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Arrêté - 4096?key=7wHLR56nyx84Mm3ENz8Rsg%3D%3D
Document publié le Samedi 7 juin 1997 par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Lien du pdf (Arrêté - 4096?key=7wHLR56nyx84Mm3ENz8Rsg%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 5687 / 2025
Le Maire de la commune de Sainghin-en-Mélantois,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 131-2, L 131-3, L 131-4, L 184-13 du Code des communes,
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/1967, relatifs à la circulation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du
07 juin 1997,
Vu la demande de la société ENSIO située TSA 70011 chez SOGELINK 69134 Dardilly Cedex en vue d’effectuer des travaux à Sainghin-en-Mélantois.
Vu la nécessité de prendre toutes les mesures utiles à la sécurité des piétons et automobilistes pendant la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 14 avril jusqu’au 14 mai 2025, la société ENSIO est autorisée à effectuer la pose de fourreaux télécom en trottoir rue de la Noyelle à Sainghin-en-Mélantois. L'autorisation sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
ARTICLE 2 : La pose, la sécurité, l’entretien et l’éclairage de la signalisation de chantier seront effectués à la diligence et sous la responsabilité de la société ENSIO qui effectuera les travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit de part et d’autre au droit du chantier. La circulation sera
réduite à 30km/h aux différents endroits du chantier.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est pour tout ou en partie révocable à toute époque sans indemnité
pour des raison d’intérêt général.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, les services de la MEL, la société ENSIO,
Monsieur le Chef de Brigade Gendarmerie de Cysoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux lieux habituels.
2
Fait à Sainghin-en-Mélantois, le DA | ci | 9cAS
433, rue du Maréchal Leclerc - 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS
Tél. : 03.20.61.90.30 — Télécopie : 03.20.61.90.39 - E-mail : mairie@sainghin-en-melantois.fr
www.sainghin-en-melantois.fr