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Conseil Municipal - les seances du municipal du 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Moussac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 14 avril 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022
Consultable sur le panneau d’affichage de la mairie (partiellement), en mairie et sur le site internet de la commune (www.moussac-sur-vienne.fr)
Nombre de Conseillers : 11
En exercice : 9
Présents : 7
Votants : 7
Absents : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moussac-Sur-Vienne, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : Daniel BOURGOIN, Sophie MARTINIÈRE, Jean Louis MESMIN, Jérôme CHANTEMARGUE, Jérôme HERONNEAU, David GARREAU et Michel BOUIGES
Étaient absents excusés : Aurélien POUILLAUDE et Didier CARJAT
Rachelle MAISONNIER, secrétaire de la Mairie de MOUSSAC sur Vienne, a participé à la séance.
1) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M' Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.
2) DÉLIBÉRATIONS
VOTE des TAUX de FISCALITÉ DIRECTE 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux de 2021.
En conséquence, le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité directe locale ci-dessous pour 2022 :
> Taxe foncière propriétés bâties : 28,60%
> Taxe foncière propriétés non bâties : 37,95%. BUDGET COMMUNE -— Approbation du Compte de Gestion 2021 / Compte Administratif 2021 et de L’Affectation des Résultats
Budget principal
Le document d'exécution du budget 2021 est présenté aux membres du Conseil Municipal et se résume ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture 2021 reporté en 2022 136 050,30
Recettes 2021 365 902.49 Dépenses 2021 395 452,01 Résultat de l’exercice 2021 -29 549,52 Résultat cumulé 2021 106 500,78
SECTION INVESTISSEMENT
Résultat de clôture 2021 reporté en 2022 -106 826,40
Recettes 2021 193 230,99 Dépenses 2021 94 784,06 Résultat de l’exercice 2021 98 446,93 Résultat cumulé 2021 -8 379,47 Déficit des Restes à Réaliser -32 790,00 Besoin de financement 41 169,47
Le Maire précise que le compte de gestion pour l’année 2021 est conforme au compte administratif 2021 comme l'indique l'extrait du compte de gestion fourni par M la Responsable du SGC Sud Vienne
Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité :
> Le compte administratif de l’exercice 2021
> Le compte de gestion de l’exercice 2021
Budget principal - Affectation des résultats 2021
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation 2021 comme suit :
AFFECTATION des RESULTATS 2021
Résultat d’exploitation - Excédent cumulé de
fonctionnement 2021 106 500,78
1068 — Excédent de fonctionnement reporté en recettes : : 41 169,47 investissement 2022
002 — Excédent de fonctionnement reporté en recettes 65 33131 fonctionnement 2022
001 — Déficit d’investissement 2021 reporté 8 379,47
© BUDGET COMMUNE - Vote du budget principal 2022
Le budget principal 2022 se présente ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitres Proposition totale
70 - Produits des services et ventes diverses 32 336,00
73 - Impôts et taxes 189 625,00
74 - Dotations — Subventions 114 670,00
75 - Autres produits de gestion courante 17 230,00
76 - Produits financiers 0,00
77 - Produits exceptionnels 0,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 65 331,31
TOTAL 419 192,31
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
Chapitres Proposition totale
60 - Achats et variation des stocks 45 400,00
61 - Services extérieurs 94 535,59
62 - Autres services extérieurs 19 950,00
63 - Impôts. taxes et versements assimilés 3 560,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 170 980,00
014 - Atténuations de produits 10 600,00
65 - Autres charges de gestion courante 38 012.67
66 - Charges financières 1 265,24
67 - Charges spécifiques 0,00
68 — Dotations aux amortissements des immobilisations, aux
dépréciations L 300,60
023 - Virement à la section d'investissement 27 428,93
042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 959,88
TOTAL 419 192,31 SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTE
Propositions Propositions Articles et Programmes HOW VEIES Reports Globäles
OP-1104 - Achats de matériel 5 500,00 0,00 5 500.00
OP-1105 - Camping aménagements et Accessibilité 0,00 | 15 673.00 15 673,00 OP-1124 - Cimetière - subventions 0,00 0,00 0,00 OP-125 - Mise en accessibilité Mairie/APC -subventions 0,00 0,00 0,00 OP-126 - Aménagement abords médiathèque - subventions 0.00 0,00 0,00 OP-127 - Mise en accessibilité église - subventions 0,00 0,00 0,00 OP-128 - Aménagement zone habitat - subventions 0,00 0,00 0,00 OP - 195 - Voirie 14 000,00 0,00 14 000,00 OP - 198 - Bâtiments publics 0,00 0,00 0.00 2111 - Terrains nus 0,00 0,00 | 0,00 021 - Virement de la section de fonctionnement 27 428,93 0.00 27 428,93 10222 - FCTVA | 10 800.00 0,00 10 800,00 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 41 169,47 0,00 41 169,47 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 959,88 0,00 5 959,88
TOTAL 104 858,28 15 673,00 120 531,28
SECTION D’INVESTISSEMENT — DÉPENSES
& Propositions Reste Propositions Articles et Programmes Nouvelles Reporté Globales
OP-1104 - Achat matériel 9 500,00 25 606,67 35 106,67
OP-1105 - Camping aménagements et Accessibilité 3 000,00 19 416.65 22 416,65
OP-195 - Travaux voirie 21 000,00 1 895,68 22 895,68
OP 197 - Réserve foncière 0,00 1 544,00 1 544,00
001 - Déficit d'investissement reporté 8 379,47 0,00 8 379,47
1641 - Emprunts et dettes assimilées 30 188.81 0,00 30 188.81
TOTAL 72 068,28 48 463,00 120 531,28
Les membres du Conseil Municipal votent le budget principal 2022 à l'unanimité. BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE - Approbation du Compte de Gestion 2021 / Compte
Administratif 2021 et de L’Affectation des Résultats
Budget photovoltaïque
Le document d’exécution du budget 2021, remis à chaque Conseiller Municipal, se résume ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT
Recettes 2021 18 878.45
Dépenses 2021 7 096,78
Résultat de l’exercice 2021 11 781,67
SECTION INVESTISSEMENT
Recettes 2021 6 376.92
Dépenses 2021 7 543,29
Résultat de l’exercice 2021 -1 166,37
Le Maire précise que le compte de gestion pour l’année 2021 est conforme au compte administratif 2021 comme l'indique l'extrait du compte de gestion fourni par M" la Trésorière. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2021 et le compte de gestion de l’exercice 2021.
Affectation des résultats 2021
Le Conseil décide d’affecter le résultat d'exploitation sur l'exercice 2021 comme suit :
AFFECTATION des RESULTATS 2021
002 - Excédent de fonctionnement reporté 10 615,30
001 — Déficit d'investissement reporté 1 166,37 BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE -— Vote du budget 2022
Le budget photovoltaïque 2022 se présente ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT - RECETTES
002 — Excédent de fonctionnement reporté 10 615,30 7088 - Produits des services et ventes diverses 7 000,00
777 — Quote-part des subventions 690.00
d'investissement
TOTAL 18 305,30
SECTION FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
011- Charges à caractère général 10 501,27
66 - Charges financières 1 823,23
023 - Virement à la section d’investissement 1 352,22
6811 - Dotation aux amortissements 4 628,58
TOTAL 18 305,30
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES
001 - Déficit d’investissent reporté . 1 166,37
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 352,22 28138 - Amortissement des immobilisations 4 628,58
TOTAL 7 147,17
SECTION INVESTISSEMENT - DÉPENSES
1641 - Emprunts et dettes assimilés 5 980,80
13912 - Amortissement subvention 690.00
d'équipement
TOTAL 6 670,80
Les membres du Conseil Municipal votent le budget photovoltaïque 2022 à l’unanimité.
3) INFORMATIONS DIVERSES
| Daniel Bourgoin
B Donne lecture aux membres du Conseil municipal de la lettre de démission du poste de 1°
adjoint d’Aurélien POUILLAUDE qui reste conseiller municipal.
B Fait le point sur les présences au bureau de vote pour le vote du dimanche 24 avril 2022.
Jean-Louis Mesmin
B Fait le point sur l’organisation de la consultation du 15 mai 2022.
Prochaine séance du Conseil Municipal
Vendredi 6 mai 2022 à 20h30