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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil3057
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil3057)
Thèmes du document : Transports, Aviation, Sécurité publique,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 32 - MAI 2013
http:// www.tarn.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.tarn.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
81 - Préfecture Tarn
CABINET
Arrêté N °2013141-0002 - Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique "63ème Boucles du Tarn" le 26 mai 2013 .................................... 1
Arrêté N °2013141-0003 - Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique "Trophée Midi Pyrénées du Jeune Cycliste 5ème Manche de
Lavaur" le 26 Mai 2013 .................................... 5
Arrêté N °2013141-0004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un AUTO CROSS sur Circuit Intitulé "Poursuite sur terre" du 1 juin 2013 au 2 juin 2013
à Serviès. .................................... 9
Arrêté N °2013142-0001 - Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique "Défi de Nore" le 25 Mai 2013 .................................... 13
Arrêté N °2013142-0002 - Arrêté modifiant les mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Albi- Le Séquestre pour la manifestation aérienne (baptêmes de l'air et présentations en vol) le 26 mai 2013 .................................... 17
Arrêté N °2013143-0001 - Arrêté autorisant divers baptêmes de l'air et des
présentations le 26 mai 2013 sur l'aérodrome d'Albi- Le Séquestre .................................... 20
Arrêté N °2013143-0002 - Arrêté autorisant la manifestation sportive " RAID multisports ISAE" du 1 au 2 Juin 2013 .................................... 25
Arrêté N °2013143-0003 - Arrêtés autorisant la manifestation sportive sur la voie publique Course Pédestre "En Laure en Courant" du 2 juin 2013 .................................... 30
Arrêté N °2013143-0004 - Arrêtés autorisant la manifestation sportive sur la voie publique Course pédestre la 'Vieuxoise" du 1 juin 2013 .................................... 34
Arrêté N °2013143-0005 - Arrêté autorisant la manifestation sportive Challenge Midi Pyrénées UFOLEP Trial Moto du 2 juin 2013 .................................... 38CABINET
Liberia sé» Égal e Frot * Fraterutré
RÉPUBLIQUE FRANCA ÉRANCAISE
PREFET DU TARN
Bureau de la sécurité routière
Section des manifestations sportives, terrestres et
aériennes
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique
«63° Boucles du Tarn» le 26 mai 2013
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du mérite agricole.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la route ;
le code de santé publique ;
le code du sport ;
le décret du président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn :
l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 portant délégation de signature à M. Xavier
DEGRANGE, sous préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Tarn ;
la demande présentée le 7 mars 2013 par M MOURET Patrick, représentant le club
«Union Vélocipède Mazametaine», en vue d'obtenir l’autorisation d'organiser le 26
mai 2013, une course cycliste intitulée «63% Boucles du Tarn» ;
les avis du président du conseil général du Tarn,des maires des communes concernées,
du commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental de
la sécurité publique, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations, du directeur départemental des services d’incendie et de
secours, du délégué départemental de la fédération française de cyclisme;
lavis favorable de la commission départementale de sécurité routière en date du 22
avril 2013 ;
Considérant que les autorités locales compétentes demeurent responsables des actes
administratifs de police de la circulation relatifs à la voirie qui les concerne :
Sur proposition de directeur de cabinet de la préfecture,
Arrêté N°2013141-0002 - 23/05/2013 Page IArrête
Article 1° — L'Union Vélocipédique Mazametaine », représenté par M. MOURET Patrick est
autorisée à organiser le 26 mai 2013, une course cycliste intitulée « 63èmes Boucles du
Tarn ».
La compétition se déroulera conformément :
- aux règles édictées par la fédération française de cyclisme ;
- aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours dont le tracé est annexé
au dossier du pétitionnaire.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
- lorganisateur assurera lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des
concurrents et les usagers de la route,
- le port du casque à coque rigide est obligatoire,
- Sur la portion de route ouverte à la circulation routière, la course sera protégée à l’avant et à
larrière par un véhicule muni d’un gyrophare et équipé d’une plaque portant l'inscription très
lisible «attention course cycliste»; les conducteurs des véhicules doivent respecter le code de
la route et privilégier la sécurité des usagers de la route, ainsi que celle des coureurs,
- tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les
concurrents, est à défaut de le déplacer, balisé et sécurisé,
- Porganisateur veille à ne pas exposer le public aux effets de l’épreuve (interdire le
positionnement en contre bas par rapport au niveau de la circulation, en extérieur de
virage.) ; des barrières sont prévues autour des zones réservées au public,
- chaque intersection devra être protégée par un ou plusieurs signaleurs, équipés de chasubles
fluorescents et de moyens de communication. Ils seront mis en place un quart d’heure au
moins et une demi-heure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d'heure après
le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils devront tous être porteurs d’une copie
de la présente autorisation,
- les participants devront respecter le code de la route et se conformer aux prescriptions des
signaleurs,
- toutes les dispositions nécessaires seront prises afin que les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et
les concurrents,
- la signalisation appropriée sera prise en charge financièrement par l'organisateur.
Page 2 Arrêté N°2013141-0002 - 23/05/2013Article 3 — L’organisateur sollicite auprès des gestionnaires de voirie concernés les arrêtés
réglementant la circulation et le stationnement sur l'itinéraire de la course.
Article 4 - L’organisateur devra faire remplir et faire respecter les obligations, outre celles
résultant des lois et règlements en vigueur, qui auront été édictées par les maires pour garantir
le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion du déroulement de la course sur le territoire
de leurs communes.
Article 5 — L’organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel
mis en place à l’occasion de l’épreuve. Il devra assurer la réparation des dommages,
dégradations et modifications de toute nature de la voie publique et de ses dépendances,
imputables aux concurrents ou à ses préposés, ainsi que la surveillance de la chaussée en
cours d’épreuve, Il devra veiller au respect de l’environnement ; à cet effet, l’arrêté
préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels
combustibles devra être appliqué.
Article 6 — Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la
manifestation (moyens téléphoniques ou radio), sera installé afin de centraliser les demandes
de secours émanant du site de la manifestation. L’organisateur communiquera au service
départemental d’incendie et de secours les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou
les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d'arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les
organisateurs devront faire appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 18, 112 et
du 15.
Un ïitinéraire sera réservé aux véhicules de secours. Pour les endroits non accessibles aux
ambulances, prévoir un ou plusieurs engins tous-terrains permettant d’accéder et de porter
secours aux victimes en tous points du circuit, dans des délais raisonnables.
Les consignes de sécurité seront affichées à proximité du départ de la manifestation et des
postes de secours. Elles devront comporter les numéros d’appel des moyens de secours
(pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin...), l'emplacement du combiné téléphonique le
plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs, les
dispositions à prendre en cas de sinistre.
Un plan du site, conforme aux normes, sera également affiché au sein ou à proximité du PC
course.
Article 7 — Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de
cyclisme devra être assurée lors de l’épreuve.
Article 8 — Sont interdits :
- le jet sur la voie publique, de tout imprimé ou objet, par toute personne participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,
- l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de
signalisation routière, bornes arbres et parapets.
Arrêté N°2013141-0002 - 23/05/2013 Page 3Il ne devra être utilisé pour le marquage provisoire de la chaussée que des peintures qui auront
disparu au plus tard 72 heures après le passage de l'épreuve, soit naturellement, soit par les
soins de l’organisateur. Les couleurs employées à cet effet ne devront, en aucun cas,
ressembler à celles utilisées pour la signalisation routière horizontale, à savoir le blanc et le
jaune ainsi que toutes les nuances argent ou gris clair.
Article 9 — L’organisateur devra s’assurer que les conditions météorologique ne soient pas
incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc..)
Article 10 — L'organisateur déclare dégager expressément l'Etat, le département, les
communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident
survenu au cours où à l’occasion de l’épreuve.
A cet effet, il s'engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie
agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne
pourra mettre en cause la responsabilité administrative,
Article 11 — Le directeur de cabinet de la préfecture du Tarn, le président du conseil général
du Tarn, les maires des communes traversées, le commandant de groupement de gendarmerie
du Tam, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental du
service d’incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations, le délégué départemental de la fédération française de cyclisme,
ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Tarn.
Albi, le HS /213 à
Pour la préfète et par délégation,
LTD de cabinet,
Xavier DEGRANGE
Délais et voies de recours :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous avez la possibilité de former dans le délai de deux mois à compter de sa notification:
- Soit un recours gracieux auprès de mes services (Préfet du Tarn — cabinet — bureau de la sécurité routière — place de la préfecture — 81013
ALBI CEDEX 9). Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de l'arrêté contesté,
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Place
Beauvau - 75007 PARIS. Votre recours doit être écrit en langue française, exposer les arguments et faits nouveaux : vous devez y joindre
copie de la décision contestée,
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme implicitement rejeté,
Le recours gracieux où hiérarchique ne suspendpas l'application de la présente décision.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 7
(tél : 05.62.73.57.57 — fax : 05.62.73.57.40), contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis que vous invoquez.
