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Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 45 d1511173264625)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 15 novembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 07/11/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 20/11/2017
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-432
Subvention à l'association En Vie Urbaine
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 novembre 2017
Délibération n° D-2017-432
Pôle Vie de la Cité Subvention à l'association En Vie Urbaine
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Niort encourage les différentes formes d’expression
artistique à travers la création, la diffusion et la pratique artistique. A cet effet, elle apporte une aide
financière et/ou en nature aux différentes structures qui œuvrent dans ces domaines.
En application du « Dispositif d’aide », approuvé en Conseil municipal du 16 janvier 2017, les demandes d’aide sont instruites au regard des cinq volets suivants :
- aide à la structuration de l’emploi administratif des structures professionnelles des arts du spectacle ; - aide au projet de création de spectacle par des artistes professionnels ; - aide à la diffusion de spectacles créés par les structures niortaises ; - aide au projet d’action culturelle ;
- aide à l’organisation d’événements artistiques à l’échelle de la ville organisés sur le territoire de la commune par des structures professionnelles ou non professionnelles.
Ces aides concernent l'ensemble des domaines artistiques et culturels : théâtre, expression musicale,
lyrique et chorégraphique, arts visuels, patrimoine local, etc.
L’association En Vie Urbaine a déposé une demande d’aide complémentaire à la manifestation Festival
En Vie Urbaine pour la réalisation d’un Jam graffiti pendant le festival sur le site de Port-Boinot.
Il est proposé de lui accorder une subvention de 900 euros.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à souscrire avec l’association En Vie Urbaine ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association En Vie Urbaine
la subvention afférente conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 1
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION EN VIE URBAINE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 13 novembre 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association En Vie Urbaine représentée par Monsieur Mathieu REVERDITO, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’Association,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 16 janvier 2017, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- aide à la structuration ;
- aide au projet de création ;
- aide à la diffusion ;
- aide au projet d’action culturelle ;
- aide à l’organisation d’événements artistiques.
L’Association En Vie Urbaine a déposé une demande d’attribution de subvention complémentaire auprès de la Ville de Niort.
La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Par vote du Conseil municipal du 19 juin 2017, la Ville de Niort a attribué une subvention d’un montant de 7 000 € à l’Association En Vie Urbaine pour l’organisation du Festival En vie urbaine qui se déroulera du 10 au 21 octobre 2017 à Niort, pour une 9ème édition. 2.1 – Aide à l’organisation d’un événement artistique
La Ville de Niort décide d’apporter un soutien financier complémentaire à la manifestation Festival En vie urbaine pour l’organisation d’un Jam graffiti pendant le Festival sur le site de Port Boinot, visant à mettre en valeur ce lieu durant la période de réhabilitation. Une façade de grande hauteur et de grandes dimensions sera donc peinte par plusieurs artistes pendant le Festival. Pour accéder à cette façade et sécuriser le site, l’Association doit se procurer du matériel de levage dont la location entraîne un surcoût par rapport aux éditions précédentes de la manifestation.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre du volet aide à l’organisation d’un événement artistique, une subvention complémentaire d’un montant de 900 € est attribuée à l’Association.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 13 novembre 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – AUTRES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de la subvention, la Ville pourra apporter, après instruction et selon les modalités qui lui sont propres, les aides en nature sollicitées par l’Association.
ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
6.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 7 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
7.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 9 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 10 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 11 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association En Vie Urbaine
Le Président
Mathieu REVERDITO
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE