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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 19098)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 30 juin 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Georges ROSSO.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-002-11991/22/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'Association Française du Conseil des
Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) et paiement de la cotisation 2022 19089
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Stratégie Europe 2021-2027 de la Métropole Aix-Marseille-Provence adoptée par le Conseil de la Métropole le 19 décembre 2019 affirme l’objectif « d’influencer les politiques européennes ».
En effet, la mobilisation des programmes européens implique de positionner la Métropole en amont des programmes et des mécanismes de sélection de projets par une représentation adaptée de celle-ci auprès des principales institutions européennes : Commission Européenne, Parlement européen, Comité des Régions, Comité Economique Social et Environnemental...
Dans cette perspective, la Métropole dispose d’ores et déjà de différents relais et leviers, notamment à travers les liens historiques de nombre de ses 92 communes avec un grand nombre d’autres villes et territoires en Europe et en particulier en Méditerranée, mais aussi à travers l’adhésion à plusieurs réseaux, parmi lesquels l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFFCRE).
L’AFCCRE est une association nationale, créée en 1951, qui regroupe aujourd’hui près de 1 200 collectivités territoriales (Régions, Départements, Métropoles, Villes, Communes et leurs groupements).
Signé le 30 juin 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 4 juillet 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-002-11991/22/BM
Il s’agit de la section française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), organisation européenne, qui rassemble plus de 150.000 collectivités territoriales en Europe. L’AFCCRE est par ailleurs membre de l’organisation mondiale de collectivités territoriales, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), fondée lors du Congrès de Paris en mai 2004.
Les activités de l’AFCCRE s’articulent autour de deux grandes missions :
- La représentation et le lobbying territorial aux niveaux national, européen et international, - Le conseil et l’accompagnement des collectivités territoriales dans le suivi des dossiers européens et internationaux et la mise en œuvre des politiques européennes au niveau local.
Les collectivités territoriales membres de l'AFCCRE s’acquittent d’une cotisation annuelle, calculée au prorata de leur population et selon un barème fixé par le Comité Directeur de l’association.
La Métropole Aix-Marseille-Provence est membre de l’AFCCRE, sans discontinuer, depuis 2016. Son adhésion a été formalisée par l’adoption de la délibération n° FAG 001-1281/16/CM du 15 décembre 2016.
L’adhésion à l’AFCCRE et son renouvellement annuel apportent une contribution significative à la dynamique européenne de la Métropole Aix-Marseille-Provence en lui permettant de participer aux activités européennes et internationales de l’association et de bénéficier de l’ensemble des services offerts à ses membres :
1- Les formations sur les questions européennes :
L’AFCCRE a développé une offre de formation professionnelle « en intra » aux collectivités territoriales et leurs groupements, en lien avec l’évolution de leurs compétences et du cadre juridique de leurs interventions. L’AFCCRE disposant de l’agrément ministériel pour la formation des élus, l’ensemble de ces prestations peut bénéficier à un public de cadres administratifs ou d’élus. Les sessions peuvent couvrir l’ensemble des thématiques européennes intéressant les Conseils intercommunaux, et sont co-construites avec les services et les élus en charge de ces questions.
L’AFCCRE contribue notamment à la professionnalisation des équipes et des services impliqués dans la mise en œuvre des programmes financés par les fonds européens structurels et d’investissement (les FESI), en particulier le fonds social européen. Depuis le début du processus d’élaboration des Programmes opérationnels 2021-2027, marquées par des exigences renforcées de performance et des contraintes de gestion, l’AFCCRE propose à ses membres, notamment les Métropoles, des formations à destination de leurs agents.
L’AFCCRE est également régulièrement sollicitée pour des formations « d'acculturation » et de sensibilisation des équipes et des élus au cadre institutionnel européen et aux grandes politiques européennes (concurrence et marché intérieur, environnement, politique sociale…).
L’AFCCRE a engagé, en 2016 dans le cadre d’un partenariat avec la Délégation à l’Action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du Ministère des affaires étrangères et du développement international, un projet de formation des agents des collectivités en matière de financements européens liés à l’action extérieure.
2- L’accompagnement et l’appui dans la mise en œuvre des politiques locales :
- Une expertise technique :
L’AFCCRE réalise des missions de conseils afin d‘accompagner les collectivités territoriales dans la définition et la réalisation d’actions en lien direct avec leurs compétences européennes. A titre d’exemple, l’AFCCRE fournit une expertise technique aux Conseils communautaires dans la sécurisation de leurs interventions au regard de la réglementation européenne (droit de la concurrence, droit du marché intérieur…).
Signé le 30 juin 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 4 juillet 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-002-11991/22/BM
L’AFCCRE assure en France la promotion de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Elle facilite notamment les échanges de bonnes pratiques et la valorisation des politiques menées dans le domaine de l’égalité.
Ainsi, les services de la Métropole ont eu recours à différentes reprises à l’expertise de l’AFCCRE en matière de réglementation européenne notamment en matière de réglementation sur les aides d’Etat.
- Une animation territoriale sur les questions européennes :
De par sa connaissance des problématiques territoriales et son lien avec les autres niveaux de collectivités, l’AFCCRE se voit régulièrement confier des missions liées à l’animation territoriale auprès des porteurs de projet sur la programmation des FESI, auprès d’un public d’élus locaux ou d’acteurs du développement (interventions et animations de réunions).
S’agissant de l’information générale des acteurs locaux sur les questions européennes, l’AFCCRE propose également aux collectivités territoriales qui le souhaitent de leur apporter une aide dans l’organisation de réunions d’information sur les politiques européennes intéressant les territoires.
- Une aide à la définition et la mise en œuvre d’initiatives territoriales de soutien aux échanges européens :
La Métropole Aix-Marseille-Provence compte 39 communes engagées dans des jumelages et partenariats. Par leur dimension grand public et par l’ouverture qu’ils impliquent, par les compétences et l’expertise qu’ils mobilisent, par les solidarités qu’ils engendrent, ces échanges offrent aujourd’hui des espaces qui favorisent une approche concrète des réalités européennes. Ils contribuent par ailleurs au rayonnement européen et à l’attractivité du territoire.
L’AFCCRE est à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements qui souhaitent conforter l’action européenne des acteurs locaux et renforcer la dimension européenne des échanges en proposant un soutien à des projets portant sur des thématiques prioritaires ou à des échanges ou évènements impliquant des publics prioritaires (jeunesse, lycéens…).
- La veille et la diffusion d‘information :
En tant que membre de la plupart des différentes instances nationales ayant à traiter des questions européennes et nationales (CNDC, INCOPAP, groupes du CGET sur les FESI, SGAE) et via son réseau européen, le CCRE, L’AFCCRE dispose d’un accès privilégié aux informations liées aux politiques européennes.
L’AFCCRE réalise également pour ses membres des notes d’actualité, des notes d’analyse, ou des dossiers pédagogiques, qui permettent à ses membres d’anticiper un certain nombre d‘évolution en matière de règlementation européenne ou d’avoir un point d’actualité sur un dossier européen ou international intéressant les collectivités.
L’AFCCRE publie également un certain nombre d‘études et de publications qui permettent de mettre en valeur les initiatives européennes et internationales de ses membres.
L’AFCCRE met enfin à disposition des membres les études européennes de législation ou de politique comparées réalisées notamment par le CCRE, auxquelles elle contribue s’agissant de la situation en France.
3- La participation aux travaux de l’association
- Les commissions de travail de l’AFCCRE :
Signé le 30 juin 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 4 juillet 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-002-11991/22/BM
La qualité de membre de l’AFCCRE ouvre droit à participer à l’ensemble des commissions de travail de l’AFCCRE. Présidées par des élus, ces commissions rassemblent élus et techniciens, et offrent un lieu unique d’échange, de dialogue et de propositions sur les questions européennes entre collectivités territoriales de tout niveau. Les représentants de la Commission européenne, les membres du Parlement européen, des Ministères ou des représentants d’autres associations d’élus en Europe sont régulièrement sollicités pour y intervenir.
