Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 101 raa special du 17 septembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 101 raa special du 17 septembre 2021 Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 101 raa special du 17 septembre 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aviation, E :

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun

Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité > : Bureau de l’accueil Fraternité

Section courrier

RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 101 du 17 septembre 2021

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

4 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72 pref-courrier@maine-et-loire.gouv.frCERTIFICAT D'AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 17 septembre 2021 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.

À Angers, le 17 septembre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice,

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Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

RAA spécial n° 101 du 17 septembre 2021

SOMMAIRE

|- ARRÊTÉS

PRÉFECTURE

Cabinet

- Arrêté BCAB-PSI n°2021-465 du 9 septembre 2021 relatif à l'ouverture du oint de passage frontalier de l'aérodrome Angers-Marcé

- Arrêté BCAB-PSI n°2021-476 du 17 septembre 2021 interdisant de manifester sur la voie des berges à Angers le 18 septembre

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

- Arrêté DDT-TICSR n°2021-59 du 17 septembre 2021 réglementant la circulation sur les A87N (échangeur 21 Ponts de Cé) — travaux nuit du 23 au 24 septembre - Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2021-1544 du 13 septembre 2021 relatif au schéma départemental de gestion cynégétique - avenants

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

- Arrêté DIDD-BCI n°2021-43 du 14 septembre 2021 actualisant la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat

Il - AUTRES

ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

Centre hospitalier universitaire d'Angers :

- décision du 1” septembre 2021 portant délégation de signature par Mme JAGLIN-GRIMONPREZ, directrice1 - ARRÉTÉSPRÉFET Direction du Cabinet DE MAINE-ET-LOIRE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté BCAB 2021-465

relatif à l'ouverture du point de passage frontalier de l'aérodrome

« Angers-Marcé »

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le règlement (UE) n°2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontière Schengen) ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le Code des douanes de l’Union, notamment ses articles 1 et 37 à 45 ;

Vu le Code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 213-1-3 et D. 221-5 ;

Vy le Code des douanes, notamment ses articles 67 quater et 78;

Vu le Code des transports, notamment ses articles L. 6232-38 et L. 6332-2;

Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R. 213-1 et R. 2211;

Vu le décret n°20171490 du 24 octobre 2017 modifiant la partie réglementaire du Code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes, et notamment ses articles 4et5;

Vu la décision du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 25 mai 2021 publiée au JORF n°0123 du 29 mai 2021 déclarant l'aérodrome d'Angers-Marcé point de passage frontalier ;

Considérant que les formalités relatives au franchissement des frontières par les personnes au départ et à l’arrivée sont opérées par les agents de la brigade des douanes d'Angers, qui n'assurent pas une présence permanente sur le point de passage frontalier ;

Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet :

ARRÊTE

Article 1*- Le service de l'État chargé de la gestion des formalités migratoires et des contrôles transfrontières au point de passage frontalier de l'aérodrome « Angers-Marcé » est la brigade des douanes d'Angers située :

4 avenue Joxé

BP 60607

49106 Angers Cedex 2

Té : 09 70 27 51 33

Mail : bsi-angers douane.finances.gouvfrArticle 2 - Le point de passage frontalier « Angers-Marcé » est :

- Ouvert à la demande en journée (de 08 h00 à 20h00) du lundi au dimanche ; - Fermé la nuit de 20h00 à 08h00, du lundi au dimanche.

Article 3 - Le pilote d'un aéronef en provenance ou à destination d’Un pays n'appartenant pas à l'espace Schengen et devant utiliser le point de passage frontalier de « Angers-Marcé » devra prévoir d'atterrir ou décoller uniquement sur la période d'ouverture en journée (de 08h00 à 20h00) et est tenu d'en informer obligatoirement la brigade des douanes d'Angers par un préavis (message distinct du plan de vol), afin que les formalités relatives aux contrôles des personnes puissent être organisées avant l'arrivée ou le départ du vol.

Du lundi au vendredi, le délai pour faire parvenir ce préavis à la brigade des douanes d'Angers est fixé à 24 heures au minimum avant l'heure prévue de décollage ou d'atterrissage sur l'aérodrome et sera transmis obligatoirement par le biais de la messagerie électronique aux deux adresses suivantes : - bsi-ancersdouane.finances.souvfr

- codt-idfadouane.finances.souvfr

Le samedi et le dimanche, le délai pour faire parvenir ce préavis à la brigade des douanes d'Angers est fixé à 48 heures au minimum avant l'heure prévue du décollage ou de l'atterrissage et sera transmis obligatoirement par le biais de la messagerie électronique aux deux adresses suivantes : - bsi-angers@douanefinances.souvfr

-codt-idf&rcouane.finances gouv.fr

Article 4 - Durant la période de fermeture nocturne du point de passage frontalier de « Angers- Marcé », les vols à destination ou en provenance d'un pays situé en dehors de la zone Schengen ne sont pas autorisés sur l'aérodrome de « Angers- Marcé ». Tout usager souhaitant quand même utiliser cet aéroport pendant cette période devra réaliser préalablement les formalités migratoires sur un autre aérodrome muni d'un point de passage frontalier ouvert avant d'utiliser l'aéroport de.« Angers- Marcé ».

