Procès Verbal - 1801007

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Procès Verbal - 1801007 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Sennecey-lès-Dijon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1801007)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE SEANCE Mairie de Sennecey-lès-Dijon CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal est convoqué en séance publique, le 19/03/2024, à 19 h 00, à l'Espace Saint Maurice. A Sennecey-lès-Dijon, le 6/03/2024 Le Maire, Philippe BELLEVILLE ORDRE DU JOUR : 1. Nomination du secrétaire de séance ; 2. Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 décembre 2023 ; 3. Information du Conseil municipal conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations confiées au Maire ; 4. Ressources Humaines — Création d'un emploi permanent à temps complet (services techniques) ; 5. Ressources Humaines — Création d’un emploi dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétence » (services techniques) ; ZAC des Fontaines : bilan des acquisitions et cessions de l'année 2023 ; Budget — Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2023 ; Budget — Vote du Compte Administratif de l'exercice 2023 : © œ Budget — Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 ; 10. Fiscalité — Vote des taux des taxes communales pour l'exercice 2024 ; 11. Budget — Autorisation de Programme / Crédits de paiements — Opération Cœur de Village — Ajustement; 12. Budget — Vote du Budget Primitif pour l'exercice 2024 : 13. Référentiel M57 — Application de la fongibilité des crédits : 14. Constitution d'une provision pour risque contentieux ; 15. CCAS — Attribution d'une subvention pour l'exercice 2024 ; 16. Rénovation église Saint Maurice - Autorisation de solliciter l'aide de la Région dans le cadre du partenariat avec la Fondation du Patrimoine ; 17. Participation de la Paroisse de la Visitation aux frais d'électricité et de chauffage de l'église Saint Maurice ;18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. Proposition de convention avec WIKIPOWER (achat groupé d'énergie au service des habitants); Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse consécutive aux événements climatiques de l'été 2023 ; Délibération décidant le changement temporaire de lieu de célébration des mariages ; Ecoles et RASED — Attributions de crédits et de subventions pour l'exercice 2024 ; Collège Camille Claudel - Attribution d'une subvention à la vie scolaire pour l'exercice 2024 ; Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) ; Convention de partenariat entre le Département et la commune pour le développement de la lecture publique ; Evolution du site internet de la mairie ; Séance du 19 mars 2024 à 19 heures 00 minutes Espace Saint Maurice L'an deux mille vingt quatre, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19 - Quorum : 10 Présents : M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BOULEZ Sandrine, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, M. MARTIN Roger, M MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain, Mme TEBARI Fatima, Mme BONTEMPS Monique, Mme EVE-VERAN Caroline Excusé(s) : M. CAMUS Thierry, Mme HUMBERT Patricia, Mme MARTIN Nelly, M. SAUSSIER Alexandre Absent(s) : Procuration(s) : M. CAMUS Thierry donne pouvoir à M. MAZIER Patrice, Mme HUMBERT Patricia donne pouvoir à M. SERVY Alain, Mme MARTIN Nelly donne pouvoir à M. MARTIN Roger, M. SAUSSIER Alexandre donne pouvoir à M. MAJASTRE BertrandORDRE DU JOUR : 4. Nomination du secrétaire de séance : 2. Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 décembre 2023 ; 3. Information du Conseil municipal conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations confiées au Maire ; 4. Ressources Humaines — Création d'un emploi permanent à temps complet (services techniques) ; 5. Ressources Humaines — Création d'un emploi dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétence » (services techniques) ; 6. ZAC des Fontaines : bilan des acquisitions et cessions de l'année 2023 ; 7. Budget — Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2023 ; 8. Budget — Vote du Compte Administratif de l'exercice 2023 ; 9. Budget — Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 ; 10. Fiscalité — Vote des taux des taxes communales pour l'exercice 2024 ; 11. Budget — Autorisation de Programme / Crédits de paiements — Opération Cœur de Village — Ajustement ; 12. Budget - Vote du Budget Primitif pour l'exercice 2024 : 13. Référentiel M57 — Application de la fongibilité des crédits : 14. Constitution d'une provision pour risque contentieux ; 15. CCAS — Attribution d'une subvention pour l'exercice 2024 ; 16. Rénovation église Saint Maurice - Autorisation de solliciter l'aide de la Région dans le cadre du partenariat avec la Fondation du Patrimoine ; 17. Participation de la Paroisse de la Visitation aux frais d'électricité et de chauffage de l'église Saint Maurice ; 18. Proposition de convention avec WIKIPOWER (achat groupé d'énergie au service des habitants); 19. Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse consécutive aux événements climatiques de l'été 2023 ; 20. Délibération décidant le changement temporaire de lieu de célébration des mariages ; 21. Ecoles et RASED — Attributions de crédits et de subventions pour l'exercice 2024 ; 22. Collège Camille Claudel - Attribution d'une subvention à la vie scolaire pour l'exercice 2024 ; 23. Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) ; 24. Convention de partenariat entre le Département et la commune pour le développement de la lecture publique ; 25. Evolution du site internet de la mairie ;01 - Nomination d'un secrétaire de séance Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal nomme MadameAgnès BILLIET pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 02 - Arrêt du procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 Décembre 2023 Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire Le projet de procès-verbal de la réunion du 12 Décembre 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l'adoption du Conseil. Après en avoir débattu, le Conseil municipal, adopte le procès-verbal de la réunion du 12 Décembre 2023. VOTE : Adoptée à l'unanimité 03 - Information du Conseil municipal conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations confiées au Maire Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil municipal de l'utilisation des délégations qui lui ont été confiées par l'assemblée : DEMANDES DE SUBVENTIONS Décision 2023-047 du 18 Décembre 2023 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Côte d'Or au titre de son programme « Soutien à l'archivage des collectivités » ; Décision 2024-005 du 5 Février 2024 Projet alimentation et développement durable « ma nourriture est ma terre » Service enfance jeunesse — Demande de subvention auprès de la CAF au titre du Fonds d'accompagnement publics et territoires (FDT) 2024 ; REGIES MUNICIPALES Décision 2024-001 du 18 janvier 2024 Régie Municipale de Recettes n°2231 / Acte Modificatif ; Décision 2024-002 du 19 Janvier 2024 Régie municipale de Recettes n°2231 — Nomination de mandataires pour le thé dansant du dimanche 28 janvier 2024 ; Décision 2024-007 du 6 Février 2024 Régie municipale de Recettes n°2231 — Nomination de mandataires pour la soirée KARAOKE ARTS ET SCENE du samedi 17 février 2024 ;Décision 2024-011 du 11 Mars 2024 Régie municipale de Recettes n°2231 — Nomination de mandataires pour le festival de théâtre des 15, 16 et 17 mars 2024 ; TARIFS MUNICIPAUX | Décision 2023-046 du 14 Décembre 2023 Fixation des tarifs Enfance, Jeunesse, Sports et Culturels à compter du 1€f janvier 2024 : Décision 2024-003 du 19 Janvier 2024 Fixation des droits d'entrée et des tarifs pour la buvette, pour le thé dansant du 28 janvier 2024 ; Décision 2024-004 du 5 Février 2024 Fixation des tarifs des activités des Accueils de Loisirs — Vacances de février/ mars 2024 ; Décision 2024-006 du 5 Février 2024 Fixation des tarifs pour la buvette de la soirée KARAOKE du samedi 17 février 2024 ; Décision 2024-009 du 23 Février 2024 Fixation des tarifs des activités des Accueils de Loisirs — Modificatif tarif activité massage Vacances de février / mars 2024 ; Décision 2024-012 du 11 Mars 2024 Fixation de tarifs applicables pour le Festival de Théâtre Amateur des 15, 16 et 17 Mars 2024 ;: ACTIONS EN JUSTICE — DEFENSE DE LA COMMUNE Décision 2024-008 du 6 Février 2024 Défense des intérêts de la commune de Sennecey-lès-Dijon dans le cadre de la requête présentée devant le Tribunal administratif de Dijon par Monsieur Jean-Luc BRIQUET (n°2400002-1) ; LOCATIONS Décision 2024-010 du 23 Février 2024 Bail rural M. LEVEILLE — Avenant N° 1. 04 - Ressources Humaines - Création d'un emploi à temps complet (services techniques Délibération n°DL2024-004 Rapporteur : Christophe CHEVRIAU, Adjoint délégué à l'urbanisme, au patrimoine, à l'environnement et aux ressources humaines Monsieur Christophe CHEVRIAU, Adjoint délégué à l'urbanisme, au patrimoine, à l'environnement et aux ressources humaines, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique (ancien article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent technique en charge de la maintenance des bâtiments, tous corps d'état, et du suivi des dossiers sécurité et prévention des risques dans ces bâtiments.Monsieur Christophe CHEVRIAU propose à l'assemblée : La création d'un emploi, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires (35/35€). L'agent polyvalent recruté aura pour fonctions : e Des Interventions de dépannage, de réparation dans les bâtiments : o Aménagement intérieur, cloisons, faux plafonds, mobiliers o Installation d'équipements techniques, électricité, plomberie, sanitaires o Travaux de finition et de décoration, revêtement des sols, peinture e Installations dans le cadre des manifestations, travaux de manutention e A l'aise avec l'outil informatique, mise à jour des documents relatifs à la sécurité et à la prévention des risques dans les bâtiments Cet emploi est équivalent à la catégorie C. Cet emploi est ouvert aux grades suivants : — Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2ÈÊME classe, Adjoint technique principal de îère classe — Agent de maîtrise Cet emploi est créé à compter du 2 Mai 2024. Par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas suivants : 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ; Il devra justifier d'un CAP / BEP etou d’une expérience professionnelle dans le domaine de la maintenance des bâtiments. L'agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux (3 grades) ou des agents de maîtrise territoriaux. Conformément à l'article L.713-1 du code général de la fonction publique {ancien article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), la rémunération de l'agent contractuel sera fixée par l'autorité territoriale en tenant compte des éléments suivants : - les fonctions exercées, - la qualification requise pour leur exercice - l'expérience de l'agent L'autorité territoriale peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l'agent. Vu le code général de la fonction publique (ancienne loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) ; Vu le tableau des emplois ; Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : e décide d'adopter la proposition exposée précédemment et de créer un emploi permanent à temps complet d’agent technique de maintenance des bâtiments à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 2 mai 2024. e décide de modifier en conséquence le tableau des emplois ; e décide d’inscrire au budget les crédits correspondants. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 26/03/2024 Publiée sur le site internet le : 26/03/202405 - Ressources Humaines - Création d'un emploi dans le cadre du dispositif " parcours emploi compétence ” (services techniques) Délibération n°DL2024-005 Rapporteur : Christophe CHEVRIAU, Adjoint délégué à l'urbanisme, au patrimoine, à l'environnement et aux ressources humaines Monsieur Christophe CHEVRIAU, Adjoint délégué à l'urbanisme, au patrimoine, à l'environnement et aux ressources humaines, informe le Conseil municipal que le contrat aidé (PEC) d'un agent du service technique arrivera à échéance le 10 juin 2024. Il est proposé de créer un nouvel emploi au sein des services techniques municipaux, issu du dispositif "Parcours-Emploi-Compétences", à compter du 1er Juin 2024, et dans les conditions ci-après précisées. Ce dispositif est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Îl s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (France Travail notamment). Dans ce cadre, le Conseil municipal est alors invité à autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention spécifique avec le Prescripteur et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur. Il est précisé que ce recrutement pourra bénéficier d'une aide pouvant aller de 30 % à 60 %, de la part de l'Etat. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : + décide de créer un poste d'agent technique à compter du 1€T juin 2024 dans le cadre du dispositif « Parcours - Emploi - Compétences » : e précise que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 6 mois, éventuellement renouvelable, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention : e précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine ; ° indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail ; e mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. VOTE : adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 26/03/2024 Publiée sur le site internet le : 26/03/202406 - Bilan des acquisitions et cessions de l'année 2023 Délibération n°DL2024-006 Rapporteur : Christophe CHEVRIAU, Adjoint délégué à l'urbanisme, au patrimoine, à l'environnement et aux ressources humaines L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule notamment que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ». Dans ce cadre, le Conseil municipal prendra connaissance du bilan des acquisitions et des cessions opérées par la commune au titre de l'année 2023. Bilan des acquisitions : e Acquisitions réalisées par la commune : Néant e Acquisitions réalisées par la SPLAAD dans le cadre de la concession d'aménagement du 19 novembre 2009 relative à la ZAC des Fontaines : Néant Bilan des cessions : e Cessions réalisées par la commune : Néant + Cessions réalisées par la SPLAAD dans le cadre de la concession d'aménagement du 19 novembre 2009 relative à la ZAC des Fontaines : o Terrain à bâtir: parcelle AB 222 de 447 m°? (lot 11B1) cédée à la SCI DES FONTAINES pour la somme de 84 930,00 € HT (acte de vente du 18/01/2023). o Terrain à bâtir: parcelle AB 280 de 5516 m° flot 13) cédée à la SOCIETE ANONYME D'RABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS pour la somme de 747 500,00€ HT(acte de vente du 11/12/2023). SP&AAD _— V'amÉAagrUr puDiice JAMBE AE EnONR ET DES CE RON OR RES DEALEOES PEMOMNT L'ANNEX MIS MOCATÉ PAUL MMM SOCIAL 4 AW MEUS AE HT ox A Er HS DHCHMAISE n Que LA TR ONE Gel MOMENT 468 On Ragga de d'aspems 3h 9 dé, Code Dante 2e Communes annee QPRPATIONS SEALRERS PAR LA EPLAAD À MG OMRTIONRÉ SFA den de ls caen Mature du EH Letslsasen Suresnes Cie Dex de rares e. = Pts tue LAC CCS FONTAINES Hire doré hiberri Kétars Pier Petank an S'arérmgurens CT esnice seven ES eut TOTAL. ACOUMIITIONS - < &-CEEHOSS sis de Le comnantén Déifarts de Eine Lenèhiaton Sarhité Ététtmdéés Dani: de l'acti Pam La régees La Æ vers tons et farm Draec ZAC CEE FONTAINES Tasse LOT 118i A8 222 æé? |SOCETE DES FONTAINES HOLDERS | 14 SOÛ.GE € = san EEE = UE mme TEE Formes LOT 3-8 500 ss En, 2 1, Te 1 PAINLS Tar 0 € aumsiar 20 decman mame-mesuuts nt af eéet-ose prisée ne mm éme nee 48 fon ne sous 07 née en sr ‘+ ons ss snememanasas es se soma san fi us mess 1e somme mer e.cn “ane TOTAL CERMONE ve LL 7 LA Monsieur le Maire ajoute que ces cessions mettent en évidence que la commune poursuit son évolution avec la vente de terrains et des constructions qui vont se réaliser. Face à des équipements nouveaux et davantage d'habitants à venir, les équipes municipales nécessitent d'évoluer aussi afin d'être en mesure de répondre aux besoins de manière réactive.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : e approuve le bilan des acquisitions et des cessions opérées par la commune ainsi que celles opérées pour son compte au titre de l’année 2023 ci-dessus précisé ; e précise que ce bilan sera annexé au Compte Administratif 2023 du budget de la commune; e mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 26/03/2024 Publiée sur le site internet le : 26/03/2024 07 - Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2023 Délibération n°DL2024-007 x Rapporteur : Alain SERVY, Adjoint délégué aux finances, à la communication et à l'événementiel Monsieur Alain SERVY, Adjoint délégué aux finances, à la communication et à l'événementiel, rappelle au Conseil municipal que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2023 du Budget et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres (recettes), les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. a. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; b. Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget de la commune ; c. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Monsieur le Maire précise que les résultats de l'année 2023 montrent que le résultat de fonctionnement pouvant être reporté sur l'année N+1 s'érode, passant de 246 965,44 € en 2022 à 211 748,34 € en 2023. Les recettes de la collectivité restent dynamiques avec une recette majoritaire issue de la taxe sur le foncier bâti (63 % des recettes de la section de fonctionnement), notamment avec l'évolution des bases fiscales de 3,9 % et leur évolution physique. Les nouvelles recettes liées aux projets immobiliers sur la ZAC des Fontaines commenceront à produire leurs effets d'ici quelques temps, compte tenu de l'exonération partielle de deux ans en faveur des constructions nouvelles (taxe foncière sur les propriétés bâties). La collectivité a pu bénéficier d'une étude prospective réalisée par ke Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) de la collectivité sur les perspectives d'évolution des produits fiscaux en fonction des opérations immobilières réalisées sur la ZAC des Fontaines, les produits supplémentaires escomptés s'élèveraient à 18 500 € en 2026 et 240 000 € en 2030.Le Conseil municipal : e Approuve le Compte de Gestion du Budget dressé, pour l'exercice 2023, par le Service de Gestion Comptable de Dijon Métropole. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 26/03/2024 Publiée sur le site internet le : 26/03/2024 08 - Vote du Compte Administratif de l'exercice 2023 Délibération n°DL2024-008 Rapporteur : Alain SERVY, Adjoint délégué aux finances, à la communication et à l'événementiel Conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que “dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil municipal élit son président", qui ne peut donc pas être le Maire, le Conseil municipal élit Monsieur Alain SERVY, Adjoint délégué aux finances, à la communication et à l'événementiel, en qualité de Président de la présente séance. Le Conseil municipal prend connaissance des résultats définitifs de l'exercice 2023 du Budget qui s'établissent comme suit : ENSEMBLE LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT (SOLDE EXECUTION) Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou Déficit ou Excédents ou Déficit ou Excédents ou Déficit ou Excédents on IopouES 246 965,44€| 448 031,31 € 201 065,87 € Re de 1764 902,23€| 2045 921,58€| 872 182,08 € | 1 144 496,44 €| 2 637 084,31 € | 3 190 418,02 € TEE 281 019,35 € 272 314,36 € 553 333,71 € Restes à réaliser 2023 459 589,00€| 319069,50€| 45958900€| 319 069,50€ Totaux cumulés 1 764 902,23 € | 2 315 201,57 €| 1 779 802,30 €| 1 463 565,04 €| 3 297 739,18 € | 3 509 487,52 € — — ge + — =Ÿ _ ps a — a 7 ROUES 527 984,79 € | 316 236,45 € 211 748,34 € clôture 2023 Après que Monsieur le Maire aït quitté la salle, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal: e approuve le Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget ; e reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; e mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 26/03/2024 Publiée sur le site internet le : 26/03/202409 - Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 Délibération n°DL2024-009 Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire Après avoir pris connaissance des résultats définitifs de l'exercice 2023 du Budget, le Conseil municipal prend connaissance de la proposition d'affectation des résultats établie comme suit : e R1068 : Excédent de fonctionnement en couverture du déficit d'investissement : 316 236,45 € (y compris solde déficitaire des Restes à réaliser) e R002 : Résultat de fonctionnement reporté : 211 748,34 € + D001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté : 175 716,95 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : + approuve l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 du Budget telle qu'elle est précisée ci-dessus ; e mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 26/03/2024 Publiée sur le site internet le : 26/03/2024 10 - Vote des taux des taxes communales pour l'exercice 2024 Délibération n°DL2024-010 Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire Comme chaque année, le Conseil municipal doit se prononcer sur la fixation des taux des taxes communales. Sur proposition de la commission finances, il est alors soumis au vote du Conseil municipal. Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2023, la Taxe d'Habitation affectée aux collectivités prend une nouvelle dénomination: "taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale" (THRS) (article 1636 sexies B du CG). En 2021, les communes et EPCI ont perdu la perception de la TH sur la partie "résidences principales” et ont continué de percevoir la THRS en 2021 et 2022 mais avec un taux figé à celui de 2019. Les collectivités ont retrouvé un pouvoir de taux en matière de THRS en 2023. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982; Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies ; Vu les propositions de la commission des finances du 19 février 2024 ;:Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l'augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, sur le foncier non bâti et sur la taxe d'habitation de + 1 % soit pour l'année 2024 : Taux année 2023 Taux année 2024 Evolution Taxe d'Habitation 11% 1111% +1% (THRS et THLV) | | 0 = Taxe Foncier Bâti | 43,27 % 43,70 % +1% : - Taxe Foncier Non 52,53 % 53,06 % +1% Bâti Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : e approuve la proposition d'évolution des taux des taxes communales telle que précisée précédemment ; e fixe les taux d'imposition pour l'exercice 2024 comme indiqué précédemment ; « mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 26/03/2024 Publiée sur le site internet le : 26/03/2024 11 - Autorisation de Programme / Crédits de paiements - Opération Cœur de Village - Aiustement Délibération n°DL2024-011 Rapporteur : Christophe CHEVRIAU, Adjoint délégué à l'urbanisme, au patrimoine, à l'environnement et aux ressources humaines Monsieur CHEVRIAU, Adjoint délégué à l'urbanisme, au patrimoine, à l'environnement et aux ressources humaines, rappelle au Conseil municipal que l'annualité budgétaire est un des grands principes des finances publiques. Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la commune doit inscrire la totalité de la dépense dès la première année puis avoir recours aux reports de crédits. La procédure des Autorisations de Programme / Crédits de Paiements (AP/CP) est une dérogation à ce principe d'annualité budgétaire qui permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle Se compose ainsi : e de l'autorisation de programme (AP) : elle couvre la totalité des dépenses d'investissement du programme : études, maîtrises d'oeuvre, acquisitions mobilières et immobilières, travaux. + des crédits de paiements (CP) : ils déterminent le montant des inscriptions budgétaires pour l'exercice concerné.Toute modification d'une AP/CP est soumise à l'approbation du Conseil municipal. C'est dans ce cadre que, lors de sa séance du 18 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé la création d'une autorisation de programme et crédits de paiements, dénommée "Coeur de Village" (délibération n°DL2022-014) et pour un montant total de 1 464 000,00 € TTC. Le Conseil municipal a actualisé cette autorisation de programme / crédits de paiements lors de sa séance du 21 Mars 2023 pour un montant total de 1 751 100,00 €. ll est aujourd'hui proposé au Conseil municipal de modifier, au sein de l'enveloppe prévue de 1751 100,00 €, cette autorisation de programme / crédits de paiements pour tenir compte des éléments suivants : + A la suite de la réalisation des travaux de l'Eglise Saint Maurice, l'enveloppe prévue initialement s'est avérée un peu sur-estimée ; + Dans le cadre des travaux en cours de rénovation / extension de la Mairie, l'enveloppe peut être diminuée ; + L'opération relative au parking de la Mairie et de l'Eglise nécessite de prévoir un complément en terme de coût de maîtrise d'œuvre, non prévu initialement. L'actualisation de l'autorisation de programme peut se synthétiser comme suit : AP / CP N°2022-01 Nom du programme : Coeur de Village AP initial Actualisation AP 2023 RENOVATION DE L'EGLISE 403 800 € - 20 000 € 383 800 € RENOVATION/EXTENSION DE LA MAIRIE 1 228 960 € - 18 000 € 1 210 960 € REFECTION PARKING MAIRIE 118 340 € + 38 000 € 156 340 € Total 1 751 100 € 0€ 1 751 100 € Après avoir entendu l'exposé de Monsieur CHEVRIAU et en avoir délibéré, le Conseil municipal: e approuve l'actualisation de l'autorisation de programme n°2022-01 telles que précisée ci-avant ; e actualise le programme et les crédits de paiements tels que présentés dans le tableau ci-dessous : N° AP AT ITS Montant de l'AP actualisée TTC Réalisé Réalisé CP 2025 2022 TTC (eZ DR Le 2023 TIC TTC Coeur de DRM Vitage 1 751 100,00 € | 64 007,85 € | 616 300,99 € | 929 231,16 € | 141 560,00 € + dit que les reports de crédits de paiements se feront sur les CP de l'année N+1 : e mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 26/03/2024 Publiée sur le site internet le : 26/03/202412 - Vote du Budget Primitif pour l'exercice 2024 Délibération n°DL2024-012 Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire Après s'être fait présenter le projet de Budget Primitif 2024 du Budget de la commune, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : ° approuve le Budget Primitif 2024 qui s'équilibre à hauteur de 3 901 771,63 € et qui se répartit comme suit : - Section Fonctionnement : 2 307 990,34 € - Section Investissement : 1 593 781,29 € Monsieur le Maire précise que le volume d'investissement sera important cette année avec la poursuite de l'opération de rénovation / extension de la mairie. Lors d'une année "normale" le niveau d'investissement se situant plutôt à 500 voire 600 000 €. e mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 26/03/2024 Publiée sur le site internet le : 26/03/2024 13 - Référentiel M57 - Application de la fongibilité des crédits Délibération n°DL2024-013 Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l'occasion du vote du budget, de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. Lorsque l'autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance. Il est proposé d'adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Vu l'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ; Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M57 au er janvier 2024 ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : e autorise Monsieur ie Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section, à compter du 1er janvier 2024. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 26/03/2024 Publiée sur le site internet le : 26/03/2024 14 - Constitution d'une provision pour risque contentieux Délibération n°DL2024-014 Rapporteur : Alain SERVY, Adjoint délégué aux finances, à la communication et à lévénementiel Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de certains risques (art. R 2321-2 du CGCT) comme la provision pour contentieux : « dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. » Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l'inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d'une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d'investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l'évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser. Vu la proposition d'inscrire au budget primitif 2024 la provision pour risque contentieux ci-dessous : Au compte 681 : Dotation aux amortissements et provisions — charges de fonctionnement Pour 2024, le risque est estimé à 3 000 € (dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative) dans le cadre du recours déposé par Madame Marie-Christine BANCERZ le 28 août 2023 auprès du Tribunal administratif de Dijon. Vu l'instruction budgétaire M57, Vu les articles L 2321-2 et L 2321-3 du CGCT, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : e décide d'inscrire au budget primitif 2024 la provision semi-budgétaire telle que détaillée ci-dessus. VOTE : adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 26/03/2024 Publiée sur le site internet le : 26/03/202415 - CCAS - Attribution d'une subvention pour l'exercice 2024 Délibération n°DL2024-015 Rapporteur : Alain SERVY, Adjoint délégué aux finances, à la communication et à Févénementiel Monsieur Alain SERVY, Adjoint délégué aux finances, à la communication et à l'événementiel, informe le Conseil municipal que, chaque année, la commune ocitroie une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de Sennecey-lès-Dijon afin de le doter de moyens financiers pour remplir ses missions. Pour l'exercice 2024, il est proposé le versement d'une subvention globale de 12 000,00 € (pour mémoire, en 2023 : 12 000 €). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : e décide d'attribuer une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de Sennecey-lès-Dijon au titre de l'exercice 2024 ; e fixe le montant global de cette subvention à 12 000,00 € ; e mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 26/03/2024 Publiée sur le site internet le : 26/03/2024 16 - Rénovation église Saint Maurice - Autorisation de solliciter l'aide de la Région dans le cadre du partenariat avec la Fondation du Patrimoine Délibération n°DL2024-016 Rapporteur : Nicolas CHAPPERON, Conseiller municipal délégué Monsieur Nicolas CHAPPERON, Conseiller municipal délégué, rappelle au Conseil municipal l'opération relative à la rénovation de l'église Saint Maurice et notamment la seconde tranche de travaux estimée à l’origine à 162 641,69 € hors taxes. il ajoute qu'une souscription est actuellement en cours, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine, pour cette seconde tranche de travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : e décice de solliciter une aide du Conseil régional de Bourgogne Franche Comté pour la seconde tranche de rénovation de l’église Saint Maurice, dans le cadre du partenariat avec la Fondation du Patrimoine de Bourgogne Franche Comté. e s’engage à assurer le financement par inscription du solde de crédits nécessaires, pour mener à bien le chantier, au budget de la commune, Dans le cas où les subventions ne seraient pas à la hauteur du montant sollicité, la collectivité s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 26/03/2024 Publiée sur le site internet le : 26/03/2024 17 - Participation de la Paroisse de la Visitation aux frais d'électricité et de chauffage de l'église Saint Maurice Délibération n°DL2024-017 Rapporteur : Nicolas CHAPPERON, Conseiller municipal délégué Monsieur Nicolas CHAPPERON, Conseiller municipal délégué, explique que la Paroisse de la Visitation de Chevigny Saint Sauveur, dont dépend la commune de Sennecey-lès-Dijon, a fait part de difficultés à la mairie pour prendre à sa charge les frais d'abonnement et de consommation électrique dans le cadre du passage à un comptage de 24 Kva nécessité par l'installation de radians à l’église Saint Maurice. La mairie a proposé à la Paroisse que la commune prenne en charge l'abonnement et les consommations électriques de cet équipement cultuel et qu'une contribution forfaitaire soit versée dès 2024 par la Paroisse, proposition acceptée par le conseil économique de la Paroisse de la Visitation, réuni le 24 janvier 2024. Considérant que la commune est propriétaire de l'église Saint Maurice ; Considérant que la commune peut partiellement prendre en charge les dépenses de chauffage et d'électricité de l'église, afin notamment de garantir la conservation du bâtiment et la sécurité publique ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : e autorise Monsieur le Maire à solliciter une contribution forfaitaire annuelle auprès de la Paroisse de la Visitation, d’un montant de 300 € pour l’année 2024, afin de participer aux frais d’électricité et de chauffage de l’église Saint Maurice. Cette contribution pourra être révisée à compter de Fannée 2025, sur présentation des factures correspondantes. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 26/03/2024 Publiée sur le site internet le : 26/03/202418 - Proposition de convention avec WIKIPOWER (achat groupé d'énergie au service des habitants) Délibération n°DL2024-018 Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire Monsieur le Maire expose le projet d'achat groupé d'énergie {électricité 100 % verte, gaz et pellets, vélos à assistance électrique et panneaux photovoltaïques) au service des habitants de la commune, les thématiques économiques et énergétiques étant au centre des priorités de la commune de Sennecey-lès-Dijon. L'objectif est de pouvoir négocier des prix très avantageux, au bénéfice des administrés. La commune proposera, à ses habitants, via ce projet, de pouvoir réaliser des économies sur leurs factures d'énergies, tout en bénéficiant d’une électricité 100 % verte d'origine renouvelable. Dans le cadre d'un regroupement de communes (à ce jour, 20 communes ont adhéré au projet dont 10 communes appartenant à DIJON METROPOLE), la commune de Sennecey-lès-Dijon vise à regrouper un maximum de ménages et de petites entreprises du territoire pour négocier les meilleures offres tarifaires en électricité, en gaz auprès des fournisseurs d'énergies, en fourniture de pellets, de vélos à assistance électrique et de panneaux photovoltaiques. Il est proposé d'organiser l'achat groupé d'électricité et de gaz en trois phases : 1. Information et inscription : jusqu'au 30 avril 2024 2. Mise en concurrence des fournisseurs : fin avril 2024 3. Souscription des participants à l'offre négociée : du 10 mai au 31 mai 2024. La planification de l'achat groupé de pellets, de vélos à assistance électrique et de panneaux photovoltaiques pourra varier concernant la période de souscription. Celle-ci sera définie précisément après une phase de sourcing des fournisseurs locaux. Afin de pouvoir mener à bien cette démarche auprès des habitants, il convient de passer une convention avec l'opérateur WIKIPOWER (SAS ENERGES) sis 10 Avenue du Maréchal Foch 21 000 DIJON, en vue de mettre en place et d'organiser des groupements d'achats d'énergies à destination des particuliers, des indépendants, des professions libérales, des petites entreprises et des petits commerces de son territoire. Les groupements d'achats envisagés portent sur l'achat des fournitures suivantes : Électricité, Gaz, Pellets, vélos à assistance électrique et panneaux photovoltaïques Ces achats groupés seront lancés publiquement en fonction des conditions de marché (cours de l'énergie, contexte réglementaire) et d’un commun accord entre la commune (Organisateur) et opérateur Wikipower. Ils permettront aux particuliers de bénéficier d'un accompagnement de qualité, d'avoir accès à une information concrète et accessible sur les tarifs énergétiques, d'obtenir des conditions d'achat plus avantageuses et de réduire leur facture énergétique. La présente convention vise à préciser les principes suivants : 1. les responsabilités et obligations des parties ; 2. la planification prévisionnelle de l'achat groupé : 3. les modalités de sélection des offres de fourniture d'énergies ; 4. les modalités de rémunération et d'indépendance de Wikipower ; 5 . la contribution aux actions de lutte contre la précarité énergétique et/ou aux projets de développement durable ; 6. la durée de la convention : 7. les règles de confidentialité ; 8. le droit applicable. La Convention prend effet à compter de sa signature par la dernière Partie pour une durée d’un an. Elle est renouvelable trois fois pour une durée d’un an, par tacite reconduction.Monsieur Jean-Luc JEOFFROY, Adjoint au Maire délégué à la vie sociale et aux solidarités, fait remarquer que si l'opérateur se fonde juste sur des données de prospect au départ pour lancer sa consultation, cela ne doit pas être évident pour le futur fournisseur de se positionner mais cela l'incite aussi à proposer la meilleure offre. Monsieur Roger MARTIN, Conseiller municipal délégué, demande si à l'échéance du contrat, le particulier peut retrouver les mêmes conditions tarifaires dont il aura pu bénéficier ? Non, un nouveau contrat s'appliquera. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : + accepte l’adhésion à la démarche d'achat groupé d'énergie au service des habitants. °e autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’opérateur WIKIPOWER et à réaliser toutes les démarches liées à ce projet. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 26/03/2024 Publiée sur le site internet le : 26/03/2024 19 - Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse consécutive aux événements climatiques de l'été 2023 Délibération n°DL2024-019 Rapporteur : Bertrand MAJASTRE, Conseiller municipal La commune de Sennecey-lès-Dijon a été frappée à l'été 2023, de nouveau, par un épisode de sécheresse qui provoque un phénomène de gonflement / retrait des argiles. Des cas de désordre ont été signalés par des habitants (à ce jour, huit dossiers déposés rue Marie Curie, Rue Louison Bobet, Rue des Mimosas, Rue Jacques Anquetil, rue Félix Normand), notamment des lézardes sur les façades, des terrasses et à l’intérieur des habitations, et déclarés en mairie. La commune peut initier une procédure de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse consécutive aux événements climatiques de l'été 2023, qui constitue à l'égard des victimes de ces sinistres, la décision nécessaire et préalable à l'indemnisation par les assurances, de leurs dommages aux biens. L'Etat est seul à pouvoir reconnaître le statut de catastrophe naturelle. Le Conseil municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès de Monsieur le Préfet. Vu le Code des assurances ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu les déclarations déposées en mairie ;Après en avoir délibéré le Conseil municipal : e sollicite auprès de l'Etat la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse consécutive aux événements climatiques de l'été 2023 sur le territoire de la commune; + autorise Monsieur le Maire à déposer la demande communale auprès de Monsieur le Préfet via l'application en ligne « iCatNat », à engager toutes les démarches en lien avec ce dossier, à signer toute pièce utile à la présente délibération, et lui donne tout pouvoir à cet effet. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 26/03/2024 Publiée sur le site internet le : 26/03/2024 20 - Délibération décidant le changement temporaire de lieu de célébration des mariages Délibération n°DL2024-020 Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire Monsieur le Maire explique que les travaux de réhabilitation de l'actuelle mairie à compter d'avril jusqu'à fin août 2024 impliqueront le déménagement de l'actuelle mairie vers l'extension construite à proximité, pour permettre la continuité du service. Il n'y aura plus d'espace disponible en mairie pour pouvoir célébrer les mariages pendant le chantier et la salle des mariages sera indisponible pendant environ cinq mois. L'organisation des mariages pourra se tenir dans le lieu suivant : espace Saint Maurice. Cependant cette salle n'étant pas dans la maison commune, et conformément aux dispositions en vigueur, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation de cette salle en salle des mariages. Le procureur de la République, également sollicité en ce sens, à donné son accord par courrier en date du 17 janvier 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : °e décide d'affecter temporairement l’espace Saint Maurice, en salle des mariages ; e autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affectation. VOTE : Adoptée à l'unanimité (Madame Sandrine BOULEZ s'étant absentée, n'a pas pris part au vote) Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 26/03/2024 Publiée sur le site internet le : 26/03/202421 - Ecoles et RASED - Attributions de crédits et de subventions pour l'exercice 2024 Délibération n°DL2024-021 Rapporteur : Caroline EVE-VERAN, Adjointe déléguée à l'enfance, la jeunesse et la citoyenneté Madame Caroline EVE-VERAN, Adjointe au Maire déléguée à l'enfance, la jeunesse et la citoyenneté, rappelle au Conseil municipal que, comme chaque année, celui-ci doit se prononcer sur l'attribution de crédits et de subventions aux écoles publiques de Sennecey-lès-Dijon ainsi qu’au RASED. Pour cette année, il est proposé de retenir les modalités suivantes : Ecole Ecole (TT UE Etat élémentaire Claudel 5 41€ / élève 45 € / élève Forfait Fournitures 69 154 scolaires 2 829,00 € 6930,00€ 350,00€ Î (crédits) En 2023 :72 élèves 2 952 € En 2023 : 160 élèves 7 200 € En 2023:350€ Manuels ie a orfa scolaires / 1 500,00€ / 1 (provision) Projets d'école Lu te D Fée 1 000,00 € {subvention au 1 242,00€ 2772,00€ / 65738) ! En 2033:12%6 En 2023 : 2880€ ÉLUS 100 € / classe 100€ / classe Charges de ; : gestion 300,00 € 700,00 € 1 y = D su En 2023 : idem £n 2023: idem Voyage scolaire So0e 155p,90€ ! { 4971,00€ 13 452,00€ 350,00 € 1 000,00 € Total {72,04 € / élève) (87,35 € / élève) En 2022 :5 148€ [71,50€ En 2023:13930€ En 2023 : idem En 2023: idem létéve] (86,44 € / élève) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : e approuve les attributions de crédits et de subventions aux écoles maternelle et élémentaire de Sennecey-lès-Dijon ainsi qu’au RASED pour l'exercice 2024 telles qu'elles sont précisées ci-dessus ; e dit que les subventions aux voyages scolaires seront attribuées au fil de l'eau après le dépôt d'une demande de financement par les écoles et son examen en commission "Enfance, Jeunesse et Citoyenneté" ; e _mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 26/03/2024 Publiée sur le site internet le : 26/03/202422 - Collège Camille Claudel - Attribution d'une subvention à la vie scolaire pour l'exercice 2024 Délibération n°DL2024-022 Rapporteur : Caroline EVE-VERAN, Adjointe déléguée à l'enfance, la jeunesse et la citoyenneté Madame Caroline EVE-VERAN, Adjointe déléguée à l'enfance, la jeunesse et la citoyenneté, informe le Conseil municipal que, chaque année, le Conseil municipal se prononce sur l'attribution d'une subvention au Collège Camille Claudel de Chevigny-Saint-Sauveur. Il est rappelé qu'il s'agit d'un versement unique pour une participation globale de la commune à la vie du collège, l'affectation de cette somme étant laissée à l'appréciation de l'établissement. Pour cette année 2024, il est proposé d'attribuer une somme de 1 000,00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : e approuve l'attribution d’une subvention au collège Camille Claudel de Chevigny-Saint-Sauveur au titre de l'exercice 2024 ; e fixe le montant de cette subvention à 1 000,00 € ; e dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024 ; + mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 26/03/2024 Publiée sur le site internet le : 26/03/2024 23 - Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) Délibération n°DL2024-023 Rapporteur : Christophe CHEVRIAU, Adjoint délégué à l'urbanisme, au patrimoine, à l'environnement et aux ressources humaines La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Ces zones sont appelées zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes (ZAENR). Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie), en sachant que ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront donc être autorisés en dehors. Mais les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d'une adhésion locale du projet ENR.Après analyse des potentiels énergétiques du territoire, il s'avère que toutes les énergies renouvelables ne présentent pas un potentiel suffisant ou ne sont pas envisageables sur la commune (méthanisation, hydroélectricité, éolien, réseau de chaleur notamment) aussi le travail s'est axé principalement sur les filières de l'électricité d'origine photovoltaïque (en toiture, en ombrière de parking, en centrale au sol) et sur la géothermie de surface. C'est ainsi que quatre secteurs ont été identifiés, à savoir : - Secteur vers le pôle commercial et médical (y compris parking Super U) sur lequel sont fléchés de potentiels projets photovoltaïques en toiture de bâtiment etou sur le parking du pôle commercial {ombrières). - Secteur vers le centre polyvalent Rue Jean Dorain sur lequel sont fléchés de potentiels projets photovoltaïques sur toiture des bâtiments. - Secteur vers Zone d'activité de la Rente du Bassin sur lequel sont fléchés de potentiels projets photovoltaïques. - Secteur vers la médiathèque municipale Rue Jean Dorain sur lequel est fléché un projet potentiel en terme de géothermie de surface. Ces zones d'accélération des énergies renouvelables, ainsi que l'analyse et la réflexion ayant conduit à leur définition, ont été soumis à la concertation du public par une communication au sein du magazine municipal paru fin janvier 2024 et par parution sur le site internet de la commune à partir du 2 février 2024. Il n'y a pas eu de retour suite à cette concertation. La présente délibération a donc pour objet d'acter les différentes zones ainsi proposées. Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ; Vu l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l'article L.141-5-3 du code de l'énergie ; Vu le courrier de la Préfecture de Côte d'Or en date du 24 juillet 2023 réaffirmant l'enjeu du dispositif des ZAENR pour atteindre les objectifs fixés par la France en matière de développement des énergies renouvelables, Ilest proposé au Conseil municipal : ARTICLE 1 : D’approuver les zones d'accélération des énergies renouvelables mentionnées ci-dessus et figurant à la carte ci-annexée. ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 26/03/2024 Publiée sur le site internet le : 26/03/202424 - Convention de partenariat entre le Département et la commune pour le développement de la lecture publique Délibération n°DL2024-024 Rapporteur : Agnès BILLIET, Adjointe déléguée à la culture, aux sports et à la vie associative Madame Agnès BILLIET, Adjointe déléguée à la culture, aux sports et à la vie associative, rappelle aux membres du Conseil municipal que le Conseil départemental a adopté lors de la session du 26 juin 2023, sa stratégie départementale de lecture publique 2024-2028, intitulée « Côte d'Or Lecture ». Ce document définit les orientations prioritaires pour la lecture publique en Côte d'Or pour la période 2024-2028 et prévoit notamment le renouvellement des conventions avec les collectivités partenaires. En effet, les conventions globales déjà signées nécessitent une mise à jour tenant compte de l'évolution des services apportés par la Médiathèque de Côte d'Or (MCO). Madame BILLIET fait part des obligations du Département exposées dans la convention (prêts de documents, prêt d'outils et mobilier d'animation, outils numériques, formations, visite de suivi, visite technique, offre culturelle pour les festivals organisés, etc.) et les obligations du cocontractant (locaux de la bibliothèque, budget d'acquisition minimum de 2 € par habitant, horaires d'ouverture au public, personnel de la bibliothèque, gratuité du prêt, bilan d'activité etc.) La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties, elle est conclue pour une durée de trois années et est renouvelable par tacite reconduction sans limitation de durée. Après avoir été informé et en avoir délibéré, le Conseil municipal : e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. VOTE : adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 26/03/2024 Publiée sur le site internet le : 26/03/2024 25 - Evolution du site internet de la mairie Délibération n°DL2024-025 Rapporteur : Alain SERVY, Adjoint délégué aux finances, à la communication et à lévénementiel Monsieur Alain SERVY, Adjoint délégué aux finances, à la communication et à l'événementiel, explique que le site internet de la commune relève actuellement de l'opérateur RESEAU DES COMMUNES, avec qui la collectivité est engagée jusqu'au 7 septembre 2025. La municipalité a reçu l'information (et a pu bénéficier d’une démonstration) de la possibilité d'un site internet gratuit proposé par DIJON METROPOLE (qui réalise la trame du site, reste ensuite à la collectivité de compléter les informations). Ce site (solution logicielle NOVACITY hébergeur INOVAGORA) permettrait une communication facilitée en particulier avec l'application ON DIJON et les plateformes e-services (questionnaires en ligne, newsletter, demandes d'acte en ligne, préinscription en ligne pour une animation culturelle etc.) qui pourraient être déployées dans le cadre de ce nouveau site.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : e prend acte de ces informations ; e autorise l’évolution du site internet selon les modalités exposées et la fin du partenariat avec RESEAU DES COMMUNES à l'échéance du contrat en cours. VOTE : adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 26/03/2024 Publiée sur le site internet le : 26/03/2024 26 - Questions diverses et communication Monsieur Roger MARTIN, Conseiller municipal délégué, informe le Conseil municipal de la tenue d'un Conseil Municipal des Jeunes le 21 mars avec l'intervention de gendarmes de la Maison de Protection des Familles de Côte d'Or (MPF 21) sur la thématique d'une sensibilisation au harcèlement (école, réseaux sociaux). Il faudra étudier si cette intervention peut aussi être proposée aux maxos du centre de loisirs et aux CM1 / CM2 de l'école élémentaire. Monsieur Patrice MAZIER, Conseiller municipal délégué, fait un bilan synthétique du Festival de Théâtre Amateur qui s'est déroulé du 15 au 17 mars 2024. Cette édition s'est avérée très positive en terme de fréquentation (près de 1 800 spectateurs) et de recettes (60 % des dépenses engagées pour cette manifestation ont été couvertes par les recettes de la buvette). En 2025, ce sera le 20ème anniversaire du festival. Monsieur le Maire félicite l'ensemble de l'équipe et tous les bénévoles pour le travail réalisé avant, pendant et après la tenue du festival. Madame Agnès BILLIET, Adjointe déléguée à la culture, aux sports et à la vie associative explique que la soirée KARAOKE en partenariat avec ARTS et SCENES (subvention du Conseil Départemental de Côte d'Or) s'est bien déroulée et a permis de comptabiliser environ 130 participants, la buvette a également bien fonctionné. Un choix de plusieurs spectacles a été déposé pour la prochaine édition. Madame Caroline EVE-VERAN, Adjointe déléguée à l'enfance, à la jeunesse et à la citoyenneté, expose la fermeture potentielle d'une 7ème classe de l'école élémentaire à la rentrée de septembre 2024. Cela se joue à très peu d'enfants, il est préconisé d'attendre l'été pour avoir confirmation ou pas de cette fermeture avant de modifier, le cas échéant, l'agencement des locaux. Monsieur Philippe BELLEVILLE, Maire, informe le Conseil municipal : e que les volumes d'eau potable distribués ont diminué de 2005 à 2021 de 5 millions, cette diminution est liée aux recherches et à la réparation des fuites sur le réseau et à la baisse de la consommation d'eau par les usagers. DIJON METROPOLE, dans cette recherche d'une économie d'eau, va organiser la distribution sur la commune de kits économiseurs d'eau et de mousseurs le mardi 25 juin (après-midi) à l'espace Saint Maurice. e qu'il a signé le 19 mars 2024 un arrêté réglementant de manière permanente le stationnement sur l'étendue du territoire de la commune, cet arrêté étant applicable le 20 mars 2024. Alors que la prévention a été privilégiée de nombreuses années, ce nouvel arrêté vise à lutter contre le stationnement anarchique sur les trottoirs notamment, qui peut impliquer des conflits de voisinage. Il permettra à la gendarmerie de verbaliser les contrevenants, dans un premier temps, à hauteur de 17 euros au lieu de 135 euros.Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 h 40. Les délibérations n°DL2024-004 à DL2024-025 ont été examinées au cours de cette séance à laquelle étaient présents M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BOULEZ Sandrine, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, M. MARTIN Roger, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain, Mme TEBARI Fatima, Mme BONTEMPS Monique, Mme EVE-VERAN Caroline. Le secrétaire de séance Mme BILLIET Agnès En application de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la Mairie le 26/03/2024.