restant fidèles à nos valeurs d'entraide et de solidarité pour les plus démunis. Nous restons plus que jamais au plus proche de ceux qui souffrent. L'assistance, l'écoute, la solidarité, l'ouverture aux autres ne sont pas des mots tabous à Besançon même si, comme vous le savez, je n'aime pas le mot «assistance», je lui préfère le mot «solidarité».
C'est notre honneur de défendre ces valeurs et d'agir concrètement dans ce sens. Je veux féliciter le CCAS pour tout ce qu'il fait actuellement ; le dispositif novateur comme ce TAPAJ, le travail alternatif à la manche payé à la journée et nous nous sommes engagés les premiers dans l'accueil d'un certain nombre de réfugiés qui sont en train de s'intégrer.
Nous avons aussi -pour permettre à des jeunes en difficulté, de trouver leur place dans la société par des emplois civiques, la formation dont ils ont besoin ou le temps de répit qui leur permet de rentrer dans le monde du travail- ouvert 100 postes pour les services civiques et ça fonctionne bien et nous avons aussi en matière de sécurité et de tranquillité publique ouvert la possibilité à 200 jeunes bisontins (100 de 16 à 18 ans et 100 enfants de CM2) de se former aux gestes des premiers secours. C'est une action qui sera continuée, voire même amplifiée. Nous remettrons prochainement les premiers diplômes de capacité pour les premiers secours.
Concernant le froid que nous connaissons actuellement, nous sommes totalement mobilisés aux côtés des services de l'Etat pour faire face à la vague de froid qui nous touche depuis lundi et offrir un toit à celles et ceux qui vivent dehors ; nous avons là un devoir que nous assumons pleinement.
2017, vous l'avez compris sera placée sous le signe de l'action, du mouvement, de la proximité et de la solidarité et nous maintiendrons ce cap en dépit du contexte compliqué, très compliqué que les collectivités doivent subir et en espérant d'ailleurs qu'elles ne seront pas à l'avenir une nouvelle fois les boucs émissaires de mesures budgétaires injustes.
Dans cette période, sans doute la plus difficile que j'ai eu à connaître depuis mon élection à la tête de cette ville en 2001 -voire auparavant, depuis 1983, période la plus difficile- les objectifs sont clairs mais nous devrons, nous nous devons d'être à la hauteur. Nous irons d'ailleurs dans les quartiers, à l'automne 2017, directement rendre compte aux Bisontines et aux 3
Bisontins de notre action en présentant nos réalisations de mi-mandat comme nous nous y étions engagés ainsi que présenter la trajectoire que nous avons ensemble dessinée jusqu'en 2020. Nous irons dans tous les secteurs de la ville, directement aux contacts des habitants ; c'était un engagement, nous respecterons cet engagement.
Voilà ce que je voulais vous dire, je vais laisser la place aux débats de ce Conseil Municipal en ouvrant cette séance.
M. Jacques GROSPERRIN : Je voudrais simplement vous lire la carte de vœu, je n'ai pas eu le temps de vous écrire et vous exprimer mes souhaits pour 2017.
M. LE MAIRE : Volontiers.
M. Jacques GROSPERRIN : Que nous trouvions les ressources du sursaut pour renverser le cours de cette année terrible de 2016, vous l'avez fort bien dit ; que la raison l'emporte sur nos difficultés car les Bisontins nous le demandent ; que la vérité l'emporte sur les fausses nouvelles, les fausses annonces, les incantations qui pervertissent le débat public.
L'enjeu de 2017 est d'apporter des réponses sur les inquiétudes montantes et destructrices pour la cohésion en garantissant la sécurité publique, en rendant le travail plus juste et en refondant notre fiscalité. L'équilibre de nos territoires, l'école, la santé, le développement économique, le développement durable sont au cœur de nos préoccupations et je suis persuadé que vous pensez la même chose.
Nous pourrions nous interroger aussi sur un plan grand froid que nous pourrions peut- être mettre en place sur Besançon.
Monsieur FOUSSERET, je souhaite avec vous, je vous souhaite et à tous les élus qui sont ici, tous les fonctionnaires, tous les membres du Cabinet, l'ensemble des collaborateurs de la Ville de Besançon une bonne santé, surtout une grande sérénité parce que je crois que c'est important -avec parfois un petit peu d'humour car il est vrai que l'humour permet souvent de nous sortir des situations qui sont difficiles-, de la lucidité, de la sincérité, de la cohérence parce que je crois que ce sont les meilleures armes pour agir et remporter les victoires. Osons croire, et je le crois, que nos comportements mutuels seront coopératifs. Comme je vous le disais tout à l’heure, je crois que les Bisontins nous le demandent. Osons croire que l'échange, la concertation avec tous les élus, les habitants et les Associations seront la règle avant d'engager de grands projets et osons croire que vos grands projets seront vraiment grands parce que nous avons envie, véritablement, de travailler avec vous, ensemble, pour tous les Bisontins.
M. LE MAIRE : Je vous remercie. Globalement, je suis assez d'accord avec ce que vous dites, c'est un peu ce que j'ai dit lors de mes vœux. Je suis d'accord avec vous, peut-être pas à la virgule près, mais globalement je suis d'accord avec vous là-dessus.
M. Philippe MOUGIN : Tout d'abord, je commencerai par présenter tous mes vœux à tous les Bisontines et Bisontins, aux élus présents.
Toutefois, je mettrai un bémol sur vos vœux en ce qui nous concerne, en notre direction. En effet, je voudrais revenir et faire une petite remarque par rapport à votre rubrique ; ma remarque sera très courte, elle ne prendra que quelques secondes. Dans mon métier, dans la vie, à moult reprises, j'ai constaté qu'on insultait les gens la plupart du temps pour éviter le 4
débat, ce qui mérite débat d'une part et la plupart du temps, ce qu'on reproche aux autres ; c'est ce qu'on ne veut pas se reprocher à soi-même, son incapacité, par exemple. Et c'est bizarre, cette façon d'insulter les autres lorsqu'ils disent juste une évidence ou une réalité qu'on ne veut pas entendre. Je vous le dis, pendant qu'on insulte, on ne réfléchit pas Monsieur le Maire ; pendant qu'on insulte, on ne règle pas le ou les problèmes et pendant qu'on insulte, on se discrédite par rapport aux autres et c'est fort regrettable. C'est tout ce que j'aurai à vous dire ce soir. Malgré tout, je vous présente tous mes vœux à vous et à vos proches.
M. LE MAIRE : Je vous remercie, il en est de même pour moi. Il n'y a pas de manifestation de la salle, s'il vous plaît ; vous êtes les bienvenus ici, vous observez, vous pensez mais vous n'intervenez pas, faute de quoi je serais obligé de vous demander de quitter cette salle, ce que je ne souhaite pas. Je souhaite que vous restiez ici.
Monsieur MOUGIN, je vous ai déjà répondu, je ne vous ai pas insulté, c'est votre avis mais je ne remettrai pas ça sur la table, c'est un sujet passé.
Maintenant nous allons rentrer dans l'ordre du jour». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 1
Conseil Municipal - Commissions et Représentations - Modificatifs
«M. LE MAIRE : Il y a un certain nombre de modifications, vous le voyez, interversion entre Mme WERTHE et M. Pascal BONNET, je pense que ça ne suscite pas de remarques. Je n'en vois pas, c'est donc adopté». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 2
Evaluation des charges transférées - Coûts définitifs 2016
«M. LE MAIRE : C'est la copie conforme de ce que nous voyons à l'Agglomération. Des questions ?
M. Jacques GROSPERRIN : C'est vrai que ce rapport vise à approuver de façon définitive le coût des services communs en 2016 en fonction du Conseil Administratif 2015.
Je voudrais simplement vous poser une question, à la marge, parce que dans les services communs qui sont supportés par la Ville de Besançon, il y a une instruction des autorisations du droit du sol qui a un surcoût de près de 130 000 €, et ce coût de ce service a été largement sous-évalué. Je voudrais vous poser simplement la question : pourquoi il a été sous- évalué ? Est-ce qu'il y a eu des données supplémentaires, différentes qui sont apparues ? C'est une question que l'on peut se poser.
M. LE MAIRE : Non, je crois que la règle, Monsieur le Sénateur, entre la Ville et l'Agglomération c'est la justesse des comptes, l'équilibre. Simplement, le Directeur Général me dit qu'il y a un décalage au niveau des encaissements mais les comptes seront équilibrés. Ils sont à leur juste coût, puisque vous savez qu'un certain nombre de collègues de l'Agglomération trouvaient même qu'ils étaient trop chers, donc vous vous auriez tendance à penser qu'ils ne l'étaient pas assez, mais c'est juste. Une commission d'évaluation des charges transférées qui a lieu d'ailleurs avant chaque Conseil d'Agglomération -mis à part demain où il a lieu après le Conseil d’Agglomération-, c'est donc dû à un décalage. Voilà la réponse que je peux vous faire.
Cette réponse étant faite, est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Je n'en vois pas, c'est donc adopté». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 3
Evaluation des charges transférées - Coûts prévisionnels 2017
«M. LE MAIRE : Est-ce qu'il y a des remarques ?
M. Jacques GROSPERRIN : Juste une question parce qu'il y a une mutualisation de deux postes de DGA (Développement et Population) et d'un poste de directeur du Service d’action culturelle, ceci avec un partage des coûts entre la Ville et l'Agglomération.
Simplement, je voulais poser une question sur le coût de la masse salariale annuelle, des salaires chargés de 318 560 € pour seulement trois postes ; ce sont les postes de deux DGA et d'un Directeur. C'est une question.