A titre très exceptionnel, une ouverture à la demande pendant la période de fermeture peut être cependant sollicitée auprès de la brigade des douanes d'Angers sous préavis de 48 h 00. || sera accédé à cette demande uniquement en fonction des capacités opérationnelles de la brigade des douanes d'Angers.

En cas de circonstances exceptionnelles telles qu'un déroutemnent pour un incident technique ou pour des conditions météorologiques rendant impossibles la poursuite du vol initialement prévu, et quelle que soit la période (ouverture ou fermeture), un aéronef peut se poser sans préavis. L'équipage devra alors impérativement solliciter la brigade des douanes d'Angers pour réaliser les contrôles migratoires et attendre son arrivée à l'aéroport avant de pénétrer sur le territoire.

Article 5- En cas de réintroduction des contrôles migratoires aux frontières intérieures, qui fera l'objet d'une information aéronautique spécifique, les conditions de dépôt du préavis migratoire et / ou douanier sont identiques à celles visées à l'article 3, dès le surlendemain de la publication du rétablissement des contrôles migratoires aux frontières intérieures. AU cours des deux premiers jours du rétablissement des contrôles, il sera fait appel aux circonstances exceptionnelles (cf. supra article 4).

Article 6- Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet, le directeur régional des douanes ét droits indirects des Pays de la Loire et la directrice de la sécurité de l'aviation civile ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire. Le service en charge des publications aéronautiques est chargé de transcrire ces informations et de les porter à la connaissance des usagers.

fs

Angers, le 9 septembre 2021 Î |

Le Pr de

i *

Pietté ORY

jPRÉFET Direction du Cabinet

DE MAINE-ET-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté BCAB 2021-476

Portant interdiction de manifester sur la Voie des berges à Angers

Le préfet de Maïîne-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 2111 à L. 2114;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 22154;

Vu le Code pénal, notamment son article 431-9 et suivants et R. 644-4,

Vu le Code de la route, notamment son article L412+ ;

Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et- Loire ;

Vu le décret du 7 août 2020 nommant M. Arnaud BENOIT, ingénieur en chef territorial, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;

Vu l'arrêté SG/MPCC n° 2021-055 du 6 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Arnaud BENOIT, directeur de cabinet, directeur des sécurités ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leur intensité ;

Considérant que, dès lors, répondent à ces objectifs, des mesures qui définissent des périmètres dans lesquels des restrictions au droit de manifester sont prises notamment à l'égard de rassemblements ne bénéficiant d'aucune organisation susceptible de l'encadrer et présentant des risques de troubles graves à l’ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant qué des appels à rassemblements ont été relayés pour manifester à Angers le samedi 18 septembre 2021 contre le pass sanitaire et la vaccination ;

Considérant qu'en l'absence de déclaration et donc, d'organisateur identifié, l'autorité de police n'est pas à même de demander la modification du lieu de rassemblement où de s'assurer de la mise en œuvre de conditions de sécurité suffisantes et internes à la manifestation ;

Considérant que les récentes manifestations anti passe sanitaire qui se sont tenues ayant rassemblé jusqu'à 4100 personnes et que la dernière en date du samedi 11 septembre qui a rassemblé 1800 personnes, ont donné lieu à des troubles importants à l’ordre public, consistant au blocage et en une déambulation sauvage sur la voie des berges au détriment de la sécurité, à commencer par celle des manifestants, avec des risques de prise à partie entre automobilistes et manifestants ;Considérant le risque de réitération de ces intrusions sur la voie des berges lors de la manifestation du samedi 18 septembre 2021;

Considérant la densité de la circulation sur cet axe à 2x2 voies ;

Considérant les délais d'intervention de la voirie pour sécuriser la voie des berges en cas d'intrusion de manifestants sur la chaussée ;

Considérant au vu de ces caractéristiques, que la protection des personnes et des biens sur la voie des berges est incompatible avec le déroulement d’une manifestation non déclarée, tant au regard des risques de troubles à l’ordre publie, qu'à la sécurité publique ;

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède, qu'il apparaît proportionné aux risques, de borner un périmètre géographique d'interdiction de manifester sur la voie des berges mentionné à l'article

4;

Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet :

ARRÊTE

Article 1°: Toute manifestation ou rassemblement de personnes est interdit le samedi 18 septembre 2021 de 9h00 à 20h00 sur la voie des berges en et hors l'agglomération d'Angers.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant des organisateurs, dans les conditions fixées par l'article 4319 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

Article 3_: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actes administratifs, d'Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ; d’un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement d'Angers et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et dont un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près le

Tribunal Judiciaire d'Angers ainsi qu'au Maire d'Angers.

Angers, le 17 septembre 2021

\

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet

Arnaud BENOITDirection Départementale

PRÈFET des Territoires DE MAINE-ET-LOIRE Liborié

Egalité

Fraternité

Arrêté N°TICSR 2021-059

Arrêté réglementant la circulation sur l'autoroute A87N

Lors de travaux d'entretien de dispositifs de sécurité

Fermeture Moulin Marcille échangeur des Ponts de Cé (n°21)

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la route,

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le code de la voirie routière,

le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur

la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN),

l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de police de circulation,

l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée du département de Maine-et-Loire,

l'arrêté préfectoral en vigueur, donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Didier GERARD, directeur départemental des territoires,

l'arrêté préfectoral en vigueur du directeur départemental des territoires donnant subdélégation de signature en matière administrative à tous les chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires,

le dossier d'exploitation sous chantier de la société Autoroutes du Sud de la France en date du 9 septembre 2021,

l’avis de la mairie des Ponts de Cé en date du 17 septembre 2021,

l'avis du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 9 septembre 2021,

l'avis favorable du 14 septembre 2021 du sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),

13SUR proposition du Directeur de la société concessionnaire ASF,

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute A87N ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée de l'exécution des travaux d‘entretien de dispositifs de sécurité et qu'il importe de s'affranchir de la fermeture de la collectrice de Moulin Marcille au niveau de l'échangeur des Ponts de Cé (n°21),

ARRÊTE

Article 1

Afin de procéder à des travaux de remplacement d'un atténuateur de choc au niveau d'un musoir dans la collectrice de Moulin Marcille de l'échangeur des Ponts de Cé (n°21) dans le sens 1 (Angers/La Roche sur Yon), la collectrice sera fermée à la circulation au cours de la nuit du jeudi 23 septembre 2021 à 21h00 au vendredi 24 septembre 2021 à 2h00.

Article 2

En cas d'intempérie ou d'un problème technique, la fermeture pourra être reportée dans les mêmes conditions à l’une des nuits de la semaine 39, du lundi 27 septembre à 21h00 au vendredi 29 septembre 2021 à 2h00, après information de la DDT et des gestionnaires concernés.

Article 3

Lors de la fermeture, un itinéraire de déviation sera mis en place conformément au schéma du dossier d'exploitation sous chantier, par l'échangeur des Ponts de Cé (n°21).

La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par la société "Autoroutes du Sud de la France" où l'entreprise désignée par ses soins, suivant la réglementation en vigueur.

Article 4

La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence où report) avant la mise en place effective de la mesure.

Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.

Article 5

Par dérogation à l'article 6 « contrôle et police de chantier » de l'arrêté 2012325-0003 du 20 novembre 2012, le ralentissement ou l'arrêt momentané de la circulation pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire et de la fermeture d'échangeur, pourra être prati- qué par la Société Autoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces l'ordre.

Article 6

L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au- toroutes sur 1077.

Article 7

La Secrétaire Générale de la Préfecture de Maine-et-Loire,

2/3

40Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,

Le Commandant de groupement de gendarmerie du département de Maine-et-Loire, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d'Angers,

Le Président du Conseil Départemental de Maine et Loire,

Monsieur le maire des Ponts de Cé,

Le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F., sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'à Messieurs les Directeurs départementaux des Services Incendies et de Secours de Maine-et-Loire et des Services d'Aide Médicalisé d'Urgence du Maine-et-Loire.

La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT.

Fait à Angers, le 17/09/2021

Pour le préfet de Maine-et-Loire,

Par délégation,

Le chef de l'unité Transports, Ingénierie de

Crise et Sécurité Routière

Julien BONAL

343

1112«x

E

PRÉFET Direction Départementale

DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires

Liberté

Épalité Fraternité

Arrêté SEEB-CHASSE 2021 n°

Avenants au schéma départemental de gestion

cynégétique de Maine-et-Loire.

Le Préfet de Maine-et-Loire |

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L425-1 à L425-12,

Vu l'arrêté DIDD/BCI n°2016-042 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique en date du 14 juin 2016,

Vu la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de

l'environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité

cynégétique ;

Vu la demande de modification du schéma départemental de gestion cynégétique présentée par la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire en date du 6 août 2020, dans le but de mettre à jour certaines dispositions en matière d'agrainage, de sécurité et de plan de chasse ;

‘Vu l'avis favorable des membres la Commission Départementale de la Chasse et dé la Faune Sauvage (CDCFS) consultés le 5 mai 2021;

Vu l'arrêté préfectoral SEEB-CHASSE 2021 n°1185 du 14 juin 2021 portant sur les avenants au schéma départemental de gestion cynégétique ;

Considérant que la demande d'avenants présentée est conforme aux objectifs de l'article L425-5 du code de l'environnement et au 3° de l'article L425-2 du même code ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

Art. 1". Modification

Le premier paragraphe de l'article 2 de l'arrêté préfectoral SEEB-CHASSE 2021 n°1185 du 14 juin 2021, portant sur les avenants au schéma départemental de gestion cynégétique, est annulé et remplacé par le paragraphe suivant :

13Partie effets fluorescents : La phrase "Le port d'un effet fluorescent visible est obligatoire:'lors des battues au grand gibier, au renard et lors des battues administratives. Un ou plusieurs brassards ne sont pas suffisants. L'effet fluorescent doit être au moins une casquette, ou un rond de chapeau, un baudrier, un gilet ou une veste", est remplacée par : "Tout participant à une action collective de chasse à tir du grand gibier, au renard et lors des battues administratives, porte un gilet fluorescent (veste, cape, T-shirt ou gilet) de manière visible et permanente, y compris les personnes non armées." |

le reste sans changement

Art. 2 - La secrétaire générale de la préfecture, les .sous-préfets, les maires, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementale des chasseurs, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, sont chargés chacun en ce qui le concérne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

à Angers, le

Le Atéfét,

Pier ë ORY

À

IfPRÉFET

DE MAINE-ET-LOIRE Direction départementale

Liberté y : : « eu x

Éd de l'emploi du travail et des solidarités

Arrêté n° DIDD-BCI-2021-043

OBJET : composition du Conseil de Famille des Pupilles de l’État

ARRÊTÉ

Le Préfet de Maine et Loire.

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VÜ Jletitre IE, chapitre IV du code de l’action sociale et des familles et notamment son article L. 224-2 ;

VU la loi n° 96-604 du 05 juillet 1996 relative à l’adoption, modifiée par la loi n° 2005- 744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption ;

VU le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat ;

VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;

VU Æe décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du'16 février 2010 ;

VU la délibération du Conseil Départemental de Maine-et-Loire du 15 juillet 2021 désignant les représentants pour siéger au sein du Conseil de famille des pupilles de l'Etat ;

SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale du l’emploi, du travail et des solidarités, par intérim :

ARRÊTE

Article 1 :

Le conseil de famille des pupilles de l’État est composé comme suit :

* Mme Marie-Paule CHESNEAU, conseillère départementale ;

* Mme Françoise DAMAS, conseillère départementale ;

15Mme Marie-Josée DOUCET, membre titulaire représentant l'union départementale des associations familiales ;

M. Patrick BARRAULT, membre suppléant représentant l'union départementale des associations familiales ;

M. Gaël MACE, membre titulaire représentant l’association enfance et familles d’adoption ;

* Mme Céline AUBRY membre suppléant représentant l’association enfance et familles d’adoption ;

* Mme Claudine DELAUNAY, membre titulaire représentant l’association des assistants familiaux du Maine-et-Loire ;

* Mme Valérie BROSSIER, membre suppléant représentant l’association des assistants familiaux du Maine-et-Loire ;

* Mme Stéphanie DAUVER, psychiatre au Centre Hospitalier de CHOLET, à titre d’expert ;

* Mme Elisabeth WEEGER, psychologue scolaire, à titre d’expert.

Article 2 :

La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités par intérim représente le préfet en sa qualité de tuteur. Le tuteur prend les décisions en accord avec le conseil de famille. Le conseil de famille est réuni à la diligence et en présence du préfet ou de son représentant, qui fixe l’ordre du jour et assure le secrétariat en liaison avec le responsable du service de l’aide sociale à l'enfance.

Article 3 :

L'arrêté DIDD-BCI-2021-042 du 2 septembre 2021 portant composition du conseil de famille des pupilles de l’Etat est abrogé.

