Compte-Rendu - CR CM 251117

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Compte-Rendu - CR CM 251117 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cénevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 251117)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Cahors

CENEVIERES - Commune

Procès verbal

Le lundi 17 novembre 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 07 novembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Gérard DEGLETAGNE.

Secrétaire de la séance : Pascal GROUWET

Présents : Gérard DEGLETAGNE, Pascal GROUWET, Françoise LE GALLIC, Henri FAURE, Zoé FAU, Harrison JOLLY, Dorothée POIRIER, Jean Pierre MOLES, Marie Hélène FLAUJAC Représentés : Caroline RIVIERE représentée par Pascal GROUWET Absents et excusés :

Ordre du jour :

Délibérations :

Adoption du dernier procès verbal et nomination du secrétaire de séance Marchés panneaux Photovoltaïques

Marché paysagiste cimetière

Projet panneaux photovoltaïques multiservices

Marché enseignes mairie et salle culturelle

Adhésions au SDIS - participation exceptionnelle

Marché équipements salle culturelle

Autorisation demandes de subventions protection incendie

Questions diverses

Délibérations du conseil :

Projet panneaux photovoltaïques multiservices (N° DE_2025_53)

Le Maire propose au conseil municipal un projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du commerce multiservices.

La commune de Cénevières est propriétaire de ce batiment au coeur du village, et loue celui-ci par bail commercial, en gérance depuis la création des locaux. Ce commerce est un véritable atout pour la vitalité du village et la commune souhaite maintenir les services apportés aux habitants du village et alentours : pain, presse, alimentation générale, tabac avec une ouverture toute l'année 6 jours sur 7.

Des efforts considérables ont été faits sur le loyer depuis le remboursement complet de l'emprunt fait pour sa construction, et la commune souhaite soutenir le commerce afin de pérenniser l'activité.Les charges liées aux dépenses d'énergie sont en constantes augmentation et menacent l'équilibre financier de la structure. Dans une époque de développement des energies renouvelables, la commune souhaite installer des panneaux photovoltaïques afin de produire une partie de l'électricité nécessaire à la consommation des équipements du commerce qui possède actuellement une installation de 18Kva. Cette production, prévue en auto-consommation totale, sans revente du surplus permettrait au commerce de réduire ses dépenses et ainsi favoriser la survie de ce multiservices rural.

Une étude a été faite par la TE-lot afin de répondre au mieux aux besoins énergétiques de la structure. Les opérations, dépenses initiales et à venir se feront au sein du budget annexe multiservices.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce projet et autorise le Maire à réaliser les démarches nécessaires au projet.

Délibération : adoptée

Marchés panneaux photovoltaiques (N° DE_2025_55)

Le Maire informe le conseil municipal des devis reçus concernant le projet de panneaux photovoltaïques pour le commerce multiservices.

2 devis sont présentés pour les panneaux :

Bois &caetera : pour un montant de 12 081.30€ HT soit 14 497.56€ TTC Possibilité de commencer les travaux au printemps

Contrat de maintenance 210€ HT/an

Fermes de figeac : pour un montant de 11 088.55€ HT soit 13 306.26€ TTC contrat de maintenance de 167.5€ HT soit 201€ TTC /an

2 devis pour la charpente sont présentés :

Tbois EI pour un montant de 7 995.61€ HT soit 9 594.73€ TTC

Commencement des travaux pas avant septembre

EURL A Lair pour un montant de 8 539.70€ HT soit 10 247.64€ TTC

Possibilité de commencer les travaux au printemps

Le conseil municipal décide à l'unanimité

- de choisir les entreprises suivantes:

Bois &caetera : pour un montant de 12 081.30€ HT soit 14 497.56€ TTC EURL A Lair pour un montant de 8 539.70€ HT soit 10 247.64€ TTC

- d'autoriser le Maire à passer ces marchés

Délibération : adoptéeMarchés paysagistes cimetière (N° DE_2025_56)

Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de faire un permis d'aménager pour les travaux du cimetière, situé en zone protégée et paysagère du château. Suite aux diverses réunions avec la DREAL et l'UDAP, il s'avère que cette autorisation est indispensable, les travaux du cimetière sont donc suspendus. Une fois le permis d'aménager déposé, il faudra présenter le dossier à la commission départementale pour dossier ministériel.

Un paysagiste est nécessaire pour réaliser le permis d'aménager. Le Maire propose d'inclure dans ce permis d'aménager les tranches supplémentaires de travaux allée piétonne et jonction camping afin de mutualiser les frais. En effet si ces tranches sont programmées, elles nécessiteront également ces demarches. Dans le cadre de l'allée piétonne, la subvention Leader mobilité douce permet d'inclure les frais d'études de maitrise d'oeuvre dans le montant subventionnable.

Les devis de 3 paysagistes sont présentés :

Arkhidea : 13 038€ Ht soit 15 645.6€ TTC

Ce devis comprend

le permis d'aménager en 2 zones cimetière + allée pietonne et jonction camping Suivi et reception de chantier des 2 zones

Relevé topographique

Amélie Vidal : 11 150€ HT soit 13 380€ TTC

Ce devis comprend

Le permis d'aménager pour les 2 zones

Le suivi de la zone 1

Lieue Dite Juliette Favaron : 18 510€ HT soit 22 212€ TTC

Ce devis comprend

Le permis d'aménager pour les 2 zones

Le suivi de la zone 1

Le conseil municipal, après débat, décide à la majorité de choisir l'entreprise Arkhidea pour le montant 13 038€ Ht soit 15 645.6€ TTC et autorise le Maire à passer ce marché.

Délibération : adoptée

Défense incendie Pech Mil et Mas de labat (N° DE_2025_60)

Le projet de défense incendie de la commune est en cours.

La zone de Cornus est prévue sur la fin d'année 2025, la zone de Mas de Labat est prévue pour 2026 et Pech Mil 2027. Ensuite le hameau de St Clair est projeté sur 2027/2028, puis resteront le Bouscarou et le Mas de Bassoul.

Une réunion a eu lieu pour les habitants de Pech Mil et Labat le 15 novembre. Les emplacements ont été choisis pour implanter les réserves d'eau.

Au mas de Labat sur la parcelle AR 116

A Pech Mil sur la parcelle AR 87

Il convient d'acheter une partie de ces parcelles pour l'installation.Monsieur Henri Faure est l'actel propriétaire de ces deux parcelles et a donné son accord pour la vente. Après discussion et renseignements pris, un montant a été fixé à 0.50€ du m², plus les frais de notaires et de géomètre.

Le conseil municipal après discussion et délibération donne son accord pour cet achat et le conseil municipal autorise le Maire à prendre toutes disposition pour mener à bien cette opération et l'autorise à singer tout document (acte notarié compris).

Délibération : adoptée

Adoption procès verbal et nomination secrétaire de séance (N° DE_2025_52)

Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2025 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Appelé à se prononcer, le conseil municipal , à l' unanimité

- approuve le procès verbal de la séance du conseil du 14 octobre 2025. - nomme Monsieur Pascal GROUWET secrétaire de séance.

Délibération : adoptée

Marché équipements (N° DE_2025_58)

Il est proposé de faire des achats d'équipements pour la salle culturelle :

Matières premières pour réalisation des structures de rideaux pour la scène:

Soviferm pour fer et petits équipements : 261.81€ HT soit 314.17€ TTC Tout faire matériaux pour bois : 21.06€ HT soit 25.27€ TTC

Soviferm pour petit équipements : 44.83€ HT soit 53.80€ TTC

Soit un montant total de 327.70€ HT soit 393.24€ TTC

Il est également nécessaire de commander à nouveau un panneau "baignnade interdite " pour la halte nautique car celui mis en place a été volé :

Un devis a été reçu de Signaux Girod pour un montant 96.44€ HT soit 115.73€ TTC

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver ces devis et autorise le maire à passer ces marchés.

Délibération : adoptéeAutorisation demande de subvention (N° DE_2025_59)

Monsieur le Maire souhaite solliciter des subventions pour le projet de défense incendie. Le FAST à hauteur de 20% et le Fonds vert à hauteur de 25% pourraient être sollicités. Pour le FAST la dépense minimale doit être de 20 000€ HT.

La première tranche pour Labat et Pech Mil représente 35 826€ HT.

Le maire demande l'autorisation au conseil municipal pour solliciter ces subventions.

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à faire ces démarches.

Délibération : adoptée

Participation communale exceptionnelle concernant la mission d'adhésion au SDIS (N° DE_2025_54)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l'élaboration du budget 2025 de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne lors duquel la CCPLL a dû faire face à deux enjeux différents :

- Maintenir la Capacité d’Auto-Financement de la collectivité.

- Elaborer un budget raisonné

Lors du conseil communautaire d’octobre 2024, M. Guardia (Conseiller aux Décideurs Locaux, CDL), a mis l’accent sur une difficulté récurrente du budget principal de la CCPLL. Ce dernier, malgré des résultats excédentaires du budget de fonctionnement ne couvre pas les besoins d’investissement réguliers. Suite à ce constat, l’ensemble des vice-présidents et des services communautaires ont travaillé afin de trouver des pistes d’économies. Elles ont fait l’objet d’arbitrages politiques proposés par les vice-présidents, validés par le bureau et le conseil communautaire. Dans ce cadre, une participation communale exceptionnelle afin de combler le delta entre le montant global de l’adhésion au SDIS et le FPIC a été validée et préférée à l’autre hypothèse qui était le renvoi de l’adhésion au SDIS à l’échelle communale.