M. LE MAIRE : Votre question quelle est-elle ?
M. Jacques GROSPERRIN : Ça me paraît une somme forte, importante, 318 000 € pour trois postes même s'ils sont chargés, c'est une interrogation.
M. LE MAIRE : Ils sont un peu trop payés ?
M. Jacques GROSPERRIN : C'est une interrogation. Je vous laisse la possibilité de vous exprimer par rapport à ça.
M. LE MAIRE : C'est le respect des indices, des échelles dans la fonction publique, un domaine que vous connaissez bien, vous en faites partie. C'est le respect de cela. Rien de plus, Monsieur le Sénateur.
Est-ce qu'il y a d'autres questions par rapport à ça ?
On peut toujours vouloir remettre en cause les échelles.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Deux abstentions». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 4
Exercice 2016 - Décision modificative n° 4
«M. LE MAIRE : Est-ce qu'il y a des questions à poser ? Je n'en vois pas. Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Treize. Les autres sont favorables. Pas d'oppositions ? C'est adopté». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 5
Evolution du dispositif de financement des classes transplantées
«M. LE MAIRE : Est-ce qu'il y a des questions à poser à Yves-Michel DAHOUI ?
M. Philippe MOUGIN : Nous avons abordé le sujet à la Commission et je me suis étonné comme d'autres élus de l'Opposition, pourquoi pas d'autres classes de quartier par rapport aux quartiers prioritaires ? Je pense que d'autres familles sont aussi limitées financièrement et ils auraient le droit autant que les autres d'obtenir des aides de la ville.
M. LE MAIRE : Merci.
M. Laurent CROIZIER : C'est la même remarque ; je l'avais déjà faite en Conseil Municipal en 2016 et je voulais resituer quelle est cette aide en direction des familles à faibles revenus. Cette aide est accordée aux familles ayant un quotient familial inférieur à 336, c’est-à- dire pour une famille avec 1 enfant, 1 revenu brut global inférieur à 1 000 € mensuels.
Je vais relancer le débat sur le tapis, je vous avais posé cette question au dernier Conseil Municipal et je ne désespère pas de vous convaincre que conditionner cette aide à certains quartiers aussi prioritaires fussent-ils, n'a pas de sens. Une famille à faibles revenus reste dans une situation sociale délicate, vous en conviendrez, quel que soit son lieu d'habitation et pour moi cette règle ne fait qu'ajouter une discrimination absurde à une situation de précarité sociale.
Je l'avais précisé mais je vais le redire, je ne peux accepter qu'un petit Bisontin ne puisse accompagner ses camarades en classe de découverte parce qu'il n'habite pas le bon quartier.
J'ajouterai que cette distinction a d'autant moins de sens qu’elle est accordée dans la limite de crédits disponibles. La supprimer n'a aucune conséquence budgétaire. Je réitère ma demande, s'il vous plaît, est-ce qu'on peut rétablir une solidarité égale envers les familles en situation sociale délicate sur l'ensemble du territoire de Besançon ?
M. LE MAIRE : Ce n'est pas là que le Département s'était retiré ?
M. Yves-Michel DAHOUI : Si, si, je vais accessoirement évoquer cette question, même si elle est importante. On a déjà eu ce débat, j'ai déjà répondu le fait que dans le cadre de notre politique publique, on a privilégié et ciblé les quartiers prioritaires comme on peut le faire parfois, sans contester effectivement que beaucoup de familles puissent se trouver en difficulté ailleurs. 2
Il y a des raisons de contraintes budgétaires qui nous imposent de cibler ça, alors on aura peut-être une réflexion en interne pour savoir si on peut étendre le dispositif dans le contexte actuel ; je vous ai répondu que c'était plutôt problématique.
Pour en revenir au rapport, le rapport comme vous le voyez, on refond le dispositif pour intégrer, en réalité le désengagement du Département. Comme vous le savez, l'aide qui était complémentaire, qui était accordée aux familles à revenus modestes, était conditionnée à la prise en charge financière par le Conseil Départemental et cette aide a cessé.
Nous, par contre, la Ville, nous revoyons le dispositif pour intégrer ce désengagement mais nous maintenons notre effort.
Je vais dire que je suis un peu surpris que vous nous reprochiez, Monsieur CROIZIER notamment, de ne pas en faire plus. Je vous ai déjà expliqué pourquoi mais que ça ne vous alerte pas du tout et vous ne dites pas un mot sur le désengagement du Département. C'est quand même assez surprenant d'avoir une indignation tout de même à géométrie variable. Et ce que je trouve beaucoup plus grave, c'est justement ce désengagement ; c'est probablement ce que vous auriez dû noter. Je note l'explication qui a été donnée par le Département qui consiste à dire que vous vous recentrez -je parle aux élus représentants du Département ici, en tout cas de l'exécutif ou de la majorité-, que vous vous recentrez sur vos compétences.
On peut entendre ce discours dans un contexte de restrictions budgétaires sauf que la compétence, j'en ai encore une mémoire récente du Département, ce sont les Solidarités, et c'est bien sous cet angle-là que vous étiez sollicités, pas simplement la question de savoir si vous êtes plutôt compétents sur les collèges ou les primaires donc c'est un motif que vous donnez, qui, à mon avis n'est pas recevable. Je voudrais, même si ça peut paraître une bouteille à la mer, vous alerter sur le fait que ça a beaucoup choqué tous nos partenaires, je ne me fais sûrement pas leur porte-parole ni celui des parents ni celui des enseignements, je ne me le permettrais pas mais je pense que je peux au moins vous relayer cette inquiétude, parce que vous allez obérer la capacité de beaucoup de gamins ou des familles en difficulté de pouvoir profiter de ces classes transportées qui constituent pour eux, très souvent, le seul moyen, entre guillemets, de s'évader ou d'avoir des connaissances extérieures. Je trouve cela vraiment regrettable, même si comme je le disais c'est un peu une bouteille à la mer, je vous demande très sincèrement si vous pouvez voir au niveau de votre Bureau de l'exécutif, revoir cette position qui pénalise. J'espère trouver en la personne de M. CROIZIER un allié convaincu parce que là, je pense que le combat mérite d'être mené. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Il va peut-être répondre qu'il ne fait pas partie de l'exécutif parce qu'il n'est pas élu. Mme FAIVRE-PETITJEAN, elle, fait partie de l'exécutif du Département, elle est même, je crois, Vice-Présidente. Elle va pouvoir certainement répondre à cette question d’Yves- Michel DAHOUI : pourquoi le Département s'est-il désengagé alors qu'il a en charge la Solidarité ? On ne parle pas de la compétence Ecole qui est effectivement une compétence municipale mais la Solidarité c'est une compétence du Département.
Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN : C'est vrai que le Département s'est désengagé car comme les autres collectivités, vous l'avez dit tout à l'heure, il subit des baisses drastiques des dotations et doit équilibrer son budget. Il se recentre sur ses compétences c’est-à-dire sur les collèges, au niveau éducation, puisqu'au niveau de l'école primaire ce sont les communes qui ont en charge ce niveau. Puisque M. DAHOUI intervient sur les Solidarités et c'est vrai que je suis dans la commission des Solidarités, Vice-Présidente en charge de l'enfance et de la famille, je peux vous dire que le budget du Département au niveau des Solidarités n'a pas baissé mais les 3
besoins sont en augmentation. Les Solidarités font plus de 50 % du budget du Département : 275 M€ pour cette année. Et au niveau des Solidarités, nous avons un nombre croissant d'enfants qui nous sont confiés, l'année dernière en 2016, plus de 1 500 enfants dont il faut s'occuper, des MNA qui sont en augmentation. Nous avons dans les Solidarités les personnes âgées, les personnes handicapées, le RSA. On ne peut pas, non plus, accroître ce budget.
M. Philippe MOUGIN : J'ai bien entendu M. DAHOUI, comme en Commission d'ailleurs, il nous a expliqué la chose, c'est vrai mais ce n'est pas très convaincant.
La question : pourquoi aux uns et pas aux autres ? Ça pourrait entraîner des dissensions, des divisions et pourrait être mal perçu par les uns par rapport aux autres et je pense perçu comme une injustice sociale.
M. LE MAIRE : M. CROIZIER pour une deuxième intervention.
M. Laurent CROIZIER : Tout d'abord, je n'ai pas compris le ton de la réponse de M. DAHOUI. Ma demande est parfaitement légitime, elle s'inscrit dans une démarche constructive, donc l'attaque en règle qui m'a été faite…
M. LE MAIRE : C'est une petite attaque.
M. Laurent CROIZIER : Oui mais elle était déplacée quand même.
M. LE MAIRE : On a connu pire.
M. Laurent CROIZIER : C'est vrai !
M. LE MAIRE : Je n'ai même pas remarqué que c'était une attaque. J’ai compris ça comme une taquinerie.
M. Laurent CROIZIER : Les propos introductifs allaient dans le sens d'un travail en bonne intelligence et bonne entente. La demande que j'ai formulée, je l'ai bien précisé, n'a aucune conséquence budgétaire puisque c'est simplement supprimer cette restriction territoriale sur la Ville. Le budget, il est ce qu'il est, on connaît les contraintes de la Ville. Je ne vous demande absolument pas d'augmenter l'enveloppe mais de supprimer uniquement la restriction. Merci.
Mme Myriam LEMERCIER : Effectivement, ce dossier fait partie des commissions de l'Éducation au Département mais il me semble que l'Éducation pourrait prendre aussi sa part de solidarité d'autant plus que c'étaient 30 000 € et avec cette somme 377 familles pouvaient être aidées, sur un budget de presque 700 millions, c'est une goutte d'eau.