Ce recoursjuridictionnel, qui lui non plus n'a aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de TOULOUSE au
plus tard avant l'expiration du 2% mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou bien du 2°" mois suivant la date de la réponse
négative à votre recours gracieux ou hiérarchique
Page 4 Arrêté N°2013141-0002 - 23/05/2013CABINET
Liberté « 1» Égal « Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
Bureau de la sécurité routière
Section des manifestations sportives, terrestres et
aériennes
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique
«Trophée Midi Pyrénées du Jeune Cycliste 5ème Manche de Lavaur» le 26 mai 2013
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du mérite agricole.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la route :
le code de santé publique :
le code du sport ;
le décret du président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
lParrêté préfectoral du 8 janvier 2013 portant délégation de signature à M. Xavier
DEGRANGE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Tarn ;
la demande présentée le 14 mars 2013 par Monsieur Mare ROSSINI, représentant le
Lavaur vélo club, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 26 mai 2013, une course
cycliste intitulée « Trophée Midi Pyrénées du Jeune Cycliste 5ème Manche de Lavaur »,
sur le territoire de la commune de Lavaur ;
les avis du président du conseil général du Tarn, du maire de la commune de Lavaur, du
commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental de La
cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur départemental des
services d’incendie et de secours, du délégué départemental de la fédération française de
cyclisme ;
l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière en date du 22
avril 2013 ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
Arrêté N°2013141-0003 - 23/05/2013 Page SArrête
Article 1° — Le Lavaur vélo club, représenté par Monsieur Marc ROSSINI, est autorisé à
organiser le 26 mai 2013, une course cycliste sur la voie publique, intitulée « Trophée Midi
Pyrénées du Jeune Cycliste 5ème Manche de Lavaur», sur le territoire de la commune de
Lavaur.
La compétition se déroulera conformément :
- aux règles édictées par la fédération française de cyclisme ;
- aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur des parcours dont les tracés sont
joints au dossier du pétitionnaire.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
-lorganisateur assurera lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents
et les usagers de la route,
- le port du casque à coque rigide est obligatoire,
- Sur la portion de route ouverte à la circulation routière, la course sera protégée à l’avant et à
l'arrière par un véhicule muni d’un gyrophare et équipé d’une plaque portant l'inscription très
lisible « attention course cycliste »,
- chaque intersection devra être protégée par un ou plusieurs signaleurs, équipés de chasubles
fluorescents et de moyens de communication. Ils seront mis en place un quart d’heure au
moins et une demi-heure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d’heure après
le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils devront tous être porteurs d’une copie
de la présente autorisation,
- les participants devront respecter le code de la route et se conformer aux prescriptions des
signaleurs,
- toutes les dispositions nécessaires seront prises afin que les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et
les concurrents,
- les organisateurs devront solliciter auprès des gestionnaires de voirie concernés, les arrêtés
réglementant la circulation et le stationnement sur l'itinéraire de la course
- la signalisation appropriée sera prise en charge financièrement par l'organisateur.
Article 3 - L’organisateur devra faire remplir et faire respecter les obligations, outre celles
résultant des lois et règlements en vigueur, qui auront été édictées par les maires pour garantir
Page 6 Arrêté N°2013141-0003 - 23/05/2013le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion du déroulement de la course sur le territoire
de leurs communes.
Article 4 — L’organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel
mis en place à l’occasion de l'épreuve. Il devra assurer la réparation des dommages,
dégradations et modifications de toute nature de la voie publique et de ses dépendances,
imputables aux concurrents ou à ses préposés, ainsi que la surveillance de la chaussée en
cours d’épreuve. Il devra veiller au respect de l’environnement ; à cet effet, l’arrêté
préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels
combustibles devra être appliqué.
Article 5 — Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la
manifestation (moyens téléphoniques ou radio), sera installé afin de centraliser les demandes
de secours émanant du site de la manifestation. L’organisateur communiquera au service
départemental d’incendie et de secours les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou
les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les
organisateurs devront faire appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 18, du 112
ou du 15.
Un itinéraire sera réservé aux véhicules de secours. Pour les endroïts non accessibles aux
ambulances, prévoir un ou plusieurs engins tous-terrains permettant d'accéder et de porter
secours aux victimes en tous points du circuit, dans des délais raisonnables.
Les consignes de sécurité seront affichées à proximité du départ de la manifestation et des
postes de secours. Elles devront comporter les numéros d’appel des moyens de secours
(pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin......), l'emplacement du combiné téléphonique le
plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs, les
dispositions à prendre en cas de sinistre.
Un plan du site, conforme aux normes, sera également affiché au sein ou à proximité du PC
course.
Article 6 — Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de
cyclisme devra être assurée lors de l'épreuve.
Article 7 — Sont interdits :
- le jet sur la voie publique, de tout imprimé ou objet, par toute personne participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,
- Papposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l’itinéraire sur les panneaux de
signalisation routière, bornes arbres et parapets.
Il ne devra être utilisé pour le marquage provisoire de la chaussée que des peintures qui auront
disparu au plus tard 72 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par les
Arrêté N°2013141-0003 - 23/05/2013 Page7soins de l’organisateur. Les couleurs employées à cet effet ne devront, en aucun cas,
ressembler à celles utilisées pour la signalisation routière horizontale, à savoir le blanc et le
jaune ainsi que toutes les nuances argent ou gris clair.
Article 8 — L’organisateur déclare dégager expressément l'Etat, le département, les
communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident
survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie
agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne
pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
Article 9 — Le directeur de cabinet de la préfecture du Tarn, le président du conseil général du
Tarn, le maire de la commune de Lavaur, le commandant de groupement de gendarmerie du
Tarn, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le délégué
départemental de la fédération française de cyclisme, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de lexécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le {os /942.
Pour la préfête et par délégation,
TD. de cabinet,
,
Xavier DEGRANGE
Délais et voies de recours :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous avez la possibilité de former dans le délai de deux mois à compter de sa notification:
- soit un recours gracieux auprès de mes services (Préfet du Tarn — cabinet — bureau de la sécurité routière — place de la préfecture — 81013
ALBI CEDEX 9). Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de l'arrêté contesté,
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Place
Beauvau - 75007 PARIS. Votre recours doit être écrit en langue française, exposer les arguments et faits nouveaux : vous devez y joindre
copie de la décision contestée,
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme implicitement rejeté.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 7
(él : 05.62.73.57.57 — fax : 05.62.73.57.40), contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis que vous invoquez.
Ce recours juridictionnel, qui lui non plus n'a aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de TOULOUSE au
plus tard avant l'expiration du 2% mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou bien du 22" mois suivant la date de la réponse
négative à votre recours gracieux où hiérarchique
Page 8& Arrêté N°2013141-0003 - 23/05/2013CABINET
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
Bureau de la sécurité routière
Section des manifestations sportives, terrestres et
aériennes
Arrêté autorisant l’organisation d’un AUTO CROSS sur Circuit
Intitulé «Poursuite sur terre» du 1 juin 2013 au 2 juin 2013 à Serviès
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du mérite agricole.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général des collectivités territoriales ;
le code de Ia route ;
le code de la santé publique ;
le code du sport ;
le décret du président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
lParrêté préfectoral du 8 janvier 2013 portant délégation de signature à M. Xavier
DEGRANGE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 26 avril 2011 portant renouvellement de l’homologation n° 24 du
terrain d’auto-cross situé sur la commune de Serviès ai lieu-dit « Le Bois Grand » pour
une durée de quatre ans ;
la demande déposée le 29 avril 2013 par Monsieur Raymond LENCOU, président de
l’Auto-cross du Sidobre, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser un challenge de
poursuite sur terre en semi-nocturne, intitulé « Challenge de poursuite sur terre » sur le
terrain d’auto-cross situé au lieu dit « le Bois Grand » à Serviès du 1 au 2 juin 2013 ;
les avis favorables du maire de la commune de Serviès, du commandant de groupement
de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental de la cohésion sociale et de Ia
protection des populations et du directeur départemental du service d’incendie ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
Arrêté N°2013141-0004 - 23/05/2013 Page 9Arrête
Article 1% - M. Raymond LENCOU, président de l’Auto-Cross du Sidobre, est autorisé à
organiser, du 1 au 2 juin 2012, auto cross sur circuit en semi-nocturne, intitulé « poursuite sur
tetre ».
Les épreuves se dérouleront sur le terrain d’auto-cross situé au lieu-dit « le Bois Grand » sur la
commune de Serviès, lequel bénéficie d’une homologation préfectorale.
Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables se conforment à la
réglementation en vigueur relative aux épreuves sportives en général. Les responsables
doivent respecter Les prescriptions du règlement particulier joint à la demande.
Article 2 - Mesures de sécurité et de secours.
Page 10
L’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des
concurrents, des spectateurs et autres participants tout au long du parcours et sur
l’ensemble du site.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ des épreuves, du PC course
et des postes de secours. Elles indiquent notamment les numéros d’appel des moyens de
secours, l’emplacement du combiné téléphonique le plus proche, le point ou les points de
rencontre avec les renforts extérieurs ainsi que les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Des commissaires de course équipés de chasubles fluorescents sont disposés à tous les
endroits dangereux du circuit.
L’organisateur assure la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. Il
veille à ne pas l’exposer aux effets de l’épreuve (interdire le positionnement en contre bas
par rapport au niveau de la circulation, en extérieur de virage.....). L’accès à la piste lui est
strictement interdit : les zones de protection du public doivent se situer uniquement dans
les zones où il ne peut y avoir de projection de cailloux et doivent être bien délimitées par
des banderoles. Toutes Les zones interdites au public doivent être rubalisées.
Tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger, est balisé
et sécurisé, à défaut d’être déplacé, afin de garantir la sécurité des concurrents.
