Arrêté - Allée des Érables Restriction de Circulation 27 au 31.05.24 Sté ENEDIS

Documents similaires

Arrêté - Allée des Érables Restriction de Circulation 1

Arrêté - Allée des Érables Restriction de Circulation 1

Arrêté - Allée des Érables Restriction de Circulation 1

Arrêté - Allée des Érables Restriction de Circulation 1

Arrêté - Allée des Érables Restriction de Circulation 9

Arrêté - Allée des Érables Restriction de Circulation 1

Arrêté - Allée des Érables Restriction des Circulation

Arrêté - Allée des Érables Restriction de Circulation 3

Arrêté - Allée des Érables Restriction des Circulation

Arrêté - Route de Gap Restriction de Circulation 13 au

Arrêté - Allée des Érables Restriction de Circulation 27 au 31.05.24 Sté ENEDIS Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron. Lien du pdf (Arrêté - Allée des Érables Restriction de Circulation 27 au 31.05.24 Sté ENEDIS)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, doiusss DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

& 4, COMMUNE DE SISTERON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX

N° 2024- 412 -ST LR-EF

Objet : Travaux sur l’allée des Erables

Le Maire de SISTERON

Vu la requête d'ENEDIS

Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5

Vu le Code de la Route

Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2

Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure

Vu les travaux devant être réalisés par ENEDIS sur l’allée des Erables sur la commune de Sisteron ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;

ARRETE

ARTICLE 1 : ENEDIS est autorisée à réglementer la circulation sur l'allée des Erables du 27 au

31/05/2024.

ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.

ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.

ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément à la loi.

ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté,

auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.

ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-

Préfète de FORCALQUIER.

NOTIFIÉ ET PUBLIÉ Fait à SISTE

DANS UN DÉLAI LÉGAL,

Pour Le

L’adjoint délégu É7

J-P TEMPLIER”

Jean-iérre EMPLIER