M. LE MAIRE : Yves-Michel, tu veux redire quelque chose ?
M. Yves-Michel DAHOUI : Rapidement. D'abord, je ne pense pas avoir été agressif à l'égard de M. CROIZIER, nous sommes là pour nous dire les choses. Je confirme, peut-être à son grand regret, qu'il n'y a pas de cohérence à nous faire le reproche que vous nous faites et ne rien dire sur le désengagement du Département. Je ne vois pas en quoi c'est une régression, c'est simplement un constat. On doit tous s'efforcer d'avoir un minimum de cohérence dans nos positions, c’est tout. Je vous ai demandé -vous faites plus ou moins partie de cette sensibilité 4
majoritaire au Département- de nous aider. Je vous ai dit aussi que j'étais le relais d'inquiétudes réelles. Nous avons tous rendez-vous, un moment donné, avec la réalité, notamment avec nos concitoyens au moment des choix.
En ce qui concerne les quartiers prioritaires, nous avons décliné des fois des politiques dans les zones prioritaires, c'est le cas pour notamment les accueils périscolaires, par exemple, il y a une spécificité qui fait qu'on ne peut pas appréhender les choses de la même manière compte tenu de la sociologie des écoles, quand, par exemple, à Planoise vous avez dans les écoles 14 ou 17 nationalités différentes.
Effectivement, on peut faire de la dentelle, on le fait d'ailleurs à travers certains dispositifs. Si on prend par exemple le PRE, Le Plan de Réussite Éducative, on fait de la dentelle, on va chercher les gamins dans tous les quartiers pour aider les familles. Là on est dans le cadre d'une politique publique et globale, on cible des quartiers propriétaires parce que l’on sait que ce sont sur ces quartiers que les difficultés sont les plus pressantes.
Vous nous dites souvent de dépenser moins, de faire plus. Des fois, on a du mal aussi à suivre la cohérence. On assume ce choix.
Je regrette qu'effectivement le Département ne puisse pas, compte tenu du fait que c'est dans ses compétences, nous aider davantage notamment pour les enfants qui eux seront, de fait, privés d'aller dans ces classes découvertes.
Je reprends l'argument de notre collègue LEMERCIER qui à juste titre fait le rapport par rapport à un budget global. C'est votre problème. Vous vous tirez une épine… une balle dans le pied pour quelque chose qui reste relativement modéré mais qui va pénaliser réellement nos concitoyens. Ça n'est pas polémique, c'est une demande que je vous fais. Après, vous êtes responsables de vos politiques et chacun jugera, c'est un autre problème.
M. LE MAIRE : Monsieur le Vice-Président chargé des finances, vous avez peut-être une réponse à nous apporter.
M. Philippe GONON : Ce n'est pas en tant que Vice-Président des finances, c'est en tant que représentant du Département.
Je voudrais répondre à Yves-Michel DAHOUI une chose et à Mme LEMERCIER une autre chose.
Quand nous avons demandé au Syndicat Mixte LUMIERE de fibrer les établissements notamment qui nous intéressent, c’est-à-dire les collèges pour ne pas les citer précisément, on nous a répondu que ce n'était pas de la compétence du Syndicat et qu'on ne pouvait pas le faire.
Nous avons donc dans cette attitude de refus, la même attitude que vous : nous disons : «Ce n'est pas dans notre compétence et nous ne pouvons pas prendre en charge l'intégralité des dépenses qu'on nous soumet». Dans les lycées, pourquoi pas, dans les écoles primaires pourquoi pas, dans les collèges pourquoi pas. Nous nous recentrons simplement, et vous l'avez dit Monsieur DAHOUI avec, je trouve beaucoup de raison, ce sont nos politiques, nos décisions, nous les assumons. Nous nous concentrons sur les collèges qui nous demandent énormément d'investissement, vous le savez et nous en resterons-là. 5
À Madame LEMERCIER, je rappellerai simplement que nous sommes nous actuellement confrontés à des difficultés -je lisais avant de venir cet après-midi le rapport dont nous discuterons demain soir à la CAGB sur le débat budgétaire et sur les contraintes que vous subissez en tant que CAGB- ; vous nous dites perdre 24 M€, nous avons, nous, perdu 75 M€ dans la même période. Cela veut dire qu'il nous faut faire des choix impératifs.
Nous avons d'autres choix également, c’est-à-dire de renégocier. Je ne vais pas refaire le débat budgétaire que nous avons eu au Département mais je vais vous rappeler que nous avons l'obligation, et en ce moment nous le faisons -j'étais hier à Dijon pour le faire avec un certain nombre de partenaires financiers-, nous avons l'obligation de trouver des budgets complémentaires pour prendre en charge nos politiques. Nous étions à Dijon hier pour renégocier la dette du Département. Je vous rappelle que cette dette fait 270 M€ et elle a un taux extrêmement élevé. Chaque fois que nous allons négocier avec nos partenaires financiers ce sont des millions d'euros que nous ramenons au Département, que nous ramenons pour les politiques et que nous essayons un petit peu de partager avec nos partenaires.
Laissez-nous le temps aussi de mettre en place ces stratégies financières. Laissez-nous le faire. Nous avons 540 M€ dont la moitié quasiment est consacrée aux Solidarités sociales, c'est important, ce n'est pas négligeable du tout, il faut quand même le reconnaître et reconnaissez aussi que nous faisons des efforts considérables pour essayer d'améliorer la gestion financière de ce Département et lui donner les moyens d'assumer ses politiques.
M. LE MAIRE : On veut bien vous laisser le temps mais ça fait déjà 2 ans quand même. Après tout c'est votre problème.
Monsieur GONON, nous dire que c'est quasiment une mesure de rétorsion parce que le Syndicat Mixte LUMIERE ne… Monsieur GONON, nous allons essayer de nous respecter. Je vous repasserai la parole volontiers mais vous me laissez vous répondre.
Le Syndicat Mixte LUMIERE ce n'est pas ça. Nous avons dit que nous allions aller le plus loin possible parce que je pense qu'effectivement il est important que nous ayons le très haut débit dans les collèges, les lycées et les écoles primaires. Un exemple sur le collège de Châtillon, nous allons aller le plus loin possible, ce sera pris en charge par le Syndicat Mixte LUMIERE et le dernier tronçon qui ne servira que chez vous ; c’est comme pour une entreprise, la Ville a la même attitude, et qu’après vous puissiez y participer.
Le problème du collège Lumière est un autre problème. On ne sait pas pourquoi ce n'est pas fait, vous le savez très bien puisqu’en fait il y a quasiment 200 mètres à trouver. Si vous étiez à la réunion la dernière fois, je ne sais pas si vous y étiez, nous avons dit que ce problème allait être étudié. Ce n'est pas pour moi une réponse satisfaisante au désengagement du Département. Que vous ayez des difficultés, tout le monde en convient, mais qui n'en a pas - l'Agglomération en a, la Ville en a- ; après c'est un problème de choix. On pense qu'au niveau de la solidarité, vous auriez pu effectivement, donc, rester. C'est un choix que vous avez fait, c'est votre choix, assumez-le, mais ne dites pas que ce n'est pas parce que nous n’avons pas voulu mettre le haut débit au collège Lumière.
M. Michel OMOURI : Je comprends l'inquiétude de M. DAHOUI par rapport à ces baisses de dotation, ce sont des choix politiques. Simplement, je vais peut-être renvoyer à M. DAHOUI la question que j'ai posée en décembre 2014 quand Les Francas ont eu une baisse de dotation de 24 % entre 2014 et 2017, la réponse du Maire à l'époque était : «Ecoutez, on doit faire des choix budgétaires parce que nous avons des baisses de dotation d'Etat.» J'ai répondu : 6
«Les quartiers prioritaires seront touchés.» Qu’est-ce qu’on a vu à ce moment-là ? Nous avons vu à ce moment-là un centre de loisirs fermé sur Planoise et Montrapon. Donc, 24 % de baisse de dotation pour les Francas. On peut poser la même question. Donc, ce sont des choix politiques. Je vous renvoie à vos arbitrages.
M. LE MAIRE : Pour information Les Francas ce n'était en aucun cas M. DAHOUI et c'était une DSP, vous mélangez un peu tout.
Mme Marie-Laure DALPHIN : Je voulais donc en complètement repréciser, Monsieur le Maire, vous le signalez souvent, que les citoyens de Besançon nous regardent ici au Conseil Municipal et vous profitez de cette opportunité pour mettre le doute au niveau des politiques qui doivent être menées au niveau des communes et du Département. Les missions sont très différentes. Le Département a en priorité dans les Solidarités et par rapport à l'enfance les collèges et pas du tout les écoles primaires ou écoles élémentaires. Le problème des écoles élémentaires revient à la commune. Là, vous êtes en train de mettre le doute. Je précise que dans le texte de ce rapport, vous êtes capable en sept lignes de dire deux fois que le Département se désengage. Ne dites pas que vous ne faites pas de politique ici.
M. LE MAIRE : Je vais vous dire une chose Madame, moi, je n'ai jamais dit que je ne faisais pas de politique. Je ne fais pas de politique politicienne mais je fais de la politique. La politique, c'est gérer les affaires de la cité.
Quand vous dites que je profite de cette opportunité pour effectivement jeter le doute, je ne le jette pas. Absolument pas. Pas du tout. Simplement, je dis les choses : qu'au niveau du Département depuis des années, c'était déjà le cas lorsque j'étais Conseiller Général dans les années 90, depuis des années le Département subventionnait ça. Il se retire, c'est un élément d'information que je donne en direction des Bisontines et des Bisontins. C'est votre choix, je le respecte. Si certains d'entre vous se servent de ce Conseil, et c'est bien leur droit, comme tribune pour faire valoir un certain nombre de politiques, c'est bien votre Groupe. Vous avez raison de le faire, ça sert à ça.