L’organisateur dispose de liaisons fiables (téléphone, radiotéléphone) permettant l’alerte
des services d’incendie et de secours (SDIS), n° de téléphone 18 ou 112, en cas d’accident
ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation. La liaison est contrôlée
avant le début de la manifestation.
Il communique au SDIS les coordonnées téléphoniques du PC course qui doit pouvoir être
contacté à tout moment durant la compétition ainsi que le ou les points de rencontre en cas
de demande d'intervention.
Une présence sanitaire est assurée lors de l’épreuve. Un dispositif de secours composé d’un
médecin, d’un véhicule de premiers secours à personnes (VPSP) et d’une équipe de quatre
secouristes titulaires du PSE 2 (premiers secours en équipe) ou équivalent, est mis en place
à l’occasion de la manifestation.
Les coordonnées des secouristes ont préalablement été transmises au SAMU 81 en tant que
service régulateur.
Un service de secours et de lutte contre l’incendie est mis en place sur le circuit. Des
couvertures pour risque de feu sur personnes et des extincteurs normalisés appropriés aux
risques sont disposés tout Le long du parcours, ainsi que dans les parcs de stationnement et
Arrêté N°2013141-0004 - 23/05/2013de ravitaillement en carburant des coureurs. Dans les parcs coureurs, des extincteurs à
poudre polyvalente et des bacs à sable avec pelle(s) sont également présents. Il est interdit
de fumer, d’utiliser des téléphones portables et tout feu nu.
Les personnes susceptibles d’utiliser les moyens d’extinction sont formées à leur emploi.
+ Toutes les zones susceptibles d’être utilisées et situées dans un espace naturel non aménagé
sont débroussaillées afin d’éviter tout risque de départ de feu. L’arrêté préfectoral du 22
février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles
s’applique à l’organisation de l’épreuve.
+ Afin de préserver l’environnement, toutes les dispositions sont prises afin que les déchets
provenant du public ou des concurrents soient collectées pour laisser le site et ses abords
dans leur état initial ;
+ Tous les points sensibles sont accessibles à tout moment, par voie carrossable, aux moyens
de secours (largeur utilisable des voies, de 3 mètres minimum. Le stationnement est interdit
sur les voies d'accès si celui-ci peut gêner le passage d’un engin pompe de type (poids
lourd).
Un itinéraire spécial et balisé est réservé, en permanence, depuis le PC course, pour les
évacuations, par bande de roulement d’une largeur minimale de 3 mètres en sens unique et
de 6 mètres en double sens (bande réservée au stationnement exclue). Des aménagements
de croisement sont prévus dans les passages délicats et au minimum tous les 300 mètres.
Pour les endroits non accessibles aux ambulances, il est nécessaire de prévoir un ou des
engins tous-terrains permettant d'accéder et de porter secours aux victimes en tous points
du circuit dans des délais raisonnables.
+ L’organisateur aménage une zone d’atterrissage pour moyen de secours héliporté. Cette
zone d’une surface d’environ 1000 m2 est plane, sans végétation haute et sans câble ou
éléments aériens.
+ L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec
la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc...
+ Les interdictions et les déviations nécessaires ont été mises en place conformément aux
prescriptions des arrêtés pris pour réglementer la circulation et le stationnement.
Article 3 - Les machines qui participent aux compétitions répondent aux caractéristiques
fixées par la réglementation en vigueur et aux dispositions édictées par le code de la route
(équipements, freinage, etc....). Notamment, en ce qui concerne le bruit, les machines sont
équipées d’un dispositif silencieux homologué afin d’éviter les nuisances phoniques qui ne
doivent pas dépasser les normes autorisées.
Article 4 - Dans le cas ou un éventuel accident se produit sur le parcours, l'épreuve est
immédiatement interrompue afin de permettre le passage des véhicules de secours et de
transport sanitaire.
Article 5 - L’organisateur reste responsable des accidents ou dommages causés tant aux 8 D g
personnes qu’aux biens. Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 6 - L’organisateur déclare dégager expressément l’Etat, le département, la commune et
leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les dommages qui
pourraient être causés aux personnes ou aux biens au cours ou à l’occasion de l’épreuve. II
s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré à cet effet auprès d’une compagnie
agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne
Arrêté N°2013141-0004 - 23/05/2013 Page 11pourra mettre en cause la responsabilité administrative. Il prend à sa charge les éventuels frais
de service d’ordre.
Article 7 - Le directeur de cabinet de la préfecture, le président du conseil général du Tarn, le
maire de la commune de Serviès, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur
départemental de service d’incendie et de secours, le délégué départemental de la fédération
française de sport automobile, le président de l’Ufolep et le pétitionnaire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Albi, le lo [Lots .
et par délégation,
e sous-préfet, dirébteugge cabinet,
-
Xavier DEGRANGE
Délais et voies de recours :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous avez la possibilité de former dans le délai de deux mois à compter de sa notification:
- soit un recours gracieux auprès de mes services (Préfet du Tarn — cabinet — bureau de la sécurité routière — place de la préfecture — 81013
ALBI CEDEX 9). Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de l'arrêté contesté,
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration- Place
Beauvau - 75007 PARIS. Votre recours doit être écrit en langue française, exposer les arguments et faits nouveaux ; vous devez y joindre
copie de la décision contestée,
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme implicitement rejeté,
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspendpas l'application de la présente décision,
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 7
(tél: 05.62.73.57.57 — fax : 05,62.73.57.40), contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis que vous invoquez.
Ce recoursjuridictionnel, qui lui non plus n'a aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de TOULOUSE
au plus tard avant l'expiration du 2% mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou bien du 2°" mois suivant la date de la
réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique
Page 12 Arrêté N°2013141-0004 - 23/05/2013CABINET
Libertés Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
Bureau de la sécurité routière
Section des manifestations sportives, terrestres et
aériennes
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique
« Défi de Nore » le 25 mai 2013
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du mérite agricole.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la route ;
le code de santé publique :
le code du sport ;
le décret du président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 portant délégation de signature à M. Xavier
DEGRANGE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Tarn ;
la demande présentée le 20 mars 2013 par Monsieur MOURET Patrick, représentant le
club « Union Vélocipédique Mazamétaine » en vue d’obtenir l'autorisation d'organiser
le 25 mai 2013, une course cycliste intitulée « Défi de Nore» ;
les avis du préfet de l’Aude, du président du conseil général du Tarn, du maire de la
commune de Mazamet, du directeur départemental de la sécurité publique du Tarn, du
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, du
directeur départemental des services d’incendie et de secours, du délégué départemental
de la fédération française de cyclisme ;
l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière en date du 22
avril 2013:
Considérant que les autorités locales compétentes demeurent responsables des actes
administratifs de police de la circulation relatifs à la voirie qui les concerne ;
Sur proposition de directeur de cabinet de la préfecture,
Arrêté N°2013142-0001 - 23/05/2013 Page 13Arrête
Article 1° — Le club « Union Vélocipédique Mazamétaine », représenté par Monsieur Patrick
MOURET, est autorisé à organiser le 25 mai 2013, une course cycliste intitulée «Défi de
Nore ».La compétition se déroulera conformément :
- aux règles édictées par la fédération française de cyclisme ;
- aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours dont le tracé est annexé
au dossier du pétitionnaire.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
- l'organisateur assurera lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des
concurrents et les usagers de la route,
- le port du casque à coque rigide est obligatoire,
- Sur la portion de route ouverte à la circulation routière, la course sera protégée à l’avant et à
l'arrière par un véhicule muni d’un gyrophare et équipé d’une plaque portant l’inscription très
lisible « attention course cycliste » ; les conducteurs des véhicules doivent respecter le code
de la route et privilégier la sécurité des usagers de la route, ainsi que celle des coureurs,
- tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les
concurrents, est à défaut de le déplacer, balisé et sécurisé,
- Porganisateur veille à ne pas exposer le public aux effets de l'épreuve (interdire Le
positionnement en contre-bas par rapport au niveau de la circulation, en extérieur de
virage...) ; des barrières sont prévues autour des zones réservées au public,
- chaque intersection devra être protégée par un où plusieurs signaleurs, équipés de chasubles
Huorescents et de moyens de communication. Ils seront mis en place un quart d’heure au
moins et une demi-heure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d’heure après
le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils devront tous être porteurs d’une copie
de la présente autorisation,
- les participants devront respecter le code de la route et se conformer aux prescriptions des
signaleurs,
- toutes les dispositions nécessaires seront prises afin que les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et
les concurrents,
- la signalisation appropriée sera prise en charge financièrement par l’organisateur.
Article 3 — L'’organisateur sollicite auprès des gestionnaires de voirie concernés les arrêtés
réglementant la circulation et le stationnement sur l'itinéraire de la course.
Page 14 Arrêté N°2013142-0001 - 23/05/2013Article 4 - L’organisateur devra faire remplir et faire respecter les obligations, outre celles
résultant des lois et règlements en vigueur, qui auront été édictées par les maires pour garantir
le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion du déroulement de la course sur le territoire
de leurs communes.
Article 5 — L’organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel
mis en place à l’occasion de l'épreuve. Il devra assurer la réparation des dommages,
dégradations et modifications de toute nature de la voie publique et de ses dépendances,
imputables aux concurrents ou à ses préposés, ainsi que la surveillance de la chaussée en
cours d’épreuve. Il devra veiller au respect de l’environnement ; à cet effet, l’arrêté
préfectoral du 3 mars 2005 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels
combustibles devra être appliqué.
Article 6 — Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de Ia
manifestation (moyens téléphoniques ou radio), sera installé afin de centraliser les demandes
de secours émanant du site de la manifestation, L'organisateur communiquera au service
départemental d'incendie et de secours les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou
les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les
organisateurs devront faire appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 18, 112 et
du15.
Un itinéraire sera réservé aux véhicules de secours. Pour les endroits non accessibles aux
ambulances, prévoir un ou plusieurs engins tous-terrains permettant d’accéder et de porter
secours aux victimes en tous points du circuit, dans des délais raisonnables.
Les consignes de sécurité seront affichées à proximité du départ de la manifestation et des
postes de secours. Elles devront comporter les numéros d’appel des moyens de secours
(pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin......), l'emplacement du combiné téléphonique le
plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs, les
dispositions à prendre en cas de sinistre.
Un plan du site, conforme aux normes, sera également affiché au sein ou à proximité du PC
course,
Article 7 — Conformément aux prescriptions de la fédération française de cyclisme, la
présence d’une société d’ambulances est autorisée au titre des moyens de secours à mettre en
œuvre.
Article 8 — Sont interdits :
- le jet sur la voie publique, de tout imprimé ou objet, par toute personne participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,
- lapposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de
signalisation routière, bornes arbres et parapets.
Arrêté N°2013142-0001 - 23/05/2013 Page 15I ne devra être utilisé pour le marquage provisoire de la chaussée que des peintures qui auront
disparu au plus tard 72 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par les
soins de l'organisateur. Les couleurs employées à cet effet ne devront, en aucun cas,
ressembler à celles utilisées pour la signalisation routière horizontale, à savoir le blanc et le
jaune ainsi que toutes les nuances argent ou gris clair.
Article 9 — L’organisateur devra s’assurer que les conditions météorologiques ne soient pas
incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc..).
Article 10 — L’organisateur déclare dégager expressément l'Etat, le département, les
communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident
survenu au cours où à l’occasion de l'épreuve.
A cet effet, il s'engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie
agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne
pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
Article 11 -Le directeur de cabinet de la préfecture du Tarn, le préfet de l’Aude, le président
du conseil général du Tarn, le directeur départemental de la sécurité publique du Tarn, le
maire de la commune de Mazamet, le directeur départemental du service d’incendie et de
secours, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
le délégué départemental de la fédération française de cyclisme, ainsi que le pétitionnaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet
d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 58406 J213
Pour la préfète et par délégation,
&ecteur de cabinet,
Xavier DEGRANGE
Délaïs et voies de recours :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous avez la possibilité de former dans le délai de deux mois à compter de sa notification:
- soit un recours gracieux auprès de mes services (Préfet du Tarn — cabinet — bureau de la sécurité routière — place de la préfecture — 81013
ALBI CEDEX 9). Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou fails nouveaux et comprendre copie de l'arrêté contesté,
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration- Place
Beauvau - 75007 PARIS, Votre recours doit être écrit en langue française, exposer Les arguments et faits nouveaux ; vous devez y joindre
copie de la décision contestée,
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme implicitement rejeté.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 7
(tél : 05.62.73,57.57 — fax : 05.62.73.57.40), contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis que vous invoquez.
Ce recours juridictionnel, qui lui nan plus n'a aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de TOULOUSE au
plus tard avant l'expiration du 2% mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou bien du 2% mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique
Page 16 Arrêté N°2013142-0001 - 23/05/2013Libertd » Liber » Égct Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
CABINET
Bureau de la sécurité routière
Section des manifestations sportives, terrestres et
aériennes
Arrêté modifiant les mesures de police applicables sur
l'aérodrome d’Albi-Le Séquestre pour la manifestation aérienne (baptêmes de Pair et
présentations en vol) du 26 mai 2013
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite ,
Chevalier du mérite agricole.
Vu le code de l'Aviation Civile ;
Vu larrêté préfectoral du 4 novembre 1980 relatif aux mesures de police applicables sur
l’aérodrome d’Albi-Le Séquestre, modifié par l'arrêté préfectoral du 15 novembre
1993 ;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Monsieur
Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 portant délégation de signature à Monsieur Xavier
DEGRANGE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Tarn ;
Vu la proposition du directeur général de l’aviation civile sud en date du 18 avril 2013
tendant à modifier les dispositions relatives aux mesures de police applicables sur
l'aérodrome d’Albi-Le Séquestre ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
Arrête
Article 1° - Pour la journée du 26 mai 2013, les articles 6 et 10 à 13 de l'arrêté préfectoral
du 4 novembre 1980 modifié, relatif à la circulation et au contrôle des personnes et des
véhicules en zone réservée sur l’aérodrome d’Albi-Le Séquestre, sont modifiés ainsi qu’il suit
Arrêté N°2013142-0002 - 23/05/2013 Page 17en raison de la manifestation aérienne de baptêmes de l’air et présentations en vol, organisée
par l’aéro-club d’AÏbi, le 26 maï 2013 de 10 h à 18h.
Pour les besoins de l’accueil du publie, la zone publique demandée par l’aéroclub sera
étendue comme détaillé conformément au plan fourni.
Article 2 — Les organisateurs prennent toutes dispositions afin que les abords des bâtiments et
aires techniques ainsi que les accès de sécurité de l'aérodrome soient en permanence
accessibles aux services de sécurité.
Article 3 — Le directeur de cabinet de La préfecture du Tarn, le président du syndicat mixte de
l’aérodrome d’Albi-Le Séquestre, le président de l’aéro-club d’Albi, le commandant du
groupement de gendarmerie du Tarn, le directeur départemental de la sécurité publique, sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Albi, le 22 mai 2013
Pour la préfète, et par délégation,
ET D de cabinet,
XAVIER DEGRANGE
Délais et voies de recours :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous avez la possibilité de former dans le délai de deux mois à compter de sa notification:
- soit un recours gracieux auprès de mes services (Préfet du Tarn — cabinet — bureau de la sécurité routière — place de la préfecture — 81013
ALBI CEDEX 9). Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de l'arrêté contesté,
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration- Place
Beauvau - 75007 PARIS, Votre recours doit être écrit en langue française, exposer les arguments et faits nouveaux ; vous devez y joindre
copie de la décision contestée,
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme implicitement rejeté.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 7
(tél : 05.62.73.57.57 — fax : 05.62.73.57.40), contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis que vous invoquez.
Ce recours juridictionnel, qui lui non plus n'a aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de TOULOUSE au
plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou bien du 2°" mois suivant la date de la réponse
négative à votre recours gracieux ou hiérarchique,
Page 18 Arrêté N°2013142-0002 - 23/05/20131HOdO2V DISÉTQEONONUEE :
]|ELU-3 00'ÿc'S"E9"G(0) £E+ : XEJ - 6b°8E DSE9 (0) LE+ : BL THLSANdIS 71 06678 ‘eui0upoioe ‘ensenbes 271-1qiv,p Hodoipe sp ex 2/puAS
Page 19 "°2013142-0002 - 23/05/2013 ArrêtéCABINET
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PREFET DU TARN
Bureau de la sécurité routière
Section des manifestations sportives, terrestres et
aériennes
Arrêté autorisant divers baptêmes de l’air et des présentations le 26 mai 2013
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de mérite agricole,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Page 20
le code de l’aviation civile ;
l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
le décret du président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 portant délégation de signature à M. Xavier
DEGRANGE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Tarn ;
la demande présentée le 27 février 2013 par M. Jean-Pierre BALITRAND, président de
l’aéro-elub d’Albi, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser divers baptêmes de l’air
et diverses présentations en vol sur l'aérodrome d’Albi-Le Séquestre, le 26 mai 2013 ;
l'arrêté en date du 22 mai 2013 modifiant les mesures de police applicables sur
l'aérodrome d’Albi-Le Séquestre ;
l'avis favorable du président du syndicat mixte de l'aérodrome d’Albi-Le Séquestre, en
date du 15 avril 2013 ;
l’avis favorable en date du 18 avril 2013 du directeur de l’aviation civile sud ;
l'avis favorable en date du 21 mai 2013 du directeur zonal sud-ouest de la police aux
frontières ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
Arrêté N°2013143-0001 - 23/05/2013Arrête
Article 1° - L’aérociub d’Albi représenté par M Jean-Pierre BALITRAND est autorisé, sous
réserve du respect des prescriptions ci-dessous énoncées, à organiser divers baptêmes de l’air
et présentations en vol le 26 mai 2013 sur l’aérodrome d’Albi-Le Séquestre.
Article 2 — Cette manifestation aérienne est classée de moyenne importance.
Article 3 - Les règles, les prescriptions de sécurité et les recommandations contenues dans
l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes seront observées
par :
-M. Jean-Pierre BALITRAND), agréé comme directeur des vols,
-M. Philippe LANGLOIS, est agréé en qualité de directeur des vols suppléant.
Au moins une de ces deux personnes devra être présente au sol pendant les évolutions.
Le site est conforme aux recommandations de l’annexe III de l’arrêté précité.
Article 4 — Programme des présentations :
Les présentations en vol et baptêmes de l’air se dérouleront de 10h à 18h conformément au
programme prévisionnel défini au dossier.
