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Déliberation - 39 – AVENANT N° 1 au Contrat de Maitrise Douvrage Deleguee de la Societe Publique Locale DES Pyrenees Atlantiques Pour la Rehabilitation et la Transformation de la Friche
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 39 – AVENANT N° 1 au Contrat de Maitrise Douvrage Deleguee de la Societe Publique Locale DES Pyrenees Atlantiques Pour la Rehabilitation et la Transformation de la Friche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L OT
) ID : 064-216404228-20250620-DEL_25_06_20_39-DE JË LE + =
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Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 20 juin 2025
DELIBERATION
Rapporteure : Marie-Lyse BISTUÉ
Secrétaire de séance : Monsieur Iñaki ECHANIZ
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE,
- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à M. Nicolas MALEIG,
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA,
- Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Monique ASSO.
39 — AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE DE LA SOCIETÉ PUBLIQUE LOCALE DES PYRENÉES-ATLANTIQUES POUR LA REHABILITATION ET LA TRANSFORMATION DE LA FRICHE
Pour rappel, par délibération n°22 du 26 septembre 2022 votre assemblée a validé le contrat de mandat pour la réhabilitation et la transformation de « la Friche » à Oloron
Sainte-Marie.
Le chantier a débuté et connaît une réalisation relativement avancée. Toutefois, certaines variables comme les résultats des appels d'offres, la survenue dans un bâtiment existant de découvertes fortuites, les conditions de déroulement du chantier, l'organisation des entreprises et les demandes de la collectivité, ont conduit à certaines modifications opérationnelles, financières, de temps ou de périmètre d'intervention.
A l'éclairage de ces modifications, il est apparu indispensable de remettre au goût du jour un certain nombre d'articles contenus dans la convention initiale.
Il est proposé à votre assemblée de modifier les articles suivants du contrat de mandat
initial par voie d’avenant : Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S'LGO
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ID : 064-216404228-20250620-| |
> L'ARTICLE 3.2 de la convention initiale est modifié ainsi tra receprom ses HARAS. SE 0 SO DE
est prévue en octobre 2025 ».
> L'ARTICLE 13 est ainsi modifié «le montant des dépenses à engager par le
mandataire pour le compte du mandant est à ce jour évalué à 3 140 000 €, hors taxe,
TVA en sus (valeur 2025).
Il est précisé que cette modification du montant de l'enveloppe représente une évolution de +7,13 % liée à une estimation sur programme (2022), une augmentation de l'indice
BTO1 de 4,2 % et découvertes fortuites sur le chantier.
> L'ARTICLE 14.1 est désormais ainsi rédigé : « 14.1 — rémunération du mandataire :
le montant de la rémunération du mandataire, telle qu'elle résulte de la décomposition
de l'état des prix est de 111 000, 00 € HT. Ce montant forfaitaire est définitif hors
application de la révision de prix telle que décrite ci-après — article 14.2 forme du
prix ».
V L'ARTICLE 14.4 est ainsi rédigé et dénommé « modalités de règlement » : Les
modalités de règlement retenues pour chaque étape sont les suivantes :
- Pour les phases 1, 2, 3 et 4 : acomptes mensuels au prorata de l'avancement de
la phase,
- Pour la phase 5 : 50 % à l'issue de l'année 2024 et 50 % à l'issue de l’année
2025,
_ Le solde éventuel à la reddition des comptes de l'opération prévue à l’article
16.2.1.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour, 8 contre (M. André
LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul
PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel
LACRAMPE, et M. Clément SERVAT),
APPROUVE le présent rapport,
VALIDE les réajustements proposés par la SPL dans le contrat de mandat pour la
réhabilitation — transformation de « la friche » à Oloron Sainte-Marie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n*1 au contrat de maîtrise
d'ouvrage déléguée ci-annexé.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 20 juin 2025.
Suivent les signatures.
Le Maire,
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