EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
ADM-153-2023
DÉCORATIONS DE NOËL .
SÉCURISATION
INTERDICTION DE STATIONNEMENT :
PARKING SITUÉ ENTRE LA MAIRIE ET L'IMMEUBLE SIS 9 PLACE DE L'EGLISE
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 et L 2213.6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande des services techniques de la Ville de SAINT-MARCEL.,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers du parking à proximité du sapin de Noël, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur le parking situé entre la Mairie et l'immeuble sis 9 Place de l'Eglise (côté gauche).
ARRETE.
Article 1er : Du 27 Novembre 2023 au 31 Janvier 2024, le stationnement sera interdit sur le parking situé entre la Mairie et l'immeuble sis 9 place de l'Eglise (côté gauche).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques communaux.
Article 3 Les Services Techniques Communaux, la Police Municipale, et Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 30 novembre 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
t publié, affiché
se cUYDEC 2079 Le Maire Raymond BURDIN