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Procès Verbal - DCM2026004 Charte ELU Local
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM2026004 Charte ELU Local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DCM2026004 Charte de l'élu(e] local(e)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRY-SUR-OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 28 MARS 2026 — 10h
DÉLIBERATION N° DCM2026004
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VIGT-HUIT MARS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 28 mars 2026, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry-sur-Oise s’est réuni à la mairie,
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire.
Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 24
mars 2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24 mars 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
M. Claude NOËL, Mme Stéphanie LHERONDEL, M. Jean-Pierre ROUSSEAU, Mme Géraldine DUVAL, M.
Jean-Pierre MARSZALEK, Mme Virginie CABUROL, Mme Sylvie AMBLAS, M. Thierry MOIZAN, Mme
Christiane NOËL, M. Yannick AMBLAS, Mme Clémence BIANCHIN, M. Anis DRIDI, Mme Ahlam HAMZA, M. Daniel DESFOUX, M. Frédéric PORTET, Mme Alison FERREIRA.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l’ouverture de la séance :
M. Eric GAILLANT a donné pouvoir à Mme Géraldine DUVAL
Mme Patricia GOFFARD a donné pouvoir à M Daniel DESFOUX
ÉTAIT ABSENT à l'ouverture de la séance :
M. Paolo REGUENGO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de présents : 16
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 18
Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard — 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.butry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
: RECU EN PREFECTURE
le 38/83/2826
L Application agréée E-leqalite
33 DE-035-219501202-20260325-DCH2026000 DCM2026004 Charte de l'élu(e] local(e)
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N° DCM2026004
Objet : Lecture de la charte de l’Élu(e) Local(e)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment son article 15,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1111-1-1,
Considérant que le Maire est tenu de lire la Charte de l’Elu local à l'ensemble des Conseillers Municipaux
qui exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte
de l'élu local,
Un exemplaire de la Charte a été transmis à chaque Conseiller Municipal.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Prend acte de la lecture donnée par Monsieur le Maire de la Charte de l’élu(e) local(e),
Prend acte de la transmission des articles du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
dispositions régissant les conditions d'exercice du mandat de conseiller municipal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication A Butry-sur-Oise, en mairie, le 28 mars 2026 Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Le Maire, _,
Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard - 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.bUiry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
, REÇU EN PREFECTURE
le 38/03/2826
L Application agréée E-leqalte
3 DE-095-219501202-20260328-DCH2026000