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Procès Verbal - ojcm 2024 06 24
Procès Verbal - 2 pv2024 06 24
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Bisel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv2024 06 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 24/06/2024
1/8
COMMUNE DE BISEL
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BISEL
DE LA SEANCE DU 24 juin 2024
Date de la convocation : 18 juin 2024
Sous la présidence de M. Joseph BERBETT – maire
Le maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 30.
Présents :
M. Edouard RIFF – 1er adjoint Mme Christine EBERHARDT– 2ème adjointe et M. Denis GROELL, M. Mathieu
WIRA, M. Jérémie BURGY, M. Gaël LAMBALOT, M. Sébastien BERGER, M. Yannick SCHWEITZER,
Mme Anne-Laure GRAFF, Mme Elisabeth ZEYER, conseillers municipaux,
Absents non excusés : néant
Absents excusés et non représentés : Mme Cindy BARRET
Ont donné procuration : M. Marc BERGER – 3ème adjoint (procuration à Mme Anne-Laure GRAFF)
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M. Edouard RIFF
ORDRE DU JOUR :
L’ordre du jour retenu est le suivant :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27 mai 2024 1. Approbation du projet de mise à jour de l’étude de sécurité et délégation au Maire 2. Désaffectation de l’école maternelle
3. Recensement de la population : désignation d’un coordonnateur communal 4. EPAGE : convention relative à la gestion et la surveillance de l’aménagement hydraulique et barrage de Bisel
5. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations
Informations et communications diverses
Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Arrêté du Maire réglementant les nuisances sonores
Recensement de la population 2025
Modification des sanitaires à la MPT
Travaux de voirie par l’Ets. STPI routes
Achat parcelle de forêt
Déchets verts
Traçage horizontal rue de Heimersdorf Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 24/06/2024
2/8
Objectif des PSE (paiement pour services environnementaux)
Réunion G.I.C. 24 du 22/04/2024
Réunion LRE et ENEDIS du 17/06
Réunion ONF du 17/06/2024
Désignation d’un secrétaire de séance
Vu l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que « au
début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres
pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires,
pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Edouard RIFF comme secrétaire de la présente séance.
A l’unanimité des membres présents et représentés (12 pour, 0 contre, 0 abstention)
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27 mai 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27 mai 2024.
A l’unanimité des membres présents et représentés (12 pour, 0 contre, 0 abstentions)
Point 1 – Approbation du projet de mise à jour de l’étude de sécurité et
délégation au Maire
2024-D29 Nomenclature ACTES : 1.1.15
Dans le cadre de la réunion au Service Routier Saint-Louis à ALTKIRCH le 25 avril 2024, il a été
suggéré de mettre à jour l’étude de sécurité datant de 2007.
Monsieur le Maire indique que 5 bureaux d’études ont été contactés pour des devis, 2 ont répondu :
BEREST de Colmar pour un montant de 12 090,00€
AMS de Mulhouse pour un montant de 8 844,00€
Il ajoute qu’une subvention à hauteur de 40% du montant hors taxes peut être demandée au titre
des amendes de police auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de mise à jour de l’étude de sécurité, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 24/06/2024
3/8
DECIDE de choisir l’offre du bureau d’étude BEREST de Colmar pour un montant de 12 090,00€,
CHARGE le Maire d’effectuer la demande de subvention à la CEA au tire des amendes de police,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
A l’unanimité des membres présents et représentés (12 pour, 0 contre, 0 abstentions)
Point n° 2 – Ancienne maternelle : désaffectation et déclassement du bâtiment
dans le domaine privé de la commune
2024-D30 Nomenclature ACTES : 3.5
Monsieur le Maire rappelle que depuis la fermeture de l’école maternelle en septembre 2019, le bâtiment n’est plus utilisé.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu’un « bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ».
VU le Code de l’Urbanisme,
VU l’avis favorable de la DSDEN en date du 14 mars 2024 (annexe 1)
VU l’avis favorable du Préfet du Haut-Rhin du 14 mai (annexe 2)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
CONSIDERANT que le bien communal sis 1 rue de Niederlarg à BISEL était à l’usage de l’école maternelle.
CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où l’école maternelle a été fermée définitivement à la rentrée scolaire 2019.
CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
CONSTATE la désaffectation du bien sis 1 rue de Niederlarg.
DECIDE du déclassement du bien sis 1 rue de Niederlarg du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
A l’unanimité des membres présents et représentés (10 pour, 2 contre Messieurs BERGER
Sébastien et LAMBALOT Gaël, 0 abstention)
Point n° 3 – Recensement de la population : désignation d’un coordonnateur
communale
2024-D31 Nomenclature ACTES : 3.5 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 24/06/2024
4/8
En date du 22 mai 2024, la commune a été destinataire d’un courrier informant le Maire que la campagne de recensement à BISEL se tiendra su 16 janvier au 15 février 2025.
Il convient par conséquent de nommer un coordonnateur communal en charge de la préparation et de la réalisation des opérations du recensement.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
CONSIDERANT que la collectivité doit organiser pour l’année 2025 les opérations de recensement de la population,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Stéphanie RIBSTEIN, adjoint administratif principal de 1ère classe en qualité de coordonnateur communal des opérations de recensement de la population 2025.
DECIDE que l’intéressée désignée bénéficiera pour l’exercice de cette activité du paiement des heures supplémentaires (IHTS)
CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente décision.
A l’unanimité des membres présents et représentés (12 pour, 0 contre, 0 abstention)
Point 4 – EPAGE : convention relative à la gestion et la surveillance de
l’aménagement hydraulique
2024-D32 Nomenclature ACTES : 8.8
Des modifications réglementaires, imposent à l’EPAGE de déposer un dossier de régularisation du bassin de rétention de crue de Bisel en aménagement hydraulique auprès des services de l'Etat. Ces derniers vont ainsi autoriser/régulariser l'existence de l'ouvrage.
Sans cela, la réglementation demande à ce que l'ouvrage soit supprimé.
L'Etat demande notamment de justifier de la surveillance de l'ouvrage.
La convention ci-annexée (3) a pour but de régler les conditions techniques et financière de la surveillance des ouvrages entre la commune de BISEL, l’EPAGE LARGUE et RIVIERES de Haute-Alsace (RHA), via les consignes jointes.
La commune désignera une personne référente que RHA pourra joindre à tout moment afin de déclencher la surveillance. Ce contact est M Joseph BERBETT, n° tel 06 36 77 97 74.
Si cette personne est amenée à changer, le nouveau contact sera transmis à RHA.
La commune s’organise ensuite pour patrouiller les ouvrages par équipe de deux et faire remonter les désordres éventuels à RHA. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 24/06/2024
5/8
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention relative à la gestion et la surveillance de l’aménagement hydraulique et barrage de BISEL,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la-dite convention.
A l’unanimité des membres présents et représentés (12 pour, 0 contre, 0 abstention)
Point 5 - Information des décisions du maire dans le cadre de ses
délégations
2024-D33 Nomenclature ACTES : 2.3.3
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions d’urbanisme qu’il a prises dans le cadre de ses délégations :
Demandes d’urbanisme :
Numéro de
dossier
Pétitionnaire Décision Date de
signature
Nature des
travaux
Adresse des
travaux
PC06803923E0003 WIRA Olivier Favorable 26/04/2024 Pergola 39 rue Herbrig
DP06803924E0007 BERBETT
Vincent
Favorable 30/05/2024 Auvent sur
terrasse
11A rue Herbrig
DP06803924E0008 MEISTER
Jérôme
Favorable 30/05/2024 Changement de
couleur de
façade
12 rue de Niederlag
DP06803924E0009 BURGY Jérémie Favorable 11/06/2024 Auvents en applique
49 rue principale
DP06803924E0010 BERNIER
Nathalie
Favorable 10/06/2024 Clôture et
brise-vue
32 rue principale
Le Conseil municipal,
PREND ACTE des informations présentées.
A l’unanimité des membres présents et représentés (12 pour, 0 contre, 0 abstention)
Informations et communications diverses
Informations :
Arrêté du Maire réglementant les nuisances sonores
o Suite à plusieurs signalements, il devient nécessaire de réglementer l’utilisation des outils de bricolage et jardinage par les particuliers, qui seront autorisés :
• du lundi au vendredi de 7h à 12h et de 13h à 20h
• les samedis de 9h à 12h et de 13h à 19h
• interdit les dimanches et jours fériés Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 24/06/2024
6/8
Elections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024
o Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00 à la Maison Pour Tous
Mise en place d’un panneau virage dangereux et verglas fréquent pour sécuriser l’entrée de la rue de Heimersdorf
o Le montant de l’opération s’élève à 1 501,21€ avec le kit solaire.
Recensement de la population 2025
o La commune devra nommer un agent recenseur, disponible pendant la période de recensement et avant pour une formation et la préparation de la collecte. Les personnes intéressées peuvent se faire connaître en Mairie.
Modification des sanitaires à la MPT
o Les travaux se feront dès l’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires pour les établissements recevant du public. La demande a été déposée ce lundi 24 juin.
Travaux de voirie par l’Ets. STPI routes
o Les travaux sont terminés, l’entreprise passera prochainement pour effectuer un balayage.
Achat parcelle de forêt au Gemeindeackerwald
o Le dossier suit son cours, il a été confié à l’étude de Maître STUDER, notaire à HIRSINGUE.
