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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 90.
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 151.2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 151.2018)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Te
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
R e c u e i l s p é c i a l 1 5 1 . 2 0 1 8 - é d i t i o n d u 2 7 / 0 8 / 2 0 1 8
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 Liens » Égatté » Froeraié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES
service environnement
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE N° 15621 DU 16 JANVIER 2018 RENOUVELANT LA COMPOSITION
DE LA FORMATION SPECIALISEE DITE « DES CARRIERES » DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le code de l'environnement, Ivre III — Titre IV, notamment ses articles R.341-16 à R.341-25 ;
VU le code de l'environnement, livre V — Titre VIII, notamment ses articles R..181-39 et R.181-45 ;
VU le code minier ;
VU le décret n° 2006-65 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment son article 20 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 15621 du 16 janvier 2018 renouvelant, pour une durée de trois ans, la composition de la
formation spécialisée dite « des carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des
Sites, modifié par arrêté n° 15693 du 13 mars 2018 ;
VU le mail du 26 juin 2018 de Mme Fablenne MIGUET — Maison des Maires des Alpes-Maritimes concernant la
représentation des maires à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa
formation spécialisée dite « Carrières » ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1 :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé du 16 janvier 2018 est modifié comme suit :
2È®* collège — COULECIVITES TERRITORIALES
* Représentants des communes :
> Titulaires : ..._- M, Roger ROUX, maire de Beaulleu-sur-Mer
- M. Claude GUIGO, maire de Venanson
M. Jean-François SPINELLI, maire de Castagniers
- Docteur Alain FRERE, maire de Tourrette-Levens
> Suppléants : - Mme Martine BONNEAU, adjointe au maire de Valbonne
- Mme Gratienne DODAIN, adjointe au maire de Drap
— M. Jacques VARRONE, maire d'Auribeau-sur-Siagne
- M, Yann PRIOUT, adjoint au maire de Gilette
Le reste sans changement.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes et la directrice départementale de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site intemet de la préfecture des Alpes-Maritimes et notifié à chacun des membres de la formation spécialisée dite « Carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, 4
22 AUUT 2018
Fait à Nic, le Pour Je Préfet,
La Secrétzir> Sénérale
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1
Françoise TAHERI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES
service environnement
N° 15798
vu
vu
É
ARRETE RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SUIVI DU SITE
(CSS) DE L'INSTALLATION DE CO-NCINERATION DE COMBUSTIBLES DE SUBSTITUTION
DE L'USINE VICAT À BLAUSASC
Le préfet des Alpes-Maritimes
le code de l'Environnement, livre 1, titre Il en particulier ses articles L125-2-1, R125-5, R125-8, R125-8-1
à R125-85
le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
l'arrêté préfectoral n° 12522 du 10 juin 2004 autorisant la société VICAT à exploiter une usine de
fabrication de ciments au lieu-dit « La Grave de Pelle », sur le territoire de la commune de Blausasc ;
les arrêtés préfectoraux n° 13241 et 13242 du 28 novembre 2008 modifiés par arrêté du 2 mars 2010,
autorisant la société VICAT à pratiquer la co-incinération de combustibles de substitution au titre de la
valorisation énergétique dans son usine de la Grave de Peil
l'arrêté préfectoral du 21 août 2012 portant création d'une commission de suivi du site de
l'installation de co-incinération de combustibles de substitution de l'usine VICAT, à Blausasc,
modifié par les arrêtés du 20 août 2014 et 21 mai 2015 ;
les consultations des collectivités territoriales, de l'exploitant, des associations de riverains et de
protection de l'environnement le 8 novembre 2017 ;
les propositions des collectivités territoriales, de l'exploitant et des associations de riverains et de
protection de l'environnement ;
le courrier référencé 1021 du 31 juillet 2018 de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement PACA proposant d'intégrer le conseil régional, en tant que personne
qualifiée, aux commissions de suivi de site (CSS) associées à des installations en activité de stockage
ou d'incinération de déchets ;
CONSIDERANT que le mandat des membres désignés par l'arrêté préfectoral susvisé du 21 août 2012
modifié est arrivé à expiration et qu'il convient de renouveler la composition de la commission de suivi
du site de l'installation de co-incinération de combustibles de substitution de l'usine VICAT, à
Blausasc ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes :
ARRETE
ARTICLE L:
La commission de sui du site de l'installation de co-incinération de combustibles de substitution de
l'usine VICAT, à Blausasc , est composée comme suit :
1) COLLEGE « ADMINISTRATIONS DE L'ETAT »
- la sous-préfète de Nice Montagne
- la chef de l'unité départementale de la DREAL PACA - inspection des installations classées
le délégué départemental de l'agence régionale de santé
le directeur départemental des territoires et de la mer
la directrice départementale de la protection des populations.
ou leur représentant 2) CouLEGE « ELUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES »
= CONSEL DEPARTEMENTAL :
- Titulaire : _ = M. Francis TUJAGUE, conseiller départemental
- Suppléant : « Mme Valérie TOMASINI, conseillère départementale
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS :
- Titulaires : © M. Cyril PIAZZA
5 M. Jean-Marc RANCUREL
- Suppléants : » M. Pierre DONADEY
S M. Michel CALMET
- COMMUNE DE BLAUSASC
Titulaire : _# M. Michel LOTTIER
- Suppléante : = Mme Evelyne LABORDE
+ COMMUNE DE PEILLE :
- Titulaire : M. Serge CASTAN
- Suppléant : » M. Bernard GIRAUD
8) COLLEGE « EXPLOTANT »
- Titulaires : © M. Gilbert ALCAZER
+ M. Bruno FRERY
- Suppléants : = M. Gilbert FONTAINE / M. Thomas CHABERT
# Mme Martine ROVERE
4) COLLEGE « SALARIES »
- Titulaires : = M. Cédric LE GOFF
M. Jean-François BOSCH
Suppléants : = M. Franck RISSO
# M. David FIORINI
GADSECA(Groupement des associations de défense des se et de l'emvronnement de la Côte d'Azur) :
- Titulaire : = Mme Odette MOUHAD
- Suppléant : = M. Jean-Jacques BRUSTIÉ
- Titufait » Mme Nadine BROCH
- Suppléant : » M. Michel FÉLIX
Association VAL DE LAGHET
- Titulaire : 2 M. Claude ROUX
- Suppléant: _» M. Guy VERHNET
- Titulaire : _ = M. Roger RICCIARDI
- Suppléant : « M. Gino TRENTIN
5) PERSONNE QUALIFIEE
- le président du conseil régional ou son représentant
ARTICLE Il :
La commission de suivi de site est présidée par la sous-préfète de Nice Montagne ou son représentant.
Le secrétariat de la commission de suivi de sie est assuré par les services de la sous-préfecture de Nice
Montagne. Les missions de la commission sont celles qui sont définies aux articles R.125--8 et R.125-8-3 du code de
l'environnement.
ARTICLE Ill : Durée du mandat
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans.
ARTICLE IV : Fonctionnement de la commission
En application de l'article R 125-8-4, les modalités des votes sont arrêtées comme suit :
- Collège « administrations de l'Etat » : 5 voix - Collège «élus des collectivités territoriales » : 5 voix : conseil départemental : 1 voix - communauté de communes du Pays des Paillons : 2 voix — commune de Blausasc : 1 voix — commune de Pelle : 1 voix
col ssc environnement » : 5 voix : GADSECA: 2 voix —
Association ACTION CITOYENNE POUR UN MEILLEUR ENVIRONNEMENT (ACME) : 1 voix —
Association VAL DE LAGHET : 1 voix — Association REGION VERTE : 1 voix
La commission comporte un bureau composé de la présidente ou son représentant et d'un représentant par
collège désigné par les membres de chacun des collèges.
Le fonctionnement de la commission est défini à l'article R.125-8-4 du code de l'environnement.
La commission se réunit au moins une fois par an.
La convocation et les documents de séance sont transmis 14 jours avant la date à laquelle la commission se
réunit. Les modalités de l'information du public sont précisées dans l'article précité.
ARTICLE V :
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes Maritimes et la sous-préfète de Nice Montagne sont
chargées de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission etqui
fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs et sur le site intemet de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice,le 2 à
Pour le Préfet,
La Secrétaira Générale
07 Frariçoîse TAHERL
ve 2016 Liberté + Égaité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES
service environnement
ARRETE COMPLETANT L'ARRETE N° 15617 DU 27.12.2017 RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA.
COMMISSION DE SUIVI DU SITE.
DE L'USINE D'INCINERATION D'ORDURES MENAGERES (UIOM) D'ANTIBES.
N° 15850
Le Préfet des Alpes Maritimes
VU le code de l'Environnement, livre 1 titre 11 en particulier ses articles L125-2-1, R125-5, R125-8, R125-8-1 à
R125-85
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12830 en date du 23 décembre 2005 autorisant la société VALOMED à exploiter
l'usine d'incinération d'ordures ménagères située route de Grasse, à Antibes,
VU l'arrêté préfectoral n° 15617 du 27 décembre 2017 renouvelant la composition de la commission de suivi
du site de l'usine d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) d'Antibes ;
VU le courrier référencé 1021 du 31 juilet 2018 de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement PACA proposant d'intégrer le conseil régional, en tant que personne
qualifiée, aux commissions de suivi de site (CSS) associées à des installations en activité de stockage ou
d'incinération de déchets ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La composition de commission de suivi du site de l'usine d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) d'Antibes
‘est complétée comme suit :
6) Personne qualifiée
-le président du conseil régional ou son représentant
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 :
La secrétaire générab de la préfecture des Alpes Maritimes et le sous-préfet de Grasse sont chargés de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission et qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs et d'une publication sur le site internet de la préfecture des
Alpes-Maritimes.
Fat Nice,le 2 2 AOÛT 2018
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale
4180
Françoise TAHERI Lib né » Froernté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES
service environnement
ARRETE COMPLETANT L'ARRETE N° 15718 DU 13.04.2018 RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DE SUIVI DU SITE
DE L'UNITE DE TRAITEMENT DE DECHETS DE LA CIMENTERIE LAFARGEHOLCIM CIMENTS À CONTES
N° 15851
Le Préfet des Alpes Maritimes
VU le code de l'Environnement, livre |, titre Il en particulier ses articles L125-2-1, R125-5, R125-8, R125-8-1 à
R125-85
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU. l'arrêté préfectoral n° 15718 du 13 avril 2018 renouvelant la composition de la commission de suivi du site
de l'unité de traitement de déchets de la cimenterie LAFARGE à Contes ;
VU le courrier référencé 1021 du 31 juillet 2018 de la directice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement PACA proposant d'intégrer le consell régional, en tant que personne
qualifiée, aux commissions de suivi de site (CSS) associées à des installations en activité de stockage ou
d'incinération de déchets ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
La composition de la commission de suivi du site de l'unité de traitement de déchets de la cimenterie
LAFARGEHOLCIM CIMENTS située à Contes, est complété comme suit :
6) Personne qualifiée
- le président du conseil régional ou son représentant
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes Maritimes et la sous-préfète de Nice Montagne sont
chargées de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission et qui fera.
l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs et d'une publication sur le site internet de la
préfecture des Alpes-Maritimes.
Pour le Préfet,
La Secpétaire Générale
86-4189
—
Françoise TAHERI bent + gi = Fraurié
RÉFUBUQUE FANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES E0'Y
aour ue AVIS
MISE A DISPOST PUBLIC
OJET
ZONE D'AMI
ERTÉ
UIÈRES ”,
E GATTI
DANS LE CADRE DE LA CRÉATION DE LA ZAC " LES BREGUIÈRES ",, SUR LA
COMMUNE DE GATTIÈRES, L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'‘AMÉNAGEMENT (EPA) NICE ECO-VALLEE A RÉALISÉ UNE ÉTUDE D'IMPACT
En application de la délibération n°2018-011 du conseil d'administration de l'EPA Nice Eco-
Vallée en date du 12 juillet 2018 précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la
reprise de la concertation, les documents suivants sont mis à la disposition du public :
“Étude d'impact, accompagnée d'un addendum reprenant les compléments des études réalisées entre 2017 et 2018
La Le projet de dossier de création de la ZAC
“ Avis de l'autorité environnementale (AE)
Avis de la commune de Gattières et de la métropole Nice Côte d'Azur ou, le cas
échéant, l'information relative à l'absence d'observations émises dans les délais légaux
prévus à cet effet.
Les documents mentionnés ci-dessus sont mis à disposition du public pendant une durée de
15 jours, du lundi 10 septembre 2018 au mardi 25 septembre 2018. Chacun pourra prendre
connaissance du dossier et formuler des observations dans un registre ouvert à cet effet dans
les lieux suivants, aux jours et horaires habituels d'ouverture :
- Mairie de Gattières : 11, rue Torrin et Grassi, 06510 Gattières ; du Lundi au Vendredi de
8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 sauf le Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00;
- EPA Nice Eco-Vallée : Immeuble Nice Plaza (4% étage), 455 promenade des Anglais, BP
33257, 06205 Nice Cedex 3 ; du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.
L'EPA Nice Eco-Vallée est l'autorité compétente pour arrêter le bilan de la concertation et pour
approuver le dossier de création de la ZAC.
Le préfet des Alpes-Maritimes est compétent pour créer la ZAC.
La présente mise à disposition est organisée pour concilier au-mieux les dispositions de la
délibération initiale avec les nouveaux textes en vigueur.
Ainsi, en plus de la présente mise à disposition, une participation du public par voie
électronique sera organisée conformément aux dispositions-detl'article L. 123-19 du Code de
l'environnement. La Secrétaire Générale 86-4189
Fm _
Françoise TAHERI
ADRESSE POSTALE : Services de l'État dans les Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et da la Mer
(CADAM, 147 Boulevard du Mercantour, 06286 NICE CEDEX 3 - #% 04.93.72.72.72. EE = 2 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Direction départementale des Territoires et de la Mer
des Alpes-Maritimes
Service Déplacements Risques Sécurité
Pôle Sécurité-Déplacements-Crises
Arrêté de police n° 2018 — 08 — 05
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’Autoroute A8
à l’occasion de travaux de réfection de chaussée
dans la bretelle d’entrée de Nice Saint Isidore sens Italie — France
sur le territoire de la commune de Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route et notamment l’article R432-7 ;
VU l’article 25 du titre II de la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi 55 435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;
VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l’État et la Société des
Autoroutes Estérel Côte d’Azur, Provence, Alpes modifié (ESCOTA) pour la concession de la
construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le règlement de l’exploitation des autoroutes du réseau ESCOTA, approuvé par le Ministère de
l’Équipement, du 6 août 2002 ;
VU l'arrêté de police n° 2014 — 92 du 25 juin 2014 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute
A8 « La Provençale » sur la section comprise entre la limite du département du Var/Alpes-Maritimes et la
frontière italienne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-459 du 3 juillet 2018 donnant délégation de signature à monsieur Serge
CASTEL, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n°2018-467 du 5 juillet 2018 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale des territoires et de la mer ;
VU le dossier DESC 2018 -040, présenté par la Société ESCOTA en date du 23 août 2018;
VU l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, en date du 24 août 2018 ;
VU l'avis favorable du service DGITM/DIT/GRN/GCA2 en date du 27 août 2018 ; Considérant la nécessité d’organiser la circulation à l’occasion des travaux de réfection de chaussée dans
la bretelle d’entrée de l’échangeur Nice Saint Isidore (N° 52) dans le sens Italie — France, les nuits du
lundi 27 août 2018 au mercredi 29 août 2018 de 21h00 à 5h00 et la nuit du mercredi 29 août 2018 au jeudi
30 août 2018 (nuit de repli) de 21h00 à 5h00 et de prendre les mesures pour assurer la gestion des trafics
routier et autoroutier et les conditions de sécurité nécessaires au bon déroulement des travaux ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE:
ARTICLE1 :
En raison des travaux de réfection de chaussée dans la bretelle d’entrée de l’échangeur Nice Saint
Isidore (N° 52) de l’Autoroute A8, dans le sens Italie — France, la circulation sera organisée comme
suit :
— la bretelle d’entrée de l’échangeur Nice Saint Isidore (N° 52) dans le sens Italie— France, sera fermée
à la circulation de tous les véhicules :
-+__ les nuits du lundi 27 août 2018 au mercredi 29 août 2018 de 21h00 à 5h00,
- en cas d’intempéries ou d’incident majeur, les travaux seront reportés dans les mêmes conditions
du mercredi 29 août 2018 au jeudi 30 août 2018 de 21h00 à 5h00.
Les véhicules en provenance de Carros qui ne pourront accéder à l’autoroute A8 par la bretelle de
l’échangeur Nice Saint Isidore (N° 52) poursuivront la RM 6202 en direction de Nice, puis la RM 6222
où ils pourront reprendre l’autoroute A8 par bretelle N° 51 (Nice Aéroport) en direction d’Aix.
Les déviations seront mises en place par l’entreprise intervenante sous la responsabilité de la société
ESCOTA.
ARTICLE 2 :
La signalisation temporaire et de déviation sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en
place et entretenue par les soins des services d’exploitation de la société d’'ESCOTA.
213 ARTICLE 3 :
Les usagers seront informés par la mise en place de panneaux d’information sur l’autoroute et la
diffusion de messages sur Radio VINCI Autoroutes Sud (107.7), ainsi que sur certains panneaux à
messages variables.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, et
ampliation sera adressée à :
M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
M. le commandant du peloton de gendarmerie de Nice ;
M. le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière ;
M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes ;
M. le préfet délégué pour la sécurité et la défense ;
M. le directeur de l’exploitation de la société des autoroutes Estérel Côte d’Azur
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à :
M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,
M. le directeur du service DGITM/DIT/GRN/GCA2,
M. le maire de la commune de Nice.
NICE, le 2 7 AOÛT 2018
Pour le préfet et par délégation,
Pour le difecleur départemental des territoires et de la mer
Le chefdu sérvice déplacements risques sécurité
Mathias
33 Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale des Alpes-Maritimes
Ex = à Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
ARRÊTÉ N° 2018 5 #3
portant fermeture administrative temporaire d’une entreprise
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU les articles L 8211-1, L 8221-5 et L 8272-2 du code du travail;
VU les articles L 121-1 et L 121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le procès-verbal n°18/058 établi par l’inspection du travail et transmis le 13 juillet 2018 au
parquet de Nice ;
VU la lettre du 17 juillet 2018 par laquelle Monsieur MARZOUK Smail, responsable légal de la
SARL LIBRE SERVICE PASTEUR à l’enseigne BOUCHERIE SALAM /A, sise 167 avenue du
Maréchal Lyautey à Nice a été invité à produire ses observations sur les faits constatés;
CONSIDERANT que les contrôles et investigations effectués au sein de cet établissement le 30 mai
2018 par l’inspection du travail ont permis d’y constater deux délits de travail illégal, à savoir la
dissimulation d’emploi salarié et l’emploi d’étranger sans titre, délits prévus et réprimés par les
articles L 8221-1, L 8221-5, L 8251-1, L 8224-1 à 5 et L 8256-2 à 7 du code du travail ;
CONSIDERANT que la gravité des faits incriminés et le cumul des délits justifient une mesure de
fermeture temporaire de cet établissement ;
CONSIDERANT que le responsable légal de la SARL LIBRE SERVICE PASTEUR n’a produit ni
émis aucune observation relative aux faits constatés ;
Sur proposition du responsable départemental de la DIRECCTE ;
455 Promenade des Anglais -Porte de l'Arénas- CS 43311 — 06206 Nice cedex 3
Travail info service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC / mn)
www.travail-solidarité.gouv.fr - www.economie.gouv.fr EX © Éd Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
ARRÊTE
Article 1°” : L’établissement à l’enseigne BOUCHERIE SALAMA sis 167 avenue du Maréchal
Lyautey à Nice sera fermé pour une durée d’un mois, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Le document joint en annexe du présent arrêté devra impérativement être apposé par
l’exploitant sur la porte d’entrée de l’établissement durant toute la durée de sa fermeture.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur départemental de
la Sécurité Publique, le directeur régional adjoint de la DIRECCTE PACA, responsable de l’UD 06,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Nie,le 20 AOÛT 2018
Le préfet des Alpes-Maritimes,
Françoise TAHERI
Voies et délais de recours
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
“ vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification :
1°) soit un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-Maritimes.
2°) soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur, Direction de l'immigration, place Beauvau
75008 Paris.
Le recours administratif est dépourvu de caractère suspensif.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de
votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
“ vous avez également la possibilité de former un recours contentieux devant le juge administratif. Ce recours
doit être renseigné au greffe du Tribunal administratif de Nice.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la
date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
455 Promenade des Anglais -Porte de l'Arénas- CS 43311 — 06206 Nice cedex 3
Travail info service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC / mn)
www.travail-solidarité.gouv.fr - www.economie.gouv.fr Recueil special 151.2018 27/08/2018
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2 D.D.P.P....................................................................2 Environnement.........................................................2 Comp. CDNPS Formation special. carrieres modif...................2 Installation classee Environnement....................................3 Blausasc usine Vicat renouv.comp. CSS ...........................3 Antibes UIOM Compl.renouv.comp. CSS..............................6 Contes Lafargeholcim ciments compl.renouv.comp CSS...............7 D.D.T.M....................................................................8 Amenagement Territoire................................................8 Gattieres Creation ZAC Les Breguieres Avis MAD Public............8 Circulation routiere − Temporaire.....................................9 AP 2018.08.05 A8 Nice St Isidore Travx...........................9
Direccte PACA...................................................................12 Unite territoriale des AM..................................................12 Pole Travail..........................................................12 AP 2018.573 Fermeture admin.temp Boucherie Salama................12 Index Alphabétique
AP 2018.08.05 A8 Nice St Isidore Travx...........................9 AP 2018.573 Fermeture admin.temp Boucherie Salama................12 Antibes UIOM Compl.renouv.comp. CSS..............................6 Blausasc usine Vicat renouv.comp. CSS ...........................3 Comp. CDNPS Formation special. carrieres modif...................2 Contes Lafargeholcim ciments compl.renouv.comp CSS...............7 Gattieres Creation ZAC Les Breguieres Avis MAD Public............8 D.D.P.P....................................................................2 D.D.T.M....................................................................8 Unite territoriale des AM..................................................12 D.D.I...........................................................................2 Direccte PACA...................................................................12