Compte-Rendu - CR 8dec26

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Compte-Rendu - CR 8dec26 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8dec26)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2025

kkkEE

L’an deux mille vingt-cinq, le huit décembre, à dix-neuf heures trente,

Le conseil municipal de Bellot, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Mme REIGNOUX Christine, Maire de Bellot

Présents : Mme Christine REIGNOUX, Mme Mathilde MIEL, Mme Sandrine

DEPREZ, M. Jérôme BAYLE, M. Marc DEFER, Mme Émilie BOREL.,,

M. André ROUSSEL, Mme Josiane PAIX, M. Francis GIRAUDOT,

M. Jean MIREAUX, M. Éric THOVERON, M. Laurent MIGNARD),

Absents représentés : M. ASTIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. Laurent MIGNARD

Absent : Mme Pascale HAMEL, Mme Sandy PORCHER

Date d’affichage : 03/12/2025

Date de convocation : 03/12/2025

Nombre de conseillers en exercice : 15

Secrétaire de séance : M. MIREAUX Jean

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame la maire ouvre la séance à 21h20.

Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

À l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal du 15 octobre 2025 est approuvé,

sous couvert des quelques modifications de mise en page à apporter.

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( " )1. Approbation _ ou non du _ principe d’instituer Île reversement du produit de la taxe

d'aménagement par les communes à la CC2M (11 voix pour —2 abstentions)

Vu la délibération n°146-2024 du 27 juin 2024 portant sur l'institution du reversement de la part communale de la taxe d'aménagement au bénéfice de la Communauté de communes.

Ce reversement par les communes se ferait à hauteur de 75 % du produit de la taxe d’aménagement

perçue à compter du ler janvier 2026 et les années suivantes pour toutes opérations de construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, d'installations ou d’aménagements de toute nature, réalisées sur toute zone d’activités économiques.

Ne seront pas concernées par le reversement les opérations générant de la taxe d’aménagement sur

des surfaces planchers destinées à de l'habitation et sous réserve de leurs conformités dans le PLU,

voire dans le nouveau Plan Local Intercommunal (PLU).

Il est demandé aux communes adhérentes de se positionner sur ladite délibération,

À la majorité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE le principe de reversement du produit de la taxe d’aménagement tel que mentionné ci- dessus.

2. DETR/DSIL 2026 « Travaux d'urgence et réfection des toitures de l’Église Saint-Loup

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création

d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Madame la maire expose la nécessité de réaliser des travaux d’urgence et la réfection des toitures de

l’Eglise Saint-Loup, monument classé de la commune.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT : 160 250.59 €

Coût total TTC : 192 300.71 €

DETR/DSIL : 70%

Autofinancement communal : 30%

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous,Date prévisionnelle de début de l'opération : au plus tôt, dès obtention de la subvention Date d'achèvement prévisionnelle : 3 mois après le début de l’opération

Madame la maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1. Dossier de base

1.1. Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût

prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

1.2. La présente délibération du comité syndical adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement

1.3. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus 1.4. Les devis descriptifs détaillés qui peuvent comprendre une marge pour imprévus

1.5. L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus 1.6. Une attestation de non-commencement de l’opération et d'engagement à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet

1.7. Le plan de situation

À l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SOLLICITE l'aide financière de l'Etat au titre de la DETR et/ou DSIL,

ARRETE les modalités de financement pour le projet susmentionné,

APPROUVE le plan de financement du projet d'investissement exposé ci-dessus.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.

3. Adhésion ACMS — Médecine du Travail

Il est exposé l’obligation de pouvoir bénéficier d’un accompagnement médical dans le cadre des

visites médicales obligatoires et réglementaires suite à l’arrêt de ce service par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne.

Après une étude auprès de plusieurs organismes, l’ACMS se révèle proposer le tarif le plus intéressant, à savoir une cotisation de :

135 € HT par agent et par an.

À l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ACCEPTE d’adhérer à l’ACMS,

à) Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT -— Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.APPROUVE le tarif de cotisation susmentionné,

AUTORISE la maire à signer tous documents inhérents à ladite adhésion ainsi que de régler les

factures correspondantes,

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.

4. Recrutement d’un agent technique dans le cadre d’un contrat unique d'insertion

Madame la Maire informe l’Assemblée :

Depuis le ler janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.L), modifiant le

fonctionnement des contrats aidés, est entré en vigueur. Institué par la loi du ler décembre 2008

généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif

a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l'emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Les CAE/CUI sont proposés prioritairement aux collectivités territoriales afin de favoriser l’insertion

sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des

débouchés dans le secteur marchand.

