Compte-Rendu - CR CM 240910

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Compte-Rendu - CR CM 240910 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Cénevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 240910)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Cahors

CENEVIERES - Commune

Procès verbal

Le mardi 10 septembre 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 05 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Gérard DEGLETAGNE.

Secrétaire de la séance : Pascal GROUWET

Présents : Gérard DEGLETAGNE, Pascal GROUWET, Françoise LE GALLIC, Henri FAURE, Zoé FAU, Harrison JOLLY, Dorothée POIRIER, Jean Pierre MOLES, Marie Hélène FLAUJAC Représentés : Caroline RIVIERE représentée par Pascal GROUWET Absents et excusés :

Ordre du jour :

Adoption du dernier procès verbal

Délibérations :

Marché défibrillateur

Marché portail nouveau cimetière

Changement prix du repas de Cantine Tour de Faure

Cantine à 1 euro Tour de Faure

Transfert pouvoir de police de publicité

Marché bureau d'études structures et charpentes

Points divers

Villes et villages étoilés

Bâtiment AE 101

Épicerie et Paradou

ADS fonctionnement du service

Questions diverses

Délibérations du conseil :

marché menuiseries bâtiment de stockage (N° DE_2024_44)

Le Maire indique que les travaux d'ossature et de couverture du batiment de stockage sont terminés. Il reste le lot électricité et la fin des aménagements de terrassement, ainsi que la pose des menuiseries au-dessus des portes.

Le Maire propose les devis suivants :

Miroiterie Villefranchoise fourniture du vitrage pour 248.90€ TTC

Tout Faire matériaux fournitures accessoires de pose : 100€ TTCLe conseil municipal valide ces deux devis et autorise le Maire à passer ce marché.

Délibération : adoptée

Marché défibrillateur (N° DE_2024_39)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l'actuel défibrillateur, situé sur le mur extérieur de la mairie est obsolète et aucune maintenance n'est plus possible.

Il convient d'investir sur un nouvel appareil, qui sera posé à la salle culturelle, sur le mur extérieur pour convenir aux exigences de pratique sportive dans ce batiment.

Voici les devis proposés :

Noé sécurité : 2088€ TTC / entretien 378€ pour 7 ans

Sereny : 1772€ TTC / entretien 3024€ pour 7 ans

Electrocoeur : 1568€ / entretien 3024€ pour 7 ans

Le conseil municipal après délibération retient le devis suivant :

Noé sécurité : 2088€ TTC / entretien 378€ pour 7 ans

Le conseil municipal autorise le Maire à passer ce marché.

Délibération : adoptée

Marché portail cimetière (N° DE_2024_40)

Le Maire propose d'acquérir un portail pour l'extension du cimetière du bourg.

Un devis a été demandé à direct portail pour un montant de 1795.20€ TTC

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents ce devis et autorise le Maire à passer ce marché.

Délibération : adoptée

Tarif cantine Tour de Faure (N° DE_2024_41)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du changement de tarif des repas de cantine à l'école de Tour de faure à partir du 1er septembre 2024.Celui-ci passe à 4.93€ par repas enfant. ( + 23 centimes par rapport à 2023)

Suite à l'engagement de l'état de verser aux collectivités 1€ supplementaire au titre de l'engagement EGALIM, il y a lieu de modifier le tarif correspondant à la première tranche de quotient familial ( de 0 à 1000) et de mettre à jour le tableau avec le nouveau prix de repas.

Quotient familial Tarif famille Participation Etat Participation commune 0-1000 0.93€ 4€ 0€

1001-1500 2.23€ 0€ 2.70€

1501 et + 2.93€ 0€ 2€

Le conseil municipal approuve à l'unanimité ces propositions.

Délibération : adoptée

Marché diagnostic structure bâtiment AE101 (N° DE_2024_43)

Le Maire informe le conseil municipal que suite à l'arrêté A_2024_37 du 1er août 2024, mettant en demeure les propriétaires de la parcelle AE101 de réaliser certaines tâches dont la réalisation d'un diagnostic structurel du batiment avant le 1er septembre 2024.

Aucun diagnostic n'ayant été réalisé, celui-ci sera réalisé par la commune pour le compte et aux frais des propriétaires : Madame Lucette Parra, Mme Véronique Parra et Mr Christophe Parra.

Le Maire a demandé plusieurs devis pour ce diagnostic, un seul a été reçu, de l'entreprise Garnier expertise Médiation Conseil pour un montant de 2715€ TTC.

Dans l'attente des autres devis le Maire propose de valider la somme de 2715.24€ pour réaliser ce diagnostic avec l'entreprise Garnier ou une autre entreprise si un devis est moins-disant.

