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Arrêté - Arrete AT PM 2025 95 Portant reglementation de la circulation Route du Brost
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 95 Portant reglementation de la circulation Route du Brost)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
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GàSSI
Arrêté temporaire n°2025—AT—095
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DU BROST
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l-8 et R. 41 l-2l-l,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescr1pt10m
VU la demande en date du 30/07/2025 émise par SOLUTIONS3O demeurant 2229 route des Crêtes 06560 VALBONNE
représentée par MOHAMED KARROUCHI aux fins d’obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d’eaux usées / assainissement rendent nécessaire d’arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d’assurer la sécurité des usagers, du 25/08/2025 au 05/09/2025 ROUTE
DU BROST,
ARRETE
Article l
À compter du 25/08/2025 et jusqu’au 05/09/2025, de 08h00 à 18h00; la circulation est altemée par feux ROUTE DU
BROST.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SOLUTIONS30 ou ses sous-traitants FPTP Frédéric Potier
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur
Fait a Gassin, le 31 juillet 2025
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DIFFUS/ÛN:
. SOL UT]ONS3 0
. Madame Ze Maire
o Monsierzr /e C'mnMam/rznt de gear/arm erie
o La Police rl/Lmicz‘pu/e
o Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers
Cort/arirlémelit aux clisμosi!iozis du Code rie/tt.slice udminislmlive, le présent arrété pourra_fîiire /’objet d’un recours con/enz‘ieux
devcun‘ le Zrihumz/ admin[simtd'compérezzt ou sur internet, zi l‘adresse www.ielereeours.jfr dans un de'/ai de deux mais à compter de sa
dure de notifiealion ou de publication.
Cou/armement aux dispositions de lo loi n®2l)lÂi—4% du 20 juin 2Ûlr§’ relutive d la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu ’il dispose d ’un droit d ’accês. de rectification, d’ejïrzcement ou de demande de limitation de traitement des
données qu ’il peut exercer, pour les in orniations le concernant, auprés de ln collectivité sigmiluire du présent document.
Publié par voie électronique sur le site internet de lu Mairie ;
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