M. Yves-Michel DAHOUI : Madame DALPHIN, vous voyez le mal où il n'existe pas ; c'est un rapport qui intègre simplement et on le remodifie et nous sommes bien obligés de remodeler ce dispositif compte tenu du fait qu'il y a un désengagement du Département. N'y voyez rien d'autre.
Pour le reste, c'est un peu un dialogue de sourds. Vous nous parlez de compétence par rapport à l'élémentaire et les collèges, moi, je vous parle des Solidarités du Département qui sont bien un socle de compétences essentielles du Département, c'est là-dessus qu'a lieu le débat.
Vous nous dites, vous faites vos choix. Moi, je sais que dans tous les conseils d'école, que ce soit les enseignants, que ce soit les parents d'élèves, ils nous ont alertés sur cette situation. Vous pouvez vouloir ne pas l'entendre. Moi, je ne fais que relayer encore une fois. Vous assumez vos politiques, dont acte. Je regrette simplement ce désengagement parce que je vois à quel point, alors qu'on essaie de faire le contraire dans cette ville, c’est-à-dire de faire en sorte d'aider notamment dans le cadre de nos activités périscolaires -je vais en dire quelques mots tout à l'heure- que vous ayez, vous, une politique en sens inverse de désengagement. C'est un regret qui est tout à fait légitime compte tenu en plus de l'enjeu financier que ça représente pour vous mais de l'enjeu important que ça représente pour l'ensemble des familles concernées. 7
Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN : Je voulais simplement dire que c'est bien commode de mettre la faute sur le Département mais on pénalise financièrement certaines familles des quartiers de Besançon et des écoles de Besançon et c'est la faute du Département. Merci.
M. LE MAIRE : On va arrêter le débat. Je crois que chacun s'est exprimé. Chacun a pu comprendre quelle était notre position. Yves-Michel DAHOUI a répondu. Nous avons entendu vos propositions, vous y travaillerez certainement encore ; j'entends ça.
Après on regrette ce désengagement. Je continue à dire que je le regrette. C'est votre choix, c'est vous qui l'assumez.
Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Quatre». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 6
Intervention d'associations dans les accueils périscolaires.
«M. LE MAIRE : Est-ce qu'il y a des questions à poser ?
M. Yves-Michel DAHOUI : Je voulais en profiter, on a un ordre du jour qui a l'air moins chargé que d'habitude, pour en dire deux ou trois mots.
M. LE MAIRE : Méfie-toi, les moins chargés sont souvent les Conseils Municipaux les plus longs.
M. Yves-Michel DAHOUI : Je suis d'accord, ça peut être complètement imprévisible par rapport à l'ordre du jour prévu.
Je voudrais dire deux mots, je n'ai pas eu l'occasion de le faire, pour faire une sorte d'état des lieux, je vous rassure, qui sera rapide, de nos activités périscolaires.
Comme vous le savez, on a engagé une dynamique d'amélioration de la qualité de nos accueils périscolaires, ce qui nous a amené à effectuer une déclaration auprès de la DDCSPP de nos accueils. Nous avons amélioré, structuré l'offre périscolaire, on a amélioré le taux d'encadrement, amélioré la qualification, pérennisé pas mal d'emplois quand même et aussi pérennisé les équipes notamment avec un référent dans chacune des écoles qui restera, lui, pérenne au cours des années scolaires et on a mis à temps complet ceux qui étaient des référents qui sont devenus aujourd'hui des directrices ou directeurs de centres multisites. Voilà pour cette évolution, qui, comme je l’ai déjà dit, sont les étages de la fusée après avoir mis en œuvre ces activités périscolaires complétées avec une structuration et une déclaration de nos accueils et c'est d’ailleurs l'objet de la convention qui vous est soumise, un appel plus important au monde associatif.
Aujourd'hui dans chacun des 20 multisites, un projet pédagogique est rédigé, est en cours de transmission d'ailleurs actuellement auprès de Jeunesse et Sport, enfin de DDCSPP. C'est une déclinaison, puisque vous vous souvenez que nous avons comme cadre de référence le Projet Educatif de Territoire et comme objectif à long terme le Projet Educatif du Territoire, les accueils périscolaires n'étant qu'une déclinaison de ce PEDT.
Aujourd'hui, l'augmentation, comme je l'ai indiqué, du taux d’animateurs qualifiés et la fidélisation de nos animateurs permet de développer une qualité de l'ensemble de nos activités qui sont menées dans le cadre périscolaire même si nous avons encore une dynamique à poursuivre. Il appartient aujourd'hui à chaque animateur, dans chacune des écoles, de développer ses projets d'animation pour permettre d'enrichir progressivement le contenu de nos activités périscolaires. 2
Je vais donner quelques exemples qui sont en cours de développement actuellement :
- La mise en place de délégués du périscolaire, ce sont les enfants eux-mêmes qui sont des référents dans certains sites d'accueil pour faire concrètement vivre la citoyenneté en ayant une responsabilité particulière par rapport à cette citoyenneté.
- Un projet de journal, je l'avais déjà évoqué, qui est toujours poursuivi actuellement dans l'ensemble des écoles élémentaires, qui progresse dans beaucoup d'écoles élémentaires.
- L'accompagnement d'animations autour de jardins, dans les écoles ; des ateliers d'écriture ; des ateliers de danse, des ateliers de lecture ; des ateliers de travaux manuels.
- Également, une sensibilisation sur le thème de la santé, sur la base de jeux éducatifs en lien avec la direction Hygiène-Santé.
- Des rencontres sportives inter-écoles.
- Et enfin des ateliers de découverte du monde.
Ces animations sont développées en lien avec chacune des compétences des animateurs. On profite de leur compétence et de leur richesse pour améliorer le contenu de ces activités périscolaires.
Des partenariats sont en construction avec les associations. La Municipalité a voulu absolument que nous développions ces partenariats avec des Associations, en priorité dans les écoles de la géographie prioritaire précisément. Nous avons travaillé cet axe depuis la rentrée scolaire, c'est relativement récent dans le cadre de cette progression que j'évoquais autour de plusieurs thèmes :
- d'abord autour de la lecture avec la reconduction du partenariat avec Lire et Faire lire, ça ça dépend de la Ligue de l'Enseignement,
- une intervention de bénévoles d'association dans toutes les écoles autour de la lecture,
- Autour du sport et de la lecture également une reconduction de l'accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires de Planoise avec l'intervention d'associations auprès des enfants du périscolaire de l'après-midi notamment, autour d'initiations musicales,
- Un travail avec la Direction des sports également pour l'intervention d'associations sportives dans les écoles élémentaires de la géographie prioritaire toujours,
- Intervention d'une plasticienne également dans quatre écoles dont trois écoles de la géographie prioritaire autour d'activités manuelles en lien avec le thème de la récupération des matériaux,
- Une reconduction du partenariat -ça avait été souligné comme étant un élément important par certains, à juste titre-, avec l'UFR-Sports qui permet la mise en place d'ateliers 3
sportifs, deux jours par semaine, dans l'ensemble des écoles, en s'appuyant sur 88 étudiants exactement à partir du 3 octobre 2017. Vous voyez que là encore nous sommes dans une logique de progression,
- Autre thème qui est celui de la citoyenneté, avec une extension du partenariat avec l'Association Léo LAGRANGE sur le thème du vivre ensemble. C’était aussi un axe important avec la formation de 30 animateurs par an, et interventions également dans une dizaine d'écoles dont cinq en géographie prioritaire,
- Une participation de sept écoles au projet initié par Les Francas -nous en parlions tout à l'heure-, dans le cadre de la DSP sur la célébration des droits de l'Enfant,
- Une intervention des sapeurs-pompiers du Doubs dans 10 écoles dans le cadre du Pacte Municipal Républicain et un test est actuellement en cours d'une mallette pédagogique créée avec l'Association RéCiDev sur le thème citoyen du monde,
- Également des actions qui se développent autour du développement durable. Une intervention des Petits Débrouillards dans quatre écoles sur un projet autour de la lutte contre le gaspillage alimentaire ; c'est un élément important,
- L'intervention de la compagnie un château en Espagne sur l'école Jean ZAY dans le cadre d'un projet Jardins au bout du monde.
La perspective -c'était l'objet de ce rapport- est de développer encore notre partenariat avec les associations. Vous avez bien compris que ça se passe en régie directe. Après avoir étoffé et structuré l'offre, nous arrivons au 3e étage de la fusée qui est l’implication davantage du monde associatif puisque nous avons dégagé des marges de manœuvre pour y parvenir.
Je voulais vous donner ces éléments parce qu'on parle souvent des activités périscolaires mais on ne donne pas toujours concrètement son contenu et je crois qu'il était bien de le rappeler.
Je ne vais pas faire une énumération exhaustive, ce serait rébarbatif, ça ressortirait plus d'un travail de commission que d'un débat au Conseil Municipal mais je tiens à la disposition de toutes celles et de tous ceux qui le souhaitent l'ensemble des activités sur chacune des écoles, sur chacun des sites si vous voulez avoir une opinion de ce qui se passe dans l'ensemble de nos établissements scolaires. Je vous remercie.
M. Laurent CROIZIER : Avant de tenir mes propos sur le périscolaire, juste un petit mot, c’est que je me dis que pour une famille en difficulté, le débat qu'elle a entendu précédemment, et se dire que son gamin ne pourra pas partir en classe découverte parce que sa municipalité et son Département sont en train de se bagarrer sur le périmètre des compétences de chacun, je me dis que notre système politique est en graves difficultés et qu'il est temps vraiment de le foutre en l'air. Première remarque.
Sur le périscolaire, est-ce que vous vous souvenez Monsieur DAHOUI des qualificatifs que vous aviez utilisés lorsque Mme PESEUX, M. FAGAUT et moi-même avions présenté notre contribution au plan Educatif de Territoire en septembre 2015 ? Vous aviez parlé d'un travail bâclé et torché. 4
Pourtant, petit à petit, mois après mois, vous cochez une à une quasiment toutes les propositions que nous avions faites : sectorisation des actions pour répondre à des besoins identifiés quartier par quartier. Vous nous avez annoncé en commission que c'était en cours ; une plus forte implication des associations culturelles et sportives dans le dispositif, c'est le sujet du dossier. La professionnalisation des référents, vous l'avez fait. Davantage d'implication des étudiants STAPS, c'est fait aussi.
Ce que je veux dire ce soir, cela démontre que le travail paie et même si c'est sur un temps long, je me réjouis que notre approche de proposants, active et constructive ait contribué à améliorer la qualité de l'accueil des élèves bisontins après la classe.
Je souhaitais réaffirmer ce soir que dans la minorité vous avez des élus responsables qui vous proposent leur expérience et leur expertise, alors nous ne sommes pas d'accord sur tout, nous n'avons pas le même projet pour le futur de notre ville mais sachez Monsieur l'Adjoint et Monsieur le Maire que lorsqu'il s'agit de travailler pour l'intérêt de notre ville, nous répondrons toujours présents à vos sollicitations. Et d'ailleurs même lorsque vous ne nous solliciterez pas, je pense que nous répondrons présents tout de même. Merci.
M. LE MAIRE : Vous avez totalement raison mais vous avez une capacité à vous attribuer à vous-mêmes un certain nombre de choses que nous faisons qui est assez extraordinaire.
Je me souviens très, très bien que lorsque le dispositif a été mis en place, ma demande n° 1, qui était la vôtre aussi certainement mais celle du Maire était de dire : travaillons plus avec les associations dans les quartiers et avec celles et ceux qui ont déjà la compétence, et j'irais même plus loin, je disais : pour déprécariser un certain nombre d'emplois. Je l'ai dit dès le départ.
Vous êtes en train de reprendre tout à votre compte. Il y a un certain nombre de choses que nous avions dites dès le départ et Yves-Michel DAHOUI l’avait d’ailleurs aussi dit dès le départ qu'il fallait que le dispositif se mette en place. Ce n'est pas parce que vous l'avez demandé mais parce qu’il a fallu le temps de le mettre en place.
Cela dit, lorsqu'il y a des propositions qui vont dans le sens de l'amélioration de la qualité de vie dans cette ville, de l'Opposition, je l'ai dit dans mes propos liminaires et je le répète, tant mieux. Tant mieux. Je m'en félicite mais de grâce, ne prenez pas tout à votre profit. C'est un peu la politique du «coucou».
M. Yves-Michel DAHOUI : Je vais rester serein, ça m'arrive.
M. LE MAIRE : Nous sommes tous sereins.
M. Yves-Michel DAHOUI : J'ai envie de vous dire puisque c'est Jacques GROSPERRIN qui parlait d'humour que je retiens que nous étions très mauvais et que grâce à vous nous sommes très bons. Je retiendrai que nous sommes très bons. Dans ce cas-là nous sommes d'accord et je vous en remercie. Je le prends comme un compliment.
Pour le reste, j'ai déjà dit qu'on aurait un débat sur le projet éducatif de territoire. Je ne retire rien à ce que j'ai dit à l'époque, on ne va pas polémiquer là-dessus. La progression est 5
de ne pas rester sur les polémiques mais de travailler ensemble, vous l'avez dit vous-même mais moi je le fais.
En commission, nous avons une date qui a dû vous être donnée aujourd'hui pour que l’on puisse avoir un débat en commission, serein, exclusivement réservé au Projet Educatif de Territoire qui est un objectif politique à long terme qui structure notre action publique en l'occurrence et que nous ayons des échanges, je l’espère, je le pense, je le souhaite, constructifs entre nous. Vous aurez l'occasion de voir où nous en sommes aujourd'hui et de voir à quel point nous avons retenu complètement vos propositions. Vous devriez encore une fois vous en réjouir. Et aussi de vous donner quelques perspectives sur les années qui viennent.
M. LE MAIRE : C'est quelque chose que moi j'ai rencontré dans beaucoup d'institutions, lorsque vous êtes en commission au Département, généralement, tout le monde est d'accord ; lorsque vous êtes en commission à la Ville ou à l'Agglomération, on est d'accord. J’ai quelquefois passé des commissions en Affaires économiques ou la commission d'Affaires sociales à l’Assemblée nationale et on était pratiquement d'accord sur tout, mais malheureusement quand on est en séance publique tout cela est brisé. Je crois effectivement que les Françaises et Français en ont assez de cette opposition permanente, de cette volonté de défaire ce que fait l'autre ; je pense qu’il faut arrêter avec ça. Et je le redis encore aujourd'hui, s'il y a des choses qui sont dans le bon sens venant de votre part, tant mieux ! On les prendra. Ce qui m'intéresse c'est de savoir si ça permet de contribuer à une amélioration de la qualité de vie ici. Quand on regarde bien, si on faisait le compte de tous les rapports votés à l'unanimité, je n’ai pas fait le compte mais c'est environ 90 % des rapports, peut-être même plus, qui sont votés à l’unanimité. C'est très bien ainsi. Je crois que c'est ce que les Françaises et Français attendent de leurs responsables politiques.
Quels sont ceux qui s'abstiennent ? Des oppositions ? Ni abstention ni opposition, vous voyez, c'est l'unanimité». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 7
Réfection du terrain synthétique de la Malcombe - Demandes de subventions.
«M. LE MAIRE : Est-ce qu'il y a des remarques ?
M. Abdel GHEZALI : Un mot sur un dossier important, il est à hauteur de 500 000 €, ce n'est pas rien et au-delà de la somme financière, c'est aussi un terrain qui sert à beaucoup de clubs sportifs, d'associations, et donc, qui est important, qui arrive en fin de vie et qui va permettre de changer la pelouse ; ça permettra, après celui livré au mois septembre, celui des Orchamps, le terrain synthétique qui était en sable auparavant, de permettre d'avoir des équipements de qualité sur Besançon même s'il nous reste encore des travaux à mener sur le patrimoine bisontin.
C'est quelque chose d’important et signaler aussi la participation des autres collectivités dans ce genre de dossier. Merci.
M. LE MAIRE : Des remarques ? Des abstentions ? Des oppositions ? C’est adopté». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 8
Dénomination d'enceintes sportives
«M. LE MAIRE : On propose d'appeler le complexe sportif de la Malcombe, la mauvaise combe «Michel VAUTROT» qui est un Bisontin qui a depuis toujours parlé de la ville, porté les couleurs de cette ville dans le monde entier et un autre Bisontin, pour le Palais des Sports, «Ghani YALOUZ» qui lui aussi, vous le savez est champion olympique, Directeur Technique National de l'athlétisme, peut-être demain directeur de l'INSEP, je lui souhaite, et qui est un parfait exemple de l'intégration.
M. Philippe MOUGIN : Je voulais faire juste une remarque : il s'agissait de deux personnes membres de votre comité de soutien aux élections municipales dernières et ça m'interroge ; même si ces deux personnes sont honorablement et respectablement connues, tout le monde en convient et ont fait rayonner Besançon, c'est tout-à-fait vrai.
J'ai deux questions qui me chagrinent : n'y avait-il pas d'autres personnes aussi méritantes à honorer prioritairement et avant ? Deuxième question : n'est-ce pas une distribution de bons points ?
M. LE MAIRE : Je vais vous répondre d'abord que M. VAUTROT n'était pas sur mon comité de soutien puisqu'il a toujours dit qu'il ne soutiendrait ni Jean-Louis FOUSSERET ni Jacques GROSPERRIN, il l'a même dit un jour que nous étions là ensemble, donc il n'était pas sur mon Comité de soutien.
Deuxièmement, Ghani YALOUZ, il l’était effectivement, comme il était sur le comité de soutien de Jacques CHIRAC à Paris, ça vous montre effectivement quelle est la largeur d'esprit de Ghani YALOUZ. Un des meilleurs amis de M. YALOUZ, il était à son mariage, c’est Jean-François LAMOUR qui fut ministre des Sports et qui est aujourd'hui député Républicain.
Vouloir mettre de la politique partout, moi, je trouve que c'est désagréable. Vous êtes en train de me reprocher d'avoir eu les meilleurs sur mon comité de soutien. Oui, j'en avais quelques-uns de très bons. Il y en avait d'autres ailleurs aussi. Ne voyez pas de la politique partout. Je vois bien qu’il y a peut-être autre chose qui peut peut-être vous gêner, je ne sais pas, je dis bien, je m'interroge. S'il n'y a rien qui vous gêne, s'il n'y a que ça, c'est très bien.
Si M. YALOUZ qui est un enfant d'immigrés dont la famille s'est intégrée ici à Besançon dans le monde de l'économie, dans le monde de l'industrie, qui fait rayonner la France sur les plateaux de télévision est indigne, dites-le.
