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Document publié le Samedi 7 juin 1997 par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Lien du pdf (Arrêté - 3989?key=2Z3hTK5CVSIu8rzlbXMVCA%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°5618 / 2025
Le Maire de la commune de Sainghin-en-Mélantois,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 131-2, L 131-3, L 131-4, L 184-13 du Code des communes,
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/1967, relatifs à la circulation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 07 juin 1997,
Vu la demande de la société DOMOBAT située Tech Izarbel 2 allée Théodore Monod 64210 BIDART en vue d’effectuer des travaux sur Sainghin-en-Mélantois,
Vu la nécessité de prendre toutes les mesures utiles à la sécurité des piétons et automobilistes pendant la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société DOMOBAT est autorisée à effectuer des travaux de carottage rue du Grand Sainghin à Sainghin-en-Mélantois. Le présent arrêté est valable du 13 au 28 janvier 2025. L'autorisation sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
ARTICLE 2 : La pose, la sécurité, l’entretien et l’éclairage de la signalisation de chantier seront effectués à la diligence et sous la responsabilité de la société DOMOBAT qui effectuera les travaux.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est pour tout ou en partie révocable à toute époque sans indemnité pour des raison d’intérêt général.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Les services de la MEL, la société
DOMOBAT, Monsieur le Chef de Brigade Gendarmerie de Cysoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux lieux habituels.
Fait à Sainghin-en-Mélantois, le Je loi L2s
433, rue du Maréchal Leclerc - 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS
Tél. : 03.20.61.90.30 — Télécopie : 03.20.61.90.39 - E-mail : mairie@sainghin-en-melantois.fr www.sainghin-en-melantois.fr