Le conseil municipal approuve à la majorité l'engagement de cette somme et autorise le Maire à passer le marché.

Délibération : adoptée

Service commun ADS Avenant n°2 Élargissement des missions à l'instruction des actes relatifs à la police de la publicité (N° DE_2024_42)

Monsieur le Maire rappelle qu’un service mutualisé d’instruction a été créé en date du 1er janvier 2022 et en partenariat avec la communauté de communes de Lalbenque Limogne afin d’assurer l’instruction ADS pour le compte des communes adhérentes au service. Monsieur le Maire indique que depuis le 1er janvier 2024, la police de la publicité a ététransférée de l’État à l’échelon local.

Monsieur le Maire indique que par décision en date du 28/06/2024 il a souhaité conserver l’exercice de ce pouvoir de police spéciale.

Cette nouvelle compétence comporte plusieurs volets dont l’instruction des actes relatifs à l’affichage extérieur (instruction des autorisations préalables et des déclarations préalables). Il est proposé de confier l’instruction de ces actes au Centre Instructeur Quercy-Causses qui réalise déjà l’instruction des actes d’application du droit des sols pour les communes adhérentes au service commun et disposant d’un document d’urbanisme. Monsieur le Maire indique que la communauté de communes propose, à cet effet, un avenant afin de régler les modalités pratiques de mise en œuvre de cette mission supplémentaire confiée au service commun.

Monsieur le Maire précise que les communautés de communes portant le service commun proposent les modalités financières suivantes : absence de tarification la première année de mise en œuvre de cette mission compte tenu du nombre restreint d’actes attendus. Cette disposition sera réévaluée au 01/07/2025.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5111-1 et L.5211-4-2 ;

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.422-1 à L.422-8 et R.423-15 ; VU la convention de mise à disposition pour l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS),

VU la délibération DC/2021/074 du 16 septembre 2021 portant création d’un service instructeur des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol,

VU la délibération DC/2021/107 du 25/11/2021 validant la convention de création du service instructeur mutualisé,

VU la délibération DC/2021/108 du conseil communautaire du 22/11/2021 actant la mise à disposition pour l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS), VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Cénevières en date du 18 janvier 2022 et actant l’adhésion au service créé par la communauté de communes. VU la délibération DC/2024/040 du conseil communautaire en date du 16/05/2024 et actant l’élargissement des missions du service commun à l’instruction des actes relatifs à la police de la publicité,

Après délibération, le conseil municipal :

- APPROUVE l’avenant n°2 ci-joint définissant le niveau d’intervention ainsi que les modalités de fonctionnement, d’organisation et de financement de cette prestation supplémentaire ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition du service d’instruction du droit des sols « Centre Instructeur Quercy Causses » avec la Communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne ;

- CONFÈRE à Monsieur le Maire les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

Délibération : rejetée

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Question diverses :

Villes et villages étoilés :

Ce projet a déjà été mené précédemment, le dossier est assez fastidieux et les panneaux sont payants et n'ont donc jamais été installés. Le village est classé 3 étoiles. Il est possible de refaire un dossier 4 étoiles. Personne ne souhaite mener ce projet.

Point AE 101:Le Maire explique en détail la procédure de péril imminent en cours aux conseillers municipaux.

Point Epicerie :

Les factures d'électricité sont en hausses et représentent un coût énorme pour le multiservices. Le projet de panneaux solaires en autoconsommation a déjà été évoqué. L'ABF s'y oppose en toiture et il est difficile en comptabilité publique de gérer la revente.

Point Paradou:

Les potentiels repreneurs se sont présentés à la mairie et ont expliqué leur projet.

ZRR : pas de délibération pour éxonération.

Relation ADS :

Le service ADS est très à cheval sur les détails. Les dossiers sont parfois ralentis et le service n'est pas très à l'écoute des besoins de la commune. ce sujet sera remonté au conseil communautaire.

Point Presse :

Mme Mabru souhaite donner son pressoir à la commune pour éventuellement le mettre en décoration dans le village. Il parait difficile de le traiter pour le laisser aux intempéries.

Batiment de stockage:

Le camping demande à louer un box dans le batiment de stockage.

Tour de table:

Zoé : Comment faire des étagères dans le box des associations ? Envoyer un mot à chaque association pour recenser les besoins en espace de chacun et en étagère.

Dorothée : Le syndicat lot célé médian : projet du bras mort à Cornus, cela a pris du retard mais c'est toujours en cours.

Françoise : Le triathlon de saint Cirq recherche des bénévoles pour aider à l'organisation de la manifestation.

Fin de la séance à 22h45

Gérard DEGLETAGNE

Président de séance

Pascal GROUWET

Secrétaire de séance