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Arrêté - PA 2024 572 Seance de cinema en plein air Square Colucci
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 572 Seance de cinema en plein air Square Colucci)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vitrolle vivre ensemolIe
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 542
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC . 1 2 JUIL. 2024 Mis en Ligne le: 1 2 JUIL 2024
Obiet : Séance de cinéma en plein air
Lieu _: Parc Michel Colucci
Durée : Le 19 juillet 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu l’article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le plan gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1° décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 portant règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la demande, en date du 30 mai 2024, de l'association VATOS LOCOS VIDEO, sise 407 route de la Seds à 13127 Vitroltes, sollicitant l'autorisation d'organiser une "Séance de cinéma en plein air”, aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est réglementée et qu'il convient de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association VATOS LOCOS VIDEO est autorisée à organiser une séance de cinéma en plein air, Parc Michel Colucci, le 19 juillet 2024 (plan en annexe).
Article 2
Dans le cadre de l’animation mentionnée à l'article 1, des ateliers ludiques et créatifs seront installés dans le parc Colucci. Un véhicule de projection de l'association ADSA est autorisé à circuler et à stationner, sur le site, le 19 juillet 2024.
Article 3
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et être à jour de sa police d'assurance.
Elle veillera également au respect des mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate, conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l'association.
Article 4
L'association VATOS LOCOS VIDEO devra se conformer à toutes prescriptions en matière de sécurité, tranquillité et salubrité publiques, notamment en ce qui concerne la propreté et le nettoyage des lieux à la fin de l'animation. L'association devra également se conformer à la réglementation en matière de bruits de voisinage.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 —www.vitrolles13.fr Article 5
La Direction de la Voirie, Réseaux, Circulation sera chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
___ Monsieur le Directeur des Services de la Voirie Réseaux Circulation, _ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Direction de ia Vie Associative et Participation Citoyenne, _- Monsieur le Directeur de l'Animation et Evènementiel,
_ _ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, _- Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal, Délégué à
L'Occupation du Domaine Public
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