Le directeur des vols sera chargé de mettre en application ce programme ; il pourra modifier
l’ordre de passage mais ne pourra en aucun cas ajouter des présentations ou catégories de
baptêmes non prévues.
L'ensemble des pilotes, y compris ceux effectuant les baptêmes de l’air, devra avoir participé
à un briefing complet avant le début des vols.
Article 5 - NOTAMS et utilisation des fréquences
Trois avis aux navigateurs aériens, réservant l’aérodrome pour la manifestation, notifiant l’axe
de voltige temporaire et informant de l’activation de la zone temporaire de parachutage,
seront diffusés.
En fonction de l’importance de l’activité, l’organisateur pourra autoriser des aéronefs
extérieurs à la manifestation.
La fréquence «manifestation aérienne » 129.050 Mhz sera mise à disposition de
l'organisateur pour la durée de la manifestation en cas de nécessité.
Tous les aéronefs devront être équipés de radios.
Article 6 — Dispositions spéciales et volumes de présentations
L'arrêté de police a été modifié de façon à déplacer la zone publique sur le parking aéronefs,
en accord avec le plan joint au dossier de demande.
Les personnes autorisées en zone réservée, autres que les candidats aux baptêmes, devront
être clairement indentifiées (badges ou moyens similaires).
La voie d'accès aux secours devra impérativement être maintenue dégagée et constamment
utilisable.
Arrêté N°2013143-0001 - 23/05/2013 Page 21Des moyens de secours et de lutte contre l’incendie appropriés à l'importance de la
manifestation seront prévus par les organisateurs.
Le directeur des vols s’assurera que les participants répondent aux conditions d’expérience
récentes requises à l’article 26 de l’arrêté susvisé. Après approbation des fiches de
présentations en vols, de parachutistes et baptêmes de l’air, il assurera la répartition des
activités prévues dans le temps et dans l’espace. Il interrompra la manifesation si les
conditions de sécurité ne sont plus respectées.
La piste avion sera utilisée pour les décollages et atterissages des vols de présentations et des
baptêmes de l’air, y compris les arrivées et départ de l’hélicoptère qui transitera en effet de sol
à partir du poste d'embarquement situé sur le parking.
3 axes de présentations, tels que définis au dossier, seront utilisables en fonction des vitesses
et types de présentations des aéronefs, et conformément à l’article 31 de l’arrêté précité.
Les aéronefs en présentation devront éviter le survol des habitations au sud de l’aérodrome,
des routes secondaires et de la rocade bordant l’aérodrome.
Une dérogation de l’article 31 est accordée pour les aéronefs suivants en présentation :
- ULM autogires, pendulaires, para-moteurs et 3 axes: une dérogation de hauteur est
accordée jusqu’à un minimum de 50 ft en passage rectiligne.
- Hélicoptère Alouette 2 F-GPBC : celui-ci pourra évoluer jusqu’à une hauteur permettant
des manœuvres en effet de sol. Une présentation de largage d’eau pourra être réalisée par
cet hélicoptère à un emplacement qui devra être déterminé.
Article 7 — Présentations des parachutistes et baptêmes en parachutes tandem
Les parachutistes, s’ils ne sont pas titulaires d’une licence professionnelle, ne devront
percevoir aucune rémunération directe ou indirecte.
La zone de sauts, d’un diamètre d’au moins 50 mètres, sera matérialisée et délimitée.
La plate forme sera équipée d’une manche à vent ou d’un autre moyen de détermination de
direction et de calcul de vitesse du vent (fumigène, flèche de signalisation).
Le point d'atterrissage sera matérialisé et facilement identifiable pendant la descente.
Une liaison radio sera obligatoire entre les sol de l’aéronef largueur. Un responsable devra
interrompre le déroulement de l’opération si les conditions météo ne sont plus respectées.
La Zone d’atterissage des parachitistes sera celle, permanente, définie sur la carte
d’aérodrome.
Durant les sauts, aucun moteur ne devra être en fonctionnement dans un rayon de 40 mètres
autour de la cible. L'activité des aéronefs, y compris l’avion largueur, devra être strictement
conforme aux critères de l’article 33 de l’arrêté précité.
Les baptêmes de l’air en parachute tandem ne seront effectués que par des parachutistes
professionnels.
Page 22 Arrêté N°2013143-0001 - 23/05/2013Article 8 — Activité de baptêmes de l’air :
Les documents des pilotes, des parachutistes et des aéronefs seront conformes à la
réglementation et en cours de validité. Les pilotes et les parachutistes devront en outre
satisfaire aux conditions d’expériences récentes visées de l’article 26.
Une fiche de baptême de l’air sera renseignée et signée par les pilotes et le directeur des vols.
La zone publique sera séparée de la zone réservée conformément aux dispositions
règlementaires (article 37 de l'arrêté susvisé); un service d’ordre à la charge des
organisateurs sera mis en place pour en assurer l’étanchéité.
Les candidats aux baptêmes de l’air seront obligatoirement accompagnés à l’aéronef par un
responsable désigné à cet effet. Par mesure de sûreté, dans le cadre du plan vigipirate, les
candidats aux baptêmes de l’air seront démunis de tout bagage à main ou objet susceptible de
dissimuler une ou des armes.
Un piquet incendie ou des extincteurs seront installés sur le site et des dispositions en matière
de secours seront définies et prévues par l’organisateur.
En cas d’avitaillement sur place, l’opération devra être effectuée moteurs et rotor arrêtés et en
l'absence de passagers à bord.
L'accès des candidats en baptêmes, départs et arrivées, seront effectués à partir de la piste
revêtue.
La société Héli 12, est agréée pour effectuer des baptêmes en hélicoptère.
Le pilote restant aux commandes, l’embarquement et le débarquement des passagers pourront
se faire rotors tournants selon les conditions précisées au paragraphe 5.9 de l’arrêté du 24
juillet 1991 et sous la responsabilité de la personne chargée de la sécurité au sol.
Article 09 — L’organisateur doit détenir une assurance spécifique pour la manifesation.
Article 10 — En cas d'accident, l’organisateur devra aviser la Brigade de Police Aéronautique
de Midi-Pyrénées au 05.61.15.78.62 ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, à la salle
d’information et de commandement de la DDPAF au 05.61.71.08.70 (24h/24).
Article 11- Le directeur de cabinet de la préfecture du Tarn, le directeur zonal de la police
aux frontières, le directeur de l’aviation civile sud, le commandant du groupement de
gendarmerie du Tarn , le président du syndicat mixte de l’aérodrome d’Albi-Le Séquestre, le
président de l’aéroclub d’Albi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Albi, le 23 mai 2013
Po éfête, et par délégation,
le sous-préfet, 4 de cabinet,
Xavier DEGRANGE
Arrêté N°2013143-0001 - 23/05/2013 Page 23Délais et voies de recours :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous avez la possibilité de former dans le délai de deux mois à compter de sa notification:
- soit un recours gracieux auprès de mes services (Préfet du Tarn — cabinet — bureau de la sécurité routière — place de la préfecture — 81013
ALBI CEDEX 9). Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de l'arrêté contesté,
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - Place
Beauvau - 75007 PARIS. Votre recours doit être écrit en langue française, exposer les arguments et faits nouveaux ; vous devez y joindre
copie de la décision contestée,
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme implicitement rejeté.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 7
(tél : 05.62.73.57.57 — fax : 05.62.73.57.40), contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis que vous invoquez.
Ce recours juridictionnel, qui lui non plus n'a aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de TOULOUSE au
plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou bien du 2°" mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique
Page 24 Arrêté N°2013143-0001 - 23/05/2013hiborté + ot» gelé 2 Fraternité
RÉPUBLIQUE FR FRANÇAISE
PREFET DU TARN
CABINET
Bureau de la sécurité routière
Section des manifestations sportives, terrestres et aériennes
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique
«Raid Multisports ISAE 2013» du 1 au 2 juin 2013
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du mérite agricole.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique;
Vu le code du sport ;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALLIER en qualité de préfète du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 portant délégation de signature à M. Xavier
DESGRANGE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Tarn;
Vu la demande présentée 3 avril 2013 par Mme Chloé BOULANGER, représentante de
l'association Raid ISAE en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, du 1 au 2 juin 2013, un
raid multisports intitulé «Raid ISAE 2013»,
Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires du Tarn autorisant
l'association Raid ISAE à organiser une épreuve sur site zones sensibles traversées NATURA
2000,
Vu les avis favorables du président du conseil général du Tarn, des maires des communes
traversées, du commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et du directeur
départemental des services d’incendie et de secours ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture
Arrêté N°2013143-0002 - 23/05/2013 Page 25Arrête
Article 1° : L'association «Raid ISAE», représentée par Mme BOULANGER Chloé, est
autorisée à organiser, du 1 au 2 juin 2013, un raid multisports intitulé «Raïd ISAE 2013».
Ce raid sera composée d’une série d'épreuves comportant de la course à pied, de la course
d'orientation, du VTT, du run and bike et du canoë-kayak
Cette compétition se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande
susvisée, sur un parcours dont le tracé est annexé au dossier déposé par l'organisateur et joint
au présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et
sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique.