Traçage horizontal rue de Heimersdorf
o Au vu des conditions météo de la semaine passée, l’entreprise a été contrainte de reporter son intervention. Elle devrait pourvoir intervenir la semaine prochaine.
Objectif des PSE (paiement pour services environnementaux)
o Les PSE rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes. La ComCom Sundgau mettra en place ces PSE dans les zones de captage d’eau où le taux de nitrate est très élevé.
Gravillons au cimetière
o Il est nécessaire d’en ajouter, les conseillers disponibles pourrons prêter mains forte à l’ouvrier communal.
Chemin de la Hueb
o Suite à l’ouverture à la construction de la zone AUa, la commune effectuera les démarches pour classer le morceau de chemin concerné en voirie communale. Il faudra lui trouver un nom.
Travaux ORANGE
o Les travaux d’enfouissement des lignes ORANGE qui passent par le bâtiment de la Mairie commenceront le 1er juillet.
Déchets verts
o Le montant d’une rotation pour une benne à déchets verts s’élève à 384 €
Quête pour la Ligue Contre le Cancer
o Le montant de la quête s’élève à 2 144 € Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 24/06/2024
7/8
Réunion G.I.C. 24 du 22/04/2024
o Les chasseurs sont satisfaits du renouvellement de la location de gré à gré. o Ils s’engagent à poursuivre la régulation de la population des chevreuils (dégâts aux plantations) et sangliers (dégâts agricoles)
Réunion LRE et ENEDIS du 17/06/2024
o Les travaux d’enfouissement du câble d’alimentation de l’antenne ont abîmé le chemin. L’Association Foncière s’occupe de demander un devis pour sa remise en état par un bulldozer. Le coût des travaux seront pris en charge par LRE ou ENEDIS.
Réunion ONF du 17/06/2024
o Lors de cette réunions, l’ONF représenté par M. Jérôme FOURNIER (chef du projet aménagement) et Mlle Joanna SCHNOEBELEN (apprentie au service forêt), a présenté ses propositions pour le plan d’aménagement prévu pour les 20 prochaines années. Plusieurs points doivent encore être discutés. Une réunion sur le terrain est prévue en septembre.
Réunion du Syndicat Intercommunal Scolaire du 18/06
o Accompagnement des élèves dans le bus par les 2 aides-maternelles.
o Renouvellement du contrat de la femme de ménage de l’école.
Réunion du Conseil d’école du 17/08/2024
o Suite à la fermeture de la 4ème classe, 2 classes fonctionneront à RIESPACH et 1 à BISEL. La répartition sera effectuée quand le nombre exacte d’élèves sera connu. o La rentrée est fixée au 2 septembre et les horaires restent inchangés.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h15. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BISEL du 24/06/2024
8/8
Décisions prises lors du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR de la séance du 24 juin 2024 :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27 mai 2024 1. Approbation du projet de mise à jour de l’étude de sécurité et délégation au Maire 2. Désaffectation de l’école maternelle
3. Recensement de la population : désignation d’un coordonnateur communal 4. EPAGE : convention relative à la gestion et la surveillance de l’aménagement hydraulique et barrage de Bisel
5. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27 mai 2024
- approuvé à l’unanimité (12 pour, 0 contre, 0 abstention)
2024-D29 Approbation du projet de mise à jour de l’étude de sécurité et délégation au Maire - approuvé à l’unanimité
2024-D30 Ancienne maternelle : désaffectation et déclassement du bâtiment dans le domaine privé de la commune – approuvé à l’unanimité (10 pours, 2 contres, 0 abst.)
2024-D31 Recensement de la population : désignation d’un coordonnateur communal - approuvé à l’unanimité (12 pour, 0 contre, 0 abstention)
2024-D32
EPAGE : convention relative à la gestion et la surveillance de l’aménagement hydraulique et barrage de Bisel
- approuvé à l’unanimité (10 pour, 0 contre, 0 abstention)
2024-D33 Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations - approuvé à l’unanimité (10 pour, 0 contre, 0 abstention)
Présents :
M. Edouard RIFF – 1er adjoint Mme Christine EBERHARDT– 2ème adjointe et M. Denis GROELL, M. Mathieu
WIRA, M. Jérémie BURGY, M. Gaël LAMBALOT, M. Sébastien BERGER, M. Yannick SCHWEITZER,
Mme Anne-Laure GRAFF, Mme Elisabeth ZEYER, conseillers municipaux,
Absents non excusés : néant
Absents excusés et non représentés : Mme Cindy BARRET
Ont donné procuration : M. Marc BERGER – 3ème adjoint (procuration à Mme Anne-Laure GRAFF)
Suivent les signatures