Sept commissions de travail ont été mises en place :
- La Commission Europe et Services publics locaux,
- La Commission Cohésion territoriale,
- La Commission Environnement et Développement durable,
- La Commission Emploi et Inclusion sociale,
- La Commission Echanges et partenariat,
- La Commission Europe Coopération et Développement,
- La Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale. Elles se réunissent le plus souvent à Paris mais également à Bruxelles.
L’Université européenne de l’AFCCRE :
Les élus et agents de la Métropole ont ainsi participé à différentes reprises à l’Université Européenne organisée chaque année par l’AFCCRE à destination des cadres et des élus des collectivités territoriales membres. Cette Université alterne sessions politiques plénières, forums de discussion et ateliers de formation et permet aux participants d’échanger et d’approfondir leur connaissance des enjeux européens pour les collectivités territoriales.
La contribution de l’AFCCRE à la mise en œuvre de la Stratégie Europe 2021-2027 de la Métropole est donc extrêmement significative.
Le présent rapport vise ainsi à approuver le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix- Marseille-Provence à l’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe et à autoriser le paiement de la cotisation d’un montant de 10.000 euros, au titre de l’année 2022.
La cotisation annuelle est calculée au prorata de la population et selon un barème fixé par le Comité Directeur de l’association. La population prise en compte pour le calcul de la cotisation est celle qui correspond à la population totale de la structure intercommunale, déduction faite de la population des communes qui, au sein de cette structure intercommunale, sont déjà membres de l’AFCCRE. L’application stricte de ce mode de calcul aurait dû conduire le nouveau territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence à verser un montant de cotisation annuelle de 37.653 euros.
Cependant, au regard de l’importance de ce montant, il a été décidé d’un commun accord avec le Comité Directeur de l’AFCCRE de prévoir un abattement de 27.653 euros, ramenant ainsi le montant annuel de cotisation à un niveau cohérent au regard des différents apports d’une participation à ce réseau, à hauteur de 10.000 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° FAG 001-1281/16/CM du 15 décembre 2016 portant sur l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’AFCCRE ;
Signé le 30 juin 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 4 juillet 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-002-11991/22/BM
La délibération ECO 001-7821/19/CM du 19 décembre 2019 portant adoption de la Stratégie Europe 2021-2027 de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le développement et le rayonnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence passe par l’inscription de cette dernière dans les réseaux européens de collectivités dont fait partie l’AFCCRE ;
Qu’il est essentiel pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de confirmer son intégration à ces réseaux, à l’influence reconnue et dans lesquels se retrouvent l’ensemble des collectivités nationales et européennes qui comptent, permettant ainsi d’appuyer la construction d’une vraie stratégie d’influence au niveau national et européen et contribuant à développer les possibilités de diversification de sources de financement pour les projets de la Métropole, et ce plus encore après la crise sanitaire et le plan de relance européen qui lui a été opposée ;
Que l’avenir de la politique européenne de cohésion passe par une réaffirmation du rôle des territoires, à l’aune des défis climatiques, environnementaux, sociaux et économiques auxquels l’Union européenne est confrontée ;
Que le montant de la cotisation à verser par la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de l’année 2022 tient compte d’un abattement consenti par le Comité exécutif de l’AFCCRE.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe ainsi que le versement de la cotisation annuelle au titre de l’année 2022 d’un montant de 10.000 euros.
Article 2 :
Les crédits nécessaires au paiement de cette cotisation sont inscrits au budget principal de la Métropole, fonction 051 nature 6281 sous politique B340.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Fonds européens,
Relations avec L'Europe
Didier PARAKIAN
Signé le 30 juin 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 4 juillet 2022