Compte-Rendu - cr cm 29 mars 20141459592625660

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Compte-Rendu - cr cm 29 mars 20141459592625660 Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 mars 20141459592625660)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, E X T R A I T

D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E B E L L O T

7 7 5 1 0

TG/

Nombre de Conseillers :

en exercice 15

présents 15

représentés 00

votants 15

L'an deux mil quatorze

Le samedi 29 mars à 14 h 00

LE CONSEIL MUNICIPAL de BELLOT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean GALLOIS, Maire

Date de convocation : 24 mars 2014

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

MM François HOUSSEAU – Luis Filipe DE MELO VIEIRA –

Mme Céline BEMELMANS – M. Patrick SUDRES –

Mme Gabrielle MAILLARD – M. Jean ROUBION –

Mmes Sylvie LAROCHE – Sandrine LETOLLE –

MM Etienne NORMIER – Jean-Pierre LEGENDRE –

Frédéric DUGUET – Marc PELLETIER – Roger DARDART –

Mmes Christine MOREAUX – Muguette AUBISSE

Délibération n°8 - 2014

OBJET

ELECTIONS

MUNICIPALES DU

29 MARS 2014

ELECTION DU MAIRE

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean GALLOIS, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame Céline BEMELMANS a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Monsieur Roger DARDART, le plus âgé des membres du Conseil Municipal, a pris ensuite la présidence de l’assemblée. (art. L.2122-8 du CGCT)

Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 2121-17 du CGCT était remplie.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs :

Monsieur Etienne NORMIER

Monsieur Patrick SUDRES

ELECTION DU MAIRE

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-8 - L.2121- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-4-L.2122-7 – du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.Délibération n ° 9 - 2014

OBJET

CRÉATION DU NOMBRE

DE POSTES

D’ADJOINTS

ELECTION

DES

ADJOINTS

Monsieur François HOUSSEAU a fait acte de candidature.

Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris

part au vote ………………………………………………… 00

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne .....…………… 15

- Nombre de bulletins à déduire

(art. L.66 du code électoral).........................................…. 00

- Suffrages exprimés………………………………………... 15

- Majorité absolue …………………………………………... 8

A obtenu :

- M François HOUSSEAU ………………………………..... 15

(quinze voix)

Monsieur François HOUSSEAU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre de postes d’Adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

Il rappelle qu’en vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune de Bellot un effectif maximum de 4 Adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE la création de 3 postes d’Adjoints au Maire.

Monsieur François HOUSSEAU, Maire, propose de procéder à l’élection des Adjoints.

Élection du Premier Adjoint

Madame Sandrine LETOLLE a fait acte de candidature.

Le Conseil Municipal est alors invité à procéder au premier tour de scrutin.

Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant

pas pris part au vote …………………………………………. 00

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………… .......... 15

Nombre de bulletins à déduire (blancs et nuls)

(art. L 66 du code électoral) …………………………..…….. 00

Suffrages exprimés : …………………………………..…..… 15Délibération n ° 10 - 2014

OBJET

INDEMNITES DE

FONCTION

Majorité absolue : ……………………………………..……... 8

Madame Sandrine LETOLLE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclarée élue. Elle est proclamée Première Adjointe et immédiatement installée.

Élection du Second Adjoint

Monsieur Roger DARDART a fait acte de candidature.

Le Conseil Municipal est alors invité à procéder au premier tour de scrutin.

Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant

pas pris part au vote …………………………………………. 00

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ……………..…...... 15

Nombre de bulletins à déduire (blancs et nuls)

(art. L 66 du code électoral) ……………………….…..……. 01

Suffrages exprimés : ………………………………..……..… 14

Majorité absolue : ……………………………………..……... 8

Monsieur Roger DARDART, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclaré élu. Il est proclamé Second Adjoint et immédiatement installé.

Élection du Troisième Adjoint

Monsieur Jean ROUBION a fait acte de candidature.

Le Conseil Municipal est alors invité à procéder au premier tour de scrutin.

Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant

pas pris part au vote …………………………………………. 00

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ……………..…...... 15

Nombre de bulletins à déduire (blancs et nuls)

(art. L 66 du code électoral) ……………………….…..……. 00

Suffrages exprimés : ………………………………..……..… 15

Majorité absolue : ……………………………………..……... 8

Monsieur Jean ROUBION, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclaré élu. Il est proclamé Troisième Adjoint et immédiatement installé.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Population, Taux maximal de l'indice majorée 1015 conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Indemnités du Maire indemnités des adjoints :AU MAIRE

ET AUX

ADJOINTS

Délibération n ° 11 - 2014

OBJET

ELECTION

DELEGUES

SDESM

Délibération n ° 12 - 2014

OBJET

ELECTION

DELEGUES

COMMUNAUTE DE

COMMUNES

LA BRIE DES MORIN

Maire :

De 500 à 999 habitants :

- Taux maximal : 31%

- Indemnité brute annuelle : 14.141,47

- Indemnité brute mensuelle : 1.178,45

Adjoints :

De 500 à 999 :

- Taux maximal : 8,25%

- Indemnité brute annuelle : 3.763,45

- Indemnité brute mensuelle : 313,62

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'adjoints au Maire comme énoncé ci-dessus.