Je rappelle d'ailleurs, pour que les choses soient claires que j'avais proposé à Robert SCHWINT de lui donner le nom du Palais des Sports et qu'il m'avait dit à l'époque, avant son décès : «Ecoute, Jean-Louis, non, je pense qu'il faudrait donner ce nom-là à un sportif ; il y a assez de sportifs à Besançon, donnons le nom à un sportif.» Certains m'ont demandé pourquoi 2
nous n'avions pas donné le nom du Palais des Sports à Robert SCHWINT, il ne le souhaitait pas tout simplement, il avait souhaité que ce soit -c'est son épouse qui me l'avait dit- plutôt un pont, parce que le pont réunissait ; Robert SCHWINT a toujours voulu réunir les habitants de cette ville autour d'une idée commune.
Tout le reste, pour moi, ce sont des propos qui n'ont pas tellement d'intérêt. Il faut faire rayonner notre ville et quand il y a la possibilité de faire briller cette ville, que les personnalités d'ici, nées ici, qui sont ancrées dans cette ville le font, moi, je m'en réjouis.
M. Jacques GROSPERRIN : C'est vrai que le ministère Public en règle générale déconseille de donner le nom à une voie ou un édifice à une personnalité, une personne vivante mais rien ne l'interdit en tout cas.
J'ai bien compris que ce n'est pas facile de donner le nom ou d'appeler une voie, un édifice public comme je venais de le dire ou un Palais des Sports ou un terrain de football par des personnalités de leur vivant.
Je tiens quand même à dire que sur la méthode, nous pouvons nous interroger. Lorsqu'on apprend dans le journal local bien connu le 9 décembre qu'il va y avoir ces deux nominations -entre guillemets- on peut s'interroger. Je pense qu'il faudrait peut-être réfléchir sur le fait de mettre en place une Commission, ça éviterait d'ailleurs toute polémique. On pourrait très bien consulter les Bisontins parce que ça pourrait peut-être aussi éviter toute polémique.
Vous auriez pu très bien, vous avez dit «on propose». Je ne sais pas si c’est «on propose» ou si c'est «vous proposez» mais nous aurions pu très bien trouver une femme de talent parce qu'à une période de la parité, je crois que c'est important aussi de dénommer des espaces avec le nom de femmes de talent.
Ghani YALOUZ n'a pas été champion olympique mais vice-champion.
M. LE MAIRE : Oui, oui, d'accord.
M. Jacques GROSPERRIN : Ah, vous savez dans la vie, et vous le savez très bien Monsieur le Maire, vous être Maire, quand on est deuxième c'est qu'on n'est pas premier.
M. LE MAIRE : Vous êtes bien placé pour le savoir, ça c'est vrai ! Vous êtes un très bon exemple !
M. Jacques GROSPERRIN : Donc vous avez bien compris, Monsieur le Maire, on se rappelle toujours du premier, rarement du deuxième, vous le savez très bien.
M. LE MAIRE : On se rappelle autant de POULIDOR que d'ANQUETIL !
M. Jacques GROSPERRIN : Par contre, on se rappelle du lutteur, je vous donnerai le nom si ça vous intéresse.
Ça pose un vrai problème : il faudra véritablement réfléchir par rapport à cela. Il y a des sportifs de talent : Jean JOSSELIN, il a été deux fois champion d’Europe. Il a fait les championnats du Monde. Vous vous rappelez, on l'a tous entendu en 1966, à la radio, à Dallas - 3
pas les jeunes- mais nous écoutions, tous, cela avec notre poste. Il y avait d'autres personnalités que nous aurions pu utiliser. Lucien LAURENT qui était le premier buteur de la première Coupe du Monde. Je ne vais pas énumérer tout le monde. Il y avait aussi des élus de Gauche de grande qualité que nous aurions aussi pu prendre.
Je m'interroge sur ce qui a été dit. Je ne sais si c'est un remerciement. Je n’ose pas le croire.
M. LE MAIRE : C'est honteux de dire ça !
M. Jacques GROSPERRIN : Je vous pose la question. Je ne sais si c'est un remerciement vis-à-vis d'un soutien massif et fort etc. mais c'est vrai qu'à un moment donné ça peut jeter le doute vis-à-vis de cela.
On ne reviendra pas sur les qualités de Ghani YALOUZ et moi je ne souhaite qu'une chose c'est qu'il soit directeur de l'INSEP parce que c'est quelqu'un de grande qualité, c'est quelqu'un qui a montré…
M. LE MAIRE : Et bien alors !
M. Jacques GROSPERRIN : …Monsieur le Maire, laissez-moi terminer.
Simplement, le fait d'organiser différemment et que ça ne soit pas vous qui l'annonciez comme ça, à travers une commission, à travers des consultations, à travers les Bisontins ; vous qui parlez souvent de démocratie participative, vous dites souvent : «Il faut donner la parole, il faut faire en sorte que j'écoute les Bisontins». Je crois qu’un moment donné on aurait pu les écouter.
Ça aura un effet intéressant parce que j'ai entendu dans cette enceinte certains critiquer Bercy en disant que c'est «Arena Sport», à Nice avec le stade de foot c’est «Allianz Foot». Là ce sera le Palais des Sports «YALOUZ», ça peut-être aussi intéressant d'un point de vue économique pour son frère qui vend des vêtements.
M. LE MAIRE : Oh, la, la, la !
M. Jacques GROSPERRIN : Enfin, j'aimerais terminer, Monsieur le Maire… Nous avons dit que vous auriez peut-être de l'humour. Je terminerai par une note d'humour, vous savez Charles SIFFERT qui était maire de 1925 à 1936, je crois, lors de son troisième mandat, il s'est attribué le nom de la rue Charles SIFFERT. Il fallait oser le faire.
Je vous propose qu'ici peut-être, qu'on vous fasse cet honneur, j'espère que vous allez souvent au cinéma, mais «Un tramway nommé Jean-Louis».
M. LE MAIRE : Tout cela est d'une tristesse. Ce n'est pas de l'humour. Je vais passer la parole à Abdel GHEZALI. Ce n'est pas de l'humour. Vous voulez faire du buzz là-dessus. Ce qui vous gêne c'est que ça soit…
Monsieur GROSPERRIN, je vais faire un «deal» avec vous : si cette année vous pouviez ne pas me couper moi je ne vous couperai pas non plus mais laissez-moi terminer. 4
Ce qui vous gêne c'est que ça soit Ghani YALOUZ ; c'est ça qui vous gêne. Moi, je suis très heureux que ce soit Ghani YALOUZ, très heureux et je vous ai déjà donné les raisons pour lesquelles j'étais heureux et je ne reviendrai pas dessus.
M. Abdel GHEZALI : Monsieur GROSPERRIN, concernant la nomination, d'abord ça a été dit par M. le Maire, c'est important puisqu'on parle beaucoup de Ghani YALOUZ, de parler aussi de Michel VAUTROT où on va donner le complexe sportif de la Malcombe.
On se focalise sur Ghani YALOUZ. Vous avez raison, on peut toujours se dire «on aurait pu penser à quelqu'un d'autre». Evidemment, on peut toujours le dire. Simplement, on se base sur quoi ? Sur les qualités de la personne et sur son parcours. Vous l'avez rappelé, oui, il est vice-champion olympique, il n'a pas été champion olympique. Évidemment c'est sur le parcours, je pense que c'est aussi d'actualité sur un parcours aussi social, sur un parcours d'une personne, du travail, de la réussite. On n'est pas simplement que sur la compétition. La compétition, il l’a réussie, vice-champion olympique, ce n'est que juste vice-champion olympique ; c’est quand même pas mal. Il a été trois fois champion d’Europe, il a été DTN de la lutte, il est DTN de l'athlétisme. Sur son parcours, je pense que même si évidemment on peut toujours se dire qu'on aurait pu choisir quelqu'un d'autre mais je pense que sur son parcours -et vous l'avez rappelé- je pense qu’on ne peut pas remettre en cause ce parcours de travail, de travailler ensemble, avec les autres et l'attachement qu'il a à sa ville, le Maire l'a rappelé ; moi j'ai un peu de mal à comprendre.
Après vous dites : «Il faut peut-être faire une commission pour en discuter». Oui, vous avez raison. La commission c'est la commission qui réunit les élus. Nous avons eu des échanges en commission, nous avons échangé et c'est passé en commission. Quand vous dites : «Il faut faire peut-être une commission, réunir des personnes pour en discuter», la commission s'est réunie Monsieur GROSPERRIN. Après évidemment, on peut toujours être d'accord ou pas. Sur le parcours citoyen, personnel et sur le parcours sportif, je pense que Ghani YALOUZ a prouvé qu'il était bisontin, qu'il aime sa ville et qu'il a envie de faire rayonner sa ville.
Par rapport à ce que vous nous avez rappelé sur le fait qu'on donne des noms de stade à des groupes privés, à des Associations, oui on peut l'entendre, nous, on a fait le choix de donner le nom à deux Bisontins qui sont aujourd'hui encore parmi nous. Bien sûr, il faut honorer les personnes qui ne sont plus de ce monde mais je pense que c'est aussi à notre honneur de pouvoir honorer des personnes -je pense aussi à Michel VAUTROT- qui sont encore parmi nous aujourd'hui.
M. LE MAIRE : L'un et l'autre sont aussi je crois des exemples pour notre jeunesse. Montrer que quand on arrive comme Ghani YALOUZ -et pour Michel VAUTROT, c’était presque la même chose-, comme ça, pas avec une cuillère d'argent dans la bouche mais par le travail et la volonté, on peut devenir quelqu'un de reconnu et c'est un bel exemple de travail et de courage. Ghani YALOUZ a passé toute son enfance à Montrapon ; c'est une belle récompense que le Palais des Sports de Montrapon, là où il a été, je vous le rappelle, champion de France, champion d’Europe, porte son nom.
