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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations Partie 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations Partie 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports,
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 16 AVRIL 2026
DELIBERATION N° 089/04/2026 : SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION, DE GESTION ET DE REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DE L'AGGLOMERATION DE MONTAUBAN - ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 090/04/2026 : SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS (SIRTOMAD) - ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 091/04/2026 : SYNDICAT DES MOBILITES DU TARN ET GARONNE POUR LA LGV - ELECTION DES REPRESENTANTS
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 092/04/2026 : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE MONTAUBAN - ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 093/04/2026 : SYNDICAT MIXTE DU TESCOU ET DU TESCOUNET - ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 094/04/2026 : SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES - ELECTION DES REPRESENTANTS
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 095/04/2026 : SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE GRISOLLES - ELECTION DES REPRESENTANTS
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 096/04/2026 : SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE MONCLAR - SAINT NAUPHARY - ELECTION DES REPRESENTANTS
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 097/04/2026 : SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU BAS QUERCY - ELECTION DES REPRESENTANTS
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 098/04/2026 : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES VALLEES DU TARN ET DU TESCOU - ELECTION DES REPRESENTANTS
ADOPTEE A L'UNANIMITE DELIBERATION N° 099/04/2026 : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (EPAGE) AVEYRON AVAL - SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT AVEYRON AVAL - ELECTION DES REPRESENTANTS
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 100/04/2026 : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (EPAGE) DENOMME SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT TARN AVAL - ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 101/04/2026 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS (SEMTM) - ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 102/04/2026 : REGIE DE L'OFFICE DE TOURISME DU GRAND MONTAUBAN - ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 103/04/2026 : REGIE PEPINIERE D'ENTREPRISES - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 104/04/2026 : CONSERVATOIRE DU GRAND MONTAUBAN - ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 105/04/2026 : CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN - ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 106/04/2026 : COMMISSION LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES - ELECTION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 107/04/2026 : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) RESSOURCES ET TERRITOIRES - ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 108/04/2026 : ASSOCIATION DU DIALOGUE METROPOLITAIN DE TOULOUSE - ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN AUX INSTANCES DE L'ASSOCIATION
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 109/04/2026 : ASSOCIATION AMORCE - ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 110/04/2026 : ASSOCIATION "ACCUEIL DU FORT" - ELECTION D'UN REPRESENTANT
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS DELIBERATION N° 111/04/2026 : ECOLE DES METIERS - CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS (CFA) DE TARN ET GARONNE - ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 112/04/2026 : LICENCES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DU GRAND MONTAUBAN - DESIGNATION DE LA PERSONNE GESTIONNAIRE EN RESPONSABILITE
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 113/04/2026 : MISSION LOCALE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES DE TARN ET GARONNE - ELECTION DES REPRESENTANTS
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 114/04/2026 : GRAND PROJET DU SUD-OUEST - ELECTION DU REPRESENTANT DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 115/04/2026 : ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS - ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 116/04/2026 : ASSOCIATION COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE (CPTS) DU TARN ET TESCOU - ELECTION DES REPRESENTANTS
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 117/04/2026 : ASSOCIATION FRANCE DIGUES - ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 118/04/2026 : ASSOCIATION MONTAUBAN SERVICES - ELECTION DU REPRESENTANT DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 119/04/2026 : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE (SPL AREC OCCITANIE) - ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 120/04/2026 : FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI
ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 121/04/2026 : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
DELIBERATION N° 122/04/2026 : VOTE DU TAUX UNIQUE 2026 DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE LE : 17 AVRIL 2026