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Déliberation - Délibération+N°9+du+27 09
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2021
Délibération
N°9
du
27
septembre
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (14)
21.09.21
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Anceloï,
Agnès
Corruble,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Étaient
Excusés
: (9)
Présents
: 14
Votanis
: 23
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Patrick
Jouen
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Mickaël
Lefevre
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Jufien
Ménard
ayant
donné
délégation
à
Agnès
Corruble,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Arlette
Vivet,
Secrétaire
de
séance
: Véronique
Obin
Personnel
Territorial
Recrutement
d’un
agent
contracfuel
sur
un
emploi
permanent
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maryline
Fournier,
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l'article
3-3,2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
À,
B
ou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté. Elle
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'un
emploi
permanent
d'agent
d'entretien
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d'adijoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
14/35ème
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
où
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Madame
le
Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
3
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrais
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
À
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l'article
3-4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
Séance
du
27
septembre
2021
- Page
1 sur
2 -_
D'autoriser
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'entretien
à
temps
non
complet
à
raison
de
14
heures
semaine
(14/35ème),
pour
une
durée
déterminée
de
3
ans
à
compter
du
1er
décembre
2021.
-_
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
de
l'année
2021.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
27
septembre
2021
- Page
2 sur 2