La commune de Bellat peut donc décider d’y recourir en conciliant son besoin de recruter un adjoint

technique avec la perspective d’aider un demandeur d'emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un CUI pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’agent communal polyvalent à raison de 20 heures par semaine,

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 6 mois,

L’Etat prendra en charge de la rémunération correspondant au S.M.I.C. actuellement en vigueur et

exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera

donc minime.

2 La Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un CUI pour les fonctions d’agent technique polyvalent à temps partiel à raison de 20 heures / semaine du 08 décembre 2025 au 07 juin 2026.

Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,

Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

3

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT — Siret : 217 700 301 00013 ( Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'adopter la proposition de Mme la Maire aux conditions susmentionnées,

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget en cours ainsi qu’au budget 2026

5. Autorisation d’un droit de passage sur des parcelles privées communales suite à la demande

d’administrés

Il est exposé que suite à la préemption d’un bâtiment par la commune, un administré demande à

pouvoir accéder à son terrain en empruntant un droit de passage sur la parcelle privée communale B 906.

Les frais inhérents à la création de ce droit de passage seraient entièrement pris en charge par

lPadministré

Il propose un montant de 1 000 euros pour bénéficier de cette parcelle.

À l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la demande de l’administré de créer un droit de passage sur la parcelle communale

privée cadastrée B 906,

PRÉCISE que l’administré s’engage à régler la somme de 1 000 euros TTC,

PRÉCISE que tous les frais inhérents audit dossier seront intégralement pris en charge par

l’administré,

AUTORISE Mme la Maire à signer tous actes et documents relatifs à ce dossier.

6. Approbation du rapport de la CLECT

Vu le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), portant sur

diverses opérations,

À la demande de la Communauté de Communes, il est demandé d'approuver ledit rapport,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le rapport tel que présenté.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( ” )

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.7. Désignation des délégués du syndicat départemental des

Énergies de Seine-et-Marne

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2025-077 en date du 04 juillet 2025 portant sur la

désignation des délégués au

SDESM,

Considérant la demande du SDESM de désigner deux titulaires et un

suppléant,

À l'unanimité des membres présents el représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉSIGNE Mme REIGNOUX Christine, Maire de Bellot en qualité de

délégué titulaire du SDESM,

DÉSIGNE Mme MIEL Mathilde, Adjointe au maire en qualité

de délégué titulaire du SDESM,

DÉSIGNE Mme DEPREZ Sandrine, Conseillère Municipale en qualité

de déléguée suppléante du

SDESM.

8. Frais de représentation des élus

Mme la Maire rappelle qu’une indemnité pour frais de représentation

est accordée au Maire et à

l’ensemble des élus dans la limite des crédits inscrits au budget

à l’article 6536 « Frais de

représentation » et qu’elle a été votée et validée par délibération n° 2023

- 009 en date du 15 février

2023,

Vu le code des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2123-19 du CGCT affirmant le fondement pour le conseil

municipal de pouvoir voter,

sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation,

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE une indemnité forfaitaire mensuelle de 90 € pour le Maire.

DIT que le versement de ces remboursements sera applicable à compter

du ler janvier 2026.

DIT que les sommes scront inscrites au budget 2026.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT — Siret : 217 700 301 00013

(

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairietæbellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à

18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.9. Approbation de la délibération portant sur la modification des statuts de la Communauté de

Communes (12 voix pour — 1 abstention)

Il est exposé, la modification de la délibération 117-0611 du 06 novembre 2025 concernant les statuts

de la Communauté de Communes.

Cette modification porte sur le retrait desdits statuts de la compétence supplémentaire non prévue par

la loi « Transports ».

À la majorité des membres présents et représentés,

LE CONSEL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE les modifications susmentionnées.

10. Approbation de la modification de la régie générale mixte en régie de recettes unique

La Maire de Bellot,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la

création des régies de reccttes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du

23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics :

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être

allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération n° 2023-015 en date du 15 février 2023 portant sur la création d’une régie de

recette et d’avances « régie générale mixte » ;

Vu la délibération 2025-125 du conseil municipal en date du 08 décembre 2025 autorisant le maire à

créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l’article L. 2122-22 al. 7 du

code général des collectivités territoriales ;

Vu les démissions présentées par les régisseuses principale et suppléante,

Considérant que les opérations encadrées par la « régie générale » ne concernent que de

l’encaissement de recettes générées, il convient alors de modifier la régie générale mixte actuellement

en vigueur afin que celle-ci ne devienne une régie unique de recettes :

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( ’ )

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 08/12/2025

À l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE PREMIER - La « régie générale mixte » devient une régie de recettes

unique auprès de la

Commune de Bellot — Budget communal à compter du 09 décembre 2025.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à Place de l'Église — 77510 BELLOT

ARTICLE 3 - La régie encaissera les produits suivants :

Location des Salles Communales Compte d’imputation :

752

Concession Cimetière / Columbarium Compte d’imputation :

70311

Vente de boissons et nourritures Compte d’imputation

: 70688

Dons divers Compte d’imputation :

756

Location de terrains Compte d’imputation

: 752

Location emplacement pour commerce Compte d’imputation

: 70323

ambulant Compte d’imputation

: 7062

Billetterie Vente ou 7063

ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes

de recouvrement par

chèque uniquement. Elles seront perçues de l’usager en échange d’un reçu.

