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Déliberation - delib 2025 11 04 dm1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 11 04 dm1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le { 4 DEC, 2075
ID : 011-211102595-20251204-2025_11_04DM-BF
N° 2025/11/04
Membres en exercice : 13
Membres présents: 09 COMMUNE DE MOUSSOULENS
Procurations : 01
DELIBERATION
VOTES: DU CONSEIL MUNCIPAL Pour: 10
Contre : 0
Abstention : O SEANCE ORDINAIRE du 27 Novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq , le VINGT-SEPT Novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal sous la présidence
de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque le 18 Novembre 2025
Présents: MM VALLIER Gérard — CHAZALMARTIN Régis —- MME ESCANDE Valérie — M.KLEIN Cyril — MME
MICOULEAU-SALVAIRE Marie-Cécile - M. VERGE Jean-Luc - MME HEMERY Sabine - M. BONNEMORT Christophe
— M. PRADIER Jérôme
Absents excusés : Mme GRIFFITHS SAVELLI Susan (POUVOIR MME MICOULEAU Marie-Cécile), MME CLEMENTE
Emilie - MM. RAMON Florian- BAUGUIL
Mme Marie-Cécile MICOULEAU est désignée secrétaire de séance
Délibération n°04 : PROJET DE DECISION MODIFICATIVE N°01 AU BUDGET 2025
Monsieur le Maire expose :
Vu Le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu la délibération n° 2025-04-05 du 10 Avril 2025 portant approbation du budget primitif 2025 de la commune;
Considérant la nécessité de modifier le budget primitif 2025 de la commune de Moussoulens suite à
la demande de la trésorerie afin de régulariser des opérations d'ordre budgétaire : - Avance sur marché
- Intégration des frais d’études (DECI)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE : Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le {4 DEL. 205
ID : 011-211102595-20251204-2025 11_04DM-BF
- D'APPROUVER le projet de décision mocificative n°1 au budget 2025 de la commune de
MOUSSOULENS, conformément au tableau ci- orès :
Crédits à ouvrir en dépenses d’investissement Chapitre Article Opération montant
Voie douce liaison mode actif 041 2151 36 349.27
Travaux de voirie — sécurité 041 2156 9 600.00
TOTAL 45 949.27
Crédits à ouvrir en recettes d'investissement Chapitre Article Opération montant
Voie douce liaison mode actif 041 238 36 349.27
Travaux de voirie — sécurité 041 203 9 600.00
TOTAL 45 949.27
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le
Et de la publication, le