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Compte-Rendu - cr fevrier 2015
Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune de Bellot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr fevrier 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Provins
_________
MAIRIE de BELLOT
_________
Le 25 Février 2015
Mairie : 01.64.04.81.98
Secrétariat : 01.64.04.39.99
: 01.64.04.80.63
: mairiebellot@orange.fr
NS/
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 FÉVRIER 2015
Le Conseil Municipal de Bellot dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. François HOUSSEAU, Maire.
Date de convocation : 13 février 2015
Présents :
M. François HOUSSEAU, Maire
Mme Sandrine LETOLLE – M. Roger DARDART – M. Jean ROUBION, Adjoints MM. Luis Filipe DE MELO VIEIRA – Frédéric DUGUET - Jean-Pierre LEGENDRE - Patrick SUDRES
Mmes– Muguette AUBISSE – Gabrielle MAILLARD – Sylvie DJOUADI - Céline BEMELMANS
Absents excusés + pouvoirs :
M. Etienne NORMIER ayant donné pouvoir à M. Jean ROUBION
Mme Christine MOREAUX ayant donné pouvoir à Mme Sylvie DJOUADI M. Marc PELLETIER
COMPTE RENDU DE LA PRÉCEDENTE SÉANCE
Le compte rendu de la séance du 19 décembre 2015 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
Nomination secrétaire de séance :
Conformément à l’article L2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal, Madame Sandrine LETOLLE a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour. Point N°13.
1/ TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC 2015
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet d’éclairage public subventionné à 50%.
2/ ARC DE DIERREY
Le Maire donne lecture d’un courrier de demande de dérogation au repos dominical par la
société PIPELINE SERVICES INTERNATIONAL. Cette demande est formulée pour 14 salariés
volontaires appelés à travailler le dimanche afin d’effectués les travaux pour la distribution
régionale du gaz dans le cadre du projet Arc de Dierrey.
1 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
3/ SDESM : GROUPEMENT COMMANDE D’ÉLECTRICITÉ
.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente de l’énergie, les communes vont pouvoir choisir leur fournisseur d’électricité. C’est dans ce cadre que le SDESM propose un groupement de commande d’électricité en précisant que le SDESM va négocier les tarifs pour les communes adhérentes et donc aura plus de poids face aux fournisseurs d’énergie que la commune toute seule.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide l’adhésion au groupement de commande en énergie électrique proposé par le SDESM et charge le maire de signer les conventions.
4/ MODIFICATION STATUTS DE LA CCBM
Le Conseil Municipal prend connaissance de la délibération n° 78-2014 de la Communauté de Communes La Brie des Morin en date du 20/11/2014 par laquelle un avis favorable a été émis pour la modification statutaire du paragraphe « compétences obligatoires » et plus particulièrement le paragraphe « aménagement de l’espace et de l’environnement ». A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette modification statutaire.
5/ AMO
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le choix de la commission d’appel d’offre concernant la Société AUCANE ARCHITECTURE comme Maître d’ouvrage.
6/ MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COMMUNALE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de mise en place d’une
Mutuelle complémentaire Santé Communale, afin de favoriser l’accès aux soins pour les
administrés à des conditions particulièrement avantageuses. Le Conseil Municipal décide de
rechercher des informations complémentaires avant de prendre une décision.
7/ PNR (PARC NATUREL RÉGIONAL)
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Filipe DE MELO VIERA comme délégué de la commune au SMEP et François HOUSSEAU comme délégué suppléant et accepte les modalités de participation au fonctionnement dudit syndicat de préfiguration du PNR.
8/ DETR
Un dossier de demande de subvention au titre de la DETR sera déposé à la Sous-Préfecture pour :
- Les bâtiments scolaires
- La vidéo protection
- Les bouches à incendie
- Aire de jeux
9/.FOND ÉCOLE
2 Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’agit d’une fondation qui soutient les projets d’école qu’ils soient à but de réhabilitation, de création ou de soutien scolaire. Attribution des subventions similaires à la réserve parlementaire.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande au fond d’école.
10/ TRAVAUX ÉGLISE
Le maire informe le Conseil Municipal de plusieurs projets de travaux concernant l’église :
- Remise aux normes du tableau électrique
- Mise en valeur du bâtiment par l’éclairage
Plusieurs devis sont présentés et le conseil accepte à l’unanimité la demande de subvention à la DRAC.
11/ CONCESSIONS DU COLUMBARIUM
Tarifs des concessions du columbarium :
- 10 ans → 30.00€
- 15 ans → 50.00€
- 30 ans → 100.00€
-
Le Conseil municipal accepte à 11 voix pour et une abstention de reverser les montants des concessions du columbarium au CCAS.
12/ SUBVENTION
Le Conseil Municipal vote le montant des subventions aux associations.
13/ BAIL
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bail précaire de Mme FARDEAU Kinésithérapeute.
14/ QUESTIONS DIVERSES
- Mise en place d’une borne électrique
- PLU : Fin de la concertation préalable et présentation en réunion publique le 6 mars 2015 à 19h00.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 22H02.
Le Maire,
François HOUSSEAU.
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