Arrêté - cms 271 CITEOS PoseDecorations RuePlacage RouteVercors

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Arrêté - cms 271 CITEOS PoseDecorations RuePlacage RouteVercors Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sassenage. Lien du pdf (Arrêté - cms 271 CITEOS PoseDecorations RuePlacage RouteVercors)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Sassenage

B.P. 31

38360 Sassenage

T é l : 0 4 7 6 2 7 4 8 6 3

F a x : 0 4 7 6 5 3 5 2 1 7

m a i r i e @ s a s s e n a g e . f r

w w w . s a s s e n a g e . f r

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de SASSENAGE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-271

ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.

Rue du Plaçage et route du Vercors – Société CITEOS – Pose d’illuminations festives sur des poteaux d’éclairage – Voie(s), ou section(s) de voie(s), et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

Le Maire de la commune de Sassenage, (Isère) ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1, L 411-6 et L 411-7, R.411-2;

Vu les articles R. 110-1 à 3 du Code de la Route ;

Vu les articles L. 411-1 et L. 412-2 du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2007 (document téléchargeable via le lien suivant : https://www.sassenage.fr/vie- municipale/publications/autres-publications/);

Vu le règlement général de voirie métropolitain au titre du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, dispositions administratives et techniques applicables à compter du 1er juin 2024, approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 31 mai 2024 ;

Vu l'arrêté municipal n° 2018-164 du 16 août 2018 portant réglementation de la circulation des poids- lourds, affectés au transport de marchandises, d’un P.T.A.C > ou = à 3.5T, en partie agglomérée de la Commune de Sassenage ;

Vu l'arrêté municipal n° 2019-106 du 18 avril 2019 modifiant les limites de la partie agglomérée de la Commune de Sassenage ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-317 du 17 décembre 2020 par lequel Monsieur le Maire de Sassenage s’est opposé notamment au transfert des pouvoirs de police municipale liés à la compétence voirie concernant notamment le pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement ;Vu la demande de la société CITEOS sise TSA 70011 – Chez Sogelink – 69134 DARDILLY, de procéder à la pose d’illuminations festives sur des poteaux d’éclairage par l’utilisation d’un camion nacelle, sur la rue du Plaçage et la route du Vercors ;

CONSIDERANT les configurations de la rue du Plaçage et de la route du Vercors, notamment leurs caractéristiques géométriques telles que leurs largeurs de chaussées et leurs dépendances au droit des zones d’intervention de la société CITEOS;

CONSIDERANT la configuration de la rue de la République, notamment ses caractéristiques géométriques telles que la largeur de sa chaussée et de ses dépendances, notamment la présence de terrasses en bois rattachées aux restaurants Le Vie, La Joie et Le Rouge et le Blanc ;

CONSIDÉRANT la demande de la société CITEOS sise TSA 70011 – Chez Sogelink – 69134 DARDILLY, de procéder à la pose d’illuminations festives sur des poteaux d’éclairage par l’utilisation d’un camion nacelle, sur la rue du Plaçage et la route du Vercors ;

CONSIDERANT que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement les limitations ainsi apportées ;

ARRÊTE :

Article I. Pendant les interventions de la société CITEOS, et en fonction de leur avancement, la rue du Plaçage et la route du Vercors seront fermées à la circulation pour l’ensemble des véhicules (y compris pour les cycles). Cette restriction sera matérialisée par des panneaux du type B0 et/ou B1 qui seront positionnés à hauteur et de part et d’autre de la section fermée à la circulation concernée par la phase de travaux en cours.

Par ailleurs, une pré-signalisation (panneau portant l’inscription « rue barrée à XXXm ») devra être disposée au droit des carrefours suivants:

- Rue Henri-Blanc Fontaine, à hauteur de son carrefour avec la route du Vercors et la rue des Fours à Chaux ;

- Allée du Château, à hauteur de son intersection avec la rue du Plaçage.

En accompagnement de cette restriction de circulation un itinéraire de déviation sera mis en place comme décrit ci-après (attention, celui-ci devra respecter les dispositions prévues dans l’arrêté 2018-164 du 16 août 2018 portant règlementation de la circulation des poids-lourds affectés au transport de marchandises en partie agglomérée de la Commune de Sassenage):

- Pour les véhicules en provenance de l’avenue de Valence (RD 1532), et qui souhaitent rejoindre la rue du Plaçage ou la route du Vercors par l’allée du Château, ces derniers pourront notamment emprunter : l’avenue de Valence (RD 1532), puis la rue de la République.

- Pour les véhicules en provenance de la route des Fours à Chaux ou de la rue Henri- Blanc Fontaine, et qui souhaitent rejoindre la route du Vercors, ces derniers pourront notamment emprunter : l’avenue de Valence (RD 1532), puis la rue de la République.

Au regard de la configuration de la rue de la République, et vu notamment la présence de terrasses en bois, la circulation des poids-lourds affectés au transport de marchandises d’un P.T.A.C supérieur à 19T sera interdite pendant l’intervention de l’a société CITEOS pour des raisons de sécurité.

Article II. La vitesse des véhicules sera abaissée à 15 km/h dans l’emprise et à l’approche de la zone de chantier. Cette limitation sera matérialisée par un ou plusieurs panneaux du typeB14 portant la mention « 15 » qui sera(ont) disposé(s) à l’amont de la zone du chantier. Si les sections de voie situées de part et d’autre des zones de travaux sont réglementées par une vitesse maximale autorisée > à 15 km/h, un ou plusieurs panneaux du type B31 seront mis en place pour lever cette restriction.

Article III. Les dépassements dans l’emprise de la zone d’intervention seront interdits quelle(s) que soi(en)t la ou les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un ou plusieurs panneaux du type B3. En fin de zone de chantier un panneau du type B31 sera mis en place pour lever cette restriction.

Article IV. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé dans l’emprise de la zone de chantier, excepté pour le ou les véhicules affectés à cette opération. Cette restriction sera matérialisée par un ou plusieurs panneaux du type B6a1 ;

Article V. Pendant la durée du chantier, les services de secours devront pouvoir accéder à l’ensemble des habitations et des propriétés du secteur. Il en sera de même pour les riverains (habitants, usagers…) qui devront être en mesure d’accéder en permanence à leur(s) propriété(s), aux différents locaux d’activités aux habitations… desservis par la rue du Plaçage et la route du Vercors.

Article VI. Si un ou plusieurs point(s) de collecte des ordures ménagères est ou sont positionné(s) dans l’emprise ou aux abords de chaque zone d’intervention et se trouve(nt), de ce fait, susceptible(s) d’être impacté(s) par le chantier, le pétitionnaire sera chargé de prendre contact, au moins 72 heures avant son intervention, avec le service métropolitain en charge de la collecte des ordures ménagères (Thierry Caruel Responsable Collecte Ouest - Direction des territoires Secteur Nord-Ouest- courriel : thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr - Tél : 06 26 82 30 89). Le ou les points de collecte impacté(s) pourra(ont) être provisoirement déplacé(s) soit à l’amont soit à l’aval de la zone de chantier.

Article VII. Pendant toute la durée du chantier, l’entreprise intervenante devra veiller à maintenir, par tous moyens adaptés, une visibilité suffisante au niveau de toute intersection et au droit des points d’accès (entrées/sorties de propriétés) aux différents sites (habitations…) qui débouchent au droit de la zone de travaux.

Article VIII. La signalisation réglementaire conforme aux alinéas de la 8ème partie du livre 1er de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – arrêté du 6 novembre 1992 modifié - sera mise en place, entretenue et déposée par le bénéficiaire du présent arrêté, qui sera seul responsable des accidents ou dommages causés aux tiers pouvant survenir par défauts ou insuffisance de signalisation ou par l’inobservation des mesures de sécurité;

Article IX. Afin de ne pas trop contraindre la circulation dans le Bourg la société CITEOS devra intervenir un mercredi sur la période du 18 novembre 2024, 8h00, au 31 janvier 2025, 18h00 et pendant une durée qui ne devra pas excéder 3 heures. Toutefois et si les conditions requises pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants sur le site sont réunies, tout ou partie des présentes dispositions pourront être levées pendant et/ou en dehors des horaires de travail sur le chantier.

Article X. Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage, par le bénéficiaire, sur le lieu du chantier ;

Article XI. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur;Article XII. En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Dans ce cas, le délai de recours contentieux est repoussé de deux mois supplémentaires à compter d’une nouvelle décision de l’administration.

Article XIII. Monsieur le Maire de la commune de Sassenage, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Sassenage, le 13 novembre 2024.

Notifié le :