Très honnêtement, je ne pensais pas que ça susciterait ce genre de réaction. Je suis très, très déçu de la part en plus d'un ancien sportif.
M. Philippe MOUGIN : Je suis assez étonné. Vous parlez tout à l'heure, j'ai entendu des mots forts quand même à l'envers de M. GROSPERRIN, vous parliez de honte. Je pense que vous avez eu des remarques par périphrases qui étaient assez incisives et affligeantes. Toujours 5
remettre votre fonds de commerce pour discréditer des élus, ce n'est pas toujours bon et pour moi c'est petit.
Il n'y avait aucune animosité envers M. VAUTROT et YALOUZ…
M. LE MAIRE : M. YALOUZ !
M. Philippe MOUGIN : J'ai même connu le frère de M. YALOUZ qui était avec moi à l'école, donc vous voyez et j'ai fait du sport avec lui.
Vos remarques sont non avenues et les allusions que vous avez faites sont vraiment l'inverse de ce qu'il faudrait faire.
M. LE MAIRE : C'est très bien ! Vous lisez dans mes pensées, c'est bien !
M. Philippe MOUGIN : Je lis dans vos pensées, tout à fait. La maïeutique, je l'ai pratiquée pendant quelques décennies, je sais de quoi je parle.
L'effet de vos propos, parfois a un effet inverse. Je vous conseille de vous méfier.
M. LE MAIRE : Vous savez, Monsieur, je me méfie de tout.
M. Jacques GROSPERRIN : Décidément, moi, j'avais l'espoir que vous alliez changer, que vous auriez peut-être lu le livre que je vous ai offert, d'ailleurs vous avez pu remarquer qu'il n'y avait rien de très méchant derrière mais juste une question de philosophie parce que lorsqu'on parle de la maïeutique, l'accouchement des esprits, nous étions dans autre chose.
Vous n'avez pas compris le sens de mon message Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Oh que si !
M. Jacques GROSPERRIN : Non, vous ne l'avez pas compris. Si vous voulez à un moment donné être transparent, qu'on ne puisse pas vous faire de procès d'intention, qu'on ne puisse pas dire : «Il a choisi telle personne, quelqu'un que je connais bien et qui mérite cela», à aucun moment je n'ai dit qu'il ne méritait pas d'avoir une dénomination et ça n’honore pas simplement lui-même mais avant tout ça honore sa famille, une belle famille ça honore également les Bisontins…
M. LE MAIRE : Où est le problème, alors ?
M. Jacques GROSPERRIN : C'est la méthode. Vous utilisez toujours la méthode. Je ne vais pas dire c'est le fait du Prince mais à un moment donné, lorsque vous annoncez dans les journaux sans consultation des Bisontins, ni du Conseil Municipal, qui dise «tiens, on va appeler ce terrain ou cet espace public ainsi», c'est la méthode qui vous caractérise.
J'aurais peut-être dû émettre un vœu supplémentaire tout à l'heure c'est que vous nous écoutiez un peu plus. Tout à l’heure, Laurent CROIZIER s'exprimait, il vous a remercié et il 6
a bien fait, parce que vous êtes allés dans le sens de ce qu'il demandait depuis un certain moment. Je crois que c'est important que vous respectiez déjà votre Opposition, ça vient d'être dit et c'est important de le faire mais c'est aussi important que vous respectiez les Bisontins. Les respecter, sortez de cette manière de fonctionner qui est très individuelle et vous n'aurez plus ce type de remarque lors des Conseils Municipaux.
M. LE MAIRE : Vos explications sont très embrouillées… Je ne vous ai pas interrompu. Je ne vous ai pas interrompu, vous allez me laisser continuer. Vous allez me laisser continuer !
Vos argumentations sont très embrouillées mais cela ne me surprend pas. Simplement ce que je veux dire c'est que la conférence de presse on l'a faite comme chaque fois qu'il y a une décision importante au Conseil Municipal ; on fait une conférence de presse auparavant et on en fait une avant chaque Conseil Municipal donc il n'y a rien de changé. Et la consultation des Bisontins a été faite par le biais de la consultation de la commission.
Le reste vous restez dans vos embrouilles. C'est votre problème. Je suis très heureux que deux Bisontins de talent qui portent les couleurs de cette ville partout dans le monde soient honorés.
Quant à Jean JOSSELIN, vous savez très bien que nous y réfléchissons aussi, pas pour le Palais des Sports, mais pour une salle de boxe. Je le connais aussi bien que vous. J'ai décidé dernièrement de donner le nom d'une grande salle de l'Agglomération à Claude GIRARD qui fut un de vos proches. Pour moi c'est très, très large.
Je mets donc cela au vote : quels sont ceux qui sont contre ? Qui s'abstiennent ? Deux abstentions.
Ce sont des postures regrettables et qui, je pense, sont peut-être même désobligeantes pour les intéressés mais c'est votre choix et c'est votre responsabilité. Je vous remercie». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 9
Projet de chantier de jeunes à la Citadelle 2017-2020.
«M. LE MAIRE : Est-ce qu'il y a des remarques ? C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 10
Office du Tourisme et des Congrès - Approbation des statuts et désignation d'un
représentant de la Ville de Besançon.
«M. LE MAIRE : Est-ce qu'il y a des remarques ? Des abstentions ? Deux abstentions». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 11
Dispositif «Tickets Loisirs Vacances» - Bilan 2016 et reconduction 2017
«M. LE MAIRE : Est-ce qu'il y a des questions ? Des remarques ? C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 12
Forêts communales - Programme de travaux de gestion forestière - Année 2017
«M. LE MAIRE : Des remarques ? Des abstentions ? Des oppositions ? C’est adopté». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 13
Chauffage urbain de Planoise et des Hauts du Chazal - Implantation d'une
cogénération sur le site de la chaufferie urbaine
«M. LE MAIRE : Est-ce qu'il y a des questions, j'imagine que oui.
Tu veux prendre la parole pour donner le cadre général et ensuite tu répondras aux questions s’il y en a et je me permettrai peut-être aussi de donner quelques éléments de réponse.
Mme Anne VIGNOT : Pour situer l'enjeu de cette délibération, il faut rappeler que le réseau de chaleur de Planoise étendu depuis quelques années aux Hauts du Chazal a été conçu et renouvelé sur toute sa durée d'exploitation pour offrir aux abonnés le prix le plus stable et le plus modéré possible. Etant donné que la Ville de Besançon dès les années 60 a choisi de garantir ce service public pour permettre le développement urbain de la ville, tant pour l'habitat que pour des équipements majeurs, elle est engagée par tous les moyens à assurer la continuité de service pour produire le chauffage et l'eau chaude à plus de 20 000 habitants, au CHRU, aux crèches, lycées, collèges ainsi qu'à des entreprises.
Il faut souligner la sociologie et la particularité de l'activité de ces quartiers où habitent plus de 70 % des bénéficiaires des bailleurs sociaux, ce qui impose une maîtrise la plus serrée possible de la facture énergétique.
En outre, l'installation industrielle a permis durant des décennies d'équilibrer le modèle économique de l'incinération puisque le réseau de chaleur rachète la vapeur issue de l'incinération.
Les choix opérés ont permis tout au long des fluctuations des coûts des sources énergétiques de maintenir une facture qui se situe à un niveau national moyen des réseaux de chaleur, c’est-à-dire à 75 € mégawattheure.
Or, au-delà de ces fluctuations des coûts de l'énergie dues à une géopolitique instable, un nouveau paramètre vient réinterroger l'avenir du réseau puisque l'incinération par le SYBERT est aujourd'hui en question.
Je vous rappelle que la facture énergétique bénéficiait jusqu'à présent d'un socle stable dû au rachat de la vapeur. Le prix est constitué aujourd'hui pour plus du tiers par cette source énergétique.
La Ville, toujours par anticipation, a donc mesuré l'impact de la fermeture des fours selon les différents scénarios qui sont travaillés aujourd'hui par le SYBERT. Et si un four ne devait plus fonctionner, mécaniquement la facture énergétique augmenterait de 25 € par an et par foyer et de 80 € si les deux fours devaient rencontrer des difficultés de fonctionnement et d'arrêt. 2
La solution d'implantation d'une cogénération gaz proposée aujourd'hui par une entreprise privée répond aux objectifs que nous devons tenir de continuité de service et de prix réduits.
Jusqu'à présent les investissements étaient publics et faisaient l'objet d'une délégation de service public à l'entreprise privée. Comme vous pouvez le lire dans les documents que vous avez pu étudier, cette cogénération constitue un projet d'investissement de près de 12 M€ produisant de la chaleur et de l'électricité pour une durée minimum de 12 ans selon des conditions de rachat édictées dernièrement. Ce sont 19 mégawatts thermiques et 12 mégawatts électriques qui peuvent ainsi être produits. Cette solution permet d'envisager de fermer la centrale charbon.
Je rappelle que le choix opéré par l'équipe précédente d'investir sur les chaufferies bois n'avait pas permis de s'absoudre de cette solution au charbon même si elle avait permis une baisse très significative puisque le charbon ne correspondait plus qu’à 3 à 5 % de consommation pour garder la puissance en cas de grand froid comme aujourd'hui.
En outre, cette matière énergétique ne peut être stockée indéfiniment et ce charbon devait être consommé dans tous les cas.
Cette solution gaz devra trouver, à terme, les ressources sur nos territoires, pour intégrer le produit de méthanisation.