ARTICLE 5 : Un compte de dépôt de fonds sera ouvert au nom du régisseur

ès qualité auprès du

Service de Gestion Comptable de Coulommiers.

ARTICLE 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à

conserver est fixé à |

000 €.

ARTICLE 7 : Le régisseur est tenu de verser au Comptable Public le montant

de l’encaisse dès que

celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6, et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 8 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs

des opérations de

recettes tous les mois et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 9 : La limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées

à l’article 4 est fixée à

une fois par mais ;

ARTICLE 10: Le régisseur verse auprès de la Maire de Bellot la totalité

des justificatifs des

opérations de recettes au minimum une fois par mois.

ARTICLE 11 : Le régisseur principal percevra une indemnité de maniement des

fonds dont le taux est

précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi

uniquement sur rendez-vous.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT — Siret : 217 700 301 00013

(

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairle@bellut77.frARTICLE 12 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 13: La Maire de Bellot et le comptable public assignataire de la Trésorerie de

Coulommiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

11. Intégrations des actes d’état civil dans le Progiciel (12 voix pour — 1 abstention)

Vu la délibération n°2025-109 en date du 15 octobre 2025 portant sur le choix d’un prestataire pour la

numérisation des actes d’Etat Civil,

Considérant qu’il faut ajouter au montant du devis validé un deuxième devis émanant du fournisseur

de logiciel d’Etat Civil, à savoir :

LOGITUD pour l'intégration des actes dans le progiciel pour un montant de 2 839 € TTC,

À la majorité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de valider le devis de LOGITUD pour un montant de 2 839 € TTC,

PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice 2025 et suivants.

12. Décision modificative n° 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3312-3, L 3312-4 et L

3312-7 ;

Vu linstruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant l'exécution budgétaire de l’année 2025 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal N°2025-050 portant adoption du budget primitif 2025,

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VALIDE la décision modificative n° 01-2025 telle que détaillée ci-dessous :

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( ” )DEPENSES RECETTES

IMPUTATION DIMNUTION | AUGMENTATION | DIMNUTION | AUGMENTATION DECREITS DECREDITS DE CREDITS DE CREDITS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES | | | | CHAPITRE 012 - CHARGES du PERSONNEL

D- 6413 - Rémunération - Personnel NT 7 000,00€ D- 6417 - Rémunération - Autres emplois aidés 13000,00€

CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

D-65311 - Indemnités de fonction | | 300000€ | | RECETTES

CHAPITRE 64 - CHARGES du PERSONNEL.

R-6419- Remboursement sur rémunérations personnel | | | | _ 6000,0€ CHAPITRE 73 - IMPOTS ETTAXES

R-7373- Subvention Département | Ï [ | 2500,00€ CHAPITRE 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

R-744-FCTVA 14500,00€ TOTAL FONCTIONNEMENT 23 000,00€ 23 000,00€

AUTORISE Madame la Maire à exécuter la présente décision.

13. Décision modificative n° 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3312-3, L 33 12-4 et L

3312-7 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant l'exécution budgétaire de l’année 2025 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal N°2025-050 portant adoption du budget primitif 2025,

Ouï l’exposé de Madame la Maire.

À l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VALIDE la décision modificative n° 02-2025 annexée,

AUTORISE Madame la Maire à exécuter la présente décision.

14. Décision modificative n° 2

Ajourné

3

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT — Siret : 217 700 301 00013 ( Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@obellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.15. Modification des noms de rues de la commune dans le cadre de le base d’adresses locales

Dans la continuité du projet de mise à jour de la base d’adressage local, il est exposé les modifications

suivantes :

Il est également proposé de modifier les noms des rues suivantes :

La Rue du Fourcheret qui deviendrait la Rue des Culs Plats

La Route des Brodards qui deviendrait la Rue de la Croix Perette

Le Chemin de la STEP qui deviendrait le Chemin de la Ligne

Il est également proposé de donner un nom à l’aire de jeux qui deviendrait donc « Espace de

Loisirs ».

À l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE les modifications et créations susmentionnées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h07.

Le présent procès-verbal, à supposer que celui-ci fasse grief. peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours

gracieux auprès de la commune de Bellot, étant précisé que celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux

mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de la Justice Administrative,

les personnes résidant en Outremer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois

pour saisir le Tribunal.

Le secrétaire de séance,

Jean MIREAUX FE

qe

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.