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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
ROUXMESNIL / nu
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
MAIRIE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
Rue du Champ de Courses
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 DE DIEPPE
CANTON DIEPPE-1 00000
r r
Numéro . . | Objet de la délibération Nature du Vote Décision | délibération | | _ | LE | _—_— _ Pour | 19 Délibération
28/26 | Détermination du nombre d’adjoints | Contre 0 adoptée à Abstention O0 l’unanimité
Pour 19 Délibération
29/26 Détermination du nombre de conseillers municipaux délégués Contre 0 adoptée à Abstention 0 |’unanimité
Pour 19 Délibération
30/26 Nomination des conseillers municipaux délégués Contre 0 jadoptée à Abstention 0 [’unanimité
ue : ; 5e ï P. 19 Délibérati à Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers our € lDerarion
3126 municipaux délégués its 0 fadoptée à Pau 8 Abstention 0 |’unanimité
3206 Délégations consenties au maire par le conseil municipal conformément qou o Em 2/2 & cat ontre ée à
? à l’article L.2122 du C.G.C.T. Fee, Abstention 0 |’unanimité
Liste publiée sur le site internet de la commune le 24/03/2026
Secrétaire de séance Le Maire Florence COSSARD Pascal LEGOIS
Tél. 02 35 84 30 55 Fax : 02 32 90 01 26 Email : accueillrhairie-rb.fr Site internet : www.rouxmesnil-bouteilles.fr