En effet, l'avenir de nos territoires est dans la production énergétique la plus locale possible. Cette solution cogénération permet non seulement d'absorber la fermeture des fours mais de réduire la facture : pour un mois de production électrique, ce sont 40 € de réduction. Nous y voyons là un effet extrêmement positif pour nos abonnés sur Planoise et les Hauts de Chazal.
M. LE MAIRE : Merci.
M. Thibaut BIZE : Il y a plusieurs éléments qui nous gênent sur ce dossier : en premier lieu, le fait qu'on laisse s'installer des intérêts privés sur un domaine qui appartient à la Ville. Pourtant, en plus, le site était déjà utilisé avant, dans les années 90, pour une installation similaire qui était cette fois une propriété de la Ville. Là, on a une installation d'intérêt privé sur un domaine qui appartient à la Ville de Besançon et c'est une première. Je dirai que c'est une première malheureuse puisqu'au final ce seront les intérêts privés qui vont amasser les profits de cet investissement et non pas la Ville de Besançon et les Bisontins.
Le deuxième aspect qui pose un problème et qui me dérange fortement, c'est l'aspect écologique. Aujourd'hui, on construit une installation fortement consommatrice en gaz, émettrice en gaz à effet de serre au lendemain de la COP 22 et en totale opposition, à mon avis, avec l'engagement qu'on a pris devant les Bisontins et le plan énergie climat que nous avons voté il y a seulement quelques mois.
Donc c'est pour ces raisons-là, en cohérence avec tous ces éléments, que nous allons voter contre ce rapport et le suivant.
M. Yannick POUJET : Pour répondre à Thibaut sur les deux points, il insiste sur le fait qu'il y ait un intérêt privé, certes c'est une entreprise mais comme l'a démontré Anne dans son introduction, il y a quand même en utilisant la cogénération une réduction de la facture pour les 3
habitants de Planoise et ceux qui utilisent le réseau de chaleur. On l'utilise un mois, c'est 40 € annuels sur la facture de chaleur pour ces habitants, ce qui n’est quand même pas négligeable en cette période.
Par rapport aux effets écologiques et environnementaux, on rappelle que les émissions de la chaudière à charbon sont beaucoup plus fortes qu'une émission de gaz à effet de serre issue de la centrale cogénération.
Il faut savoir pour cette centrale à cogénération, comme son nom l'indique, elle est à cogénération ; elle va fabriquer de l'électricité également. Un rapport national des Finances et du Conseil Général des Mines a démontré que pour une chaudière qui utiliserait uniquement du gaz pour la chaleur et une chaudière qui utilise à la fois la fabrication de chaleur et d'électricité, la consommation de gaz à la fin est de 10 % plus faible. Cela va dans un sens environnemental qui nous semble aussi important.
M. LE MAIRE : Il y a des avis un peu différents. Pour clore ce débat, d’abord je considère que c'est pour 12 ans. Cela ne me paraît pas scandaleux -oui certes c'est une entreprise privée-, mais ce que je regarde surtout c'est que ça va faire 40 € de moins par an pour les habitants de Planoise en terme de chauffage. À partir du moment où un certain nombre d'entre vous, et vous n'êtes pas les derniers et avec raison, êtes très attentifs au coût des énergies et ce qui reste, le reste à vivre, écoutez, on peut se poser la question.
Et puis, il faut le dire, il y a aussi un intérêt qui est de supprimer le charbon ; un autre intérêt qui est de sécuriser la production de chaleur et de faire baisser le coût de chauffage non seulement pour les Planoisiens mais aussi pour les utilisateurs, genre le CHU, qui est un gros utilisateur de chaleur.
Nous n'avons pas tout vendu au privé. Au-delà de ce débat, simplement pendant 12 ans, et si dans 12 ans cela fonctionne bien, vous continuerez -je ne serai plus au Conseil Municipal-, et si ça ne va pas, vous arrêterez.
Une petite question quand même : il fallait quand même trouver 12 M€ pour investir, 12 M€.
On va arrêter, chacun s'est exprimé dans le cadre d'un débat cordial avec des points de vue différents, c'est ce qui fait la richesse de notre majorité.
Je mets au vote : quels sont ceux qui sont contre ? Quatre. Quels sont ceux qui s'abstiennent ? Les autres sont d'accord». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 14
Chauffage urbain de Planoise et des Hauts du Chazal - Avenant n° 9 au contrat de
Délégation de Service Public.
«M. LE MAIRE : Là, c’est le contrat. Est-ce qu'il y a des oppositions, j'imagine que ce sont les mêmes en toute cohérence : les quatre. Pas d'abstentions ? C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 15
Appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie portant sur la
réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir
d'énergies renouvelables en autoconsommation - Participation de la Ville de
Besançon.
«M. LE MAIRE : Avis favorable et unanime de la commission. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 16
Schéma national d'électromobilité - Développement d'infrastructures de recharge
pour véhicules électriques en partenariat avec le SYDED.
«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? Deux abstentions. C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 17
Projet urbain de quartier durable des Vaîtes - Financement de l'opération
d'aménagement concédée à Territoire 25 - Garantie de la Ville de Besançon à
Territoire 25, à hauteur de 80 % d'un prêt d'un montant de 3 000 000 € auprès de la
Banque Postale.
«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Douze. Des abstentions ?
Vous expliquerez au Président du Territoire 25 pourquoi vous vous êtes opposés». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 18
Projet urbain de quartier durable des Vaîtes - Financement de l'opération
d'aménagement concédée à Territoire 25 - Garantie de la Ville de Besançon à
Territoire 25, à hauteur de 80 % d'un prêt d'un montant de 3 000 000 €, contracté
auprès de la Caisse d'Epargne.
«M. LE MAIRE : J'ai confiance en Territoire 25. Ils ont un bon Président. Ce que l'on propose ce n'est pas une opposition pour le projet, c'est une garantie d'emprunt et si on ne vote pas ça, c'est Territoire 25 que nous pénalisons.
Des abstentions ? Deux. Des oppositions ? Douze». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 19
Habitat 25 - Demande d'autorisation de changement d'usage d'un appartement
situé 32 rue Danton à Besançon (quartier des Vareilles) - Avis du Conseil Municipal
«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? Je n'en vois pas. C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 20
Démolition d'un immeuble 12, 14, 16 rue de Chaillot par Grand Besançon
Habitat - Avis du Conseil Municipal
«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? Sept abstentions». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 21
Reconversion du site de Saint-Jacques/Arsenal - Expertise Congrès - Attribution
de subvention
«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? Deux abstentions». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 22
EUROPAN France - Adhésion de la Ville de Besançon et de la CAGB à l'association
«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? Deux abstentions». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 23
Cession d'un immeuble communal (ancienne école Victor Hugo) sis 7 place Victor
Hugo au profit de Mme Anne MENDEL et M. Romain WALGER - Déclassement du
domaine public
«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 24
Relations Internationales - Attribution d'une subvention à un établissement scolaire
pour ses échanges internationaux
«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 25
Versement du premier acompte de la subvention 2017 à diverses associations
«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 26
Comité des Fêtes - Reconduction de la convention - Subvention 2017 - Avenant n° 2
«M. LE MAIRE : Des abstentions ? Des oppositions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 27
Education - Subventions à des classes transplantées
«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 28
Vie étudiante - Subvention à ESN Besançon - Promotion de la mobilité
internationale
«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 29
Animations commerciales - Attribution de subventions
«M. Julien ACARD : Je souhaiterais savoir s'il est possible de dissocier le vote des deux subventions, s'il vous plaît ?
M. LE MAIRE : En principe, on ne dissocie pas, parce que si on commence à saucissonner... Pour rétablir l'équilibre, on va le faire pour une fois mais si sur toutes les subventions on le fait, nous n'allons pas nous en sortir.
Je sais que c'est possible sauf qu'on ne le fait pas généralement mais dans un souci de bonne volonté et d'ouverture d'esprit qui me caractérise et que vous connaissez bien, je suis d'accord qu'on le fasse mais je préviens, comme un Conseil Municipal prévenu en vaut deux, on ne le fera pas systématiquement.
M. Julien ACARD : Merci.
Nous voterons contre le premier rapport sur l'Office de commerce. Philippe MOUGIN votera pour le rapport sur les Métiers d'Art en Bourgogne-Franche-Comté ; quant à moi, je ne participerai pas au vote sur Métiers d’Art, Bourgogne-Franche-Comté.
M. LE MAIRE : Vous faites partie du Conseil d'Administration, j'imagine. Enfin, d'accord, vous ne participez pas au vote.
Sur le premier rapport, quels sont ceux qui sont opposés ? Deux. Abstentions ? Le reste est d'accord.
Le point suivant, les Métiers d'Art : quels sont ceux qui sont contre ? Qui s'abstiennent ? Il n’y en a pas ; M. ACARD ne prend pas part au vote». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n° 30
Avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes
permanent
«M. LE MAIRE : Pas de remarques j'imagine. C'est adopté. C'est pour faire des économies. Des abstentions ? Deux. Je ne comprends pas pourquoi : c'est pour gagner de l'argent !!!». CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
Question n 31
Projet urbain de quartier durable des Vaîtes - Travaux de viabilités et
d'équipements - Convention portant constitution d'un groupement de commandes
entre la Ville de Besançon et Territoire 25
«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Douze. Des abstentions ? Deux».
Vous avez sur votre table le calendrier fait par le CCH de Planoise. C'est un très beau travail, je voudrais qu'on puisse l'apprécier et qu'on envoie un courrier de remerciement du Conseil Municipal à l'attention du CCH de Planoise. C'est un très beau travail qui fait découvrir Planoise sur des aspects peut-être inconnus pour certains.
Merci, la séance est levée à 20 h 25».