Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3992?key=fCJ9Nz1RI5xnOyMM1zDlpA%3D%3D
Arrêté - 3990?key=RH0YAVZzgAU273U1l1INsw%3D%3D
Arrêté - 3992?key=fCJ9Nz1RI5xnOyMM1zDlpA%3D%3D
Arrêté - 3802?key=ZJpRrhtzmioJYWrDBagTZg%3D%3D
Arrêté - 4096?key=7wHLR56nyx84Mm3ENz8Rsg%3D%3D
Arrêté - 4696?key=ln2i70044yY3x0AOX5xUUw%3D%3D
Arrêté - 3642?key=vGFP8BBblVCx7FI2PCnjZA%3D%3D
Arrêté - 4105?key=DT1L02w0eAdpx7bLtcq4Og%3D%3D
Arrêté - 3989?key=2Z3hTK5CVSIu8rzlbXMVCA%3D%3D
Arrêté - 3989?key=2Z3hTK5CVSIu8rzlbXMVCA%3D%3D
Arrêté - 3990?key=RH0YAVZzgAU273U1l1INsw%3D%3D
Document publié le Samedi 7 juin 1997 par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Lien du pdf (Arrêté - 3990?key=RH0YAVZzgAU273U1l1INsw%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°5621/2025
Le Maire de la commune de Sainghin-en-Mélantois,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 131-2, L 131-3, L 131-4, L 184-13 du Code des communes,
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/1967, relatifs à la circulation routière,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 07 juin 1997,
Vu la demande de la société ROBINEAU située rue 54 rue du Pont du Houblon 59870 Bouvignies en vue d’effectuer des travaux à Sainghin-en-Mélantois.
Vu la nécessité de prendre toutes les mesures utiles à la sécurité des piétons et automobilistes pendant la durée des travaux,
Vu les prescriptions de l’ATP remis par la MEL,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 20/01 au 20/02/2025, la société ROBINEAU est autorisée effectuer des
travaux de création de branchement au réseau d'eau potable sous le trottoir chemin du pont de Bouvines à Sainghin-en-Mélantois. L’autorisation sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
ARTICLE 2 : La pose, la sécurité, l’entretien et l’éclairage de la signalisation de chantier seront effectués à la diligence et sous la responsabilité de la société ROBINEAU qui effectuera les travaux.
ARTICLE 3 : La circulation automobile sera limitée à 30km/h au droit des différents travaux. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est pour tout ou en partie révocable à toute époque sans indemnité pour des raison d’intérêt général.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, les services de la MEL, la société
ROBINEAU, Monsieur le Chef de Brigade Gendarmerie de Cysoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux lieux habituels.
Fait à Sainghin-en-Mélantois, le lo lat (202$
433, rue du Maréchal Leclerc —- 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS
Tél. : 03.20.61.90.30 — Télécopie : 03.20.61.90.39 - E-mail : mairie@sainghin-en-melantois.fr
www.sainghin-en-melantois.fr