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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 22 RAA spécial CAB ds Sidpc du 22 mai 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 22 RAA spécial CAB ds Sidpc du 22 mai 2023)
Thèmes du document : Assurance, Formation, Consommateurs,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de Sécurité Civiles
N° Spécial 22 mai 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 22 mai 2023
Arrêté Date CABINET Page
CAB/DS/SIDPC
/CDS
N°2023-454
17.05.2023
ARRETE PORTANT AGREMENT AU
CENTRE DE FORMATION « LA GUARDIA
FORMATION » POUR LA FORMATION DU
PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES
DE SECURITE INCENDIE DES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ET DES IMMEUBLES DE GRANDE
HAUTEUR.
3
ANNEXE Formateurs qualifiés 6 3
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2023 – 454 DU 17 MAI 2023
PORTANT AGREMENT AU CENTRE DE FORMATION « LA GUARDIA FORMATION »
POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l’habitation;
Vu le code du travail ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, notamment son article 12 ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l’arrêté préfectoral CAB-DS-SIDPC N°2022-525 du 29 juin 2022 portant agrément au centre de formation « LA GUARDIA FORMATION» pour la formation du personnel des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté PCI n°2023-040 du 5 mai 2023 portant délégation de signature à madame Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de- Seine ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément du centre de formation « LA GUARDIA FORMATION » reçue le 27 avril 2023 ;
Vu l’avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; 4
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1er : L’arrêté préfectoral CAB-DS-SIDPC N°2022-525 du 29 juin 2022 est abrogé.
Article 2 : L’agrément est accordé au centre de formation « LA GUARDIA FORMATION » pour dispenser des formations et organiser des examens pour les agents des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP) pour l'ensemble des différents niveaux (SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3) du personnel permanent du service de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et des immeuble de grande hauteur.
Article 3 : La demande du centre de formation « LA GUARDIA FORMATION » comporte les éléments d’information nécessaires en application de l’article 12 de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié susvisé :
1. la raison sociale, à savoir : « LA GUARDIA FORMATION » ;
2. le nom du représentant légal monsieur Marc, Jean BEHARY-LAUL-SIRDER accompagné du bulletin n°3 de son casier judiciaire datant de moins de trois mois ; 3. l’adresse du siège social et du centre de formation situés 3, quai de Dion Bouton à Puteaux (92800) ;
4. l’attestation d’assurance «responsabilité civile professionnelle», contrat « Abeille Assurances » n°78827164, en cours de validité ;
5. l’énumération des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre de formation ;
6. de la réalisation d’exercices pratiques sur un bac à feux écologique à gaz sur une terrasse ouverte du centre de formation ;
7. d’une autorisation de mise à disposition d’une aire de feu pour la manipulation d’un robinet incendie armé (RIA) pour les exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz, signée avec monsieur Malik FASSINOU, responsable des services généraux du théâtre « Mogador », situé au 25 rue de Mogador à Paris (75009) ;
8. la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d’identité (cette liste figure en annexe du présent arrêté) ;
9. les programmes de formation ;
10. le numéro de déclaration d’activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle :
11922374392 (extrait daté du 14 janvier 2021) ;
11. l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 30 mai 2013 (extrait daté du 17 avril 2023) :
- dénomination sociale : « LA GUARDIA FORMATION » ;
- numéro de gestion : 2013 B 03891 ;
- numéro d’identification : 792 622 417 RCS NANTERRE.
Article 4 : L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté. 5
Article 5 : L’agrément préfectoral porte le numéro d’ordre : 0018.
Article 6 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d’activité, il doit en avertir le préfet des Hauts-de-Seine et lui fournir les éléments permettant d’assurer la continuité de traçabilité des diplômes.
Article 7 : Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet des Hauts-de-Seine deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.
Article 8 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet des Hauts-de- Seine et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 9 : L’agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet des Hauts-de-Seine, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté du 2 mai 2005 susvisé.
Article 10 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigade de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN 6
ANNEXE
de l’arrêté CAB-DS-SIDPC n°2023-454 du 17 mai 2023
Formateurs qualifiés
CENTRE DE FORMATION « LA GUARDIA FORMATION »
siège social situé au 3 Quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX
FORMATEURS
Monsieur Marc BEHARY-LAUL-SIRDER
Monsieur Baptiste COQUELLE
Qualification
Diplômes et recyclages de chef d’équipe des services sécurité incendie et d’assistance à personnes – SSIAP 3 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/