En effet, la CCPLL a dans ses statuts, la compétence d'adhésion au SDIS pour ses communes membres. Depuis plusieurs années, les élus avaient trouvé un accord local pour que cette compétence soit financée par le versement intégral du FPIC à l'intercommunalité car les montants du FPIC et de l’adhésion au SDIS, étaient à peu près identiques. L’adhésion au SDIS augmente considérablement depuis ces dernières années et l'attribution du FPIC diminue ou stagne. Aussi, les élus du conseil communautaire ont décidé que les communes pouvaient participer afin de combler cette différence financière via une participation communale exceptionnelle à la mission d'adhésion au SDIS.

La participation des communes repose sur le même mécanisme que les fonds de concours, prévu par l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le fonctionnement du dispositif est le suivant :1. Délibération communautaire :

◦ La CCPLL institue cette participation exceptionnelle au profit de la CCPLL.

◦ Elle fixe le montant global correspondant à la différence entre le coût d’adhésion au SDIS et l’attribution du FPIC.

◦ Elle définit la clé de répartition entre communes sur la base de la population DGF 2025. ◦ Délibérations concordantes des communes membres :

◦ Chaque conseil municipal approuve le principe du fonds de concours et le montant de sa propre participation.

La répartition des participations communales pour 2025 est la suivante :

Pour Rappel : Coût 2025 adhésion au SDIS = 336 770,57 € et FPIC 2025 = 252 188 € (différence de 84 582,57 € arrondi à 84 583 €)Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

1°) d’approuver une participation communale exceptionnelle concernant la mission d’adhésion au SDIS,

2°) d’approuver la répartition des participations communales pour 2025 au regard de la population DGF 2025, telle que détaillée ci-dessus,

3°) d’approuver le montant de participation de la commune pour l’exercice 2025 est fixé à 2193€

4°) de conférer à Monsieur le Maire les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

Délibération : adoptée

Marché enseignes mairie et salle culturelle (N° DE_2025_57)

Il est proposé de commander des enseignes pour les batiments publics suivants :

Salle culturelle : une enseigne pour le pignon "Salle culturelle"

une enseigne à côté de la porte d'entrée sous le préau "usine à shows"

Mairie : une enseigne "Mairie" à apposer au coin de la mairie, côté route.

Un devis est présenté de l'entrprise SOVIFERM pour un montant de 997.81€ HT soit 1197.37€ TTC

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver ce devis et autorise le Maire à passer ce marché.

Délibération : adoptée

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Choix des plantes grimpantes pour la tonnelle :

Bignonne : NON

Drégéa Sinensi : à voir

Fausse vigne vierge : devient rouge à l’automne, n’abîme pas les murs

Clématite armandii: floraison et odeur = côté point d’eau

Marie Hélène se charge des achats de plantes

Point voies vertesLes arbres risquant de tomber sur les bâtiments de la famille Parra ont été élagués.

La voie doit être concassée dans les 3 mois. Les ponts seront repeints, en rouge ?

Pas de travaux de sécurité urgent pour le pont de Cénevières.

Sainte Barbe des pompiers

Nous accueillons les pompiers pour la sainte barbe le 6 décembre.

A partir de 14h, arrivée des véhicule (faire arrêté d’interdiction de stationnement au parking), gouter offert aux enfants par les pompiers devant la mairie.

18H30 cérémonie officielle au château suivi d’un apéro offert par la mairie.

2ème partie : repas organisé par les pompiers, pour les pompiers.

Investissements 2026

Quels sont les dépenses à prévoir pour le prochain budget ?

Chemin de lestrade à goudronner

Idée de pumptrack

Panneau baignade interdite

Le panneau a été volé à la halte nautique.

Mr Lacalmontie conseille de mettre le numéro d’arrêté préfectoral. Le panneau sera recommandé et soudé au poteau.

Fauchage VIC

S’il y a des remarques éventuelles n’hésitez pas à transmettre

Tour de table :

Gérard Degletagne : Sainte Geneviève le 21 novembre à Lamagdelaine, qui veut y aller ?

Pascal Grouwet : possibilité de présenter les diverses commissions à la prochaine liste pour réflexion

Dorothée Poirier : Eductour du PNR le 21 novembre, je ne peux pas y aller, qui souhaite s’y rendre ?

Marie Hélène Flaujac : la poignée de la salle culturelle ne fonctionne pas. Suggestion de végétaliser le mur extérieur du nouveau cimetière de Cornus.Henri Faure : épareuse roquecave / chemin de saint clair. Chemin qui remonte de la fontaine de Maoural vers lugagnac

Zoé Fau : RAS

Jean Pierre Moles : Il faut couper la vigne vierge de l’église de Cornus.

Françoise Le Gallic RAS

Harrison Jolly : RAS

Fin de séance à 23h

Gérard DEGLETAGNE

Président de séance

Pascal GROUWET

Secrétaire de séance