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Convocation - 2020 10 indemnite aux adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2020 10 indemnite aux adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2020
ID
: 044-214400913-20200604-2020
10-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
EIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à
la
salle
LES
3
ARCHES,
la
close
44170
Marsac-sur-Don
sous
la
présidence
de
Monsieur
de
TROGOFF,
maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le vingt-neuf
mai
deux
mille
vingt.
Présents
: DE
TROGOFF
Hervé
; POUPARD
Dominique
; PINSON-LERAY
Géraldine
;
COUROUSSÉ
Gilles;
FIOT
Nathalie
;
ROUILLON
Gérard;
TISSOT
Yves;
ROPTIN
Michel
; NAËL
Benoit; MONNIER
Sarah
: SALMON
Karen
; TEMPLÉ
Aurélie
; VICET
Régis ;
DELORME
Julie;
BOURDEAU
Odile;
JACQMIN
Philippe;
LE
CALOCH
Christian
; GELLÉ
Bérangère
Nombre
de
voix
exprimés
: 19
Pour
: 15
Contre
: 4
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
Excusées
:
WEILAND
Coralie
(pouvoir
à
Mme
SALMON)
dépôt
en
Préfecture
Le:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Dominique
POUPARD
Et Publication
ou
notification
du :
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants, Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à la majorité
et avec
effet
au
23
mai
2020
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
à
17,53%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique. Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2020
ID
: 044-214400913-20200604-2020
10-DE
Par
15
POUR
4
CONTRE
Annexe
à
la
délibération
Tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
05/06/2020
Le
Maire