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Arrêté - 4696?key=ln2i70044yY3x0AOX5xUUw%3D%3D
Document publié le Samedi 7 juin 1997 par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Lien du pdf (Arrêté - 4696?key=ln2i70044yY3x0AOX5xUUw%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°6024 / 2026
PORTANT SUR DES TRAVAUX DE REPRISE DE VOIRIES
Le Maire de la commune de Sainghin-en-Mélantois,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du
07 juin 1997,
Vu la demande présentée par la société SAVN, en vue d'effectuer des travaux sur Sainghin-en-Mélantois, Considérant qu'il appartient au Maire de veiller à la sécurité et à la commodité de la circulation dans les rues et de
prendre les mesures qui s'imposent afin d'éviter les accidents,
Considérant qu'à l'occasion de travaux qui seront exécutés par la société SAVN, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
1. AUTORISATION
La société SAVN est autorisée à réaliser les travaux de reprise de tranchées entre le 1749 et le 1911 rue de Lille à
Sainghin-en-Mélantois.
L'autorisation est valable du 18 mai 05 juin 2026 et sera périmée de plein droit s’il n'en a pas été fait usage avant
l'expiration de ce délai.
2. SECURITE ET SIGNALISATION
La société SAVN, chargée de l'exécution des travaux, assurera la mise en place et les maintenances de la signalisation appropriée durant les périodes susvisées.
Le chantier sera impérativement éclairé ou balisé la nuit et dès que les conditions atmosphériques le nécessiteront.
3. PRESCRIPTION TECHNIQUES PARTICULIERES
Les abords du chantier seront maintenus en parfait état de propreté. L'entreprise procédera, au besoin, à des nettoyages périodiques, voire journaliers, des abords et chaussées empruntées.
En cas d'impossibilité de collecte des ordures ménagères où d'encombrants, l'entreprise devra rapprocher ceux-ci
dans les rues avoisinantes.
4. CIRCULATION ET ACCESSIBILITE
Considérant le trafic routier de la rue de Lille, la vitesse sera limitée à 30km/h et le stationnement interdit entre le 1749 et le 1911 rue de Lille au droit du chantier. Un feu par alternat pourra être installé afin de réguler la circulation.
Les travaux seront autorisés uniquement de 9 heures à 17 heures. En dehors de ces horaires la circulation sera rendue libre
5. REMISE EN ETAT DES LIEUX
Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SAVN effectuera l'enlèvement des matériaux en excès laissés sur les
chaussées et trottoirs (gravillons, sable, etc...)
En cas de négligence ou de carence de la part de l'entreprise responsable, les nettoyages et enlèvement des matériaux n'étant pas effectués, les Services Municipaux pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise après une mise en demeure préalable.
433, rue du Maréchal Leclerc - 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS
Tél. : 03.20.61.90.30 - Télécopie : 03.20.61.90.39 — Courriel : mairie@sainghin-en-melantois.fr 6. VALIDITE DE L’ARRETE
La présente autorisation est pour tout ou en partie révocable à toute époque sans indemnité pour des raison d'intérêt
général.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
7. AMPLIATION
Monsieur le Directeur Général des Services, la société SAVN, Monsieur le Chef de Brigade Gendarmerie de Cysoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux lieux habituels.
Fait à Sainghin-en-Mélantois, le À À 155 | 2-26
Le Maire,
433, rue du Maréchal Leclerc - 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS
Tél. : 03.20.61.90.30 - Télécopie : 03.20.61.90.39 — Courriel : mairie@sainghin-en-melantois.fr