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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DB9 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DB9)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e

RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE

Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

 Séance du 16 Mai 2019

10805

 Demande de subvention d'investissement relative au projet "Densification du

déploiement du compostage individuel" intégré au Programme européen LIFE IP SMART WASTE PACA 2014-2020

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreuses réalisations au sein de ses territoires. Certains des investissements qui traduisent les politiques publiques métropolitaines peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter, dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement, leur participation.

Dans le cadre de sa politique de réduction des déchets ménagers le Territoire Marseille Provence développe le compostage individuel en mettant à disposition des habitants des composteurs individuels, et en organisant des actions de sensibilisation des habitants.

Après une première période de déploiement de composteurs individuels le Territoire Marseille Provence, en lien avec le futur Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers Assimilés, s’engage dans une densification de la démarche afin d’apporter aux habitants volontaires une solution pour valoriser leur biodéchets et aussi réduire les tonnages collectés.

Une partie de l’opération 2015112900 « Acquisition de conteneurs pour la collecte sélective » relative à l’acquisition de composteurs individuels a été intégrée au programme européen LIFE IP SMART WASTE PACA 2014-2020 dans l’action C4-3 Compostage individuel. Ce programme a lui-même été validé lors du Conseil métropolitain du 14 décembre 2017 par délibération n° ECO 023-2889/17/BM.

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019Métropole Aix-Marseille-Provence 2

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 210 000 euros HT (deux cent dix mille euros) soit 252 000 € TTC (deux cent cinquante-deux mille euros).

Le Plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

ORGANISMES SOLLICITES TAUX SOLLICITES MONTANTS SOLLICITES

Programme LIFE 30 % 63 000 euros

Région Sud Provence-Alpes-

Côte-d’Azur

30 % 63 000 euros

Métropole Aix-Marseille-

Provence

40 % 84 000 euros

TOTAL HT 210 000 euros

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  La délibération du Conseil de la Métropole n° ECO 023-2889/17/BM du 14 décembre 2017 relative à l’approbation de la convention de partenariat du projet LIFE-IP SMART WASTE PACA dans le cadre du programme européen LIFE 2014-2020 ;

 La délibération FAG 21-5718 du 28 mars 2019 portant délégations du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération suivante : « densification du déploiement du compostage individuel ».

Délibère

Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019Métropole Aix-Marseille-Provence 3

Article 1 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Union Européenne, l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes- Côte-d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la Métropole Aix- Marseille-Provence, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, l’ADEME, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le Budget Annexe « Collecte et traitement des déchets» 2019 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Opération : 2015112900.

La recette correspondante sera constatée en section d'investissement sur le Budget Annexe « Collecte et traitement des déchets » 2019 et suivants de la Métropole Aix Marseille Provence - Nature 1322 – Fonction 7212 – Sous politique G130 - Code opération n° 2015112900.

Pour enrôlement,

Le Conseiller Délégué

Propreté et Traitement des déchets

Roland MOUREN

Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU CONSEIL

DE LA METROPOLE

DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT RELATIVE AU PROJET "DENSIFICATION DU DÉPLOIEMENT DU COMPOSTAGE INDIVIDUEL" INTÉGRÉ AU PROGRAMME EUROPÉEN LIFE IP SMART WASTE PACA 2014-2020

La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreuses réalisations au sein de ses territoires. Certains des investissements qui traduisent les politiques publiques métropolitaines peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Dans le cadre de sa politique de réduction des déchets ménagers le Territoire Marseille Provence développe le compostage individuel en mettant à disposition des habitants des composteurs individuels, et en organisant des actions de sensibilisation des habitants.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019