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Déliberation - 2025 028 DEC du Baderand fourniture livraison plantes diverses commune
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 028 DEC du Baderand fourniture livraison plantes diverses commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n° 028
2025 028 DEC
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20250214-2025 028 _DEC-DE
VILLE DE Dé
( : ex Envoyé en préfecture le 17/02/2025
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de plantes annuelles, estivales, automnales, vivaces,
aromatiques, plants légumiers et maraïichers, bulbes et location de
plantes vertes/ SARL DU BADERAND / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel -— services techniques (XG - SD)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour accord-cadre à bons de
commandes pour la fourniture et la livraison de plantes annuelles, estivales,
automnales, vivaces, aromatiques, plants légumiers et maraichers, bulbes et location de plantes vertes,
CONSIDÉRANT qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 19/12/2024 sur le site de dématérialisation Adullact, au BOAMP ; que la date limite de remise des offres
était fixée au 23/01/2025, que 2 plis ont été réceptionnés dans les délais,
CONSIDÉRANT que l'analyse des offres a été réalisée par le service espaces verts, conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation; que les résultats ont été présentés, pour avis, à la Commission MAPA, réunie le 13/02/2025,
CONSIDÉRANT qu'au vu du rapport d'analyse des offres, la Commission, après examen, a émis pour avis de déclarer irrégulière l'offre de l’entreprise ERNEST TURC, au motif de la remise d’un Bordereau des Prix Unitaires incomplet,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de la SARL DU BADERAND, économiquement la plus avantageuse,
selon les prix indiqués au bordereau des prix unitaires, concernant l’accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de plantes annuelles, estivales, automnales, vivaces, aromatiques, plants légumiers et maraichers, bulbes et location de plantes vertes, Cet accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000.00 € HT et un montant maximum annuel de 30 000.00 € HT ; Ce marché est conclu à partir de sa date de notification, pour une durée de 12 mois,
reconductible 3 fois, soit 48 mois maximum,
+ DE SIGNER le dit marché ainsi que toutes les pièces annexes.
Pour gopie conforme,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025 Fait à Gex, le 14 février 2025.
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le ET
ID :001-210101739-20250214-2025 028 DEC-DE
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 17
février 2025, publiée en ligne sur le site internet de la ville le 17
février 2025.