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Déliberation - Deliberation 26 26 Autorisation dadhesion a 1 gpement de cde pour offre de serv. telecom. cybersecurite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 26 26 Autorisation dadhesion a 1 gpement de cde pour offre de serv. telecom. cybersecurite)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 05/03/2026 Date d’affichage : 05/03/2026
L’an deux mille vingt-six, le onze mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie
ARTUR, Martine BUISSON, Alain RASSET, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT,
Gilbert BAUDER, Pascal CAILLY, Alain NOEL, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Florence COSSARD, Alain DEHAIS
Etaient Absents : Dominique CATEL
Véronica TROGLIA
M. Pascal LEGOIS a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET:
Eh exerce 18 AUTORISATION D’ADHESION A UN GROUPEMENT DE
COMMANDE POUR L'OFFRE DE SERVICES EN
BA 16 | [MATIERE DE SYSTEMES D'INFORMATION, DE
TELECOMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES, DE
Pouvoirs 0 SOLUTIONS REPROGRAPHIQUES ET DE
CYBERSECURITE
Votants 16
Monsieur le Maire précise que la Communauté d’ Agglomération Dieppe Maritime a souhaité adhérer à la Centrale d’Achat du Numérique et des Telecoms (CANUT) afin de bénéficier de ces marchés et de constituer un groupement de commandes avec les communes membres le souhaitant, permettant à celles-ci d’obtenir un accès facilité aux procédures tout en réduisant les coûts avec des tarifs avantageux.
Monsieur le Maire précise que l’adhésion à la CANUT est gratuite. Il est cependant nécessaire de conclure une convention de groupement avec Dieppe-Maritime et les communes membres le désirant.
Il est à noter que la signature de la convention constitutive de groupement de commandes n’engage ‘aucunement la Commune à souscrire aux marchés.
A cet effet, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Particle L.2113-6 du Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés ou accords- cadres.
Page 1sur2 Il apparaît qu’un groupement de commandes pour l’oftre de services en matière de systèmes
d’information, de télécommunications fixes et mobiles, de solutions reprographiques et de cybersécurité permettrait de réaliser des économies et une optimisation du service pour les besoins propres de notre commune.
Ce groupement pourra entraîner la conclusion d’un ou plusieurs marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
Il est donc nécessaire de conclure une convention de groupement de commandes entre Dieppe- Maritime, la Commune et les communes membres le désirant.
Dieppe-Maritime est le coordonnateur de ce groupement.
Les frais de procédure d’achat, liés à chaque consultation sont supportés comme ci-dessous :
- Besoins essentiels : besoin nécessaire au fonctionnement de Dieppe-Maritime pour lequel l’achat de procédure est indispensables. Frais supportés par Dieppe-Maritime,
- Besoins secondaires : besoins particuliers pour lesquels Dieppe-Maritime pourrait avoir un intérêt dans un futur proche mais n’étant pas indispensable. Frais supportés par Dieppe-Maritime et les communes à part égale,
- Besoins non essentiels : besoins pour lesquels soit Dieppe-Maritime n’a aucun intérêt à contractualiser pour son fonctionnement soit les besoins sont couverts par un autre marché. Frais supportés à part égale par la ou les commune(s) demandeuse(s).
L’exécution est assurée par chaque membre du groupement.
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique et l’article L 1414-3 du CGCT,
Considérant que la commune de Rouxmesnil-Bouteilles a des besoins en matière de systèmes d’information, de télécommunications fixes et mobiles, de solutions reprographiques et de cybersécurité ;
Considérant qu’un groupement de commandes, devrait permettre par effet de faire bénéficier les membres de conditions économiques communes avantageuses et d’une optimisation du service ;
Considérant que Dieppe-Maritime propose d’adhérer à un groupement de commandes en matière de systèmes d’information, de télécommunications fixes et mobiles, de solutions reprographiques et de cybersécurité.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
-__ Autorise l’adhésion au groupement de commandes décrit ci-dessus, - _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à exécuter la convention constitutive ainsi que tous les documents afférents à ce groupement de commandes, -__ Décide d'imputer les dépenses correspondantes au Budget Général de la Commune.
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
076-217605450-2026031 1-26-26-DC|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/20?
Publication : 19/03/2026 y
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