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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 153 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
[es EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL ADM-153-2024 CRÉATION D’UNE BANDE CYCLABLE Raymond BURDIN, Maire de la Commune de Saint-Marcel, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 22136, Vu le Code Pénal, Vu les dispositions du Code de la Route, Vu le Code de la Voirie, Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics, Considérant le flux important de cyclistes rue Abbé BIDAULT, Considérant les signalements des riverains, précisant le manque de sécurité en vélo dans le sens place du 4 septembre — route de Dole, Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers en créant une bande cyclable dans les deux sens de circulation, Article 1° : De façon permanente, la circulation des cycles à deux ou trois roues, non motorisés, s'effectuera dans les deux sens de la rue Abbé Bidault : - À hauteur Route de Dole — Place du 4 septembre - À hauteur Place du 4 septembre — Route de Dole Article 2 : Cette mesure sera applicable dès que la signalisation réglementaire sera mise en place par le service technique communal. Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Fait à Saint-Marcel, le 03 décembre 2024 Le Maire, Signé : Raymond BURDIN Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la sous-Préfecture de rene rennrene et publié, affiché où noté le Le Maire" ['L'FT 7074 Raymond BURDIN