À cet effet :
- Il lui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents en leur signalant les
particularités du circuit ;
-_ Pour assurer la protection de passage dans les carrefours et autres points stratégiques où il
faut rendre la course prioritaire, il est mis en place des moyens matériels, barrières modèle
K2 et (ou) piquets mobiles type K10, et des moyens humains ;
- Sur la partie de la voie publique ouverte à la circulation, les participants respectent le code
de la route et se conforment aux prescriptions des signaleurs ;
- Chaque intersection et point dangereux sont protégés par un ou plusieurs signaleurs. Ils
sont chargés de réguler la circulation qui s’effectue avec prudence. Ces signaleurs sont
titulaires du permis de conduire à l’état valide et porteurs de chasubles fluorescents. Ils sont
mis en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus avant le passage de la
course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de course.
Ils sont tous munis d’une copie de la présente autorisation et de moyens de communication.
Leur présence doit être constante et effective. En cas d’incident ou d’accident, ils auront à
charge de prévenir par voie téléphonique les personnels de sécurité et de secours ;
- Les organisateurs sollicitent auprès des gestionnaires de voirie concernés, les arrêtés
réglementant la circulation et le stationnement sur l’itinéraire de l’épreuve ;
- Les zones de départ et d’arrivée sont neutralisées afin d’y garantir la sécurité des
participants et des spectateurs ;
- Une clôture est installée de chaque côté de la route, avant et après la ligne d’arrivée. Elle
est fixée de telle sorte qu’elle puisse retenir les spectateurs et laisser le libre passage des
coureurs sur une largeur suffisante de la chaussée ;
- Une signalisation appropriée à l’attention des autres usagers de la voie publique est mise en
place aux frais de l’organisateur afin d’avertir les automobilistes du passage de la course et
des mesures de sécurité à respecter. Elle est impérativement ôtée après l'épreuve ; le
balisage éventuel en forêt domaniale est réalisé avec des flèches en papier et/ou de la
peinture biodégradable en 15 jours. Pas de clous ou d’agrafes dans les arbres ;
- La circulation autre que pédestre est interdite dans les peuplements forestiers et les
plantations, les véhicules doivent rester sur les routes forestières ouvertes à la circulation
publique. Seuls les véhicules de l’organisateur et des sapeurs pompiers de la Défense
peuvent emprunter les routes forestières fermées au public pour des raisons liées à la
sécurité.
Page 26 Arrêté N°2013143-0002 - 23/05/2013- Les sites sont nettoyés après le passage de la course, il ne doit subsister aucun dépôt
d’immondices ni de dégradations.
Article 3 : L’organisateur a à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place
à l’occasion du déroulement de l'épreuve.
Article 4 : L’organisateur a à faire remplir et respecter les obligations, outre celle résultant
des lois et règlement en vigueur, qui ont été édictées par les maires des communes concernées
par l’épreuve pour garantir le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion de la
manifestation.
Article 5 : Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la
manifestation (moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de
secours émanant du site de la manifestation. L’organisateur communique au service
départemental d’incendie et de secours (SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que
le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort et ce,
pour chaque type d’épreuve.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les
organisateurs font appel aux moyens du SDIS par appel du 18 ou du 112.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles
comportent les numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU,
médecin.....), l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des
points de rencontre avec les renforts extérieurs, Les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Article 6 : Une présence sanitaire est assurée lors de l’épreuve. Elle est organisée de la façon
suivante :
- pour les épreuves VTT : un médecin jusqu’à 150 concurrents ou deux médecins à
partir de 150 concurrents, un VPSP (véhicule de premiers secours à personne), une équipe de
4 secouristes titulaires du PSE 2 (premiers secours en équipe) ou équivalent ;
- pour les épreuves pédestres : une équipe de 4 secouristes titulaires du PSE 2 ou
équivalent, un médecin est conseillé ;
- pour les épreuves de canoë-kayak : une équipe de deux secouristes sauveteurs
qualifiés titulaires du BNSSA, un médecin est conseillé.
Pour les endroits non accessibles aux ambulances, il est prévu un ou des engins tous-terrains
permettant d'accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit dans des
délais raisonnables.
Article 7 : Sont interdits :
19) le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,
29) l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres et parapets.
Le cas échéant, des peintures qui auront disparu au plus tard 72 heures après le passage de
l'épreuve, soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur, peuvent être utilisées pour le
marquage provisoire de la chaussée. Les couleurs employées à cet effet ne doivent, en aucun
cas, ressembler à celles utilisées pour la signalisation routière horizontale, à savoir le blanc et
le jaune ainsi que toutes les nuances argent ou gris clair.
Arrêté N°2013143-0002 - 23/05/2013 Page 27Page 28
Article 8 : Le responsable de la manifestation doit veiller au respect de l’environnement. À cet effet l'arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles doit être appliqué.
Article 9 : "Avant, pendant et après l'épreuve, dans le respect des milieux naturels traversés, le permissionnaire devra :
1°) informer ou rappeler à l'ensemble des participants au RAID, les principes et règles édictés par le Pôle Ressource National Sports de Nature dans le guide pratique PDESI / CDESI et notamment ceux précisés au chapitre 6 - Protection du milieu naturel, développement durable;
2°) sensibiliser et responsabiliser l’ensemble des participants à l’égard du milieu fréquenté, et tout particulièrement des zones sensibles traversées (site NATURA 2000, ZNIEFF, PNR, ....), sur les précautions nécessaires à observer afin de limiter l'impact de cette manifestation sur le milieu naturel.
Dès l'épreuve terminée, le permissionnaire s'engagera à :
1°) enlever toutes les marques de balisage mises en place pour l'épreuve,
2°) assurer un nettoyage méticuleux de l'ensemble des zones occupées et utilisées pour les
besoins de l'épreuve et notamment tous les parcours empruntés ainsi que les zones des installations logistiques."
Article 10 : S’assurer que les conditions météorologiques ne soient pas incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation ( orages, vents forts, crues, etc...)
Article 11: L’organisateur déclare dégager expressément l'Etat, le département, l’office national des forêts, les communes et leurs représentant de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l'épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
Article 12 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Tarn, le président du conseil général du Tarn, les maires des communes traversées, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, la direction départementale des territoires et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 2 3 MAI 2013
Pour la préfète, et par délégation,
eSous-préfet, dikeçieur de cabinet,
Xavier DEGRANGE
Arrêté N°2013143-0002 - 23/05/2013Délais et voies de recours :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous avez la possibilité de former dans le délai de deux mois à compter de sa notification:
- soit un recours gracieux auprès de mes services (Préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI CEDEX 9). Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de l'arrêté contesté,
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Place Beauvau - 75007 PARIS. Votre recours doit être écrit en langue française, exposer les arguments et faits nouveaux ; vous devez y joindre copie de la décision contestée,
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspendpas l'application de la présente décision. - soit un recouts contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX7 (tél : 05.62.73.57.57 — fax : 05.62.73.57.40), contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis que vous invoquez.
Ce recours juridictionnel, qui lui non plus n'a aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de TOULOUSE au plus tard avant l'expiration du 2°% mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou bien du 2°" mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté N°2013143-0002 - 23/05/2013 Page 29CABINET
Liberté « Liber Égalté » Fraler + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
Bureau de la sécurité routière
Section des manifestations sportives, terrestres et
aériennes
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique
«En laure en courant» le 2 juin 2013.
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du mérite agricole.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Page 30
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la route ;
le code de santé publique ;
le code du sport ;
le décret du président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 portant délégation de signature à M. Xavier
DEGRANGE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Tarn ;
la demande présentée le 25 mars 2013 par M. Yves BOULET, représentant le club «Les
trotteurs d’en Laure», en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 2 juin 2013, une
course pédestre intitulée «En laure en courant», sur le territoire de la commune
Labruguière;
les avis du président du conseil général du Tarn, du maire de la commune de
Labruguière, du commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur
départemental des services d’incendie et de secours, du président du comité
départemental des courses hors stade.
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
Arrêté N°2013143-0003 - 23/05/2013Arrête
Article 1* — Le club «Les trotteurs d’en Laure», représenté par M.Yves BOULET, est
autorisé à organiser le 2 juin 2013, une course pédestre intitulée «En laure en courant», sur Le
territoire de la commune de Labruguière.
L'épreuve se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur
un parcours dont le tracé est annexé au dossier déposé par le pétitionnaire.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et
sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique.
À cet effet :
Il lui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents en leur signalant les
particularités du circuit ;
Pour assurer la protection de passage dans les carrefours et autres points stratégiques où il
faut rendre la course prioritaire, il est mis en place des moyens matériels, barrières modèle
K2 et (ou) piquets mobiles type K10, et des moyens humains ;
Sur la partie de fa voie publique ouverte à la circulation, les participants respectent le code
de la route et se conforment aux prescriptions des signaleurs ;
Comme indiqué dans le dossier, chaque intersection et point dangereux sont protégés par
un ou plusieurs signaleurs. Ils sont chargés de réguler la circulation qui doit s’effectuer
avec prudence. Ces signaleurs sont titulaires du permis de conduire à l’état valide et
porteurs de gilets de visualisation où de brassard réfléchissants. Ils sont mis en place un
quart d'heure au moins et une demi-heure au plus avant le passage de la course et retirés
un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils sont tous
munis d’une copie de la présente autorisation. Leur présence doit être constante et
effective. En cas d’incident ou d’accident, ils ont à charge de prévenir par voie
téléphonique les personnels de sécurité et de secours :
Les interdictions et les déviations de la circulation routière nécessaires doivent être
prévues par l’organisateur en collaboration avec les services responsables de La voirie :
Les zones de départ et d’arrivée sont neutralisées afin d’y garantir la sécurité des
participants et des spectateurs ;
Une clôture est installée de chaque côté de la route, avant et après la ligne d’arrivée. Elle
est fixée de telle sorte qu’elle puisse retenir les spectateurs et laisser le libre passage des
coureurs sur une largeur suffisante de la chaussée ;
Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours et les concurrents :
À tout moment et en tout lieu, les forces de l’ordre et les organismes de secours ont libre
passage.
Article 3 - L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en TE
place à l’occasion du déroulement de l’épreuve.
Arrêté N°2013143-0003 - 23/05/2013 Page 31Article 4 — L’organisateur doit faire remplir et respecter les obligations, outre celle résultant
des lois et règlement en vigueur, qui ont été édictées par les maires des communes concernées
par l'épreuve, pour garantir le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion de la
manifestation.
Article 5 - Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la
manifestation (moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de
secours émanant du site de la manifestation. L’organisateur communique au service
départemental d’incendie et de secours (SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que
le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les
organisateurs doivent faire appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 18, du 112
et du 15.
Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles
comportent les numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU,
médecin), l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des
points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Article 6 - Une présence sanitaire est assurée lors de l’épreuve. Un dispositif de sécurité
comprenant une équipe de quatre secouristes titulaires du diplôme de premier secours en
équipe (PSE) niveau 2 ou équivalent et un véhicule de premiers secours à personne est mis en
place à l’occasion de la manifestation.
Article 7 - L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas
incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc.....).
Article 8 - Sont interdits :
1°) le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,
2°) l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l’itinéraire sur les panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres et parapets.
Le cas échéant, des peintures qui auront disparu au plus tard 72 heures après le passage de l'épreuve, soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur, peuvent être utilisées pour le marquage provisoire de la chaussée. Les couleurs employées à cet effet ne doivent, en aucun
cas, ressembler à celles utilisées pour la signalisation routière horizontale, à savoir le blanc et le jaune ainsi que toutes les nuances argent ou gris clair.
Article 9 - Le responsable de la manifestation veille au respect de l’environnement. À cet
effet l'arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les
espaces naturels combustibles est appliqué.
Les sites sont nettoyés après le passage de la course. Il ne doit subsister aucun dépôt
d’immondices et aucune dégradation.
Article 10 - L'organisateur déclare dégager expressément l'Etat, les départements, les
communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui
Page 32 Arrêté N°2013143-0003 - 23/05/2013pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l'épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
A cet effet, il s'engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative
Article 11 — Le directeur de cabinet de la préfecture du Tarn, le président du conseil général du Tarn, le maire de la commune de Labruguière, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le président du comité départemental des courses hors stade, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 23 MAI 208
Pour la préfète et par délégation,
CT OZ de cabinet,
Xavier DEGRANGE
Délais et voies de recours :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous avez la possibilité de former dans le délai de deux mois à compter de sa notification:
- soit un recours gracieux auprès de mes services (Préfet du Tarn — cabinet — bureau de la sécurité routière — place de la préfecture — 81013 ALBI CEDEX 9). Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de l'arrêté contesté,
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - Place Beauvau - 75007 PARIS. Votre recours doit être écrit en langue française, exposer les arguments et faits nouveaux ; vous devez y joindre copie de la décision contestée.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté,
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 7 {té : 05.62.73.57.57 — fax : 05.62.73.57.40), contenant l'exposé des faits et Les arguments juridiques précis que vous invoquez.
Ce recoursjuridictionnel, qui lui non plus n'a aucun effei suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de TOULOUSE au plus tard avant l'expiration du 2“ mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou bien du 2%% mois suivant la date de la réponse négative à voire recours gracieux ou hiérarchique
Arrêté N°2013143-0003 - 23/05/2013 Page 33CABINET
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
Bureau de la sécurité routière
Section des manifestations sportives, terrestres et
aériennes
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique
«La Vieuxoise» le 1 juin 2013.
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du mérite agricole.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Page 34
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la route :
le code de santé publique ;
le code du sport ;
le décret du président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 portant délégation de signature à M. Xavier
DEGRANGE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Tarn ;
la demande présentée le 24 avril 2013 par Mme Magalie CAPUS, représentant,
Association sport et partage, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 1 juin 2013,
une course pédestre intitulée «La Vieuxoise», sur le territoire de la commune Vieux;
les avis du président du conseil général du Tarn, des maires des communes, du
commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur départemental des
services d’incendie et de secours, du président du comité départemental des courses hors
stade.
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
Arrêté N°2013143-0004 - 23/05/2013Arrête
Article 1” — L'association « sport et partage », représenté par Mme Magalie CAPUS, est
autorisée à organiser le 1 juin 2013, une course pédestre intitulée «La Vieuxoise», sur le
territoire de la commune de Vieux.
L'épreuve se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur
un parcours dont le tracé est annexé au dossier déposé par le pétitionnaire.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et
sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique.
A cet effet :
Il fui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents en leur signalant les
particularités du circuit ;
Pour assurer la protection de passage dans les carrefours et autres points stratégiques où il
faut rendre la course prioritaire, il est mis en place des moyens matériels, barrières modèle
K2 et (ou) piquets mobiles type K10, et des moyens humains ;
Sur la partie de la voie publique ouverte à la circulation, les participants respectent le code
de la route et se conforment aux prescriptions des signaleurs :
Comme indiqué dans le dossier, chaque intersection et point dangereux sont protégés par
un ou plusieurs signaleurs. Ils sont chargés de réguler la circulation qui doit s’effectuer
avec prudence. Ces signaleurs sont titulaires du permis de conduire à l’état valide et
porteurs de gilets de visualisation ou de brassard réfléchissants. Ils sont mis en place un
quart d'heure au moins et une demi-heure au plus avant le passage de la course et retirés
un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils sont tous
munis d’une copie de la présente autorisation. Leur présence doit être constante et
effective. En cas d'incident ou d’accident, ils ont à charge de prévenir par voie
téléphonique les personnels de sécurité et de secours ;
Les interdictions et les déviations de la circulation routière nécessaires doivent être
prévues par l'organisateur en collaboration avec Les services responsables de la voirie ;
Les zones de départ et d’arrivée sont neutralisées afin d’y garantir la sécurité des
participants et des spectateurs ;
Une clôture est installée de chaque côté de la route, avant et après la ligne d’arrivée. Elle
est fixée de telle sorte qu’elle puisse retenir les spectateurs et laisser le libre passage des
coureurs sur une largeur suffisante de la chaussée ;
Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que Les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours et les concurrents ;
À tout moment et en tout lieu, les forces de l’ordre et les organismes de secours ont libre
passage.
Article 3 - L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en
place à l’occasion du déroulement de l’épreuve.
Arrêté N°2013143-0004 - 23/05/2013 Page 35Article 4 — L’organisateur doit faire remplir et respecter les obligations, outre celle résultant
des lois et règlement en vigueur, qui ont été édictées par les maires des communes concernées
par l'épreuve, pour garantir le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion de ja
manifestation.
Article 5 - Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la
manifestation (moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de
secours émanant du site de la manifestation. L’organisateur communique au service
départemental d'incendie et de secours (SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que
le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d'arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les
organisateurs doivent faire appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 18, du 112
et du 15.
Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles
comportent les numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU,
médecin), l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des
points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Article 6 - Une présence sanitaire est assurée lors de l'épreuve. Un dispositif de sécurité
comprenant une équipe de quatre secouristes titulaires du diplôme de premier secours en
équipe (PSE) niveau 2 ou équivalent et un véhicule de premiers secours à personne est mis en
place à l’occasion de la manifestation.
Article 7 - L’organisateur s'assure que les conditions météorologiques ne sont pas
incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, ete...
Article 8 - Sont interdits :
1°) le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,
2°) l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres et parapets.
Le cas échéant, des peintures qui auront disparu au plus tard 72 heures après le passage de
l'épreuve, soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, peuvent être utilisées pour le
marquage provisoire de la chaussée. Les couleurs employées à cet effet ne doivent, en aucun
cas, ressembler à celles utilisées pour la signalisation routière horizontale, à savoir le blanc et
le jaune ainsi que toutes les nuances argent ou gris clair.
Article 9 - Le responsable de la manifestation veille au respect de l’environnement. A cet
effet l'arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les
espaces naturels combustibles est appliqué.
Les sites sont nettoyés après le passage de la course. Il ne doit subsister aucun dépôt
d’immondices et aucune dégradation.
Article 10 — L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas
incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc...)
Page 36 Arrêté N°2013143-0004 - 23/05/2013Article 11 -L’organisateur déclare dégager expressément l'Etat, les départements, les
communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident
survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
À cet effet, il s'engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie
agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne
pourra mettre en cause la responsabilité administrative
Article 12 — Le directeur de cabinet de la préfecture du Tarn, le président du conseil général
du Tarn, des maires des communes, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn,
le directeur départemental du service d’incendie et de secours, le directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations, le président du comité départemental des
courses hors stade, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi le 33 par 20 Pour la préfète et par délégation,
Xavier DEGRANGE
Délais et voies de recours :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous avez la possibilité de former dans le délai de deux mois à compter de sa notification:
- soit un recours gracieux auprès de mes services (Préfet du Tarn — cabinet — bureau de la sécurité routière — place de la préfecture — 81013
ALBI CEDEX 9). Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de l'arrêté contesté,
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - Place
Beauvau - 75007 PARIS. Votre recours doit être écrit en langue française, exposer les arguments et faits nouveaux ; vous devez y joindre
copie de {a décision contestée.
S'i ne vous a pas été répondu dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme implicitement rejeté.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
- soit un recours contentieux devant le tribunai administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 7
(tél : 05.62.73.57.57 — fax : 05.62.73.57.40), contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis que vous invoquez.
Ce recours juridictionnel, qui lui non plus n'a aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de TOULOUSE au
plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou bien du 2% mois suivant la date de la réponse
négative à votre recours gracieux ou hiérarchique
Arrêté N°2013143-0004 - 23/05/2013 Page 37LÉ 5
Liberté « Égalité » Frateimité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
CABINET
Bureau de la sécurité routière
Section des manifestations sportives, terrestres et
aériennes
Arrêté autorisant l’organisation
du challenge Midi-Pyrénées UFOLEP 2013 de trial moto
le 2 juin 2013 à Saint-Jean-de-Marcel
Le préfet du Tarn
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Chevalier du mérite agricole.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfètedu Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 portant délégation de signature à M. Xavier
DEGRANCGE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2009 portant homologation n° 84 du terrain de moto
trial situé au lieu-dit «La Rivière» sur la commune de Saint-Jean-de-Marcel, pour une
durée de quatre ans ;
Vu le dossier de demande présenté Le 27 février 2013 par M. Alain ANDRE, président du club
albigeois de trial, en vue d’obtenir l’autorisation d'organiser le 02 juin 2013, le challenge
« Midi-Pyrénées Ufolep 2013 » de Trial moto à Saïnt-Jean-de-Marcel ;
Vu les avis favorables des présidents du Conseil Général du Tarn, du maire de Saint-Jean-de-
Marcel, du commandant du groupement de gendarmerie départementale, du directeur
départemental du service départemental d'incendie et de secours, du directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, du président de
P'UFOLEP et de La déléguée départementale de la fédération française de motocyclisme :
Considérant que les autorités locales compétentes demeurent responsables des actes
administratifs de police de la circulation relatifs à la voirie qui les concerne ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Tarn
Page 38 Arrêté N°2013143-0005 - 23/05/2013Arrête
Article 1%: M. Alain ANDRE, président du club albigeois de Trial, est autorisé à organiser le 02 juin 2013, le challenge Midi-Pyrénées Ufolep 2013 de trial moto à Saint-Jean-de-Marcel.
Cette manifestation sportive est inscrite au calendrier de l’Ufolep du Tarn.
Elle se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le terrain homologué de moto trial de Saint Jean de Marcel, dont un tracé est joint au dossier déposé par l'organisateur.
L'épreuve devra s'effectuer dans le respect de la réglementation en vigueur. Les conditions prescrites par le règlement particulier joint à la demande seront strictement appliquées.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des coureurs, des spectateurs, des participants et des secours qui devra être effective tout au long du parcours et sur tout le site.
À cet effet :
° Il lui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents et de leur signaler les
particularités du circuit. Tout obstacle se trouvant existant constituant un danger pour les concurrents (arbre, panneau indicateur et autre point dur) est protégé par des balles de paille ou autres matériels à effet d’amortisseurs de chocs ;
° Le circuit emprunté par la course est strictement interdit à la circulation publique. Les déviations nécessaires ont être prévues et mise en place, en accord avec les services chargées de la voirie (conseil général, mairie). Elles sont communiquées au service départemental d'incendie et de secours quinze jours avant la date de j’épreuve. Une
signalisation appropriée est mise en place à la charge de l'organisateur ;
e Les voies empruntées par la course sont interdites à toute personne ou tout engin
n’appartenant pas à la course, à l’organisation, aux forces de l'ordre et aux moyens de
secours. Le libre accès sur l’ensemble du circuit et le cisaillement de l’itinéraire sont
autorisés pour les secours et les forces de l’ordre ;
e Les zones de départ et d'arrivée de la course sont neutralisées et protégées par un système adapté à la dangerosité de l’endroit (bottes de paille, barrières, rubalises... .);
° Toute les dispositions nécessaires sont prises pour que le stationnement des véhicules ne constituent pas un obstacle ou un danger pour les moyens de secours et les concurrents. EN cet effet, des parkings sont aménagés et signalés. Un arrêté municipal réglementent, en tant que de besoin, la circulation et le stationnement sur les voies concernées par la
manifestation ;
+ Les spectateurs sont en permanence tenus à l’écart de la piste et particulièrement surveillés par des commissaires de course qui sont disposés à tous Les endroits dangereux du circuit.
Un balisage de la piste et des endroits réservés au public est mis en place. Des zones rubalisées signalent également les emplacements dangereux interdits au public. Aucun spectateur ne doit se trouver à l’extérieur des virages. La protection du public est renforcée par la pose de barrières ou de bottes de paille.
Article 3: : Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la
manifestation (moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de
Arrêté N°2013143-0005 - 23/05/2013 Page 39secours émanant du site de la manifestation. L'organisateur communique au service
départemental d'incendie et de secours (SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que
le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation,
l'organisateur fait appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 18, du 112 ou du
15.
Le site doit, à tout moment, être accessible aux moyens de secours. Un itinéraire spécial leur
est réservé. L’organisateur veille à ce qu’une largeur de trois mètres au moins reste, en tout
point du plan d’accès et d'évacuation sanitaire, disponible pour le passage des moyens de
secours du SDIS.
Pour les endroits non accessibles aux ambulances, l'organisateur prévoit un ou des engins
tous-terrains permettant d'accéder et de porter secours aux victimes, en tous points du circuit,
dans des délais raisonnables.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles
comportent les numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU,
médecin...), l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des
points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre,
Une zone d’une surface d’environ 1000 m°, plane, sans végétation haute, dépourvue
d'éléments aériens et permettant l’atterrissage de moyens de secours héliporté est prévue.
Article 4: Dans le cas où un accident se produirait sur le parcours, l’épreuve serait
immédiatement interrompue afin de permettre le passage des véhicules de secours et de
transport sanitaire.
Article 5 : Un service de secours et de lutte contre l'incendie est mis en place sur le circuit.
Des moyens d’extinction appropriés aux risques et des couvertures pour feu sur personne sont
disposés tout au long du parcours ainsi que dans les parcs fermés, en nombre suffisant. Les
personnes susceptibles d’utiliser ce matériel doivent être formées à son emploi.
Toute zone destinée à être empruntée par la course et située dans un espace naturel non
aménagé doit être débroussaillée afin d’éviter tout risque de départ de feu.
Article 6 : Les machines qui participent aux compétitions doivent répondre, d’une part, aux
caractéristiques fixées par la réglementation en vigueur et, d’autre part, aux dispositions
édictées par le code de la route (équipements, freinage, ete....).
Notamment, en ce qui concerne le bruit, les machines sont équipées d’un dispositif silencieux
homologué afin d'éviter les nuisances phoniques qui ne doivent pas dépasser les normes
autorisées.
Article 7 : Le responsable de la manifestation veille au respect de l'environnement. À cet effet
l'arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces
naturels combustibles est appliqué.
L’organisateur assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute
nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à ses
préposés. Aucune altération du site ne doit subsister après le passage de la course.
Article 8 : L’organisateur prend à sa charge les frais de service d’ordre exceptionnel mis en £
place à l’occasion de l'épreuve.
Page 40 Arrêté N°2013143-0005 - 23/05/2013Article 9: L’organisateur s'assure que les’ conditions météorologiques ne sont pas
incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc.)
Article 10 :L’organisateur déclare dégager expressément l'Etat, le département, la commune
et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les dommages qui
pourraient être causés aux personnes ou aux biens au cours ou à l’occasion de l'épreuve. Il
s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré à cet effet auprès d’une compagnie
agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne
pourra metire en cause la responsabilité administrative. Il assure prendre en charge la
réparation des dommages de toute nature occasionnés à la voie publique ou ses dépendances
du fait de l’organisation de l’épreuve.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 11 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Tarn, le président du conseil général du Tarn, le maire de la commune de Saint-Jean-de-Marcel, le commandant de groupement de gendarmerie départementale du Tarn, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tam, la déléguée départementale de la fédération française de motocyclisme, le président
de l’'UFOLEP et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Fait à Albi, I
AÉADLS 23 MAI 2003 Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Xavier DEGRANGE
Délais et voies de recours :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous avez la possibilité de former dans le délai de deux mois à compter de sa notification:
- soit un recours gracieux auprès de mes services (Préfet du Tarn — cabinet — bureau de la sécurité routière — place de la préfecture — 81013
ALBI CEDEX 9). Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de l'arrêté contesté,
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration- Place
Beauvau - 75007 PARIS. Votre recours doit être écrit en langue française, exposer Les arguments et faits nouveaux ; vous devez y joindre
copie de la décision contestée,
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme implicitement rejeté.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 7
(tél : 05.62.73.57.57 — fax : 05.62.73,57.40), contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis que vous invoquez.
Ce recours juridictionnel, qui lui non plus n'a aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de TOULOUSE au
plus tard avant l'expiration du 2** mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou bien du 2% mois suivant la date de [a réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique.
Arrêté N°2013143-0005 - 23/05/2013 Page 41