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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00II)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 17 décembre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 22 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - André ESSAYAN - Jean-Claude GAUDIN - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Pierre TEISSEIRE - Jean-Louis TOURRET - Claude VALLETTE.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
VOI 030-1091/07/BC
Marché 07/053 - Fourniture, installation, exploitation et maintenance de dix
sanitaires publics sur le territoire de la commune de Marseille - Approbation d'un avenant n°1
DIVOIAG 07/666/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
VOI 030-1091/07/BC
Afin de contribuer à la propreté des espaces publics, il a été proposé au Bureau de la Communauté le lancement d’un Appel d’Offres pour la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance de dix sanitaires publics sur la commune de Marseille.
Par délibération VOI/6/764/BC, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement de cet Appel d’Offres. Celui-ci a abouti à la conclusion d’un marché avec la société SEMUP, pour une durée de douze ans, approuvé par délibération VOI 1/153/BC du Bureau de la Communauté. Le titulaire du marché reste propriétaire des équipements et récupère ceux-ci à la fin du marché.
Ce marché a été conclu sur la base d’un prix forfaitaire global de 2 625 600,00 euros HT pour la totalité de la durée du marché. Il intègre également un Bordereau des prix unitaires destinés à la rémunération de prestations occasionnelles telles que le déplacement éventuel des équipements.
Ce marché prévoyait à l’origine un accès payant pour les usagers. Marseille Provence Métropole a décidé de privilégier une utilisation gratuite de ces équipements. Cette décision modifie les conditions initiales d’utilisation. En effet, l’augmentation prévisible de l’affluence va entraîner un coût de maintenance supérieur . Celui-ci a été évalué à 307 200 euros HT (soit 367 411,20 euros TTC), pour toute la durée du contrat.
En outre, les nécessaires adaptations techniques des équipements (modification du monnayeur) vont entraîner un coût supplémentaires par équipement estimé à 630,00 euros hors taxes.
En conséquence, il est proposé au bureau de la Communauté d’approuver un avenant n° 1 au marché 07/053/CUMPM portant le forfait global de rémunération à 2 932 800 euros hors taxes, soit 3 507 628,80 euros TTC. Ce qui représente une augmentation de 11,70 %.
Il est également proposé la création d’un nouveau prix unitaire qui sera intégré dans le bordereau existant pour la modification du monnayeur. Le montant de ce prix unitaires est de 630,00 euros HT, soit 753,48 euros TTC.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération n° FAG 22/129/CC en date du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006 ;
La délibération de lancement d’appel d’offres VOI 6/764/BC du 9 octobre 2006 ; La délibération d’approbation du marché VOI 1/153/BC du 26 mars 2007 ; L’avis de la Commission d’Appel d’offres.
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
VOI 030-1091/07/BC
Considérant
Qu’il est nécessaire, pour tenir compte des nouvelle conditions d’utilisation, de prendre un avenant au marché 07/053/CUMPM, relatif à l’installation, la fourniture, l’exploitation et la maintenance de sanitaires publics. Celui-ci augmente le forfait de rémunération global et permet la création d’un prix nouveau pour l’adaptation des équipements à leurs nouvelles conditions d’utilisation.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n° 1 au marché 07/053/CUMPM pour l’augmentation du forfait total de rémunération. Celui-ci est porté de 2 625 000 euros HT à 2 932 800 euros HT soit un augmentation de 11,70%.
Article 2 :
Est approuvée la création d’un prix nouveau pour la l’adaptation des équipements à leurs nouvelles conditions d’utilisation. Le montant de ce prix unitaire est de 630,00 euros hors taxes.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant est autorisé à signer l’avenant n° 1 au marché 07/053/CUMPM, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Voirie - Signalisation
Maurice TALAZAC
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN