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Arrêté - 47 180424 ODP Rue de la cite Herault Elagage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 47 180424 ODP Rue de la cite Herault Elagage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Françaîse
Départe me nt cle I' H érault
Lîbertê égallté fraternîté
3468oCanton de PIGNAN
Srint-Clcorgcs
cl'f)rques
FXTNXT DU RËGISI]RË DESARRËTE.S DU MAIRE
Occupation Domalne Public Rue de la Cité
Arrêté no tn
Le Maire de la Commune cte SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-7, L 2ZlZ-2, L ZZ13-1 et suivants clu Cocle Général des Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par I'entreprise HERAULI ELAGAGE domiciliée à Montbazin 6O Cami clu Mas clArnaud (34560), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin
cle procécler à un élagage cle haie ;
CONSIDERANT les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait cle cette occupation;
CONSIDERAÀIT qu'il appartient au Maire, de prenclre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1./ Un camion est autorisé à stationner dans la Rue cle Ia Cité, et ce du
Jeucti 2 Mai ZOZ4 au Venclredi 3 Mai inclus cte 7h3O à 16h.
La circulation Rue cle Ia cité est interclite et ce durant les heures cle travail cle I'entreprise du Jeucli 2 Mai ZOZ4 au Venclrecli 3 Mai inclus cle 7h30 à 16h.
ARTICIE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même cl'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée cle son application.
ARTICIE3o/ Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas de détérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 4"/ laccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés. ARTICLE 5"/ Les infractions aux dispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant Ie stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ÀRTlCtE 6" / Cet arrêté devra être affiché au droit du chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICIE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal administratif clans un délai de cleux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant cle Ia Brigade cle Genclarmerie de St Georges d'Orques et M Ie Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.
SAINT CEORGES D'ORQUES, leJeudi 18 Avril ZOZ4,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Fran AUDRIN
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