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014

Sont élus ainsi qu’il suit, au scrutin secret à la majorité absolue, les délégués au SDESM (siège social La Rochette 77000)

DELEGUES TITULAIRES

Roger DARDART né le 01/02/1946

Marc PELLETIER né le 07/04/1968

DELEGUE SUPPLEANT

Etienne NORMIER né le 18/11/1951

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014

Considérant les démissions de Madame Sandrine LETOLLE, 1ère adjointe et de Monsieur Roger DARDART, 2ème adjoint, au poste de conseiller communautaire suppléant

Sont élus ainsi qu’il suit, au scrutin secret à la majorité absolue, les délégués communautaires de la communauté de communes La Brie des Morin (siège social à Bellot 77510)

DELEGUE TITULAIRE

François HOUSSEAU né le 14/05/1979

DELEGUE SUPPLEANT

Jean ROUBION né le 14/09/1965Délibération n ° 13 - 2014

OBJET

ELECTION

DELEGUES

S.I.VO.M.

V.P.M.

Délibération n ° 14 - 2014

OBJET

ELECTION

DELEGUES

SYNDICAT DES

SECRETARIATS DE LA

VALLEE DU PETIT

MORIN

Délibération n ° 15 - 2014

OBJET

ELECTION

DELEGUE

SYNDICAT MIXTE

D’ETUDES ET DE

PREFIGURATION DU

P.N.R.

Délibération n ° 16 - 2014

OBJET

ELECTION

DELEGUES

SYNDICAT

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014

Sont élus ainsi qu’il suit, au scrutin secret à la majorité absolue, les délégués du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples V.P.M. (siège social à Bellot 77510)

DELEGUES TITULAIRES

François HOUSSEAU né le 14/05/1979

Céline BEMELMANS née le 19/09/1975

DELEGUES SUPPLEANTS

Luis-Filipe DE MELO VIEIRA né le 09/12/1971

Jean ROUBION né le 14/09/1965

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014

Sont élus ainsi qu’il suit, au scrutin secret à la majorité absolue, les délégués du Syndicat des Secrétariats V.P.M. (siège social à Bellot 77510 – 9 avenue de Villeneuve)

DELEGUES TITULAIRES

François HOUSSEAU né le 14/05/1979

Jean-Pierre LEGENDRE né le 03/04/1947

DELEGUES SUPPLEANTS

Gabrielle MAILLARD née le 05/08/1952

Patrick SUDRES né le 24/03/1964

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014

Est élu ainsi qu’il suit, au scrutin secret à la majorité absolue, le délégué du Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration du P.N.R.

DELEGUE TITULAIRE

François HOUSSEAU né le 14/05/1979

DELEGUE SUPPLEANT

Luis Filipe DE MELO VIEIRA né le 09/12/1971

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014

Sont élus ainsi qu’il suit, au scrutin secret à la majorité absolue, les délégués du Syndicat d’alimentation en eau potable de la région Nord-Est de Seine-et-Marne (S.N.E.) (siège social à Rebais 77510)

DELEGUES TITULAIRES

Jean-Pierre LEGENDRE né le 03/04/1947

Marc PELLETIER né le 07/04/1968

DELEGUES SUPPLEANTSD’ALIMENTATION EN EAU

POTABLE DE LA REGION

NORD-EST DE SEINE ET

MARNE

(S.N.E.)

Délibération n ° 17 - 2014

OBJET

ELECTIONS

MUNICIPALES

DU 23 MARS 2014

DETERMINATION

DU NOMBRE DE

MEMBRES AU C.C.A.S.

ELECTION DES

NOUVEAUX MEMBRES

DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU

C.C.A.S.

Délibération n ° 18 - 2014

OBJET

ÉLECTION DES

DÉLÉGUÉS

COMMISSION

D’APPEL

D’OFFRES

Frédéric DUGUET né le 01/11/1970

Patrick SUDRES né le 24/03/1964

Monsieur le Maire expose que le CCAS est géré par un Conseil d’Administration composé :

du Maire

de membres élus par et parmi le conseil municipal

de membres nommés par le Maire parmi les personnes extérieures au conseil municipal et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Le nombre de membres élus et nommés est fixé en nombre égal par délibération du conseil municipal dans la limite maximum de 8 membres élus et 8 membres nommés et dans la limite minimum de 4 membres élus et 4 membres nommés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer à NEUF le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S., soit :

- le Maire (Président)

- 4 membres élus par le Conseil Municipal

- 4 membres nommés par le Maire

Sont élus, à l’unanimité des membres présents en qualité de représentants du Conseil Municipal auprès du C.C.A.S :

Monsieur François HOUSSEAU (Président)

1- Madame Sylvie LAROCHE (Vice-Présidente)

2- Madame Céline BEMELMANS

3- Madame Christine MOREAUX

4- Monsieur Roger DARDART

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014 :

Sont élus ainsi qu’il suit au scrutin secret à la majorité absolue, les délégués de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

- Monsieur François HOUSSEAU, Maire

DÉLÉGUÉS TITULAIRES :

- Monsieur Jean-Pierre LEGENDRE

- Monsieur Roger DARDART

- Madame Céline BEMELMANS

DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS :

- Monsieur Filipe DE MELO VIEIRA

- Monsieur Marc PELLETIER

- Madame Christine MOREAUX

-

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Sous-Préfecture

le :

et publication du :

POUR EXTRAIT CONFORME,

Bellot, le 2 avril 2014

Les membres du Le Maire

Conseil Municipal François HOUSSEAU