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Document publié le Samedi 7 juin 1997 par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Lien du pdf (Arrêté - 3992?key=fCJ9Nz1RI5xnOyMM1zDlpA%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité routière, Eau et assainissement, Transports,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 5620 / 2025
Le Maire de la commune de SAINGHIN EN MELANTOIS,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 131-2, L 131-3, L 131-4, L 184-13 du Code des communes,
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/1967, relatifs à la circulation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (de partie) approuvée par arrêté du 07 juin 1997,
Dans le cadre d’interventions sur les réseaux d’eaux usées et pluviales de manière imprévisible et urgente, Considérant la demande de la Métropole Européenne de Lille — Service de la Direction de l’eau et de l’assainissement,
Vu la nécessité de prendre toutes les mesures utiles à la sécurité des piétons et automobilistes pendant la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 01 janvier jusqu’au 31 décembre 2025, les services de la MEL, ainsi que les sociétés réalisant des travaux pour la MEL, sont autorisés à effectuer des travaux d’assainissement pour des raisons imprévisibles et urgentes sur la commune de Sainghin en Mélantois.
ARTICLE 2 : La pose, la sécurité, l’entretien et l’éclairage de la signalisation de chantier seront effectués à la diligence et sous la responsabilité de la société effectuant les travaux.
ARTICLE 3 : La circulation automobile sera limitée à 30Km / h au droit des différents travaux.
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Métropole Européenne de Lille, Monsieur le
Chef de Brigade Gendarmerie de Cysoing, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux lieux habituels.
Fait à Sainghin-en-Mélantois, le /o | 4 | 201 Ç
Le| Maire,
Jadques DUCROËQ
433, rue du Maréchal Leclerc —- 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS
Tél. : 03.20.61.90.30 — Télécopie : 03.20.61.90.39 - E-mail : mairie@sainghin-en-melantois.fr www.sainghin-en-melantois.fr