Article 4 :

La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Angers, le { & SEP,

Pour le th et per délégation,

LE SécréztKiirals de la Preieoiuré

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ANGERS CÈNTRE HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE

Décision n°2021-180

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire d’Angers,

Vu la Loi 2009-879 du 24 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux Territoires

Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements publics de santé

Vu le code la Santé publique et notamment Les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs à la délégation de signature

Vu le décret n' 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'articte 2 (1 ‘ et 7‘) de la Loi n 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu Le décret du 09 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers

Vu l'organigramme de direction du 06 septembre 2021

DECIDE

ärticle 1

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale, Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur Général adjoint, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom de la Directrice Générale, tout document relatif au fonctionnement du pôle Politique sociale notamment les actions contentieuses et les décisions relatives au régime disciplinaire.

Article 2

Monsieur Jean-François AGULHON, Directeur, est chargé des fonctions de directeur du pôle politique sociale comportant les directions suivantes : Direction des ressources humaines et relations sociales, Direction du développement des compétences et des parcours professionnels. En lien avec les Directeurs de soins concernés, il veille à la bonne articulation avec la coordination de l’organisation des prises en charge et la coordination des instituts de formation. H est chargé des fonctions de directeur du développement des compétences et des parcours professionnels.

A ce titre, il a autorité fonctionnelle sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œuvre les objectifs fixés par la Directrice Générale.

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de la directrice générale et du directeur général adjoint, Monsieur Jean-François AGULHON reçoit délégation pour présider Le comité technique d'établissement.

1]HU ANGER

CENTRE HOSRITALIER

UNIVERSITAIRE

Article 3

Monsieur Jean-François AGULHON reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale, tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de son pôle notamment les décisions relatives à La situation individuelle du personnel non médical titulaire, stagiaire et contractuel, conventions de formation ou de stage ainsi que tout acte relatif à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses relevant de son pôle, à l'exclusion des correspondances relatives aux questions de principe général et de stratégie.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François AGULHON, même délégation est donnée à Monsieur Laurent CHABOT, Directeur Adjoint.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale et du Directeur Général adjoint, Monsieur Jean- François AGULHON recoit délégation pour signer toutes les correspondances se rapportant aux actions contentieuses et aux décisions relatives au régime disciplinaire.

Article 4

Monsieur Laurent CHABOT, directeur adjoint, est chargé du développement des compétences et des parcours professionnels.

IL reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale, tout document et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondances relatives aux questions de principe général et de stratégie.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent CHABOT, la signature des documents et correspondances est assurée par Jean-François AGULHON, Directeur du pôle politique sociale.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale, du Directeur Général adjoint et de Monsieur Jean-François AGULHON, directeur du Pôle Politique Sociale, Monsieur Laurent CHABOT, recoit délégation pour signer toutes Les correspondances se rapportant aux actions contentieuses et aux décisions relatives au régime disciplinaire.

Article 5

Dans le cadre de la garde des personnels de direction, Monsieur Jean-François AGULHON et M. Laurent CHABOT reçoivent une délégation générale de signature de la part de la Directrice Générale pour assurer Le bon fonctionnement et La continuité de la direction administrative ainsi que la police administrative.

Article 6

Monsieur Jean-François AGULHON, directeur du pôle politique sociale et M. Laurent CHABOT, directeur adjoint, sont autorisés à effectuer les opérations de liquidation et de mandatement relatives à des dépenses de personnel et à cette fin, à signer Les bordereaux journaux de mandatement correspondants,

Article 7

Au sein du pôle politique social, M. Jean-François AGULHON et M. Laurent CHABOT reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la Directrice générale, tout document et correspondance se rapportant à la gestion de leur service :8 Madame Hélène LHÔTE, attachée d'administration hospitalière, pour la gestion des carrières et des rémunérations

8 Madame Catherine LANDEAU, cadre supérieur de santé, pour La gestion du temps de travail, des relations sociales et de la politique sociale,

+ Monsieur Arnaud BRIERE, cadre supérieur de santé, pour La coordination de l'offre de formation continue {COFCO),

. Madame Stéphanie LASOCKI, attachée d’administration hospitalière, pour La gestion du développement des compétences

, Madame Sandrine HOEPPE, cadre supérieure de santé, pour la gestion des mobilités des secrétaires médicales,

En cas d'absence ou d'empêchement de La Directrice Générale, du Directeur Général adjoint, Madame Hélène LHOTE, Madame Catherine LANDEAU, Monsieur Arnaud BRIERE, Madame Stéphanie LASOCKI et Madame Sandrine HOEPPE reçoivent délégation pour signer les fiches annuelles d'évaluation.

Article 8

La décision n°2021-140 est abrogée,

Article 9

La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance, au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein des établissements du centre hospitalier universitaire d'Angers et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine-et-Loire.

Angers, Le er septembre 2021

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