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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01PE Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01PE)Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 18 Janvier 2017

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 15 décembre 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 177 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Jacques BOUDON - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie-Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Jean-Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE- AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Joël MANCEL - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Richard MIRON - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO- DURAND - René RAIMONDI - Julien RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA- SERRA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Serge ANDREONI représenté par Didier KHELFA - Mireille BALLETTI représentée par Nathalie FEDI - André BERTERO représenté par Patrick APPARICIO - Jean-Louis BONAN représenté par Patrick BORÉ - Odile BONTHOUX représentée par Maurice CHAZEAU - Laure-Agnès CARADEC représentée par Yves MORAINE - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Muriel PRISCO - Jean-David CIOT représenté par Stéphane MARI - Robert DAGORNE représenté par Joël MANCEL - Sophie DEGIOANNI représentée par Pascale MORBELLI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI représentée par Marc POGGIALE - Daniel GAGNON représenté par Philippe CHARRIN - Jean-Pierre GIORGI représenté par Bernard DESTROST - Eliane ISIDORE représentée par Gaby CHARROUX - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Nicole JOULIA représentée par François BERNARDINI - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Albert LAPEYRE représenté par Marie-Christine CALATAYUD - Jean-Pierre MAGGI représenté par Olivier GUIROU - Richard MALLIE représenté par Philippe ARDHUIN - Rémi MARCENGO représenté par Gérard GAZAY - Bernard MARTY représenté par Gérard POLIZZI - André MOLINO représenté par Georges ROSSO - Pascal MONTECOT représenté par Nicolas ISNARD - Stéphane PAOLI représenté par Irène MALAUZAT - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Serge PEROTTINO représenté par Roland GIBERTI - Roger PIZOT représenté par Olivier FREGEAC - Véronique PRADEL représentée par Eric LE DISSES - Bernard RAMOND représenté par Régis MARTIN - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Henri CAMBESSEDES - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Michel AZOULAI - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Jean-François CORNO.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

FAG 001-1281/16/CM

Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 18 Janvier 2017

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Michel AMIEL - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Auguste COLOMB - Laurent COMAS - Philippe DE SAINTDO - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Samia GHALI - Philippe GRANGE - Michel ILLAC - Michel LAN - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Bernard MARANDAT - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - Yves MESNARD - Pierre MINGAUD - Jérôme ORGEAS - Elisabeth PHILIPPE - Roland POVINELLI - Stéphane RAVIER - Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE - Maxime TOMMASINI.

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

FAG 001-1281/16/CM

 Adhésion à l'Association Française du Conseil des communes et régions

d'Europe, et paiement de la cotisation 2016

MET 16/2210/CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

L'Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) est une association nationale, créée en 1951, qui regroupe aujourd’hui près de 1 200 collectivités territoriales (Régions, Départements, Métropoles, Villes, communes et leurs groupements).

Elle est la section française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), organisation européenne, qui rassemble plus de 150.000 collectivités territoriales en Europe. L’AFCCRE est par ailleurs membre de l’organisation mondiale de collectivités territoriales, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), fondée lors du Congrès de Paris en mai 2004.

Les activités de l’AFCCRE s’articulent autour de deux grandes missions : - La représentation et le lobbying territorial aux niveaux national, européen et international. - Le conseil et l’accompagnement des collectivités territoriales dans le suivi des dossiers européens et internationaux et la mise en œuvre des politiques européennes au niveau local.

Les collectivités territoriales membres de l'AFCCRE acquittent une cotisation annuelle, calculée au prorata de leur population et selon un barème fixé par le Comité Directeur de l’association.

La Métropole d’Aix-Marseille-Provence compte 8 communes membres de l’AFCCRE : Marseille (membre fondateur en 1951), Plan-de-Cuques, Lançon Provence, La Roque d’Anthéron, Gémenos, Coudoux, Berre l’Etang et Aubagne.

La Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et le Département des Bouches-du-Rhône sont également membres de l’AFCCRE. La Communauté urbaine de Marseille avait quant à elle adhéré à l’AFCCRE en 2011.

