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Arrêté - 3857?key=JiIAQfvRR4jneYQdPsaQDg%3D%3D
Document publié le Samedi 7 juin 1997 par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Lien du pdf (Arrêté - 3857?key=JiIAQfvRR4jneYQdPsaQDg%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT.DE LILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
SAINGHIN EN
MELANTOIS ARRETE N°5548 /2024
Le Maire de la commune de SAINGHIN-EN-MELANTOIS,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 131-2, L 131-3, L 131-4, L 184-13 du Code des communes,
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/1967, relatifs à la circulation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 07 juin 1997,
Vu la demande de la société ALM Réseau, située 367 rue de la Fontaine 62110 Hénin Beaumont en vue
d'effectuer des travaux sur Sainghin en Mélantois.
Vu la nécessité de prendre toutes les mesures utiles à la sécurité des piétons et automobilistes pendant la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 25 octobre jusqu’au 08 novembre 2024, la société ALM Réseau est autorisée à ouvrir les chambres de tirages en chaussée ou trottoir rue du Maréchal Leclerc afin d’effectuer le raccordement fibre jusqu’à la rue du Grand Sainghin à Sainghin-en-Mélantois.
ARTICLE 2 : La pose, la sécurité, l’entretien et l’éclairage de la signalisation de chantier seront effectués à la diligence et sous la responsabilité de la société ALM Réseau qui effectuera les travaux.
ARTICLE 3 : La circulation automobile sera limitée à 30km/h au droit des différents travaux. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les services de la MEL, la société ALM
Réseau, Monsieur le Chef de Brigade Gendarmerie de Cysoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux lieux habituels.
Fait à Sainghin-en-Mélantois, le dr | où do .
Jatques DUCROC
433, rue du Maréchal Leclerc - 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS
Tél. : 03.20.61.90.30 - Télécopie : 03.20.61.90.39 - Courriel : mairie@sainghin-en-melantois.fr