La gouvernance de l’Association est assurée par un Comité directeur, qui élit en son sein un bureau et un(e) Président(e). Elle est actuellement présidée par Alain Juppe, Maire et Président de Bordeaux Métropole, ancien Premier Ministre.

L’adhésion à l’AFCCRE permet aux collectivités de s’engager dans une dynamique européenne, en participant aux activités européennes et internationales de l’association, et de bénéficier de l’ensemble des services offerts à ses membres :

1- Les formations pour les cadres et les élus sur les questions européennes :

L’AFCCRE a développé une offre de formation professionnelle « en intra » aux collectivités territoriales et leurs groupements, en lien avec l’évolution de leurs compétences et du cadre juridique de leurs interventions. L’AFCCRE disposant de l’agrément ministériel pour la formation des élus, l’ensemble deMétropole d’Aix-Marseille-Provence

FAG 001-1281/16/CM

Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 18 Janvier 2017

ces prestations peuvent bénéficier à un public de cadres administratifs ou d’élus. Les sessions peuvent couvrir l’ensemble des thématiques européennes intéressant les Conseils intercommunaux, et sont co- construites avec les services et les élus en charge de ces questions.

L’AFCCRE contribue notamment à la professionnalisation des équipes et des services impliqués dans la mise en œuvre des programmes financés par les fonds européens structurels et d’investissement (les FESI), en particulier le fonds social européen. Depuis le début du processus d’élaboration des Programmes opérationnels 2014-2020, marquées des exigences renforcées de performance et des contraintes de gestion, l’AFCCRE a ainsi formé près de 1000 agents territoriaux, notamment au sein des Métropoles,

L’AFCCRE est également régulièrement sollicitée pour des formations « d 'acculturation » et de sensibilisation des équipes et des élus au cadre institutionnel européen et aux grandes politiques européennes (concurrence et marché intérieur, environnement, politique sociale…).

L’AFCCRE a engagé, en 2016 dans le cadre d’un partenariat avec la Délégation à l’Action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du Ministère des affaires étrangères et du développement international, un projet de formation des agents des collectivités en matière de financements européens liés à l’action extérieure.

2- L’accompagnement et l’appui dans la mise en œuvre des politiques locales :

- Une expertise technique :

L’AFCCRE réalise des missions de conseils afin d‘accompagner les collectivités territoriales dans la définition et la réalisation d’actions en lien direct avec leurs compétences européennes. A titre d’exemple, L’AFCCRE fournit une expertise technique aux Conseils communautaires dans la sécurisation de leurs interventions au regard de la réglementation européenne (droit de la concurrence, droit du marché intérieur…).

L’AFCCRE assure en France la promotion de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Elle facilite notamment les échanges de bonnes pratiques et la valorisation des politiques menées dans le domaine de l’égalité.

- Une animation territoriale sur les questions européennes :

De par sa connaissance des problématiques territoriales et son lien avec les autres niveaux de collectivités, L’AFCCRE se voit régulièrement confier des missions liées à l’animation territoriale auprès des porteurs de projet sur la programmation des FESI, auprès d’un public d’élus locaux ou d’acteurs du développement (interventions et animations de réunions).

S’agissant de l’information générale des acteurs locaux sur les questions européennes, l’AFCCRE propose également aux collectivités territoriales qui le souhaitent de leur apporter une aide dans l’organisation de réunions d’information sur les politiques européennes intéressant les territoires.

- Une aide à la définition et la mise en œuvre d’initiatives territoriales de soutien aux échanges européens :

La Métropole d’Aix-Marseille-Provence compte 39 communes engagées dans des jumelages et partenariats. Par leur dimension grand public et par l’ouverture qu’ils impliquent, par les compétences et l’expertise qu’ils mobilisent, par les solidarités qu’ils engendrent, ces échanges offrent aujourd’hui des espaces qui favorisent une approche concrète des réalités européennes. Ils contribuent par ailleurs au rayonnement européen et à l’attractivité du territoire.

L’AFCCRE est à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements qui souhaitent conforter l’action européenne des acteurs locaux et renforcer la dimension européenne des échanges en proposant un soutien à des projets portant sur des thématiques prioritaires ou à des échanges ou évènements impliquant des publics prioritaires (jeunesse, lycéens…).

- La veille et la diffusion d‘information :Métropole d’Aix-Marseille-Provence

FAG 001-1281/16/CM

Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 18 Janvier 2017

En tant que membre de la plupart des différentes instances nationales ayant à traiter des questions européennes et nationales (CNDC, INCOPAP, groupes du CGET sur les FESI, SGAE) et via son réseau européen, le CCRE, L’AFCCRE dispose d’un accès privilégié aux informations liées aux politiques européennes.

L’AFCCRE réalise également pour ses membres des notes d’actualité, des notes d’analyse, ou des dossiers pédagogiques, qui permettent à ses membres d’anticiper un certain nombre d‘évolution en matière de règlementation européenne ou d’avoir un point d’actualité sur un dossier européen ou international intéressant les collectivités.

L’AFCCRE publie également un certain nombre d‘études et de publications qui permettent de mettre en valeur les initiatives européennes et internationales de ses membres.

L’AFCCRE met enfin à disposition des membres les études européennes de législation ou de politique comparées réalisées notamment par le CCRE, auxquelles elle contribue s’agissant de la situation en France.

3- La participation aux travaux politiques de l’Association

- Les commissions de travail de l’AFCCRE

La qualité de membre de l’AFCCRE ouvre droit à participer à l’ensemble des commissions de travail de l’AFCCRE. Présidées par des élus, ces commissions rassemblent élus et techniciens, et offrent un lieu unique d’échange, de dialogue et de propositions sur les questions européennes entre collectivités territoriales de tout niveau. Les représentants de la Commission européenne, les membres du Parlement européen, des Ministères ou des représentants d’autres associations d’élus en Europe sont régulièrement sollicités pour y intervenir.

Sept commissions de travail ont été mises en place :

- La Commission Europe et Services publics locaux

- La Commission Cohésion territoriale

- La Commission Environnement et Développement durable

- La Commission Emploi et Inclusion sociale

- La Commission Echanges et partenariat

- La Commission Europe Coopération et Développement

- La Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale Elles se réunissent le plus souvent à Paris mais également à Bruxelles.

L’Université européenne de l’AFCCRE :

Chaque année, l’AFCCRE organise une Université européenne à laquelle peuvent participer les cadres et les élus des collectivités territoriales membres. Cette Université alterne sessions politiques plénières, forums de discussion et ateliers de formation et permet aux participants d’échanger et d’approfondir leur connaissance des enjeux européens pour les collectivités territoriales. La Ville de Marseille a accueilli l’édition 2015 de l’Université.

Le présent rapport vise à approuver l’adhésion de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à l’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe et à autoriser le paiement de la cotisation d’un montant de 5 250 euros, au titre de l’année 2016.

La cotisation annuelle étant calculée au prorata de la population et selon un barème fixé par le Comité Directeur de l’association, un nouveau montant sera proposé en 2017 pour la Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

VuMétropole d’Aix-Marseille-Provence

FAG 001-1281/16/CM

Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 18 Janvier 2017

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que le développement et le rayonnement de la Métropole passe par l’inscription de cette dernière dans les réseaux européens de collectivités, dont fait partie l’AFCCRE ;

• Qu’il est essentiel pour la Métropole d’intégrer ces réseaux, à l’influence reconnue et dans lesquels se retrouvent l’ensemble des collectivités nationales et européennes qui comptent, permettant ainsi d’appuyer la construction d’une vraie stratégie d’influence au niveau national et européen et contribuant à développer les possibilités de diversification de sources de financement pour les projets de la Métropole ;

• Qu’il est important pour la Métropole d’adhérer à une association regroupant plusieurs de ses communes, parmi lesquelles Marseille qui est un des membres fondateurs de ce réseau.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés l’adhésion à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe ainsi que le versement de la cotisation annuelle au titre de l’année 2016 d’un montant de 5 250 euros.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole – Conseil de Territoire Marseille Provence fonction 051 nature 6281 sous politique B340.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Relations Internationales

et Européennes

Richard MALLIÉ